AGENDA COMMISSION

REUNION COMPLEMENTAIRE

Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique

Président :M. Brecht Vermeulen

Mardi 10/07/2018

Forum 2 - Salle Marie Popelin

A 12 h.30 Dossier

1. Projet de loi portant création des Cellules de Sécurité Intégrales Locales, n° 3209/1. 54K3209

A 13 h.30 Dossier

wijziging 1 Compléter l'ordre du jour comme suit :
2. Question de M. Emir Kir au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "le financement de BE-Alert et la participation des communes" (n° 25121). Q5425121
(La réponse sera donnée par le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments).
3. Question de M. Olivier Maingain au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "le remboursement des primes linguistiques aux communes bruxelloises" (n° 26234). Q5426234
4. Question de M. Koenraad Degroote au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "la perception d'amendes sur le trafic lourd" (n° 26496). Q5426496
changement 1
5. Question de M. Jean-Marc Nollet au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "la situation du bunker d'ultime secours de Tihange 3" (n° 26518). Q5426518
changement 1
6. Question de M. Jean-Marc Nollet au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "l'événement classé INES 1 survenu à l'IRE le 23 juin 2018" (n° 26519). Q5426519
changement 1
7. Question de M. Jean-Marc Nollet au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "le nouvel incident INES 1 qui s'est produit à l'IRE le 27 juin 2018" (n° 26520). Q5426520
changement 1
8. Question de M. Jean-Marc Nollet au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "le test Be-Alert" (n° 26521). Q5426521
changement 1
9. Question de M. Jean-Marc Nollet au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "l'organisation des intervenants en cas de catastrophe nucléaire" (n° 26522). Q5426522
changement 1
10. Question de M. Jean-Marc Nollet au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "les conséquences chez nous du scandale Kobe Steel" (n° 26523). Q5426523
changement 1
11. Question de M. Jean-Marc Nollet au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "la rencontre du ministre avec Engie suite au nouveau problème dans la culture de sûreté" (n° 26524). Q5426524
changement 1
12. Question de M. Jean-Marc Nollet au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "la situation du béton des piscines de combustibles usés" (n° 26525). Q5426525
changement 1
13. Question de M. Jean-Marc Nollet au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "le sabotage dont a été victime Doel 4 en août 2014" (n° 26526). Q5426526
changement 1
14. Question de Mme Sabien Lahaye-Battheu au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "la situation concernant le plan relatif aux tâches essentielles" (n° 26551). Q5426551
changement 1
15. Question de M. Raf Terwingen au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "les conséquences pour les administrations locales du démantèlement des labos de drogues" (n° 26552). Q5426552
changement 1
16. Question de M. Dirk Van der Maelen au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "les interceptions de migrants en transit" (n° 26559). Q5426559

Des sandwiches seront prévus.

 

Jeudi 12/07/2018

Salle Pater Damiaan (ex Salle européenne)

A 14 heures Dossier

wijziging 2
changement 2
 
changement 2
  Projet de loi portant création de cellules de sécurité intégrales locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme, n° 3209/1. (Vote sur l'ensemble, art. 82.1, Rgt.). (Rapporteur : Mme Katja Gabriëls). 54K3209

Composition de la Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
Membres effectifs
N-VA : Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Koen Metsu, Brecht Vermeulen, PS : Nawal Ben Hamou, Julie Fernandez Fernandez, Eric Thiébaut, MR : Sybille de Coster-Bauchau, Philippe Pivin, Françoise Schepmans, CD&V : Franky Demon, Veerle Heeren, Open Vld : Katja Gabriëls, Sabien Lahaye-Battheu, sp.a : Monica De Coninck, Ecolo-Groen : Gilles Vanden Burre, cdH : Vanessa Matz 
Membres suppléants
N-VA : Peter Buysrogge, Renate Hufkens, Sarah Smeyers, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : Laurent Devin, André Frédéric, Emir Kir, Laurette Onkelinx, MR : Emmanuel Burton, Gautier Calomne, Caroline Cassart-Mailleux, Stéphanie Thoron, CD&V : Leen Dierick, Nahima Lanjri, Veli Yüksel, Open Vld : Patrick Dewael, Vincent Van Quickenborne, Frank Wilrycx, sp.a : Hans Bonte, Alain Top, Ecolo-Groen : Wouter De Vriendt, Stefaan Van Hecke, cdH : Christian Brotcorne, Isabelle Poncelet 
Membre(s) sans voix délibérative
VB : Filip Dewinter, DéFI : Olivier Maingain, PP : Aldo Carcaci