Document parlementaire 47K0026

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête chargée d'étudier la portée, les causes et les conséquences des fraudes et des infractions au traité de non-prolifération qui auraient éventuellement été commises par le Centre d'étude de l'énergie nucléaire (C.E.N.) ou par d'autres entreprises connexes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 27/01/1988
Vote Chambre 29/07/1988
Documents principaux 00/000-K0026/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0026001   227 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 27/01/1988
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 09/02/1988
Date de distribution 02/02/1988
Date d'envoi 09/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Norbert, De Batselier SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE TRAITE NON-PROLIFERATION CEN
Date de fin 29/07/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [160 Kb] 16/02/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 19/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementNorbert, De Batselier SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Tomas PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
 
003  [56 Kb] 23/02/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 25/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Kubla PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementPeter, Berben PVV (SIGNATAIRE) 
 
004  [1866 Kb] 04/03/1988 RAPPORT
Date de distribution 07/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementLeona, Detiège SP (AUTEUR) 
 
005  [30307 Kb] 14/07/1988 RAPPORT
Date de distribution 20/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Van Rompaey CVP (AUTEUR) 
 
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  47K0058001 (167 Kb)
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  47K0076001 (179 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Detiège, Leona SP
Calendrier 16/02/1988   EN REUNION
23/02/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
13/02/1990   EN REUNION
06/03/1990   EN DISCUSSION
14/03/1990   EN DISCUSSION
25/04/1990   EN DISCUSSION
Rapport   47K0026005   14/07/1988  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION D'ENQUETE "ENERGIE NUCLEAIRE"   (MIXED)
Rapporteur Ducarme, Daniel PRL
Van Rompaey, Hugo CVP
Calendrier 15/03/1988   EN DISCUSSION
23/03/1988   EN REUNION
31/03/1988   EN DISCUSSION
19/04/1988   EN DISCUSSION
20/04/1988   EN DISCUSSION
28/04/1988   EN DISCUSSION
29/04/1988   EN DISCUSSION
04/05/1988   EN DISCUSSION
18/05/1988   EN DISCUSSION
25/05/1988   EN DISCUSSION
01/06/1988   EN DISCUSSION
03/06/1988   EN DISCUSSION
14/06/1988   EN DISCUSSION
16/06/1988   EN DISCUSSION
23/06/1988   EN DISCUSSION
29/06/1988   EN DISCUSSION
30/06/1988   EN DISCUSSION
06/07/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (HUIS CLOS)
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/03/1988   EN REUNION
17/03/1988   ADOPTE
26/07/1988   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/07/1988   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal CENTRE COMMUN DE RECHERCHE CEEA
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ENERGIE NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS | CENTRE COMMUN DE RECHERCHE CEEA