La Chambre des représentants de Belgique

Questions et réponses écrites N° B064 - Législature : 54

1.
B064

Auteur	Peter Vanvelthoven, SP.A (00917)
Département	Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
Titre	Le salaire des ministres et des secrétaires d'Etat.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	MINISTRE \| POUVOIRS PUBLICS \| INDEMNITE ET FRAIS \| SALAIRE

2.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
Titre	Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PUBLICATION \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

3.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
Titre	Cabinet. - Personnel. - Cuisinier.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ALIMENT PREPARE \| MINISTRE \| PERSONNEL \| POUVOIRS PUBLICS

4.
B064

Auteur	Luk Van Biesen, OPNVLD (01139)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances
Titre	Le paiement des factures.
Date de dépôt	17/02/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| FACTURATION \| PAIEMENT \| POUVOIRS PUBLICS

5.
B064

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances
Titre	Les retards dans la reconnaissance du handicap.
Date de dépôt	15/02/2016 : B064
Mot-clef	HANDICAPE \| SECURITE SOCIALE \| FORMALITE ADMINISTRATIVE

6.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances
Titre	Les oeuvres d'art pillées par la France.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	FRANCE \| OEUVRE D'ART \| VOL

7.
B064

Auteur	Nele Lijnen, OPNVLD (01179)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances
Titre	Examen médicolégal.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	CRIMINOLOGIE \| DROIT PENAL \| ENQUETE JUDICIAIRE \| VIOLENCE SEXUELLE

8.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances
Titre	Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PUBLICATION \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

9.
B064

Auteur	Vincent Scourneau, MR (06287)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances
Titre	L'investissement aérospatial de la Belgique.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	INVESTISSEMENT \| NAVIGATION SPATIALE

10.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances
Titre	L'étude scientifique sur le dynamitage de la tour de l'Yser.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	GUERRE \| HISTOIRE \| POUVOIRS PUBLICS \| RECHERCHE SCIENTIFIQUE \| MONUMENT \| VANDALISME

11.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances
Titre	L'intimidation sexuelle.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	VIOLENCE SEXUELLE \| HARCELEMENT MORAL

12.
B064

Auteur	Elio Di Rupo, PS (00439)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances
Titre	Transsexualité. - La loi du 10 mai 2007.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	MINORITE SEXUELLE \| REGISTRE D'ETAT CIVIL

13.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Aides d'État. - Exonération de l'impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	AIDE DE L'ETAT \| EXONERATION FISCALE \| FISCALITE \| INSTALLATION PORTUAIRE

14.
B064

Auteur	Roel Deseyn, CD&V (01030)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	La réduction linéaire des charges.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	COTISATION SOCIALE \| ENTREPRISE \| FISCALITE \| SECURITE SOCIALE \| REFORME FISCALE

15.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PUBLICATION \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

16.
B064

Auteur	Elio Di Rupo, PS (00439)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	L'échange d'informations fiscales.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ECHANGE D'INFORMATIONS \| FISCALITE

17.
B064

Auteur	Marco Van Hees, PTB-GO! (06701)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	L'impact du tax shift sur la progressivité de l'impôt.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	FISCALITE \| REFORME FISCALE

18.
B064

Auteur	Marco Van Hees, PTB-GO! (06701)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Excess Profit Rulings. - L'écart entre la loi et la pratique du service du ruling.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ENTREPRISE \| FISCALITE \| CONVENTION FISCALE

19.
B064

Auteur	Marco Van Hees, PTB-GO! (06701)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Tax shelter cinéma. - Répartition par pays.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	DEDUCTION FISCALE \| FISCALITE \| INVESTISSEMENT \| PLACEMENT DE CAPITAUX \| PRODUCTION AUDIOVISUELLE

20.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Lutte contre les fausses ASBL.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	EVASION FISCALE \| FISCALITE \| FRAUDE \| SOCIETE \| SOCIETE SANS BUT LUCRATIF

21.
B064

Auteur	Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Les taxes à l'importation sur les envois importés .
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	DOUANE \| FISCALITE \| IMPORTATION \| SERVICE POSTAL \| TAXE A L'IMPORTATION \| COMMERCE ELECTRONIQUE

