La Chambre des représentants de Belgique

Questions et réponses écrites N° B125 - Législature : 54

1.
B125

Auteur	Emir Kir, PS (06645)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le fichage des citoyens belges dans la Banque de données nationale générale (QO 17543).
Date de dépôt	10/07/2017 : B125
Mot-clef	POLICE \| SECURITE PUBLIQUE \| BASE DE DONNEES

2.
B125

Auteur	Caroline Cassart-Mailleux, MR (06385)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le nombre de caméras de surveillance.
Date de dépôt	21/06/2017 : B125
Mot-clef	PROTECTION DE LA VIE PRIVEE \| MATERIEL AUDIOVISUEL \| SECURITE ET GARDIENNAGE

3.
B125

Auteur	Egbert Lachaert, OPNVLD (06884)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Flexi-jobs dans le secteur de l'horeca. - Évaluation.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	INDUSTRIE DE LA RESTAURATION \| TRAVAIL TEMPORAIRE \| REVENU COMPLEMENTAIRE \| SECURITE SOCIALE

4.
B125

Auteur	Goedele Uyttersprot, N-VA (O1388)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Ligne 60. - Passages à niveau.
Date de dépôt	07/06/2017 : B125
Mot-clef	INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

5.
B125

Auteur	Emmanuel Burton, MR (O1057)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La mise en place du wi-fi à bord des trains.
Date de dépôt	07/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TELECOMMUNICATION SANS FIL \| SERVICE \| TRANSPORT FERROVIAIRE

6.
B125

Auteur	Emmanuel Burton, MR (O1057)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Brussels Airport. - Le logiciel RAAS.
Date de dépôt	07/06/2017 : B125
Mot-clef	CONTROLE AERIEN \| AEROPORT \| LOGICIEL \| POLITIQUE DES TRANSPORTS

7.
B125

Auteur	Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La vente de terrains faisant partie du talus ferroviaire entre Tongres et Saint-Trond (QO 18847).
Date de dépôt	07/06/2017 : B125
Mot-clef	PROVINCE DU LIMBOURG \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| PROPRIETE IMMOBILIERE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| VENTE

8.
B125

Auteur	Wouter De Vriendt, ECOGR1 (01199)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La politique aéroportuaire.
Date de dépôt	07/06/2017 : B125
Mot-clef	AEROPORT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT AERIEN

9.
B125

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Vélos électriques. - Augmentation du nombre d'accidents.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	ACCIDENT DE TRANSPORT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SECURITE ROUTIERE \| VEHICULE A DEUX ROUES \| VEHICULE ELECTRIQUE

10.
B125

Auteur	Caroline Cassart-Mailleux, MR (06385)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La suppression de 21 passages à niveau en 2017.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SECURITE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

11.
B125

Auteur	Ine Somers, OPNVLD (01284)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Les voyageurs immobilisés à Tirlemont.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

12.
B125

Auteur	Ine Somers, OPNVLD (01284)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	SNCB, Infrabel et HR Rail.- Coûts.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	PARC AUTOMOBILE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| VEHICULE UTILITAIRE

13.
B125

Auteur	Ine Somers, OPNVLD (01284)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Les retards systématiques.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

14.
B125

Auteur	Daphné Dumery, N-VA (06086)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Les accidents n'impliquant pas d'autre véhicule.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	ACCIDENT DE TRANSPORT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SECURITE ROUTIERE

15.
B125

Auteur	Inez De Coninck, N-VA (06842)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Chemins de fer. - Taux de syndicalisation.
Date de dépôt	02/06/2017 : B125
Mot-clef	PERSONNEL \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| INDEMNITE ET FRAIS \| SYNDICAT \| TRANSPORT FERROVIAIRE

16.
B125

Auteur	Vincent Van Peteghem, CD&V (06919)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Les parkings aux abords des gares en Flandre-Orientale.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| POLITIQUE TARIFAIRE \| PRIX DE STATIONNEMENT \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| AIRE DE STATIONNEMENT \| GARE FERROVIAIRE

17.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	SNCB. - Les publicités sexistes sur les panneaux d'affichage.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| PUBLICITE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| GARE FERROVIAIRE

18.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Train World. - Augmentation des tarifs.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	MUSEE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| POLITIQUE TARIFAIRE \| TRANSPORT FERROVIAIRE

19.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Brussels Airport Company. - Forum 2040.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	AEROPORT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT AERIEN

20.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	SNCB. - Recettes des parkings.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| PRIX DE STATIONNEMENT \| TRANSPORT FERROVIAIRE

21.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	SNCB. - Numéro d'urgence et de sécurité.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SECURITE PUBLIQUE \| TELEPHONE \| TRANSPORT FERROVIAIRE

22.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	SNCB. - Exploitation des flux data.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	ECHANGE D'INFORMATIONS \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

23.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La délivrance de permis de conduire sur le modèle des cartes bancaires.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	DOCUMENT OFFICIEL \| PERMIS DE CONDUIRE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

24.
B125

Auteur	Inez De Coninck, N-VA (06842)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Accueil d'enfants dans les gares.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	GARDE DES ENFANTS \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SERVICE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| GARE FERROVIAIRE

25.
B125

Auteur	Goedele Uyttersprot, N-VA (O1388)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	SECAL. - Communication.
Date de dépôt	07/06/2017 : B125
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| OBLIGATION ALIMENTAIRE \| PAIEMENT \| POLITIQUE DE LA COMMUNICATION

26.
B125

Auteur	Raoul Hedebouw, PTB-GO! (06759)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	L'implication éventuelle de banques belges dans de financement des colonies israéliennes.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	FINANCEMENT \| INSTITUTION FINANCIERE \| ISRAEL \| TERRITOIRE OCCUPE \| QUESTION DE LA PALESTINE \| BANQUE

27.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	L'attraction des investisseurs britanniques dans le sillage du Brexit.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	COMPAGNIE D'ASSURANCES \| INSTITUTION FINANCIERE \| INVESTISSEMENT ETRANGER \| RELATIONS PUBLIQUES \| ROYAUME-UNI \| APPARTENANCE A L'UNION EUROPEENNE

28.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Dispense de l'obligation de déclaration à l'impôt des personnes physiques. - Exclusion de certaines catégories de contribuables.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	FISCALITE \| IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES \| DECLARATION D'IMPOT

29.
B125

Auteur	Gilles Vanden Burre, ECOGR1 (06638)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	La radiation de mineurs des registres de la population (QO 18798).
Date de dépôt	30/06/2017 : B125
Mot-clef	MINORITE CIVILE \| DOMICILE LEGAL \| REGISTRE D'ETAT CIVIL

30.
B125

Auteur	Gilles Vanden Burre, ECOGR1 (06638)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les mesures pour encourager le vote des étrangers lors des élections communales d'octobre 2018 (QO 18269).
Date de dépôt	30/06/2017 : B125
Mot-clef	COMMUNE \| ADMINISTRATION LOCALE \| ELECTION \| ORGANISATION ELECTORALE \| POUVOIRS PUBLICS \| RESSORTISSANT ETRANGER

31.
B125

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	La mise en place d'une cellule belge en Turquie (QO 18649).
Date de dépôt	22/06/2017 : B125
Mot-clef	ISLAM \| SECURITE PUBLIQUE \| SYRIE \| TURQUIE \| VIOLENCE \| SECURITE ET GARDIENNAGE \| INTEGRISME RELIGIEUX

32.
B125

Auteur	Jef Van den Bergh, CD&V (01131)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	L'application 112 (QO 18431).
Date de dépôt	22/06/2017 : B125
Mot-clef	AIDE D'URGENCE \| HANDICAPE \| INFORMATION \| PROTECTION CIVILE \| TELECOMMUNICATION \| FACILITES POUR HANDICAPES

33.
B125

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Contrôle de la drogue livrée par la poste (QO 18534).
Date de dépôt	22/06/2017 : B125
Mot-clef	CORRESPONDANCE \| DOUANE \| SECURITE PUBLIQUE \| SERVICE POSTAL \| STUPEFIANT

34.
B125

Auteur	Koenraad Degroote, N-VA (06088)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les délits liés à la drogue commis en Flandre (QO 18384).
Date de dépôt	22/06/2017 : B125
Mot-clef	INFRACTION \| TOXICOMANIE

35.
B125

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Le vol de matériel médical en Belgique (QO 18177).
Date de dépôt	22/06/2017 : B125
Mot-clef	ETABLISSEMENT HOSPITALIER \| MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL \| VOL

36.
B125

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les personnes placées sous protection (QO 18347).
Date de dépôt	22/06/2017 : B125
Mot-clef	POLICE \| SECURITE PUBLIQUE \| SECURITE ET GARDIENNAGE

