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Document parlementaire 53K1242

Proposition de résolution relative à l'établissement d'un calendrier concret de négociations avec l'Allemagne et les Pays-Bas sur la réactivation du Rhin de fer et la designation du premier ministre pour mener ces négociations.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 22/02/2011
Documents principaux 00/000-K1242/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1242001   99 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 22/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/03/2011
Date de distribution 22/02/2011
Date d'envoi 03/03/2011
Auteur(s) Député actuel Peter, Luykx N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Député actuel Karolien, Grosemans N-VA (AUTEUR)
Député actuel Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR)
Commentaire RHIN DE FER - ALLEMAGNE ET PAYS-BAS - CALENDRIER CONCRET DE NEGOCIATIONS
Date de fin 20/07/2011
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [30 Kb] 15/03/2011 ADDENDUM
Date de distribution 16/03/2011
 
003  [30 Kb] 16/05/2011 RETRAIT DE SIGNATURE
Date de distribution 18/05/2011
 
004  [40 Kb] 17/05/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 18/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementGerald, Kindermans CD&V (AUTEUR) 
 
005  [39 Kb] 05/09/2011 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 05/09/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementMinneke, De Ridder N-VA (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1476001 (100 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Ridder, Minneke N-VA
Calendrier 17/05/2011   EN DISCUSSION
17/05/2011   EN REUNION
05/07/2011   EN DISCUSSION
05/07/2011   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1242005   05/09/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2011   EN DISCUSSION
19/07/2011   EN REUNION
20/07/2011   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P531242
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc ALLEMAGNE | PAYS-BAS | RESEAU FERROVIAIRE | NEGOCIATION INTERNATIONALE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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Aperçu chronologique des réunions