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Document parlementaire 54K0393

Proposition de modification de l'article 149 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition de la commission chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 07/10/2014
Vote Chambre 23/10/2014
Documents principaux 00/000-K0393/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0393001   442 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 07/10/2014
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 07/10/2014
Date d'envoi 07/10/2014
Auteur(s) Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR)
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Peter, Luykx N-VA (AUTEUR)
Député actuel Raf, Terwingen CD&V (AUTEUR)
Commentaire COMITE PERMANENENT P ET I - COMPOSITION DE LA COMMISSION
Date de fin 23/10/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [421 Kb] 08/10/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 14/10/2014
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
003  [501 Kb] 10/10/2014 RAPPORT
Date de distribution 13/10/2014
Auteur(s) Député actuel Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR)
 
004  [434 Kb] 16/10/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 22/10/2014
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
005  [438 Kb] 23/10/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 24/10/2014
Auteur(s) Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
 
006  [427 Kb] 23/10/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/10/2014
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Camp, Yoleen N-VA
Calendrier 08/10/2014   EN DISCUSSION
08/10/2014   EN REUNION
08/10/2014   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/10/2014   EN DISCUSSION
23/10/2014   EN REUNION
23/10/2014   ADOPTE
Analyse des interventions P540393
Descripteur Eurovoc principal COMITE P ET COMITE R
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT | COMPOSITION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMITE P ET COMITE R

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