37.
B125

Auteur	Benoît Piedboeuf, MR (06423)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Acte certifié conforme à l'original par un bourgmestre d'une commune belge (QO 17879).
Date de dépôt	21/06/2017 : B125
Mot-clef	COMMUNE \| DOCUMENT OFFICIEL

38.
B125

Auteur	Goedele Uyttersprot, N-VA (O1388)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	La fraude sur internet.
Date de dépôt	07/06/2017 : B125
Mot-clef	FRAUDE \| SECURITE PUBLIQUE \| INTERNET

39.
B125

Auteur	Philippe Blanchart, PS (01288)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	La situation des écoles considérées comme liées au mouvement güleniste.
Date de dépôt	07/06/2017 : B125
Mot-clef	ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT \| OPPOSITION POLITIQUE \| SECURITE PUBLIQUE \| TURQUIE \| SECURITE ET GARDIENNAGE \| HARCELEMENT MORAL

40.
B125

Auteur	Meryame Kitir, SP.A (01209)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les plans particuliers d'urgence et d'intervention contre le terrorisme.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	AIDE D'URGENCE \| PROTECTION CIVILE \| SECURITE PUBLIQUE \| TERRORISME

41.
B125

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les sanctions disciplinaires au sein de la police.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	POLICE \| PROCEDURE DISCIPLINAIRE \| SECURITE PUBLIQUE

42.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	La nouvelle prison d'Anvers.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	DROIT PENAL \| ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE \| MARCHE PUBLIC \| PROVINCE D'ANVERS \| INDUSTRIE DU BATIMENT

43.
B125

Auteur	Els Van Hoof, CD&V (06852)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Demandes d'asile liées à l'appartenance sexuelle.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE MIGRATOIRE \| VIOLENCE SEXUELLE \| DROIT D'ASILE

44.
B125

Auteur	Filip Dewinter, VB (00472)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	La venue à l'occasion du Ramadan de 67 imams et morchidates en provenance du Maroc.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	ISLAM \| MAROC \| ADMISSION DES ETRANGERS \| INTEGRISME RELIGIEUX

45.
B125

Auteur	Sabien Lahaye-Battheu, OPNVLD (01032)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	L'aide médicale urgente accordée aux illégaux.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	MIGRATION ILLEGALE \| MEDECINE D'URGENCE

46.
B125

Auteur	Filip Dewinter, VB (00472)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Les rapatriements forcés.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	MIGRATION DE RETOUR \| POLITIQUE MIGRATOIRE

47.
B125

Auteur	Filip Dewinter, VB (00472)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Les actions Gaudi.
Date de dépôt	02/06/2017 : B125
Mot-clef	LUTTE CONTRE LE CRIME \| SECURITE PUBLIQUE \| VOL

48.
B125

Auteur	Nahima Lanjri, CD&V (01042)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Le statut d'apatride.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	APATRIDE \| DROIT D'ASILE

49.
B125

Auteur	Nawal Ben Hamou, PS (06647)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Les demandes de nationalité.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	NATIONALITE \| NATURALISATION

50.
B125

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Le rapatriement des étrangers en séjour illégal incarcérés.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE \| MIGRATION DE RETOUR \| MIGRATION ILLEGALE \| SECURITE PUBLIQUE

51.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	L'expulsion des personnes étrangères qui présentent un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	EXPULSION \| ORDRE PUBLIC \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| SECURITE PUBLIQUE

52.
B125

Auteur	Gwenaëlle Grovonius, PS (06018)
Département	Secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Titre	L'importation des produits issus de Crimée.
Date de dépôt	13/06/2017 : B125
Mot-clef	COMMERCE EXTERIEUR \| IMPORTATION \| RESTRICTION A L'IMPORTATION \| UNION EUROPEENNE \| UKRAINE \| RUSSIE

53.
B125

Auteur	Emmanuel Burton, MR (O1057)
Département	Secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Titre	Les demandes de job étudiant.
Date de dépôt	08/06/2017 : B125
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE

54.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Titre	Le rapport EY sur l'attractivité de la Belgique auprès des investisseurs étrangers.
Date de dépôt	08/06/2017 : B125
Mot-clef	INVESTISSEMENT ETRANGER \| POLITIQUE DE L'ENTREPRISE \| RAPPORT

55.
B125

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	Le statut juridique du refus de démission (QO 19261).
Date de dépôt	30/06/2017 : B125
Mot-clef	LICENCIEMENT \| POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| PERSONNEL MILITAIRE

56.
B125

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	Missions temporaires à l'étranger. - Frais de nourriture (QO 19263).
Date de dépôt	30/06/2017 : B125
Mot-clef	FONCTIONNAIRE \| NUTRITION \| POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| FORCE A L'ETRANGER \| INDEMNITE ET FRAIS

57.
B125

Auteur	Wouter De Vriendt, ECOGR1 (01199)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	Conseil spécial des ministres Sécurité et Justice (QO 18438).
Date de dépôt	30/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE

58.
B125

Auteur	Catherine Fonck, CDH (01076)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	Amiante (QO 18399).
Date de dépôt	30/06/2017 : B125
Mot-clef	AMIANTE \| POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| BATIMENT

59.
B125

Auteur	Vincent Scourneau, MR (06287)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	Équipement des militaires.
Date de dépôt	26/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| ARMEMENT \| PERSONNEL MILITAIRE

60.
B125

Auteur	Vincent Scourneau, MR (06287)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	La mise à disposition de dispositifs anti-migraines pour les fonctionnaires.
Date de dépôt	21/06/2017 : B125
Mot-clef	FONCTIONNAIRE \| MALADIE \| MEDICAMENT

61.
B125

Auteur	Sybille de Coster-Bauchau, MR (06286)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	Les fonctionnaires fédéraux souffrant de migraine.
Date de dépôt	21/06/2017 : B125
Mot-clef	CONGE DE MALADIE \| FONCTIONNAIRE \| MALADIE

62.
B125

Auteur	Sabien Lahaye-Battheu, OPNVLD (01032)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	Les zones d'entraînement d'hélicoptères.
Date de dépôt	15/06/2017 : B125
Mot-clef	HELICOPTERE \| POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| MANOEUVRES MILITAIRES \| SECURITE AERIENNE

63.
B125

Auteur	Georges Dallemagne, CDH (00951)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	La demande de prolonger au-delà du 30 juin 2017 la mission des F-16 belges en Irak et en Syrie.
Date de dépôt	14/06/2017 : B125
Mot-clef	IRAK \| POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| FORCE A L'ETRANGER \| FORCE MULTINATIONALE \| SYRIE \| AVION DE COMBAT

64.
B125

Auteur	Georges Dallemagne, CDH (00951)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	Le cadastre des installations de la Défense en Belgique.
Date de dépôt	14/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| BASE MILITAIRE

65.
B125

Auteur	Julie Fernandez Fernandez, PS (01279)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	Gilets pare-balles des militaires.
Date de dépôt	14/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| ARMEMENT \| VETEMENT \| ACHAT

66.
B125

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	La politique de diversité.
Date de dépôt	14/06/2017 : B125
Mot-clef	EGALITE DE TRAITEMENT \| MINORITE SEXUELLE \| POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE

67.
B125

Auteur	Karolien Grosemans, N-VA (04726)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	L'aide aux camps organisés par les mouvements de jeunesse.
Date de dépôt	13/06/2017 : B125
Mot-clef	MOUVEMENT DE JEUNES \| POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| CAMPING

68.
B125

Auteur	Catherine Fonck, CDH (01076)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	Les incidences des absences dans le cadre des évaluations des membres du personnel (QO 17490).
Date de dépôt	12/06/2017 : B125
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| ADMINISTRATION DU PERSONNEL \| APPRECIATION DU PERSONNEL \| PERSONNEL \| POUVOIRS PUBLICS

69.
B125

Auteur	Marco Van Hees, PTB-GO! (06701)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	Participation aux salons de l'armement.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	MINISTRE \| POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| ARMEMENT \| MANIFESTATION COMMERCIALE \| VISITE OFFICIELLE

70.
B125

Auteur	Vincent Scourneau, MR (06287)
Département	Ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Titre	Les transferts de compétences suite à la sixième réforme de l'État. - Mise en oeuvre.
Date de dépôt	29/06/2017 : B125
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| REFORME ADMINISTRATIVE \| TRANSFERT DE COMPETENCE

71.
B125

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Titre	Le réchauffement climatique dans les villes.
Date de dépôt	21/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| VILLE \| CHANGEMENT CLIMATIQUE

