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Document parlementaire 53K1373

Proposition de résolution relative au Semestre européen.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/04/2011
Documents principaux 00/000-K1373/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1373001   52 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 09/04/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/05/2011
Date de distribution 22/04/2011
Date d'envoi 05/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ben, Weyts N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Luykx N-VA (AUTEUR)
Député actuel Siegfried, Bracke N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Manu, Beuselinck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Reinilde, Van Moer N-VA (AUTEUR) 
Commentaire SEMESTRE EUROPEEN - POLITIQUE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | DEFICIT BUDGETAIRE | POLITIQUE BUDGETAIRE | POLITIQUE ECONOMIQUE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | REFORME ECONOMIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | PACTE DE STABILITE

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