Semaine du 15 au 19 février 2016
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 18 février 2016
Questions orales
Propositions de loi, projets de loi et de résolutions: discussion et vote
- Code pénal - droit pénal social
- Suisse - doubles impositions
- Pays-Bas, Luxembourg - sécurité aérienne - menaces non militaires
- Chine - matière pénale - entraide judiciaire
- IBPT - amendes administratives
- Circulation routière - retrait immédiat permis de conduire - conduite
- Assurances contrôle 2009-138/CE, 2011/89/UE, 2013/35/UE, 2014/51/UE, 2014/59/UE
- Stage judiciaire - place vacante - prolongation
Motions sur les interpellations
Autres points à l'agenda
Synthèse du débat
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Échange de vues avec le ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, concernant la situation économique internationale et les récents développements boursiers, notamment en Chine - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 19 janvier 2016).
- Audition de M. Vincent Van Dessel, président du conseil d'administration et ceo d'Euronext Bruxelles, sur la modernisation du droit des sociétés - rapport fait au nom de la commission de Droit commercial et économique (réunion du 8 décembre 2015).
- La situation au Burundi - rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures (réunions du 8 juin 2015, 9 et 16 décembre 2015, et 6 et 20 janvier 2016 .
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Semaine parlementaire du semestre européen
- 16 février 2016 : M. Eric Massin, vice-président de la commission des Affaires sociales, et M. Eric Van Rompuy, président de la commission des Finances, ont participé à la Semaine parlementaire du semestre européen organisée au Parlement européen à Bruxelles.
Présidence néerlandaise
16 février 2016 : Le Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes a participé à un échange de vues avec M. Bert Koenders, ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, sur les priorités de la présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne (janvier-juin 2016).
Conférence interparlementaire sur la stabilité
- 17 février 2016 : M. Eric Van Rompuy, président de la commission des Finances et du Budget, ainsi que MM. Georges Gilkinet, Benoît Piedboeuf et Stéphane Crusnière, membres de la commission, ont participé à la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, organisée au Parlement européen à Bruxelles.
Conférence interparlementaire à Luxembourg (9 et 10 novembre 2015) - rapport
- Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire à Luxembourg, les 9 et 10 novembre 2015 - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget.
RELATIONS INTERNATIONALES
Israël
- 17 février 2016 : Visite d'une délégation de la commission de la Défense nationale et des Relations extérieures de la Knesset, le parlement de l'État d'Israël, sous la conduite de son président, M. Tzachi Hannegbi.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Comment notre pays protège-t-il son état de droit?
- Colloque sur les attentats terroristes en Europe de l'ouest et leur impact sur la radicalisation, le fonctionnement de la police et les services de renseignements.
Generation T meets Michel Bauwens
- Débat avec P2P (Foundation for peer-to-peer alternatives), un réseau mondial de scientifiques et activistes faisant des recherches auprès des réseaux et des applications peer-to-peer.
'Community oriented custody': vers des maisons de détention?
- Séminaire sur les formes de détention de petite dimension, différenciées et mieux intégrées au sein du tissu social, organisé par l'asbl Les Maisons dans le cadre de la publication d'un ouvrage intitulé Maisons, vers une approche pénitentiaire durable.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 18 février 2016
- Protocole modifiant la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
- Accord entre les pays du Benelux et le Kazakhstan concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier
- Protocole modifiant la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle, en ce qui concerne la procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques
- Accord de siège entre la Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale
- Accord de siège entre la Belgique et l'European Forest Institute
- Convention de l'Organisation internationale du travail relative aux conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires
- Accord de siège entre la Belgique et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
- Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale
- Convention entre la Belgique et la Macédoine en matière de coopération policière
- Accord entre la Belgique et la Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique
- Organisation du financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale
