AGENDA COMMISSION

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Commission de la Justice

Président :M. Philippe Goffin

Forum 2 - Salle Marguerite Yourcenar

Mardi 10/07/2018

A 10 h.15 Dossier

1. Proposition de loi (Sonja Becq, Sarah Smeyers, Philippe Goffin, Carina Van Cauter) modifiant le Code civil en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant diverses autres dispositions en cette matière, n°s 2848/7 et 8 (Deuxième lecture, art. 83 Rgt). 54K2848

A 13 h.30 Dossier

2. Projet de loi instaurant la Brussels International Business Court, n° 3072/1. (Rapporteur : Mme Kristien Van Vaerenbergh). 54K3072
Audition de :
- Mme Magali Clavie, présidente du Conseil supérieur de la Justice;
- M. Jean-Pierre Buyle, président d?AVOCATS.be;
- M. Geert Van Calster, professeur à la KULeuven;
- M. Hakim Boularbah, professeur à l'ULg;
- M. Erik Peetermans, représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique.

A 15 heures Dossier

wijziging 1 Compléter l'ordre du jour comme suit :
3. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Karine Lalieux, Laurette Onkelinx, Fabienne Winckel, Özlem Özen, Eric Massin, Julie Fernandez Fernandez) visant à sortir l'interruption volontaire de grossesse du Code pénal et à l'introduire au sein de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, n°s 1867/1 à 4.
54K1867
Amendements de Mmes Lalieux, Özen et Onkelinx et de Mme Lalieux et consorts.
- Proposition de loi (Olivier Maingain, Véronique Caprasse) modifiant le Code pénal et la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, visant à dépénaliser l'interruption volontaire de grossesse, n° 1823/1.
54K1823
- Proposition de loi (Muriel Gerkens, Evita Willaert, Georges Gilkinet, Anne Dedry, Benoit Hellings, Meyrem Almaci, Jean-Marc Nollet, Gilles Vanden Burre) relative à l'interruption volontaire de grossesse, n° 2271/1.
54K2271
- Proposition de loi (Marco Van Hees, Raoul Hedebouw) dépénalisant l'avortement et actualisant la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, n° 2518/1.
54K2518
- Proposition de loi (Carina Van Cauter, Egbert Lachaert) relative à l'avortement, n°s 2527/1 et 2.
54K2527
- Proposition de loi (Karin Jiroflée, Monica De Coninck, Annick Lambrecht, Karin Temmerman) relative à l'interruption volontaire de grossesse, n° 2571/1.
54K2571
- Proposition de loi (Karin Jiroflée, Monica De Coninck, Annick Lambrecht, Karin Temmerman) dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse, n° 3059/1.
54K3059
- Proposition de loi (Catherine Fonck) relative à l'interruption de grossesse, n° 3123/1.
54K3123
changement 1
- Proposition de loi (Karine Lalieux, Véronique Caprasse, Muriel Gerkens, Karin Jiroflée, Marco Van Hees) visant à sortir l'interruption volontaire de grossesse du Code pénal, n° 3215/1.
54K3215
changement 1
- Proposition de loi (David Clarinval, Carina Van Cauter, Valerie Van Peel, Els Van Hoof) relative à l'interruption volontaire de grossesse, n° 3216/1.
54K3216
(Continuation, clôture et votes). (Rapporteurs : MM. Christian Brotcorne et Gautier Calomne).

La réunion pourra être prolongée.

 

Jeudi 12/07/2018

A 12 heures Dossier

  Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, n°s 3126/3 et 4. (Deuxième lecture, art. 83 Rgt). 54K3126

Composition de la Commission de la Justice
Membres effectifs
N-VA : Sophie De Wit, Sarah Smeyers, Goedele Uyttersprot, Kristien Van Vaerenbergh, PS : Laurette Onkelinx, Özlem Özen, MR : Gautier Calomne, Gilles Foret, Philippe Goffin, CD&V : Sonja Becq, Raf Terwingen, Open Vld : Egbert Lachaert, Carina Van Cauter, sp.a : Annick Lambrecht, Ecolo-Groen : Stefaan Van Hecke, cdH : Christian Brotcorne 
Membres suppléants
N-VA : Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Daphné Dumery, Yoleen Van Camp, Wim Van der Donckt, PS : Paul-Olivier Delannois, Ahmed Laaouej, Karine Lalieux, Fabienne Winckel, MR : Benoît Friart, Luc Gustin, Philippe Pivin, Stéphanie Thoron, CD&V : Griet Smaers, Els Van Hoof, Servais Verherstraeten, Open Vld : Katja Gabriëls, Dirk Janssens, Sabien Lahaye-Battheu, sp.a : David Geerts, Karin Jiroflée, Ecolo-Groen : Marcel Cheron, Benoit Hellings, cdH : Francis Delpérée, Vanessa Matz 
Membre(s) sans voix délibérative
DéFI : Olivier Maingain