72.
B125

Auteur	Philippe Pivin, MR (06618)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Indépendants. - Zéro cotisation.
Date de dépôt	06/07/2017 : B125
Mot-clef	COTISATION SOCIALE \| PROFESSION INDEPENDANTE \| SECURITE SOCIALE

73.
B125

Auteur	Philippe Pivin, MR (06618)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Intervention financière des CPAS pour personnes incarcérées.
Date de dépôt	06/07/2017 : B125
Mot-clef	AIDE FINANCIERE \| POLITIQUE SOCIALE \| DETENU

74.
B125

Auteur	Griet Smaers, CD&V (06122)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	La réforme des cotisations sociales des indépendants (QO 17655).
Date de dépôt	04/07/2017 : B125
Mot-clef	COTISATION SOCIALE \| PROFESSION INDEPENDANTE \| SECURITE SOCIALE

75.
B125

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	La vente à perte des producteurs de pommes et de poires (QO 15596).
Date de dépôt	04/07/2017 : B125
Mot-clef	CULTURE FRUITIERE \| AIDE DE L'ETAT \| FRUIT A PEPINS \| POLITIQUE AGRICOLE \| VENTE A PERTE

76.
B125

Auteur	Gilles Vanden Burre, ECOGR1 (06638)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Statut d'indépendant à titre complémentaire. - Rapport du CGG (QO 17794).
Date de dépôt	04/07/2017 : B125
Mot-clef	PROFESSION INDEPENDANTE \| REVENU COMPLEMENTAIRE \| SECURITE SOCIALE

77.
B125

Auteur	Werner Janssen, N-VA (06497)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	La réforme des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants (QO 17611).
Date de dépôt	04/07/2017 : B125
Mot-clef	COTISATION SOCIALE \| PROFESSION INDEPENDANTE \| SECURITE SOCIALE

78.
B125

Auteur	Werner Janssen, N-VA (06497)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	L'organisation des classes moyennes (QO 17614).
Date de dépôt	03/07/2017 : B125
Mot-clef	ORGANISATION DE LA PROFESSION \| PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES \| POLITIQUE DE L'ENTREPRISE \| PROFESSION INDEPENDANTE

79.
B125

Auteur	Werner Janssen, N-VA (06497)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	L'encouragement des investissements productifs auprès des PME (QO 17459).
Date de dépôt	03/07/2017 : B125
Mot-clef	PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES \| POLITIQUE D'INVESTISSEMENT \| POLITIQUE DE L'ENTREPRISE

80.
B125

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Le Xentari contre la pyrale du buis (QO 18579).
Date de dépôt	03/07/2017 : B125
Mot-clef	HORTICULTURE \| POLITIQUE AGRICOLE \| VENTE \| INSECTICIDE \| INSECTE

81.
B125

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Le frelon asiatique (QO 18578).
Date de dépôt	03/07/2017 : B125
Mot-clef	APICULTURE \| INSECTE

82.
B125

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Maltraitance à l'abattoir de Tielt. (QO 18585)
Date de dépôt	03/07/2017 : B125
Mot-clef	INSTANCE DE CONTROLE \| ABATTAGE D'ANIMAUX \| POLITIQUE AGRICOLE \| BIEN-ETRE DES ANIMAUX

83.
B125

Auteur	Caroline Cassart-Mailleux, MR (06385)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Les résultats des recherches menées par l'EFSA (QO 19126).
Date de dépôt	03/07/2017 : B125
Mot-clef	ELEVAGE \| MALADIE ANIMALE \| POLITIQUE AGRICOLE \| SECURITE ALIMENTAIRE

84.
B125

Auteur	Georges Gilkinet, ECOGR1 (01205)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Libre circulation des fertilisants. - Règlement européen (QO 17439).
Date de dépôt	27/06/2017 : B125
Mot-clef	AMENDEMENT DU SOL \| POLITIQUE AGRICOLE \| REGLEMENT CE

85.
B125

Auteur	Rita Gantois, N-VA (06795)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Faillites et créations d'entreprises dans le secteur agro-alimentaire.
Date de dépôt	22/06/2017 : B125
Mot-clef	AGROALIMENTAIRE \| AGRO-INDUSTRIE \| FAILLITE

86.
B125

Auteur	Rita Gantois, N-VA (06795)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Le système d'autocontrôle validé.
Date de dépôt	22/06/2017 : B125
Mot-clef	AGROALIMENTAIRE \| INSPECTION DES ALIMENTS \| SECURITE ALIMENTAIRE

87.
B125

Auteur	Benoît Friart, MR (06663)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Femmes et entrepreneuriat.
Date de dépôt	21/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE L'ENTREPRISE \| ENTREPRENEUR \| PROFESSION INDEPENDANTE \| FEMME

88.
B125

Auteur	Rita Gantois, N-VA (06795)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Le nombre d'entreprises d'aménagement de jardin
Date de dépôt	21/06/2017 : B125
Mot-clef	ENTREPRISE \| ENTRETIEN \| JARDIN FAMILIAL

89.
B125

Auteur	Catherine Fonck, CDH (01076)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Risques associés au colorant E171 (QO 17720).
Date de dépôt	20/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| RISQUE SANITAIRE \| SANTE PUBLIQUE \| COLORANT \| SECURITE ALIMENTAIRE

90.
B125

Auteur	Caroline Cassart-Mailleux, MR (06385)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Le projet Nanofood (QO 17599).
Date de dépôt	20/06/2017 : B125
Mot-clef	AGROALIMENTAIRE \| PRODUIT ALIMENTAIRE \| ADDITIF ALIMENTAIRE \| SECURITE ALIMENTAIRE \| NANOTECHNOLOGIE

91.
B125

Auteur	Servais Verherstraeten, CD&V (00826)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	La récupération du revenu d'intégration et/ou de l'aide sociale financière auprès du beau-parent.
Date de dépôt	20/06/2017 : B125
Mot-clef	OBLIGATION ALIMENTAIRE \| PERSONNE MARIEE \| POLITIQUE SOCIALE \| REMBOURSEMENT \| REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

92.
B125

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Les allergènes.
Date de dépôt	19/06/2017 : B125
Mot-clef	ETIQUETAGE \| INFORMATION \| POLITIQUE DE LA SANTE \| PRODUIT ALIMENTAIRE \| ALLERGIE

93.
B125

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	L'enregistrement des abattages à domicile.
Date de dépôt	16/06/2017 : B125
Mot-clef	INSPECTION DES ALIMENTS \| ABATTAGE D'ANIMAUX

94.
B125

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Les carcasses refusées dans les abattoirs.
Date de dépôt	16/06/2017 : B125
Mot-clef	INSTANCE DE CONTROLE \| ABATTAGE D'ANIMAUX \| POLITIQUE AGRICOLE \| VETERINAIRE

95.
B125

Auteur	Griet Smaers, CD&V (06122)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Indépendants. - Mois de carence.
Date de dépôt	14/06/2017 : B125
Mot-clef	INCAPACITE DE TRAVAIL \| MALADIE \| ASSURANCE MALADIE \| PROFESSION INDEPENDANTE \| SECURITE SOCIALE

96.
B125

Auteur	Raoul Hedebouw, PTB-GO! (06759)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Conséquences de la désactivation des cartes rechargeables pour les sans-abris et les allocataires sociaux.
Date de dépôt	14/06/2017 : B125
Mot-clef	DOCUMENT D'IDENTITE \| PAUVRETE \| POLITIQUE SOCIALE \| SANS-ABRI \| TELECOMMUNICATION SANS FIL \| DOMICILE LEGAL

97.
B125

Auteur	Eric Thiébaut, PS (01222)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Bénéficiaires des CPAS. - Application du plan individualisé d'insertion sociale généralisé.
Date de dépôt	13/06/2017 : B125
Mot-clef	INTEGRATION SOCIALE \| POLITIQUE SOCIALE \| BENEVOLAT \| REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

98.
B125

Auteur	Marco Van Hees, PTB-GO! (06701)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	La couverture actuelle du réseau ferroviaire en système TBL1+ et ETCS.
Date de dépôt	13/06/2017 : B125
Mot-clef	DISPOSITIF DE SECURITE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SECURITE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

99.
B125

Auteur	Leen Dierick, CD&V (01201)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Appel lancé en faveur de l'entrepreneuriat féminin.
Date de dépôt	12/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE L'ENTREPRISE \| FEMME

100.
B125

Auteur	Valerie Van Peel, N-VA (06589)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	L'exonération de l'intégration socioprofessionnelle.
Date de dépôt	12/06/2017 : B125
Mot-clef	INTEGRATION SOCIALE \| POLITIQUE SOCIALE \| REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

101.
B125

Auteur	Emmanuel Burton, MR (O1057)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Les demandes de job étudiant.
Date de dépôt	08/06/2017 : B125
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE

102.
B125

Auteur	Daphné Dumery, N-VA (06086)
Département	Ministre des Pensions
Titre	La sortie light (QO 17036).
Date de dépôt	10/07/2017 : B125
Mot-clef	RETRAITE COMPLEMENTAIRE \| ASSURANCE VIEILLESSE

103.
B125

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Effets néfastes des boissons énergisantes (QO 18645).
Date de dépôt	29/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| RISQUE SANITAIRE \| SANTE PUBLIQUE \| BOISSON

104.
B125

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	L'impact du réchauffement climatique sur le sommeil.
Date de dépôt	22/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| CHANGEMENT CLIMATIQUE

105.
B125

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	L'impact de la présence de plomb dans le sang des enfants sur leur QI (QO 17881).
Date de dépôt	14/06/2017 : B125
Mot-clef	PLOMB \| POLITIQUE DE LA SANTE \| RISQUE SANITAIRE

106.
B125

Auteur	Catherine Fonck, CDH (01076)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	L'agrément des laboratoires de biologie clinique (QO 15790).
Date de dépôt	12/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| PHARMACIEN \| ORGANISATION DE LA SANTE \| SPECIALITE MEDICALE

107.
B125

Auteur	Egbert Lachaert, OPNVLD (06884)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La réforme structurelle de la formation d'infirmier en Belgique et sa conformité à la directive européenne 2013/55/UE (QO 17581).
Date de dépôt	12/06/2017 : B125
Mot-clef	ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT \| FORMATION PROFESSIONNELLE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| DIRECTIVE CE \| PERSONNEL INFIRMIER \| MESURE NATIONALE D'EXECUTION

108.
B125

Auteur	Karin Jiroflée, SP.A (01070)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Les traitements au botox et les moyens apparentés. - Interdiction de publicité (QO 16874).
Date de dépôt	09/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| PUBLICITE \| CHIRURGIE ESTHETIQUE

109.
B125

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le remboursement du traitement de l'ostéoporose (QO 17129).
Date de dépôt	09/06/2017 : B125
Mot-clef	COUT DE LA SANTE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| MEDICAMENT

110.
B125

Auteur	Karin Temmerman, SP.A (06047)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	L'audit du CPL de Gand par la Vlaamse Zorginspectie (QO 17318).
Date de dépôt	09/06/2017 : B125
Mot-clef	PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE \| PERSONNEL \| PSYCHIATRIE \| MEDECINE LEGALE \| SANTE MENTALE

111.
B125

Auteur	Nathalie Muylle, CD&V (01130)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Les formulaires E112 (QO 17452).
Date de dépôt	09/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| ASSURANCE MALADIE \| SOIN DE SANTE

112.
B125

Auteur	Daniel Senesael, PS (06682)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le commerce de médicaments en ligne (QO 16306).
Date de dépôt	09/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| MEDICAMENT \| PHARMACIE \| COMMERCE ELECTRONIQUE \| SITE INTERNET

113.
B125

Auteur	Emmanuel Burton, MR (O1057)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Les demandes de job étudiant.
Date de dépôt	08/06/2017 : B125
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE

114.
B125

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Mesures en vue de sauvegarder le budget de la Santé publique (QO 17120).
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	COUT DE LA SANTE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| SANTE PUBLIQUE \| BUDGET

115.
B125

Auteur	Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Nombre de personnes bénéficiant d'une indemnité de l'AMI sur la base d'une déclaration effectuée à l'étranger.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	PRESTATION SOCIALE \| ASSURANCE D'INVALIDITE \| SECURITE SOCIALE

116.
B125

Auteur	Véronique Caprasse, DEFI (06627)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le DMI et la cessation d'activité.
Date de dépôt	02/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| DROITS DU MALADE \| DONNEES MEDICALES \| ORGANISATION DE LA SANTE \| ADMINISTRATION ELECTRONIQUE \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

117.
B125

Auteur	Karin Jiroflée, SP.A (01070)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Les jeunes présentant des troubles psychiatriques (QO 16214).
Date de dépôt	02/06/2017 : B125
Mot-clef	JEUNE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| PSYCHIATRIE \| SANTE MENTALE

118.
B125

Auteur	Catherine Fonck, CDH (01076)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Données du Registre du Cancer concernant les alentours d'entreprises de gestion de déchets dangereux (QO 15783).
Date de dépôt	02/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| RECYCLAGE DES DECHETS \| SANTE PUBLIQUE \| SUBSTANCE DANGEREUSE \| VIE DE L'ENTREPRISE \| CANCER

119.
B125

Auteur	Sonja Becq, CD&V (01190)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le Masterplan Internement (QO 16025).
Date de dépôt	02/06/2017 : B125
Mot-clef	INTERNEMENT PSYCHIATRIQUE \| POLITIQUE DE LA SANTE

120.
B125

Auteur	Renate Hufkens, N-VA (06843)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le dossier des sprays aromatiques. - État d'avancement.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE

121.
B125

Auteur	Paul-Olivier Delannois, PS (O1846)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Sociétés de soins à domicile. - Fraudes à l'INAMI.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	FACTURATION \| FRAUDE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| SOIN A DOMICILE \| PROFESSION INDEPENDANTE \| PERSONNEL INFIRMIER

122.
B125

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le VIH et le SIDA.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	PREVENTION DES MALADIES \| POLITIQUE DE LA SANTE \| MEDICAMENT \| SIDA

123.
B125

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Ministre de la Justice
Titre	La pédopornographie en Belgique (QO 18349).
Date de dépôt	21/06/2017 : B125
Mot-clef	DROIT PENAL \| PORNOGRAPHIE ENFANTINE \| SITE INTERNET

124.
B125

Auteur	Philippe Goffin, MR (06383)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Le choix de l'information judiciaire par le ministère public.
Date de dépôt	20/06/2017 : B125
Mot-clef	DROIT PENAL \| MINISTERE PUBLIC \| ENQUETE JUDICIAIRE

125.
B125

Auteur	Stefaan Van Hecke, ECOGR1 (01227)
Département	Ministre de la Justice
Titre	La commission de surveillance pour les CPL (QO 18125).
Date de dépôt	16/06/2017 : B125
Mot-clef	INSTANCE DE CONTROLE \| INTERNEMENT PSYCHIATRIQUE \| PSYCHIATRIE \| MEDECINE LEGALE

126.
B125

Auteur	Goedele Uyttersprot, N-VA (O1388)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Le sexting et la sextorsion.
Date de dépôt	07/06/2017 : B125
Mot-clef	DROIT PENAL \| PEDOPHILIE \| ACTION PUBLIQUE \| DELIT SEXUEL \| INTERNET

127.
B125

Auteur	Goedele Uyttersprot, N-VA (O1388)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Le grooming.
Date de dépôt	07/06/2017 : B125
Mot-clef	DROIT PENAL \| ENFANT \| CRIMINALITE INFORMATIQUE \| PROTECTION DE L'ENFANCE \| ACTION PUBLIQUE

128.
B125

Auteur	Goedele Uyttersprot, N-VA (O1388)
Département	Ministre de la Justice
Titre	La psychiatrie médicolégale.
Date de dépôt	07/06/2017 : B125
Mot-clef	DROIT PENAL \| PSYCHIATRIE \| MEDECINE LEGALE

129.
B125

Auteur	Caroline Cassart-Mailleux, MR (06385)
Département	Ministre de la Justice
Titre	La loi contre le sexisme.
Date de dépôt	07/06/2017 : B125
Mot-clef	DISCRIMINATION SEXUELLE \| DROITS DE LA FEMME \| LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION \| EGALITE HOMME-FEMME

130.
B125

Auteur	Emir Kir, PS (06645)
Département	Ministre de la Justice
Titre	L'accueil des mineurs étrangers. - La décision du Conseil d'État.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	MINORITE CIVILE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| DROIT D'ASILE

131.
B125

Auteur	Filip Dewinter, VB (00472)
Département	Ministre de la Justice
Titre	La venue à l'occasion du Ramadan de 67 imams et morchidates en provenance du Maroc.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	ISLAM \| MAROC \| ADMISSION DES ETRANGERS \| INTEGRISME RELIGIEUX

132.
B125

Auteur	Hendrik Vuye, Vuye&Wouters (06840)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Le droit au respect du domicile.
Date de dépôt	02/06/2017 : B125
Mot-clef	INVIOLABILITE DU DOMICILE \| ENQUETE JUDICIAIRE \| PERQUISITION \| SYSTEME JUDICIAIRE

133.
B125

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les récidives.
Date de dépôt	02/06/2017 : B125
Mot-clef	DROIT PENAL \| SANCTION PENALE \| EMPRISONNEMENT

