Bulletin n° : B083 - Question et réponse écrite n° : 0267 - Législature : 52

À la suite de l'agitation suscitée par l'agrandissement d'un stand de tir à Anvers, des questions m'ont été adressées à propos du nombre de stands de tir en Belgique. 1. a) Quel est le nombre de stands de tir officiels en Belgique? b) Quel est le nombre de stands de tir privés? c) Pourriez-vous me communiquer la répartition régionale des stands de tir? 2. a) De quand datent-ils? b) La sécurité des stands de tir est-elle contrôlée annuellement? c) Quelle est la fréquence des contrôles? d) La même réglementation s'applique-t-elle aux stands de tir officiels et aux stands de tir privés? 3. a) Quelle est la fréquence d'utilisation des stands de tir? b) Des statistiques de fréquentation sont-elles disponibles concernant les stands de tir officiels et non officiels? 4. a) L'assurance en responsabilité civile "stand de tir" est-elle une assurance légale? b) La reconnaissance des stands de tir est-elle liée à la souscription de cette assurance? c) Le paiement de cette assurance est-il vérifié annuellement? 5. a) Pourriez-vous me communiquer le nombre de sinistres qui se produisent annuellement dans les stands de tir? b) Ces chiffres sont-ils disponibles pour 2005, 2006, 2007 et 2008? c) Des chiffres sont-ils déjà disponibles pour 2009? d) Pourriez-vous me communiquer leur répartition régionale?

Je souhaite attirer l'attention de l'honorable Membre sur le fait que la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (ci après dénommée: la loi sur les armes) et l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir sont de la compétence du Ministre de la Justice. Ledit arrêté royal a été adapté en 2008 par le ministre de la Justice suite à une modification de la loi sur les armes. Le personnel chargé de la délivrance des agréments dont question est du personnel fédéral que le SPF Intérieur met à la disposition des gouverneurs, mais étant donné que tant le cadre législatif que les directives y afférentes sont de la compétence du ministre de la Justice, je renvoie l'honorable Membre au dit Ministre pour obtenir une réponse à ses questions