Document parlementaire 49K0573

Proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire chargée de l'examen des adaptations nécessaires en matière d'organisation et de fonctionnement de l'appareil policier et judiciaire, en fonction des difficultés surgies lors de l'enquête sur "les tueurs du Brabant".

Fiche complète
Etat d'avancement ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/05/1996
Vote Chambre 13/06/1996
Documents principaux 00/000-K0573/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0573001   823 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 13/05/1996
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 15/05/1996
Date de distribution 14/05/1996
Date d'envoi 15/05/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Renaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (SIGNATAIRE) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Nathalie, de T'Serclaes PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tony, Van Parys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Bourgeois VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE "TUEURS DU BRABANT"
Date de fin 13/06/1996
Statut 16 ADOPTE
Document(s) suivant(s)
002  [227 Kb] 22/05/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 31/05/1996
 
Auteur(s) Pas un député actuellementGeert, Bourgeois VU (AUTEUR) 
003  [647 Kb] 29/05/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 31/05/1996
 
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Barzin PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
004  [1500 Kb] 07/06/1996 RAPPORT
Date de distribution 07/06/1996
 
Auteur(s) Pas un député actuellementDany, Vandenbossche SP (AUTEUR) 
005  [471 Kb] 07/06/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/06/1996
 
006  [516 Kb] 13/06/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/07/1996
 
007  [8813 Kb] 14/10/1997 RAPPORT
Date de distribution 17/10/1997
 
Auteur(s) Pas un député actuellementRenaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
008  [24937 Kb] 14/10/1997 ANNEXE
Date de distribution 17/10/1997
 
Auteur(s) Pas un député actuellementRenaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
009  [34136 Kb] 14/10/1997 ANNEXE
Date de distribution 17/10/1997
 
Auteur(s) Pas un député actuellementRenaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
010  [20037 Kb] 14/10/1997 ANNEXE
Date de distribution 17/10/1997
 
Auteur(s) Pas un député actuellementRenaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
011  [38587 Kb] 17/10/1997 ANNEXE
Date de distribution 17/10/1997
 
Auteur(s) Pas un député actuellementRenaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
012  [22389 Kb] 14/10/1997 ANNEXE
Date de distribution 17/10/1997
 
Auteur(s) Pas un député actuellementRenaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
013  [388 Kb] 23/10/1997 MOTION ADOPTEE
Date de distribution 27/10/1997
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenbossche, Dany SP
Calendrier 22/05/1996   EN REUNION
29/05/1996   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/05/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 30/05/1996   SECOND VOTE
Rapport   49K0573004   07/06/1996  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION D'ENQUÊTE "TUEURS DU BRABANT"   (HUIS CLOS)
Rapporteur Landuyt, Renaat SP
Viseur, Jean-Jacques PSC
Calendrier 12/07/1996   EN REUNION
20/09/1996   EN DISCUSSION
07/10/1996   EN DISCUSSION
15/10/1996   EN DISCUSSION
18/10/1996   EN DISCUSSION
22/10/1996   EN DISCUSSION
08/11/1996   EN DISCUSSION
12/11/1996   EN DISCUSSION
22/11/1996   EN DISCUSSION
26/11/1996   EN DISCUSSION
27/11/1996   EN DISCUSSION
06/12/1996   EN DISCUSSION
20/12/1996   EN DISCUSSION
17/01/1997   EN DISCUSSION
31/01/1997   EN DISCUSSION
04/02/1997   EN DISCUSSION
05/02/1997   EN DISCUSSION
21/02/1997   EN DISCUSSION
25/02/1997   EN DISCUSSION
04/03/1997   EN DISCUSSION
07/03/1997   EN DISCUSSION
21/03/1997   EN DISCUSSION
25/03/1997   EN DISCUSSION
15/04/1997   EN DISCUSSION
21/04/1997   EN DISCUSSION
22/04/1997   EN DISCUSSION
25/04/1997   EN DISCUSSION
28/04/1997   EN DISCUSSION
29/04/1997   EN DISCUSSION
05/05/1997   EN DISCUSSION
13/05/1997   EN DISCUSSION
16/05/1997   EN DISCUSSION
20/05/1997   EN DISCUSSION
23/05/1997   EN DISCUSSION
26/05/1997   EN DISCUSSION
30/05/1997   EN DISCUSSION
02/06/1997   EN DISCUSSION
03/06/1997   EN DISCUSSION
06/06/1997   EN DISCUSSION
09/06/1997   EN DISCUSSION
10/06/1997   EN DISCUSSION
16/06/1997   EN DISCUSSION
17/06/1997   EN DISCUSSION
20/06/1997   EN DISCUSSION
23/06/1997   EN DISCUSSION
24/06/1997   EN DISCUSSION
30/06/1997   EN DISCUSSION
01/07/1997   EN DISCUSSION
04/07/1997   EN DISCUSSION
07/07/1997   EN DISCUSSION
09/07/1997   EN DISCUSSION
14/07/1997   EN DISCUSSION
15/07/1997   EN DISCUSSION
24/09/1997   EN DISCUSSION
29/09/1997   EN DISCUSSION
30/09/1997   EN DISCUSSION
01/10/1997   EN DISCUSSION
02/10/1997   EN DISCUSSION
03/10/1997   EN DISCUSSION
14/10/1997   EN DISCUSSION
14/10/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0573007   14/10/1997  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Calendrier 11/06/1996   EN REUNION
13/06/1996   ADOPTE
27/02/1997   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
18/06/1997   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/10/1997   EN REUNION
23/10/1997   EN DISCUSSION
23/10/1997   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/10/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | INSTRUCTION JUDICIAIRE | TERRORISME

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions