SEANCES PLENIERES

Proposition d'ajout à l'ordre du jour et à la liste des propositions à prendre en considération

SEANCES PLENIERES

JEUDI 06/12/2018

à 14 h 15 Dossier

Prestation de serment de nouveaux membres
Propositions de résolution
- Proposition de résolution (MM. Georges Dallemagne et Olivier Maingain, Mmes Vanessa Matz, Catherine Fonck et Julie Fernandez Fernandez) relative à la signature par la Belgique du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, n° 3385/1 à 3.
54K3385
- Proposition de résolution (MM. Wouter De Vriendt, Kristof Calvo et Georges Gilkinet, Mmes Meyrem Almaci et Sarah Schlitz) appelant le gouvernement fédéral à soutenir sans réserve le Pacte mondial sur les migrations, n°s 3386/1 et 2.
[Rapporteur : M. Jean-Jacques Flahaux]
Vote nominatif sur les propositions de résolution
Questions orales
Projets de loi
1. Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail, n°s 3347/1 et 2. 54K3347
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Stefaan Vercamer]
2. Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux, n°s 3275/1 à 8. 54K3275
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : Mme Catherine Fonck et M. Jan Vercammen]
3. Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 15 octobre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, n° 3401/1. 54K3401
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Caroline Cassart-Mailleux]
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)

(voir annexe)

Votes nominatifs
1. sur les motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Anne-Catherine Goffinet sur "la résolution des graves problèmes ferroviaires sur la ligne 162 à destination du Luxembourg" (n° 288). I5400288
[développée en réunion publique de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques du 28 novembre 2018]
2. sur les projets de loi terminés.

à 18 h 05 Dossier

Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15.

ANNEXE

Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
1. Proposition de loi spéciale (M. Jan Penris, Mme Barbara Pas et M. Filip Dewinter) modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers, n° 3393/1. 54K3393
2. Proposition de loi (M. Jan Penris, Mme Barbara Pas et M. Filip Dewinter) instaurant le Code de la citoyenneté, n° 3394/1. 54K3394
3. Proposition de loi (Mme Sarah Smeyers) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'entrée illégale et le séjour illégal, n° 3398/1. 54K3398
4. Proposition de résolution (MM. Hans Bonte et Peter Vanvelthoven et consorts) visant à rechercher activement et à rapatrier les enfants de Belges partis combattre en Syrie, n° 3399/1. 54K3399
Compléter l'annexe comme suit :
5. Proposition de loi (M. Roel Deseyn) modifiant la loi du 19 décembre 2012 relative à la rémunération des membres du personnel et des mandataires des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes et des personnes morales sur lesquelles l'Etat exerce directement ou indirectement une influence dominante, en tant que personne physique, en vue d'instaurer une norme en matière de rémunération des administrateurs publics, n° 3410/1. 54K3410