ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P533101

Document P533101
Titre Projet de loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Dépôt du projet de loi


2013/2014-0
Renvoi à la commission des Affaires sociales
P0166 Annexe 07/11/2013
Page(s) : 15,16

Dépôt du rapport


2013/2014-0
Rapport n° 3101/3 (Vincent Sampaoli), y compris le doc. n° 3102/2
P0182 Annexe 30/01/2014
Page(s) : 5

Rapport fait au nom de la commission:

- Exposés / discussion
2013/2014-0
Incompatibilités pour l'exercice de la fonction de personne de confiance ou conseiller en prévention.- Définition de risques psychosociaux au travail.- Information de l'inspection du travail.- Indemnisation de la victime.- Protection contre le licenciement.- Protection de la vie privée.- Résolution des problèmes par le biais de procédures informelles.-
53K3101003
Ministre Monica De Coninck ,sp.a - Mathias De Clercq ,Open Vld - Nahima Lanjri ,CD&V - Zuhal Demir ,N-VA - Jeanne Nyanga-Lumbala ,cdH - Jean-Marc Delizée ,PS - Kristof Calvo ,Ecolo-Groen - Meryame Kitir ,sp.a - Guy D'haeseleer ,VB - David Clarinval ,MR - Zoé Genot ,Ecolo-Groen -

Rapport fait au nom de la commission:

- Dispositions nécessitant des mesures d'exécution (art,78,2, al.4, Rgt)
2013/2014-0
53K3101003
Page(s) : 25

Compte rendu intégral

- Discussion générale
2013/2014-0
Notion de risques psychosociaux en entreprise.- Protection contre la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail.- Délais d'avis pour le conseiller en prévention.- Désignation de la personne de confiance.- Indemnisation des victimes.- Financement des services externes de prévention.- Protection contre le licenciement
P0182 30/01/2014
Jean-Marc Delizée ,PS - Page(s) : 55-58
Guy D'haeseleer ,VB - Page(s) : 58,59

Compte rendu intégral

- Adoption des articles
2013/2014-0
P0182 30/01/2014
Page(s) : 60

Compte rendu intégral

- Votes
2013/2014-0
Adopté et transmis au Sénat (3101/5)
P0182 30/01/2014
Page(s) : 136

Projet transmis par le Sénat en vue de la sanction royale


2013/2014-0
P0187 Annexe 20/02/2014
Page(s) : 9
Descripteur Eurovoc principalTRAVAIL
Descripteurs EurovocTRAVAIL | VIOLENCE SEXUELLE | VIOLENCE
Fiche complète