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Document parlementaire 54K1092

Proposition de résolution relative au droit de vote démocratique des Catalans.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 13/05/2015
Documents principaux 00/000-K1092/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1092001   452 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 13/05/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/05/2015
Date de distribution 19/05/2015
Date d'envoi 28/05/2015
Auteur(s) Député actuel Peter, Luykx N-VA (AUTEUR)
Commentaire CATALOGNE - DROIT A L'AUTODETERMINATION
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AUTODETERMINATION
Descripteurs Eurovoc ESPAGNE | REFERENDUM | AUTODETERMINATION | CATALOGNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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