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Document parlementaire 53K1237

Proposition de résolution concernant la violation des droits de l'homme dont sont victimes cinq cubains injustement détenus aux Etats-Unis.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 18/02/2011
Vote Chambre 11/12/2013
Documents principaux 00/000-K1237/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1237001   85 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 18/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/03/2011
Date de distribution 21/02/2011
Date d'envoi 03/03/2011
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
Député actuel David, Geerts sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Uyttersprot N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Luykx N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR)
Député actuel Sonja, Becq CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Commentaire CUBAN FIVE - USA - PROCES EQUITABLE
Date de fin 11/12/2013
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [30 Kb] 25/02/2011 ADDENDUM
Date de distribution 25/02/2011
 
003  [29 Kb] 16/03/2011 ADDENDUM
Date de distribution 17/03/2011
 
004  [47 Kb] 18/06/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 19/06/2012
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
 
005  [410 Kb] 16/04/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 17/04/2013
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
 
006  [421 Kb] 08/05/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 13/05/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel Laurent, Devin PS (AUTEUR)
Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
 
007  [423 Kb] 14/05/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 14/05/2013
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
 
008  [414 Kb] 15/05/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 16/05/2013
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Blanchart, Philippe PS
Vienne, Christiane PS
Calendrier 16/04/2013   EN DISCUSSION
16/04/2013   EN REUNION
15/05/2013   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc CUBA | DROITS DE L'HOMME | ETATS-UNIS | PRESCRIPTION DE PEINE | ESPIONNAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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