22.
B064

Auteur	Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	L'approche fiscale de l'économie collaborative.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	ECONOMIE COLLECTIVE \| FISCALITE \| FRAUDE FISCALE \| ALIMENT PREPARE \| ECONOMIE SOCIALE \| CONTROLE FISCAL \| TAXI

23.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Clubs de football. - Arriérés en matière de cotisations ONSS.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	COTISATION SOCIALE \| PAIEMENT \| SPORT PROFESSIONNEL \| SECURITE SOCIALE \| ORGANISATION SPORTIVE

24.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Mention d'une pension alimentaire dans la déclaration fiscale.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	DEDUCTION FISCALE \| FISCALITE \| OBLIGATION ALIMENTAIRE \| DECLARATION D'IMPOT

25.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	TVA. - Centres de contrôle. - Effectifs.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION FISCALE \| FISCALITE \| PERSONNEL \| CONTROLE FISCAL \| TVA

26.
B064

Auteur	Luk Van Biesen, OPNVLD (01139)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	TVA. -Suppression du régime d'option pour les personnes morales (QO 8390).
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	DROIT FISCAL \| FISCALITE \| PERSONNE MORALE \| TVA

27.
B064

Auteur	Luk Van Biesen, OPNVLD (01139)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	La déclaration à l'impôt des sociétés (QO 8248)
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	FISCALITE \| IMPOT SUR LES SOCIETES \| SOCIETE \| BASE DE DONNEES \| DECLARATION D'IMPOT \| JEUNE POUSSE

28.
B064

Auteur	Luk Van Biesen, OPNVLD (01139)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	La déclaration à l'impôt des personnes physiques - Procurations (QO 8247).
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	COMPTABLE \| FISCALITE \| IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES \| MANDAT \| DECLARATION D'IMPOT \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

29.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	La nouvelle législation sur la nationalité. - Les droits d'enregistrement perçus.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	DROIT D'ENREGISTREMENT \| FISCALITE \| NATIONALITE \| NATURALISATION

30.
B064

Auteur	Eric Massin, PS (01050)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Les prêts citoyens thématiques (QO 8005).
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	FISCALITE \| PRET

31.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Amendes. - Perception efficace - Perception régionale.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	FISCALITE \| AMENDE

32.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Libéralités. - Déductibilité fiscale. - Bilan.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	DEDUCTION FISCALE \| DOCUMENT OFFICIEL \| DON \| FISCALITE \| ASSOCIATION

33.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Évolution des recettes pour l'État de la vente des produits du tabac.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	FISCALITE \| IMPOT \| TABAC

34.
B064

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	La mise en place d'un système européen de garantie des dépôts (QO 7741).
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	INSTITUTION FINANCIERE

35.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	L'évolution des recettes pour l'État générées par les produits pétroliers.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	FISCALITE \| IMPOT \| PRODUIT PETROLIER

36.
B064

Auteur	Leen Dierick, CD&V (01201)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Les indépendants à titre complémentaire et le service de conciliation fiscale. (QO 7679).
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION FISCALE \| EMPLOYE \| EXPLOITATION AGRICOLE \| FISCALITE \| MEDIATEUR \| PROFESSION INDEPENDANTE \| REVENU COMPLEMENTAIRE

37.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Les personnes en situation de handicap.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION FISCALE \| HANDICAPE \| PERSONNEL \| POUVOIRS PUBLICS \| RECRUTEMENT

38.
B064

Auteur	Sonja Becq, CD&V (01190)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	L'interprétation du principe de "mise en paiement" et le versement du précompte professionnel.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	FISCALITE \| IMPOT SUR LE REVENU \| PAIEMENT \| SALAIRE \| RETENUE A LA SOURCE

39.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les interventions de la Protection civile.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	PROTECTION CIVILE

40.
B064

Auteur	Brecht Vermeulen, N-VA (06793)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les personnes parties combattre l'Etat islamique.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	GUERRE CIVILE \| SECURITE PUBLIQUE \| SYRIE \| ACTION PUBLIQUE

41.
B064

Auteur	Koen Metsu, N-VA (06591)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Services d'incendie. - Durée avant départ, durée de parcours et délai d'intervention global.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	LUTTE ANTI-INCENDIE \| PROTECTION CIVILE

42.
B064

Auteur	Nele Lijnen, OPNVLD (01179)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Examen médicolégal.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	CRIMINOLOGIE \| DROIT PENAL \| ENQUETE JUDICIAIRE \| VIOLENCE SEXUELLE

