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Document parlementaire 51K2198

Proposition de résolution relative à la détention de nouveaux animaux de compagnie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2006
Documents principaux 00/000-K2198/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2198001   47 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 10/01/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/01/2006
Date de distribution 11/01/2006
Date d'envoi 19/01/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Commentaire NOUVEAUX ANIMAUX DE COMPAGNIE - DETENTION
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc ANIMAL DOMESTIQUE | PROTECTION DES ANIMAUX | RESOLUTION DU PARLEMENT

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