134.
B125

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les abus sexuels souvent classés sans suite.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	DROIT PENAL \| VIOLENCE SEXUELLE \| ACTION PUBLIQUE \| DELIT SEXUEL

135.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Ministre de la Justice
Titre	L'erreur dans l'usage d'une photo d'un ressortissant belge sur le portail d'Interpol.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	SECURITE PUBLIQUE \| BASE DE DONNEES \| INTERPOL

136.
B125

Auteur	Georges Gilkinet, ECOGR1 (01205)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Les opérations immobilières effectuées à l'étranger.
Date de dépôt	07/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| PROPRIETE IMMOBILIERE \| REPRESENTATION DIPLOMATIQUE \| VENTE \| ACHAT

137.
B125

Auteur	Alain Mathot, PS (01051)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	OMS. - Élection directeur général.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	OMS \| POLITIQUE EXTERIEURE \| NOMINATION DU PERSONNEL \| CADRE

138.
B125

Auteur	Françoise Schepmans, MR (01083)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Fonds Beliris.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	ADMINISTRATION CENTRALE \| INVESTISSEMENT PUBLIC \| ACCORD DE COOPERATION \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| TRAVAUX PUBLICS

139.
B125

Auteur	Dirk Van der Maelen, SP.A (00565)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Turquie. - Instruction judiciaire visant des citoyens belgo-turcs.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| RESSORTISSANT \| ENQUETE JUDICIAIRE \| TURQUIE

140.
B125

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	Aide à l'Ouganda.
Date de dépôt	30/06/2017 : B125
Mot-clef	OUGANDA \| AIDE HUMANITAIRE \| AIDE AUX REFUGIES \| AIDE AU DEVELOPPEMENT

141.
B125

Auteur	Inez De Coninck, N-VA (06842)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	Bpost et Proximus. - Cadre linguistique.
Date de dépôt	14/06/2017 : B125
Mot-clef	ENTREPRISE PUBLIQUE \| GROUPE LINGUISTIQUE \| PERSONNEL \| SERVICE POSTAL

142.
B125

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	Collaboration avec le secteur privé.
Date de dépôt	14/06/2017 : B125
Mot-clef	AIDE AU DEVELOPPEMENT \| DEVELOPPEMENT DURABLE

143.
B125

Auteur	Peter Dedecker, N-VA (06027)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	Entreprises publiques. - Précompte immobilier.
Date de dépôt	14/06/2017 : B125
Mot-clef	ENTREPRISE PUBLIQUE \| IMPOT FONCIER \| PROPRIETE IMMOBILIERE \| RETENUE A LA SOURCE

144.
B125

Auteur	Emmanuel Burton, MR (O1057)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	Les demandes de job étudiant.
Date de dépôt	08/06/2017 : B125
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE

145.
B125

Auteur	Werner Janssen, N-VA (06497)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Les voyages à forfait et les prestations de voyage liées (QO 16972).
Date de dépôt	16/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE ECONOMIQUE \| AGENCE DE TOURISME \| DIRECTIVE CE \| VOYAGE

146.
B125

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	l'Isoc en Belgique et les investissements étrangers.
Date de dépôt	14/06/2017 : B125
Mot-clef	IMPOT SUR LES SOCIETES \| INVESTISSEMENT ETRANGER \| POLITIQUE DE L'ENTREPRISE

147.
B125

Auteur	Fabienne Winckel, PS (06455)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Les infractions à la législation sur les prix en période de soldes (QO 16968).
Date de dépôt	09/06/2017 : B125
Mot-clef	INSTANCE DE CONTROLE \| LEGISLATION \| VENTE AU RABAIS

148.
B125

Auteur	Fabienne Winckel, PS (06455)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Les défaillances de la liste "ne m'appelez plus" (QO 16967).
Date de dépôt	09/06/2017 : B125
Mot-clef	POLITIQUE ECONOMIQUE \| PROMOTION COMMERCIALE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| PUBLICITE \| TELECOMMUNICATION \| TELEPHONE \| VIE DE L'ENTREPRISE

149.
B125

Auteur	Fabienne Winckel, PS (06455)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Plainte Test-Achats. - Dentifrices "blanchissants" (QO 16935).
Date de dépôt	09/06/2017 : B125
Mot-clef	PRODUIT COSMETIQUE \| QUALITE DU PRODUIT \| MEDECINE DENTAIRE \| MOUVEMENT DE CONSOMMATEURS

150.
B125

Auteur	Fabienne Winckel, PS (06455)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	La limitation des frais de rappel (QO 16964).
Date de dépôt	09/06/2017 : B125
Mot-clef	FACTURATION \| PAIEMENT \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| TELECOMMUNICATION

151.
B125

Auteur	Fabienne Winckel, PS (06455)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Respect de la réglementation économique
Date de dépôt	09/06/2017 : B125
Mot-clef	INSTANCE DE CONTROLE \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR

152.
B125

Auteur	Raoul Hedebouw, PTB-GO! (06759)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	La lutte contre la discrimination sur le marché de l'emploi.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	MARCHE DU TRAVAIL \| LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

153.
B125

Auteur	Caroline Cassart-Mailleux, MR (06385)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Les jouets dangereux et/ou non conformes.
Date de dépôt	06/06/2017 : B125
Mot-clef	INDUSTRIE DU JOUET \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| SECURITE DU PRODUIT

154.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Les nouvelles taxes américaines sur l'acier belge.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	ETATS-UNIS \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| PRELEVEMENT A L'IMPORTATION \| ACIER

155.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Le recouvrement des amendes.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| AMENDE \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| TRAVAIL

156.
B125

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Assurances en matière de cyberattaques.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	CRIMINALITE INFORMATIQUE \| ASSURANCE \| SECURITE PUBLIQUE \| CENTRALE NUCLEAIRE

157.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Le système de travail de 45 heures.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	CONDITION DE TRAVAIL \| DUREE DU TRAVAIL \| TRAVAIL

158.
B125

Auteur	Franky Demon, CD&V (06805)
Département	Premier ministre
Titre	L'adjudication des marchés publics.
Date de dépôt	19/06/2017 : B125
Mot-clef	ADJUDICATION DE MARCHE \| MARCHE PUBLIC \| INDUSTRIE DU BATIMENT \| SOUS-TRAITANCE \| TRAVAILLEUR MIGRANT \| DUMPING SOCIAL

159.
B125

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Titre	Ondes électromagnétiques. - L'impact sur notre santé.
Date de dépôt	02/06/2017 Caduque : B125
Mot-clef	RISQUE SANITAIRE \| TELECOMMUNICATION SANS FIL \| SANTE PUBLIQUE \| NUISANCE ELECTROMAGNETIQUE

160.
B125

Auteur	Goedele Uyttersprot, N-VA (O1388)
Département	Ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Jours de congé des gardiens de prison.
Date de dépôt	07/06/2017 Caduque : B125
Mot-clef	CONGE PAYE \| DROIT PENAL \| ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE \| PERSONNEL PENITENTIAIRE \| PENURIE DE MAIN-D'OEUVRE

161.
B125

Auteur	Sonja Becq, CD&V (01190)
Département	Ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Le recouvrement de dettes d'argent non contestées entre entreprises.
Date de dépôt	07/06/2017 Caduque : B125
Mot-clef	DROIT COMMERCIAL \| ENTREPRISE \| PAIEMENT \| PROCEDURE ADMINISTRATIVE \| DETTE

162.
B125

Auteur	Stefaan Van Hecke, ECOGR1 (01227)
Département	Ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Transfèrement de détenus au départ de l'étranger.
Date de dépôt	01/06/2017 : B125
Mot-clef	DROIT PENAL \| TRANSFEREMENT DE DETENUS

163.
B125

Auteur	Anne Dedry, ECOGR1 (06813)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Titre	Dons à des banques alimentaires. - Exonération de la TVA.
Date de dépôt	07/06/2017 Caduque : B125
Mot-clef	DONATION \| AIDE ALIMENTAIRE \| EXONERATION FISCALE \| PRODUIT ALIMENTAIRE \| TVA

164.
B125

Auteur	Anne Dedry, ECOGR1 (06813)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Titre	Les dons de surplus alimentaires. - Tolérance administrative.
Date de dépôt	07/06/2017 Caduque : B125
Mot-clef	DONATION \| AIDE ALIMENTAIRE \| POLITIQUE SOCIALE \| PRODUIT ALIMENTAIRE

165.
B125

Auteur	Egbert Lachaert, OPNVLD (06884)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances, et des Personnes handicapées
Titre	Les flexi-jobs dans le secteur de l'horeca. - Évaluation.
Date de dépôt	06/06/2017 Caduque : B125
Mot-clef	INDUSTRIE DE LA RESTAURATION \| TRAVAIL TEMPORAIRE \| REVENU COMPLEMENTAIRE \| TRAVAIL

166.
B125

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances, et des Personnes handicapées
Titre	Ambulanciers volontaires. - Exonération de cotisations.
Date de dépôt	01/06/2017 Caduque : B125
Mot-clef	COTISATION SOCIALE \| BENEVOLAT \| TRANSPORT DE MALADES

167.
B124

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	La déchéance de la nationalité belge pour les djihadistes et l'interdiction d'accès au pays.
Date de dépôt	31/05/2017 : B124
Mot-clef	GUERRE CIVILE \| NATIONALITE \| SANCTION PENALE \| SECURITE PUBLIQUE \| SYRIE \| VIOLENCE \| EXTREMISME \| INTEGRISME RELIGIEUX

168.
B124

Auteur	Françoise Schepmans, MR (01083)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Gardiens de la paix. - Cartes d'identification.
Date de dépôt	30/05/2017 : B124
Mot-clef	COMMUNE \| DOCUMENT D'IDENTITE \| DOCUMENT OFFICIEL \| PERSONNEL \| SECURITE PUBLIQUE \| SECURITE ET GARDIENNAGE

169.
B124

Auteur	Benoît Friart, MR (06663)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Police. - Matériel et marchés publics.
Date de dépôt	23/05/2017 : B124
Mot-clef	ADJUDICATION DE MARCHE \| INFORMATIQUE \| MARCHE PUBLIC \| POLICE \| SECURITE PUBLIQUE \| ACHAT

170.
B124

Auteur	Vincent Scourneau, MR (06287)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Étiquetage coloré en fonction de la qualité nutritive des aliments.
Date de dépôt	24/05/2017 : B124
Mot-clef	ETIQUETAGE \| NUTRITION \| INFORMATION \| MALNUTRITION \| PRODUIT ALIMENTAIRE

171.
B124

Auteur	Stefaan Van Hecke, ECOGR1 (01227)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les problèmes de moisissure dans les archives de certains tribunaux (QO 17940).
Date de dépôt	24/05/2017 : B124
Mot-clef	DOMMAGE \| ENTRETIEN \| JURIDICTION JUDICIAIRE \| ARCHIVES \| BATIMENT

172.
B124

Auteur	Fabienne Winckel, PS (06455)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Inspection économique. - Campagnes de "mystery shopping".
Date de dépôt	29/05/2017 : B124
Mot-clef	INSTANCE DE CONTROLE \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| ACHAT

173.
B124

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	La problématique des portes de magasins qui restent ouvertes en permanence.
Date de dépôt	23/05/2017 : B124
Mot-clef	COMMERCE DE DETAIL \| ECONOMIE D'ENERGIE \| POLITIQUE ENERGETIQUE \| CHAUFFAGE

174.
B124

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Le contrôle des aires de jeux.
Date de dépôt	23/05/2017 : B124
Mot-clef	ENFANT \| EQUIPEMENT SPORTIF \| INSTANCE DE CONTROLE \| LOISIR

175.
B124

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Cyberattaque WannaCry.
Date de dépôt	22/05/2017 : B124
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| ENTREPRISE \| INFORMATIQUE \| LOGICIEL \| CRIMINALITE INFORMATIQUE

176.
B124

Auteur	Caroline Cassart-Mailleux, MR (06385)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Le respect des règles prévues aux articles XVI.2 à XVI.4 du Code de droit économique.
Date de dépôt	22/05/2017 : B124
Mot-clef	POLITIQUE ECONOMIQUE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR

177.
B123

Auteur	Leen Dierick, CD&V (01201)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Le coût des appels téléphoniques aux services clientèle.
Date de dépôt	16/05/2017 : B123
Mot-clef	POLITIQUE ECONOMIQUE \| POLITIQUE TARIFAIRE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| SERVICE \| TELEPHONE

178.
B122

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La condamnation de l'État fédéral à dédommager les riverains de Brussels Airport.
Date de dépôt	04/05/2017 : B122
Mot-clef	ADMINISTRATION CENTRALE \| AEROPORT \| DOMMAGES ET INTERETS \| CIRCULATION AERIENNE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SANCTION PENALE

179.
B122

Auteur	Stefaan Van Hecke, ECOGR1 (01227)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	L'entretien du réseau ferroviaire. - Utilisation de pesticides.
Date de dépôt	04/05/2017 : B122
Mot-clef	ENTRETIEN \| PESTICIDE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| RESEAU FERROVIAIRE \| TRANSPORT FERROVIAIRE

180.
B122

Auteur	Monica De Coninck, SP.A (01183)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les combattants terroristes étrangers.
Date de dépôt	08/05/2017 : B122
Mot-clef	ISLAM \| SECURITE PUBLIQUE \| TERRORISME \| VIOLENCE \| INTEGRISME RELIGIEUX

181.
B122

Auteur	Françoise Schepmans, MR (01083)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les "full integrated police actions".
Date de dépôt	08/05/2017 : B122
Mot-clef	LUTTE CONTRE LE CRIME \| POLICE \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| CONTROLE DE POLICE \| SECURITE PUBLIQUE \| TRANSPORT PUBLIC \| SECURITE ET GARDIENNAGE

182.
B122

Auteur	Olivier Chastel, MR (00906)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Hormones de croissance. - Conditions de remboursement.
Date de dépôt	08/05/2017 : B122
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| HORMONE \| SOIN DE SANTE

183.
B122

Auteur	Benoît Friart, MR (06663)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Intoxication au plomb chez les enfants.
Date de dépôt	08/05/2017 : B122
Mot-clef	ENFANT \| PLOMB \| RISQUE SANITAIRE \| SANTE PUBLIQUE

184.
B122

Auteur	Benoît Friart, MR (06663)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Les terrains synthétiques.
Date de dépôt	05/05/2017 : B122
Mot-clef	MATIERE PLASTIQUE \| PRODUIT CHIMIQUE \| RISQUE SANITAIRE \| SANTE PUBLIQUE

185.
B122

Auteur	Benoît Friart, MR (06663)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le sang artificiel.
Date de dépôt	05/05/2017 : B122
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| NOUVELLE TECHNOLOGIE \| TRANSFUSION SANGUINE

186.
B122

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre de la Justice
Titre	La location de la prison de Tilburg.
Date de dépôt	09/05/2017 : B122
Mot-clef	DROIT PENAL \| ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE \| PAYS-BAS

187.
B122

Auteur	Françoise Schepmans, MR (01083)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les infractions mixtes. - Parquet de Gand.
Date de dépôt	04/05/2017 : B122
Mot-clef	PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE \| MINISTERE PUBLIC \| SANCTION ADMINISTRATIVE \| SANCTION PENALE \| ACTION PUBLIQUE \| SYSTEME JUDICIAIRE

188.
B122

Auteur	Françoise Schepmans, MR (01083)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les infractions mixtes. - Parquet d'Anvers.
Date de dépôt	04/05/2017 : B122
Mot-clef	MINISTERE PUBLIC \| PROVINCE D'ANVERS \| SANCTION ADMINISTRATIVE \| SANCTION PENALE \| ACTION PUBLIQUE \| SYSTEME JUDICIAIRE

189.
B122

Auteur	Françoise Schepmans, MR (01083)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les infractions mixtes. - Parquet de Bruges.
Date de dépôt	04/05/2017 : B122
Mot-clef	PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE \| MINISTERE PUBLIC \| SANCTION ADMINISTRATIVE \| SANCTION PENALE \| ACTION PUBLIQUE \| SYSTEME JUDICIAIRE

190.
B122

Auteur	Françoise Schepmans, MR (01083)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les infractions mixtes. - Parquet de Bruxelles.
Date de dépôt	04/05/2017 : B122
Mot-clef	MINISTERE PUBLIC \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| SANCTION ADMINISTRATIVE \| SANCTION PENALE \| ACTION PUBLIQUE \| SYSTEME JUDICIAIRE

191.
B122

Auteur	Françoise Schepmans, MR (01083)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les infractions mixtes. - Parquet de Charleroi.
Date de dépôt	04/05/2017 : B122
Mot-clef	PROVINCE DU HAINAUT \| MINISTERE PUBLIC \| SANCTION ADMINISTRATIVE \| SANCTION PENALE \| ACTION PUBLIQUE \| SYSTEME JUDICIAIRE

192.
B122

Auteur	Françoise Schepmans, MR (01083)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les infractions mixtes. - Parquet d'Eupen.
Date de dépôt	04/05/2017 : B122
Mot-clef	MINISTERE PUBLIC \| SANCTION ADMINISTRATIVE \| SANCTION PENALE \| COMMUNAUTE GERMANOPHONE \| ACTION PUBLIQUE \| SYSTEME JUDICIAIRE

