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Document parlementaire 54K0818

Proposition de loi relative à la réforme de l'Ordre des architectes.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0818/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0818001   774 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 21/01/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/01/2015
Date de distribution 23/01/2015
Date d'envoi 29/01/2015
Auteur(s) Député actuel Peter, Luykx N-VA (AUTEUR)
Député actuel Inez, De Coninck N-VA (AUTEUR)
Député actuel Robert, Van de Velde N-VA (AUTEUR)
Député actuel Hendrik, Vuye N-VA (AUTEUR)
Commentaire ORDRE DES ARCHITECTES - SCISSION
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 21/01/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | ARCHITECTURE
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | ARCHITECTURE

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