43.
B064

Auteur	Nele Lijnen, OPNVLD (01179)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les mensonges de victimes présumées de violences sexuelles.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	DROIT PENAL \| ENQUETE JUDICIAIRE \| VIOLENCE SEXUELLE

44.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PUBLICATION \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

45.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Évolution des loyers des bâtiments publics.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| LOCATION IMMOBILIERE \| POUVOIRS PUBLICS \| PRIX \| BATIMENT

46.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les violences conjugales.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	SECURITE PUBLIQUE \| VIOLENCE DOMESTIQUE

47.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	L'interdiction de sortie du territoire.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	GUERRE CIVILE \| IRAK \| JEUNE \| SECURITE PUBLIQUE \| SYRIE

48.
B064

Auteur	Dirk Van Mechelen, OPNVLD (00454)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	L'incitation à participer à des jeux de pyramide sur Internet.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	FRAUDE \| JEU DE HASARD \| CRIMINALITE INFORMATIQUE \| SECURITE PUBLIQUE \| INTERNET

49.
B064

Auteur	Veerle Heeren, CD&V (O2321)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les possibles accords de protocole entre les communes chargées de l'accueil des demandeurs d'asile et les services de police (QO 7558).
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	COMMUNE \| POLICE \| REFUGIE \| EQUIPEMENT SOCIAL \| SECURITE PUBLIQUE \| SECURITE ET GARDIENNAGE

50.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les disparités concernant la mise à disposition respective de personnel du SPF Intérieur aux services du vice-gouverneur de Bruxelles-Capitale, et à l'adjointe du gouverneur du Brabant flamand (QO 7235).
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	FONCTION PUBLIQUE \| INSTANCE DE CONTROLE \| PERSONNEL \| POUVOIRS PUBLICS \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| PROVINCE DE BRABANT FLAMAND \| EMPLOI DES LANGUES

51.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les risques Seveso.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ENTREPRISE \| INDUSTRIE CHIMIQUE \| PROTECTION CIVILE \| RISQUE INDUSTRIEL

52.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Europol. - Unité de cyberlutte.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ISLAM \| SECURITE PUBLIQUE \| TERRORISME \| EUROPOL \| EXTREMISME

53.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les partenariats locaux de prévention.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	SECURITE PUBLIQUE \| SECURITE ET GARDIENNAGE

54.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les personnes en situation de handicap.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| HANDICAPE \| PERSONNEL \| POLITIQUE INTERIEURE \| POUVOIRS PUBLICS \| RECRUTEMENT

55.
B064

Auteur	Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Hal-Vilvorde. - Combattants partis en Syrie.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	COMMUNE \| GUERRE CIVILE \| ISLAM \| JEUNE \| SECURITE PUBLIQUE \| SYRIE \| PROVINCE DE BRABANT FLAMAND \| EXTREMISME

56.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	L'opération "Poseidon Rapid".
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	GRECE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE

57.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	MENA. - Nationalité.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	MINORITE CIVILE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| DROIT D'ASILE

58.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	La confiscation des effets personnels.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	DANEMARK \| ALLEMAGNE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| SAISIE DE BIENS

59.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	La liste des pays sûrs.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE

60.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Les quotas en Autriche.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| AUTRICHE

61.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Fedasil. - Radicalisme.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	ISLAM \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| EXTREMISME

62.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Les naufrages en Méditerranée et Mer Egée.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	MER MEDITERRANEE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| BATEAU \| MER EGEE \| MORT

63.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Charge déraisonnable.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	EXPULSION \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE

64.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	La libéralisation des visas pour l'Ukraine et la Géorgie.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| ADMISSION DES ETRANGERS \| UKRAINE \| GEORGIE

65.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Les évasions des centres fermés.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE

66.
B064

Auteur	Leen Dierick, CD&V (01201)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	La facture électronique.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| FACTURATION \| POUVOIRS PUBLICS \| ADMINISTRATION ELECTRONIQUE \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

67.
B064

Auteur	Frank Wilrycx, OPNVLD (04491)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Le centre pour illégaux de Merksplas. - Consommation de gasoil de chauffage.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	CONSOMMATION D'ENERGIE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| FIOUL \| CHAUFFAGE