193.
B122

Auteur	Françoise Schepmans, MR (01083)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les infractions mixtes. - Parquet de Louvain.
Date de dépôt	04/05/2017 : B122
Mot-clef	MINISTERE PUBLIC \| SANCTION ADMINISTRATIVE \| SANCTION PENALE \| PROVINCE DE BRABANT FLAMAND \| ACTION PUBLIQUE \| SYSTEME JUDICIAIRE

194.
B122

Auteur	Françoise Schepmans, MR (01083)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les infractions mixtes. - Parquet de Liège.
Date de dépôt	04/05/2017 : B122
Mot-clef	PROVINCE DE LIEGE \| MINISTERE PUBLIC \| SANCTION ADMINISTRATIVE \| SANCTION PENALE \| ACTION PUBLIQUE \| SYSTEME JUDICIAIRE

195.
B122

Auteur	Françoise Schepmans, MR (01083)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les infractions mixtes. - Parquet de Hal-Vilvorde.
Date de dépôt	04/05/2017 : B122
Mot-clef	MINISTERE PUBLIC \| SANCTION ADMINISTRATIVE \| SANCTION PENALE \| PROVINCE DE BRABANT FLAMAND \| ACTION PUBLIQUE \| SYSTEME JUDICIAIRE

196.
B122

Auteur	Françoise Schepmans, MR (01083)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les infractions mixtes. - Parquet de Nivelles.
Date de dépôt	04/05/2017 : B122
Mot-clef	MINISTERE PUBLIC \| SANCTION ADMINISTRATIVE \| SANCTION PENALE \| PROVINCE DE BRABANT WALLON \| ACTION PUBLIQUE \| SYSTEME JUDICIAIRE

197.
B122

Auteur	Françoise Schepmans, MR (01083)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les infractions mixtes. - Parquet de Mons.
Date de dépôt	04/05/2017 : B122
Mot-clef	PROVINCE DU HAINAUT \| MINISTERE PUBLIC \| SANCTION ADMINISTRATIVE \| SANCTION PENALE \| ACTION PUBLIQUE \| SYSTEME JUDICIAIRE

198.
B122

Auteur	Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230)
Département	Ministre de la Justice
Titre	La généralisation du paiement électronique dans les tribunaux (QO 17492).
Date de dépôt	04/05/2017 : B122
Mot-clef	JURIDICTION JUDICIAIRE \| MONNAIE ELECTRONIQUE \| PAIEMENT \| SYSTEME JUDICIAIRE

199.
B122

Auteur	Leen Dierick, CD&V (01201)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	L'étude sur l'inflation élevée dans le secteur tertiaire dans notre pays (QO 16947).
Date de dépôt	10/05/2017 : B122
Mot-clef	INFLATION \| POLITIQUE DES PRIX \| SERVICE

200.
B122

Auteur	Raoul Hedebouw, PTB-GO! (06759)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	La nouvelle loi sur les salaires (QO 15536).
Date de dépôt	09/05/2017 : B122
Mot-clef	LEGISLATION \| POLITIQUE DES SALAIRES \| BLOCAGE DES SALAIRES \| SALAIRE \| TRAVAIL

201.
B121

Auteur	Eric Thiébaut, PS (01222)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Composition du cabinet.
Date de dépôt	28/04/2017 : B121
Mot-clef	COMMUNE \| GOUVERNEMENT \| MANDAT ELECTIF \| MINISTRE \| PERSONNEL

202.
B121

Auteur	André Frédéric, PS (00889)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Personnel détaché au sein du cabinet.
Date de dépôt	28/04/2017 : B121
Mot-clef	GOUVERNEMENT \| MINISTRE \| PERSONNEL

203.
B121

Auteur	André Frédéric, PS (00889)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La composition et l'organisation du cabinet.
Date de dépôt	28/04/2017 : B121
Mot-clef	GOUVERNEMENT \| PERSONNEL \| CHEF DE GOUVERNEMENT

204.
B121

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Déradicalisation.
Date de dépôt	02/05/2017 : B121
Mot-clef	SECURITE PUBLIQUE \| EXTREMISME \| SECURITE ET GARDIENNAGE

205.
B121

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les cellules de sécurité intégrale locale.
Date de dépôt	27/04/2017 : B121
Mot-clef	COMMUNE \| SECURITE PUBLIQUE \| SECURITE ET GARDIENNAGE

206.
B121

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Étendre l'administration des vaccins aux pharmaciens.
Date de dépôt	03/05/2017 : B121
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| PHARMACIEN \| VACCIN \| VACCINATION

207.
B121

Auteur	Fabienne Winckel, PS (06455)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La prise en charge du cancer du sein.
Date de dépôt	03/05/2017 : B121
Mot-clef	PREVENTION DES MALADIES \| POLITIQUE DE LA SANTE \| CANCER \| FEMME \| SOIN DE SANTE

208.
B121

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Cantines des services publics. - Promotion des produits belges.
Date de dépôt	03/05/2017 : B121
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PRODUIT ALIMENTAIRE \| RESTAURATION COLLECTIVE

209.
B121

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Les lignes vertes des services publics.
Date de dépôt	02/05/2017 : B121
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POLITIQUE DE L'INFORMATION \| POUVOIRS PUBLICS \| SERVICE GRATUIT \| TELEPHONE \| RELATION ADMINISTRATION-ADMINISTRE

210.
B120

Auteur	Raf Terwingen, CD&V (01240)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	CLSI. - Suivi du radicalisme.
Date de dépôt	26/04/2017 : B120
Mot-clef	COMMUNE \| POLICE \| SECURITE PUBLIQUE \| EXTREMISME

211.
B120

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Soins d'urgence. - Uniformisation.
Date de dépôt	24/04/2017 : B120
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| MEDECINE D'URGENCE

212.
B120

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La consommation d'anxiolytiques.
Date de dépôt	24/04/2017 : B120
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| TRANQUILLISANT

213.
B120

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La consommation d'hypnotiques.
Date de dépôt	24/04/2017 : B120
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| TRANQUILLISANT

214.
B120

Auteur	Emmanuel Burton, MR (O1057)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La recrudescence de leptospirose en France.
Date de dépôt	24/04/2017 : B120
Mot-clef	MALADIE INFECTIEUSE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| RISQUE SANITAIRE \| SANTE PUBLIQUE

215.
B120

Auteur	Stefaan Van Hecke, ECOGR1 (01227)
Département	Ministre de la Justice
Titre	La situation des archives conservées dans les prisons.
Date de dépôt	25/04/2017 : B120
Mot-clef	DROIT PENAL \| ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE \| ARCHIVES

216.
B120

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre de la Justice
Titre	L'achat de drogues sur Internet.
Date de dépôt	24/04/2017 : B120
Mot-clef	CRIMINALITE \| TRAFIC DE STUPEFIANTS \| SECURITE PUBLIQUE \| INTERNET

217.
B120

Auteur	Annick Lambrecht, SP.A (06785)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Sites web pédopornographiques.
Date de dépôt	20/04/2017 : B120
Mot-clef	DROIT PENAL \| PORNOGRAPHIE ENFANTINE \| SITE INTERNET

218.
B119

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Les médicaments bon marché.
Date de dépôt	18/04/2017 : B119
Mot-clef	FRAIS PHARMACEUTIQUES \| POLITIQUE DE LA SANTE \| ASSURANCE MALADIE \| MEDICAMENT

219.
B119

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	L'augmentation du nombre de médicaments prescrits.
Date de dépôt	18/04/2017 : B119
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| MEDICAMENT

220.
B119

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La mauvaise utilisation de médicaments chez les enfants en bas âge.
Date de dépôt	18/04/2017 : B119
Mot-clef	ENFANT \| POLITIQUE DE LA SANTE \| MEDICAMENT

221.
B119

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La consommation de médicaments hypotenseurs.
Date de dépôt	18/04/2017 : B119
Mot-clef	MALADIE CARDIO-VASCULAIRE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| MEDICAMENT

222.
B119

Auteur	Olivier Chastel, MR (00906)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Impact sur la population carcérale de la politique de renvoi des délinquants en séjour illégal.
Date de dépôt	19/04/2017 : B119
Mot-clef	DROIT PENAL \| ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE \| EXPULSION \| MIGRATION ILLEGALE \| CRIMINALITE \| DETENU

223.
B119

Auteur	Sébastian Pirlot, PS (O2516)
Département	Ministre de la Justice
Titre	La réorganisation des cantons de justice de paix en province du Luxembourg.
Date de dépôt	19/04/2017 : B119
Mot-clef	JURIDICTION JUDICIAIRE \| PROVINCE DE LUXEMBOURG \| SYSTEME JUDICIAIRE

224.
B119

Auteur	Emmanuel Burton, MR (O1057)
Département	Ministre de la Justice
Titre	La prison de Mons envahie par des punaises de lit.
Date de dépôt	19/04/2017 : B119
Mot-clef	DROIT PENAL \| ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE \| PROVINCE DU HAINAUT \| LUTTE CONTRE LES INSECTES \| INSECTE

225.
B119

Auteur	Sonja Becq, CD&V (01190)
Département	Ministre de la Justice
Titre	L'application du nouveau droit disciplinaire des magistrats.
Date de dépôt	18/04/2017 : B119
Mot-clef	MAGISTRAT \| PROFESSION JUDICIAIRE \| PROCEDURE DISCIPLINAIRE \| SYSTEME JUDICIAIRE

226.
B119

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Trafic de talc.
Date de dépôt	19/04/2017 : B119
Mot-clef	COMMERCE EXTERIEUR \| AFGHANISTAN \| FINANCEMENT \| ISLAM \| POLITIQUE EXTERIEURE \| TERRORISME

227.
B118

Auteur	Carina Van Cauter, OPNVLD (01230)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les suites qui sont réservées aux plaintes pour harcèlement.
Date de dépôt	06/04/2017 : B118
Mot-clef	DROIT PENAL \| ACTION PUBLIQUE \| HARCELEMENT MORAL

228.
B117

Auteur	Sabien Lahaye-Battheu, OPNVLD (01032)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les normes de cadre (QO 16451).
Date de dépôt	04/04/2017 : B117
Mot-clef	ADMINISTRATION DU PERSONNEL \| PERSONNEL \| POLICE \| SECURITE PUBLIQUE

229.
B110

Auteur	Bert Wollants, N-VA (06147)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Aéroports belges. - "Continuous descent operations". - Résultats.
Date de dépôt	02/02/2017 : B110
Mot-clef	CONTROLE AERIEN \| AEROPORT \| CIRCULATION AERIENNE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS

230.
B110

Auteur	Françoise Schepmans, MR (01083)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	CALog B police technique et scientifique.
Date de dépôt	08/02/2017 : B110
Mot-clef	CRIMINOLOGIE \| PERSONNEL \| POLICE \| SALAIRE \| SECURITE PUBLIQUE \| CARRIERE PROFESSIONNELLE

231.
B108

Auteur	Inez De Coninck, N-VA (06842)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Service fédéral de médiation pour l'aéroport. - Emploi des langues.
Date de dépôt	23/01/2017 : B108
Mot-clef	AEROPORT \| MEDIATEUR \| CIRCULATION AERIENNE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| EMPLOI DES LANGUES

232.
B108

Auteur	Nathalie Muylle, CD&V (01130)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Les dépenses relevant des conventions "article 81".
Date de dépôt	24/01/2017 : B108
Mot-clef	COUT DE LA SANTE \| FRAIS PHARMACEUTIQUES \| INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| ASSURANCE MALADIE \| BUDGET

233.
B108

Auteur	Nathalie Muylle, CD&V (01130)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Dentisterie. - La gratuité des soins dentaires pour les enfants.
Date de dépôt	20/01/2017 : B108
Mot-clef	COUT DE LA SANTE \| ENFANT \| POLITIQUE DE LA SANTE \| MEDECINE DENTAIRE

234.
B107

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Frais effectués par le SPF Intérieur pour le compte de la Maison royale.
Date de dépôt	17/01/2017 : B107
Mot-clef	POLITIQUE INTERIEURE \| POUVOIRS PUBLICS \| CHEF D'ETAT

235.
B107

Auteur	Leen Dierick, CD&V (01201)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le contrôle des médicaments.
Date de dépôt	18/01/2017 : B107
Mot-clef	INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE \| INSTANCE DE CONTROLE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| PUBLICITE \| MEDICAMENT

236.
B106

Auteur	Nele Lijnen, OPNVLD (01179)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les statistiques relatives aux viols entre partenaires.
Date de dépôt	04/01/2017 : B106
Mot-clef	FEMME \| ACTION PUBLIQUE \| DELIT SEXUEL \| VIOLENCE DOMESTIQUE

237.
B117

Auteur	Veli Yüksel, CD&V (06022)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La convention avec la Turquie en matière de sécurité sociale.
Date de dépôt	05/04/2017 : B117
Mot-clef	ACCORD BILATERAL \| RESSORTISSANT \| SECURITE SOCIALE \| TURQUIE \| REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE \| SOIN DE SANTE

238.
B117

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Visites chez le médecin généraliste.
Date de dépôt	04/04/2017 : B117
Mot-clef	COUT DE LA SANTE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| ORGANISATION DE LA SANTE \| SOIN DE SANTE

239.
B117

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le statut social des médecins généralistes.
Date de dépôt	04/04/2017 : B117
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| MEDECIN \| SECURITE SOCIALE \| ACCORD TARIFAIRE \| ORGANISATION DE LA SANTE

240.
B116

Auteur	Alain Top, SP.A (06109)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Écoles de police. - Formations.
Date de dépôt	21/03/2017 : B116
Mot-clef	ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT \| FORMATION PROFESSIONNELLE \| POLICE \| SECURITE PUBLIQUE

241.
B116

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La maladie de Lyme.
Date de dépôt	22/03/2017 : B116
Mot-clef	MALADIE INFECTIEUSE \| PREVENTION DES MALADIES \| POLITIQUE DE LA SANTE \| INSECTE

242.
B116

Auteur	Véronique Caprasse, DEFI (06627)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le remboursement des pilules contraceptives progestatives pour les femmes qui allaitent.
Date de dépôt	16/03/2017 : B116
Mot-clef	CONTRACEPTION \| POLITIQUE DE LA SANTE \| REMBOURSEMENT \| ASSURANCE MALADIE \| MATERNITE

243.
B116

Auteur	Filip Dewinter, VB (00472)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Le transfèrement de détenus étrangers vers leur pays d'origine.
Date de dépôt	29/03/2017 : B116
Mot-clef	DETENU \| TRANSFEREMENT DE DETENUS \| RESSORTISSANT ETRANGER

244.
B115

Auteur	Benoît Friart, MR (06663)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Les médicaments génériques.
Date de dépôt	14/03/2017 : B115
Mot-clef	COUT DE LA SANTE \| FRAIS PHARMACEUTIQUES \| POLITIQUE DE LA SANTE \| MEDICAMENT

245.
B115

Auteur	Benoît Friart, MR (06663)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le dépistage du cancer colorectal.
Date de dépôt	14/03/2017 : B115
Mot-clef	PREVENTION DES MALADIES \| POLITIQUE DE LA SANTE \| CANCER \| DIAGNOSTIC MEDICAL

246.
B114

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Les médicaments biologiques et biosimilaires.
Date de dépôt	08/03/2017 : B114
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| MEDICAMENT \| SANTE PUBLIQUE \| PRODUIT BIOLOGIQUE

247.
B113

Auteur	Filip Dewinter, VB (00472)
Département	Ministre de la Justice
Titre	La détention d'étrangers en séjour illégal.
Date de dépôt	01/03/2017 : B113
Mot-clef	DROIT PENAL \| ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE \| EXPULSION \| MIGRATION ILLEGALE \| CRIMINALITE \| DETENU

248.
B097

Auteur	Brecht Vermeulen, N-VA (06793)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Le nombre d'étrangers en séjour illégal et ayant introduit une procédure dans les prisons belges.
Date de dépôt	14/10/2016 : B097
Mot-clef	DROIT PENAL \| ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE \| MIGRATION ILLEGALE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| DETENU

249.
B091

Auteur	Sybille de Coster-Bauchau, MR (06286)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les accords mutuels d'assistance entre zones de police.
Date de dépôt	02/08/2016 : B091
Mot-clef	POLICE \| SECURITE PUBLIQUE \| COOPERATION POLICIERE

250.
B091

Auteur	Françoise Schepmans, MR (01083)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Le cryptage des messages de l'application "WhatsApp".
Date de dépôt	06/09/2016 : B091
Mot-clef	PROTECTION DE LA VIE PRIVEE \| TELECOMMUNICATION SANS FIL \| ENQUETE JUDICIAIRE \| SECURITE PUBLIQUE \| INTERNET

251.
B076

Auteur	Eric Thiébaut, PS (01222)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La gare de Quiévrain. - Les difficultés d'accès aux trains.
Date de dépôt	26/04/2016 : B076
Mot-clef	PROVINCE DU HAINAUT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SERVICE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| FACILITES POUR HANDICAPES \| GARE FERROVIAIRE