	Fiche complète
	05/01/1988
Documents principaux	03/001-K0016/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0016001 566 Kb TABLEAUX OU LISTES - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	05/01/1988
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution	05/01/1988
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	TABLEAU DES PROJETS DE LOI FIGURANT A L'ORDRE DES TRAVAUX
Descripteur Eurovoc principal	DOCUMENT DE SEANCE
Descripteurs Eurovoc	DOCUMENT DE SEANCE \| ORDRE DU JOUR \| PROJET DE LOI