68.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PUBLICATION \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

69.
B064

Auteur	Fabienne Winckel, PS (06455)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Les cas de mutilations génitales féminines dans la récente vague de demandes d'asile.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| MUTILATION SEXUELLE \| FEMME

70.
B064

Auteur	Fabienne Winckel, PS (06455)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	La lutte contre les mutilations génitales féminines. - Les recommandations d'Intact.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	MUTILATION SEXUELLE \| FEMME

71.
B064

Auteur	Els Van Hoof, CD&V (06852)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	La prise en considération des "Child Notices Reports" de l'UNICEF sur le plan politique.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ENFANT \| FISE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| DROITS DE L'ENFANT \| DROIT D'ASILE

72.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	L'asile en Norvège.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	NORVEGE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| CONTROLE A LA FRONTIERE \| SYSTEME D'INFORMATION SCHENGEN

73.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Le contrôle du statut de protection médicale accordé par l'article 9ter de la loi sur les Étrangers.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	MALADIE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| ADMISSION DES ETRANGERS

74.
B064

Auteur	Els Van Hoof, CD&V (06852)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Les demandes d'asile introduites par des ressortissants guinéens mineurs.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	GUINEE \| MINORITE CIVILE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| DROITS DE L'ENFANT \| DROIT D'ASILE

75.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	La fuite de 37 chrétiens de la région d'Al-Hasakah pour rejoindre le territoire belge.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| ADMISSION DES ETRANGERS \| SYRIE \| DROIT D'ASILE \| CHRETIEN

76.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Les demandes d'asile moldaves.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE MIGRATOIRE \| ADMISSION DES ETRANGERS \| REPUBLIQUE DE MOLDOVA

77.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Les nationalités des personnes ayant obtenu l'asile.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	NATIONALITE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| DROIT D'ASILE

78.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Les réfugiés irakiens.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	IRAK \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE

79.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Les cours de respect.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	INFORMATION \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| INSTRUCTION CIVIQUE \| COUTUMES ET TRADITIONS

80.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Centres d'accueil pour demandeurs d'asile. - Consommation d'eau et d'énergie - Sensibilisation.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	CONSOMMATION D'EAU \| CONSOMMATION D'ENERGIE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE

81.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Pakistan. - Réadmission.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	MIGRATION DE RETOUR \| ACCORD DE COOPERATION \| PAKISTAN \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| UNION EUROPEENNE

82.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Les vols spéciaux.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	EXPULSION \| MIGRATION ILLEGALE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| AVION

83.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Le retour volontaire.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	MIGRATION DE RETOUR \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE

84.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	L'agression dans les centres Fedasil.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| VIOLENCE

85.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Tests osseux. - Fraude.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	FRAUDE \| JEUNE \| MINORITE CIVILE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| DIAGNOSTIC MEDICAL

86.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	L'aide aux réfugiés en Jordanie.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	GUERRE CIVILE \| JORDANIE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| AIDE AUX REFUGIES \| SYRIE

87.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	L'impact démographique des migrations.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE

88.
B064

Auteur	Nahima Lanjri, CD&V (01042)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Les procédures relatives aux MENA.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	MINORITE CIVILE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| DROIT D'ASILE

89.
B064

Auteur	Nahima Lanjri, CD&V (01042)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Le nombre de titres de séjour délivrés sur la base du regroupement familial.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	MIGRATION FAMILIALE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| ADMISSION DES ETRANGERS

90.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	L'expulsion des demandeurs d'asile.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	EXPULSION \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE

91.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Grèce. - Retour Dublin.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	GRECE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE

92.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Fraude aux statuts.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	FRAUDE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE

93.
B064

Auteur	Roel Deseyn, CD&V (01030)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le consentement libre.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	PROTECTION DE LA VIE PRIVEE \| VIE SOCIALE \| COLLECTE DE DONNEES \| DONNEES PERSONNELLES \| SITE INTERNET

94.
B064

Auteur	Véronique Caprasse, DEFI (06627)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Contrôle des chômeurs à domicile. - Premier bilan de la réforme.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	FRAUDE \| INSTANCE DE CONTROLE \| SECURITE SOCIALE \| CHOMAGE \| CHOMEUR

95.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Titre	Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PUBLICATION \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

96.
B064

Auteur	Véronique Caprasse, DEFI (06627)
Département	Secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Titre	Les missions de commerce extérieur exercées par le Gouvernement fédéral.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	COMMERCE EXTERIEUR \| COOPERATION ECONOMIQUE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| VISITE OFFICIELLE

97.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Titre	Cabinet. - Personnel. - Cuisinier.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ALIMENT PREPARE \| MINISTRE \| PERSONNEL \| POUVOIRS PUBLICS

98.
B064

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Les logements de fonction.
Date de dépôt	09/02/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| FONCTIONNAIRE \| LOGEMENT \| POUVOIRS PUBLICS

99.
B064

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	L'impact des feux rouges sur la mobilité.
Date de dépôt	04/02/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| CIRCULATION ROUTIERE \| SIGNALISATION \| AUTOMOBILE \| REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

100.
B064

Auteur	Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Les dépenses en matière d'envois postaux.
Date de dépôt	02/02/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| CORRESPONDANCE \| POUVOIRS PUBLICS \| SERVICE POSTAL \| ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

101.
B064

Auteur	Daphné Dumery, N-VA (06086)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Les États dont les ressortissants bénéficient d'une dispense des examens de conduite théorique et pratique.
Date de dépôt	28/01/2016 : B064
Mot-clef	PERMIS DE CONDUIRE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SECURITE ROUTIERE \| ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

102.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Le contrôle des infractions commises par les conducteurs de camions immatriculés à l'étranger.
Date de dépôt	28/01/2016 : B064
Mot-clef	ENTREPRISE ETRANGERE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| CONTROLE DE LA CIRCULATION \| IMMATRICULATION DE VEHICULE \| TRANSPORT ROUTIER \| VEHICULE UTILITAIRE \| INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

103.
B064

Auteur	Georges Gilkinet, ECOGR1 (01205)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La vente du terrain jouxtant l'ancienne poste de Namur.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	PROVINCE DE NAMUR \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| PROPRIETE IMMOBILIERE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| VENTE

104.
B064

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	L'assistance pour les PMR dans les gares du pays.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SERVICE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| FACILITES POUR HANDICAPES \| GARE FERROVIAIRE

105.
B064

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	L'évaluation des personnes déclarées inaptes à la conduite.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	PERSONNEL DE CONDUITE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SECURITE ROUTIERE \| DIAGNOSTIC MEDICAL

106.
B064

Auteur	Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Le nettoyage du réseau ferroviaire belge (QO 8255).
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	ENTRETIEN \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| RESEAU FERROVIAIRE \| SECURITE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

107.
B064

Auteur	David Geerts, SP.A (01127)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Le tarif préférentiel de la SNCB pendant les vacances de Noël et les automates intelligents (QO 8226).
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| POLITIQUE TARIFAIRE \| TITRE DE TRANSPORT \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

108.
B064

Auteur	Gilles Foret, MR (06712)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Le phénomène des conducteurs fantômes en Belgique (QO 8201).
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| CIRCULATION ROUTIERE \| SECURITE ROUTIERE

109.
B064

Auteur	Jef Van den Bergh, CD&V (01131)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La nouvelle structure de l'IBSR (QO 8178).
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	FONCTION PUBLIQUE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| REGIONALISATION \| CIRCULATION ROUTIERE \| SECURITE ROUTIERE \| SOCIETE SANS BUT LUCRATIF

110.
B064

Auteur	Jef Van den Bergh, CD&V (01131)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Le plan d'actions ISA (QO 8136).
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| CIRCULATION ROUTIERE \| NOUVELLE TECHNOLOGIE \| SECURITE ROUTIERE \| APPLICATION DE L'INFORMATIQUE \| AIDE A LA NAVIGATION

111.
B064

Auteur	Jef Van den Bergh, CD&V (01131)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	L'utilisation diurne des feux de croisement (QO 8132).
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	ECLAIRAGE \| EQUIPEMENT DE VEHICULE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| CIRCULATION ROUTIERE \| SECURITE ROUTIERE \| AUTOMOBILE

112.
B064

Auteur	Stefaan Van Hecke, ECOGR1 (01227)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Une formule tarifaire similaire à la carte campus pour les étudiants âgés de plus de 26 ans (QO 8077).
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	ETUDIANT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| POLITIQUE TARIFAIRE \| TITRE DE TRANSPORT \| TRANSPORT FERROVIAIRE

