Document parlementaire 54K0979

Projet de loi portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014.


Aperçu chronologique des réunions:

Date Réunion Statut
30-03-2015 Relations extérieures EN REUNION
Relations extérieures EN DISCUSSION
Relations extérieures ADOPTE
23-04-2015 SEANCE PLENIERE EN REUNION
SEANCE PLENIERE EN DISCUSSION
SEANCE PLENIERE ADOPTE