ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P531382

Document P531382
Titre Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la Famille royale.

Renvoi à une autre commission


2012/2013-0
Renvoi à la commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions
P0158 17/09/2013
Page(s) : 5

Dépôt du rapport


2012/2013-0
Rapport n° 1382/2 (Caroline Genez et François-Xavier de Donnea) : voir doc. n° 2960/3
P0159 Annexe 08/10/2013
Page(s) : 8
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Mot-clé libreLISTE CIVILE | FAMILLE ROYALE
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