Bulletin n° : B059 - Question et réponse écrite n° : 0540 - Législature : 54

Vous avez dernièrement lancé, avec le secrétaire général de l'Union Benelux, un point de coordination Benelux pour lutter contre les arnaques qui prennent pour cibles les entreprises. Celles-ci peuvent prendre plusieurs formes: les fausses factures, les revendications malhonnêtes concernant les annuaires commerciaux ou publicitaires, les fraudes impliquant des noms de domaine, etc. Ce point de coordination permettra une lutte plus efficace car les auteurs de ces arnaques ne se trouvent pas nécessairement dans le même pays que l'entreprise victime. Cet outil combattra donc le problème à l'échelon international. 1. Pouvez-vous donner plus de précisions sur le fonctionnement de ce point de coordination? Aura-t-il d'autres missions que l'échange d'informations? 2. Est-ce que ce type de projet avec d'autres pays est également à l'étude? En effet, ces escroqueries ne se limitent pas aux pays du Benelux.

1. Le point de coordination Early Warning System du Benelux a été lancé le 1er décembre 2015. Il a été développé au sein du groupe de travail Entrepreneuriat du Benelux (la représentation de la Belgique dans ce groupe de travail est assurée par des membres de l'Inspection économique) et vise les types de fraude qui s'adressent aux indépendants et aux PME (fraude à l'acquisition), par exemple les factures fantômes, les annuaires professionnels, le démarchage pour les noms de domaine, etc. Il a pour objectif de permettre la prise de mesures adéquates et plus efficaces, en coopération avec les trois États membres. Il constitue également une source de renseignements puisqu'il reprend aussi, pour les trois États membres, des données telles que les numéros des comptes bancaires utilisés par les fraudeurs ou le préjudice financier subi par les victimes. L'échange de ces informations peut permettre d'empêcher la poursuite de l'activité frauduleuse via un changement régulier de numéro de compte, et de filtrer les dossiers en fonction du préjudice financier estimé, afin que les parquets et les tribunaux puissent mieux évaluer la gravité de l'infraction. Le système s'appuie sur la technologie Sharepoint et fonctionne avec des alertes. Chaque État membre peut indiquer lui-même le niveau de priorité des dossiers. En cas de priorité élevée, un avertissement (alerte) est envoyé. Les États membres seront mis au courant lorsqu'un dossier concerne un fraudeur établi dans un pays du Benelux ou qu'un nouveau fraudeur actif fait l'objet d'un grand nombre de signaux. Par conséquent, les États membres participants seront dans certains cas informés plus rapidement de l'apparition d'un nouveau phénomène ou d'un nouveau fraudeur, et pourront donc prendre plus rapidement des mesures préventives (liste grise d'entreprises suspectes, page Facebook "Marnaque", etc.). Enfin, en 2016, sous l'impulsion du Point de coordination Benelux, une action préventive commune sera organisée pour la première fois avec les trois tats membres, sous le nom de "semaine de la fraude à l'acquisition". 2. Le point de contact est unique en Europe et la banque de données sera dans un premier temps uniquement mise à la disposition des trois pays du Benelux. L'objectif est toutefois qu'elle serve d'exemple en vue de l'implémentation d'une banque de données centrale européenne portant notamment sur la fraude à l'acquisition. Dans cette optique, le groupe de travail Entrepreneuriat a déjà pris l'initiative d'associer l'Autriche au groupe de travail, étant donné que ce pays a adopté des mesures légales dans la lutte contre la fraude à l'acquisition dès 2000.