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Document parlementaire 54K1207

Proposition de résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/2015
Vote Chambre 23/07/2015
Documents principaux 00/000-K1207/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1207001   476 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 24/06/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/2015
Date de distribution 26/06/2015
Date d'envoi 02/07/2015
Auteur(s) Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Denis, Ducarme MR (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sarah, Claerhout CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
Député actuel Peter, Luykx N-VA (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Commentaire CENTENAIRE DU GENOCIDE ARMENIEN - COMMEMORATION
Date de fin 23/07/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [444 Kb] 02/07/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 06/07/2015
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
003  [468 Kb] 07/07/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 14/07/2015
Auteur(s) Député actuel Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Député actuel Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementSarah, Claerhout CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Olivier, Maingain FDF (AUTEUR)
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Député actuel Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR)
Député actuel Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
 
004  [409 Kb] 07/07/2015 ADDENDUM
Date de distribution 08/07/2015
 
005  [624 Kb] 09/07/2015 RAPPORT
Date de distribution 15/07/2015
Auteur(s) Député actuel Peter, Luykx N-VA (AUTEUR)
 
006  [466 Kb] 09/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/07/2015
 
007  [423 Kb] 09/07/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 22/07/2015
Auteur(s) Député actuel Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR)
Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Député actuel Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
 
008  [449 Kb] 22/07/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 23/07/2015
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
009  [467 Kb] 23/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/07/2015
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0389001 (438 Kb)
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  54K1201001 (509 Kb)
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  54K1229001 (456 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Luykx, Peter N-VA
Calendrier 07/07/2015   EN DISCUSSION
07/07/2015   EN REUNION
07/07/2015   ADOPTE
Rapport   54K1207005   09/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/07/2015   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/07/2015   EN DISCUSSION
22/07/2015   EN REUNION
23/07/2015   ADOPTE
Incident 02/07/2015   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P541207
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION ARMENIENNE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions