ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P533184

Document P533184
Titre 1. Révision de la Constitution Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution.
2. Révision de la Constitution Projet de révision de l'article 167 de la Constitution.

Projet transmis par le Sénat


2013/2014-0
Renvoi à la commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions
P0172 Annexe 05/12/2013
Page(s) : 10-12

Dépôt du rapport


2013/2014-0
Rapport n° 3184/3 (André Frédéric et Luk Van Biesen) : voir le doc. n° 3161/3
P0176 Annexe 18/12/2013
Page(s) : 4,5

Compte rendu intégral

- Discussion générale
2013/2014-0
Voir le doc. n° 3161
P0176 18/12/2013

Compte rendu intégral

- Adoption des articles
2013/2014-0
Le projet de révision est réservé
P0177 18/12/2013
Page(s) : 69

Compte rendu intégral

- Votes
2013/2014-0
(Vote à la majorité spéciale - art. 195 Const.)
Adopté et soumis à la sanction royale (3184/5)
P0178 19/12/2013
Page(s) : 150,151
Descripteur Eurovoc principalREVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs EurovocPOUVOIR LEGISLATIF | PROCEDURE LEGISLATIVE | ACCORD INTERNATIONAL | REVISION DE LA CONSTITUTION | REFORME INSTITUTIONNELLE
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