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Document parlementaire 53K1250

Proposition de résolution concernant le soulèvement en Libye.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/2011
Documents principaux 00/000-K1250/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1250001   54 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 24/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/02/2011
Date de distribution 25/02/2011
Date d'envoi 24/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Luykx N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR)
Député actuel Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Commentaire SOULEVEMENT EN LIBYE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1248001 (68 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vienne, Christiane PS
Calendrier 25/02/2011   EN DISCUSSION
25/02/2011   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | LIBYE | SANCTION INTERNATIONALE | VIOLENCE POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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