ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P540979

Document P540979
Titre Projet de loi portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014.

Dépôt du projet de loi


2014/2015-0
Renvoi à la commission des Relations extérieures
P0036 Annexe 26/03/2015
Page(s) : 8

Dépôt du rapport


2014/2015-0
Rapport n° 979/3 (Jean-Jacques Flahaux), y compris les doc. n°s 980/4 et 981/4
P0038 Annexe 21/04/2015
Page(s) : 5

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2014/2015-0
Procédure de ratification.- Géorgie, Moldavie et Ukraine : statut contesté d'une partie du territoire.- Zone de libre-échange.- Opérations militaires.- Migration, contrôle des frontières et mobilité des travailleurs.- Procédures prévues en cas de conflit.- Droits de douane
54K0979003
Ministre Didier Reynders ,MR - Gwenaëlle Grovonius ,PS - Georges Dallemagne ,cdH - Jean-Jacques Flahaux ,MR - Peter Luykx ,N-VA - Tim Vandenput ,Open Vld - Sarah Claerhout ,CD&V - Dirk Van der Maelen ,sp.a - Benoit Hellings ,Ecolo-Groen - Philippe Blanchart ,PS -

Rapport fait au nom de la commission:

- Annexes
2014/2015-0
Liste des Etats ayant déjà ratifié les trois Accords (979/1, 980/1 et 981/1)
54K0979003
Page(s) : 23-33

Compte rendu intégral

- Exposés / discussion
2014/2015-0
Accords d'association entre l'Union européenne et la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine.- Contexte géostratégique.- Politique de voisinage de l'UE.- Droits de l'homme.- Libre-échange.- Aide financière.-
P0042 23/04/2015
Philippe Blanchart ,PS - Page(s) : 72-75,77,78
Jean-Jacques Flahaux ,MR - Page(s) : 75-81
Laurette Onkelinx ,PS - Georges Dallemagne ,cdH - Page(s) : 78,83,84
Dirk Van der Maelen ,sp.a - Page(s) : 81-83
Hendrik Vuye ,N-VA - Page(s) : 82,83
Benoit Hellings ,Ecolo-Groen - Page(s) : 84-86
Raoul Hedebouw ,PTB-GO! - Page(s) : 86,87

Compte rendu intégral

- Adoption des articles
2014/2015-0
Correction de texte à l'article 2.
P0042 23/04/2015
Page(s) : 87

Compte rendu intégral

- Votes
2014/2015-0
Adopté et soumis à la sanction royale (979/5)
P0042 23/04/2015
Page(s) : 98,99
Descripteur Eurovoc principalRATIFICATION D'ACCORD | CEEA
Descripteurs EurovocACCORD D'ASSOCIATION | RATIFICATION D'ACCORD | ACCORD INTERNATIONAL | CEEA
Fiche complète