.

Document parlementaire 53K1249

Proposition de résolution relative à la 16e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/2011
Documents principaux 00/000-K1249/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1249001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 24/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/02/2011
Date de distribution 25/02/2011
Date d'envoi 24/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Luykx N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR)
Député actuel Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Commentaire LIBYE - CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DE L'ONU
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1248001 (68 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vienne, Christiane PS
Calendrier 28/02/2011   EN DISCUSSION
28/02/2011   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | LIBYE | ONU | ORGANISATION INTERNATIONALE | VIOLENCE POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | EXCLUSION D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions