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Document parlementaire 53K1382

Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la Famille royale.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 07/04/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1382/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1382001   137 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 07/04/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/05/2011
Date de distribution 08/04/2011
Date d'envoi 17/09/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Van Esbroeck N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Luykx N-VA (AUTEUR)
Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Député actuel Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Maertens N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ben, Weyts N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
Commentaire FAMILLE ROYALE - DOTATIONS
Date de fin 10/10/2013
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [409 Kb] 03/10/2013 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 09/10/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementCaroline, Gennez sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2960001 (537 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Gennez, Caroline sp.a
de Donnea, François-Xavier MR
Calendrier 23/09/2013   EN DISCUSSION
23/09/2013   EN REUNION
24/09/2013   EN DISCUSSION
24/09/2013   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1382002   03/10/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/10/2013   EN DISCUSSION
08/10/2013   EN REUNION
10/10/2013   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 07/04/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P531382
Descripteur Eurovoc principal CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc CHEF D'ETAT
Mots-clés libres LISTE CIVILE | FAMILLE ROYALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions