Question orale N° : V5205063

Législature	52
Session	200720080
Titre	Question de M. Jean-Luc Crucke au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur "les rapts parentaux" (n° 5063). Question de Mme Carina Van Cauter au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur "les rapts parentaux et l'aliénation parentale" (n° 4990).
Auteur(s)	Jean-Luc, Crucke, MR, Carina, Van Cauter, Open Vld,
Date discussion	06/05/2008
Réunion	JUSTICE
Ministre interrogé	Jo, Vandeurzen, CD&V - N-VA,
	vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles (20/03/2008 - 30/12/2008)
Ministre répondant	Jo, Vandeurzen, CD&V - N-VA,
	vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles (20/03/2008 - 30/12/2008)
Compte rendu intégral	C0199, P.33
Descripteurs Eurovoc	ENFANT | SEQUESTRATION DE PERSONNES | SITUATION DE FAMILLE | DROIT DE GARDE
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