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Document parlementaire 53K1476

Proposition de résolution relative à l'établissement d'un calendrier concret de négociations avec l'Allemagne et les Pays-Bas sur la réactivation du Rhin de fer et la désignation du premier ministre comme coordinateur de ces négociations.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/05/2011
Vote Chambre 20/07/2011
Documents principaux 00/000-K1476/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1476001   100 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 18/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/05/2011
Date de distribution 19/05/2011
Date d'envoi 26/05/2011
Auteur(s) Député actuel Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Liesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Luykx N-VA (AUTEUR)
Commentaire REACTIVATION RHIN DE FER - CALENDRIER CONCRET DE NEGOCIATIONS
Date de fin 20/07/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [30 Kb] 21/06/2011 ADDENDUM
Date de distribution 21/06/2011
 
003  [46 Kb] 05/07/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 12/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementLiesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
 
004  [137 Kb] 08/07/2011 RAPPORT
Date de distribution 18/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementMinneke, De Ridder N-VA (AUTEUR) 
 
005  [54 Kb] 08/07/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/07/2011
 
006  [55 Kb] 20/07/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/07/2011
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1242001 (99 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Ridder, Minneke N-VA
Calendrier 05/07/2011   EN DISCUSSION
05/07/2011   EN REUNION
05/07/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1476004   08/07/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2011   EN DISCUSSION
19/07/2011   EN REUNION
20/07/2011   ADOPTE
Analyse des interventions P531476
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc ALLEMAGNE | PAYS-BAS | RESEAU FERROVIAIRE | NEGOCIATION INTERNATIONALE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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