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Bulletin n° : B049 - Question et réponse écrite n° : 0041 - Législature : 52


Auteur Valérie De Bue, MR
Département Vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Sous-département Fonction publique et Entreprises publiques
Titre La Poste. - Perturbation dans la distribution du courrier en Brabant wallon. (QO 6992)
Date de dépôt15/01/2009
Langue F
Publication question     B049
Date publication 16/02/2009, 20082009
Date de délai13/02/2009

 
Question

Pendant près de quatre jours, les habitants du quartier du Beau site à Rixensart n'ont pas reçu leur courrier début juillet 2008. Un habitant excédé a déposé plainte contre La Poste. Un autre village, Rosières, a également subi de fortes perturbations. Il semble que l'absentéisme soit à l'origine du problème. Cependant, cette excuse ne peut en aucun cas justifier les manquements constatés. Les congés annuels sont parfaitement prévisibles. Les relations entre la commune de Rixensart et La Poste s'étaient refroidies suite à la suppression d'une boîte postale dans le centre. La commune souhaite dès lors se substituer à La Poste en plaçant une boîte relevée par les employés communaux qui amèneraient le courrier au bureau central de Genval. 1. Comment expliquer une telle situation? 2. a) La situation est-elle revenue à la normale? b) Dans quels délais? c) Quelles mesures sont envisagées pour que cela ne se reproduise plus? 3. Comment se fait-il que La Poste n'ait pas envisagé l'absence de facteurs en période de congés annuels? 4. Quels dédommagements La Poste envisage-t-elle pour compenser le préjudice des usagers en plus des excuses qu'elle ne manquera pas de leur adresser? 5. Quelle sanction risque La Poste pour non-respect de son obligation de fournir le service de distribution du courrier pendant quatre jours? 6. Est-il permis à la commune de Rixensart d'installer une boîte postale et de relever le courrier par ses propres moyens?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord
Publication réponse     B051
Date publication 02/03/2009, 20082009
Réponse

Votre question relative aux problèmes de distribution du courrier à Rixensart et Rosières a été examinée de manière approfondie par La Poste. De cet examen, il ressort que les congés de vacances des agents distributeurs ont bien été planifiés en temps opportun. Si le lundi 30 juin tous les services étaient assurés au sein du bureau de Rixensart, des absences exceptionnelles et inopinées de plusieurs agents ont été enregistrées au cours des jours suivants. Malgré les initiatives prises par le management local, quelques rues de l'entité n'ont pas pu être desservies pendant quelques jours. A partir du jeudi 3 juillet, du personnel intérimaire a été affecté au bureau de Rixensart et le retard de distribution a dès lors commencé à se résorber ; la situation étant totalement normalisée le mardi 8 juillet. Par ailleurs, le personnel aligné en renfort pendant cette période de crise est resté momentanément en place afin de pallier tout risque éventuel de récidive. Quant aux demandes d'indemnisation, celles-ci seront examinées au cas par cas conformément aux conditions générales en matière d'offre de service de La Poste. Le contrat de gestion conclu avec l'Etat prévoit la mesure de la qualité de distribution sur l'ensemble du territoire par un organisme indépendant. Les augmentations tarifaires sont partiellement conditionnées à l'atteinte des objectifs de qualité. Des dernières mesures il ressort que plus de 95% des envois sont livrés à temps. Ce résultat est supérieur à l'objectif fixé par le contrat de gestion. Il n'y a pas de sanction spécifique pour le cas que vous soulevez. En réponse à votre question visant l'installation d'une boîte postale et la collecte des correspondances par la commune de Rixensart, je vous informe que, seule La Poste détient la responsabilité d'organiser un réseau de collecte et de distribution du courrier et ce, en sa qualité de prestataire de service public conformément aux conditions prévues dans le contrat de gestion.

 
Descripteurs EurovocCOMMUNE | SERVICE | SERVICE POSTAL
Mots-clés libresPLAINTE