113.
B064

Auteur	Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La rénovation des abords de la gare de Hasselt (QO 8450).
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	INVESTISSEMENT \| PROVINCE DU LIMBOURG \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| GARE FERROVIAIRE

114.
B064

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Les investissements en Campine (QO 8436).
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT \| INVESTISSEMENT \| PROVINCE D'ANVERS \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

115.
B064

Auteur	Jef Van den Bergh, CD&V (01131)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La demande d'assistance auprès de la SNCB (QO 8431).
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SERVICE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| FACILITES POUR HANDICAPES

116.
B064

Auteur	David Geerts, SP.A (01127)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Le blâme infligé pour une action de grève 'tarif zéro' (QO 8430).
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	GREVE \| PERSONNEL \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SANCTION ADMINISTRATIVE \| TRANSPORT FERROVIAIRE

117.
B064

Auteur	Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Les indemnités de licenciement versées à des représentants des organisations syndicales auprès de la SNCB (QO 8421).
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	INDEMNITE DE LICENCIEMENT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| REPRESENTANT SYNDICAL \| TRANSPORT FERROVIAIRE

118.
B064

Auteur	Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	L'installation d'un deuxième distributeur automatique de billets en gare de Bilzen (QO 8349).
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TITRE DE TRANSPORT \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE \| GARE FERROVIAIRE

119.
B064

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	SNCB. - Les toilettes de la gare de Châtelet.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	PROVINCE DU HAINAUT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| INSTALLATION SANITAIRE \| VANDALISME \| GARE FERROVIAIRE

120.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PUBLICATION \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

121.
B064

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Marge de dépassement possible pour les véhicules automobiles. - Position défendue par la Belgique.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| AUTOMOBILE

122.
B064

Auteur	Inez De Coninck, N-VA (06842)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La gare de Londerzeel.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SECURITE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| PROVINCE DE BRABANT FLAMAND \| GARE FERROVIAIRE

123.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	SNCB. - Voyageurs en séjour illégal en Belgique. - Titres de transport gratuits.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	EXPULSION \| MIGRATION ILLEGALE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TITRE DE TRANSPORT \| TRANSPORT FERROVIAIRE

124.
B064

Auteur	Fabienne Winckel, PS (06455)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La ponctualité sur la ligne de train Bruxelles-Quévy.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	PROVINCE DU HAINAUT \| MIGRATION ALTERNANTE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

125.
B064

Auteur	Roel Deseyn, CD&V (01030)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La possibilité d'un dédoublement partiel ou en plusieurs phases des voies de la ligne 69 entre Comines et Ypres.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE \| INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| RESEAU FERROVIAIRE \| TRANSPORT FERROVIAIRE

126.
B064

Auteur	Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	SNCB. - L'application du statut disciplinaire.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION DU PERSONNEL \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| PROCEDURE DISCIPLINAIRE \| SANCTION ADMINISTRATIVE \| TRANSPORT FERROVIAIRE

127.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Nuisances causées par des demandeurs d'asile dans les trains.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| REFUGIE \| SECURITE PUBLIQUE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| MENDICITE

128.
B064

Auteur	David Geerts, SP.A (01127)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La clé de répartition 60/40 dans le nouveau plan pluriannuel d'investissement 2016-2020.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT \| INVESTISSEMENT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE

129.
B064

Auteur	Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Le transfert de données de la DIV vers les administrations fiscales régionales.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION FISCALE \| IMPOT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| IMMATRICULATION DE VEHICULE \| REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE \| COMMUNICATION DES DONNEES

130.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Les passages à niveau.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| CIRCULATION ROUTIERE \| TRANSPORT FERROVIAIRE

131.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Les personnes en situation de handicap.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| HANDICAPE \| PERSONNEL \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| POUVOIRS PUBLICS \| RECRUTEMENT

132.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Cabinet. - Personnel. - Cuisinier.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ALIMENT PREPARE \| MINISTRE \| PERSONNEL \| POUVOIRS PUBLICS

133.
B064

Auteur	Alain Top, SP.A (06109)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	La présence de militaires dans les rues.
Date de dépôt	02/02/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| SECURITE PUBLIQUE \| TERRORISME \| PERSONNEL MILITAIRE \| SECURITE ET GARDIENNAGE

134.
B064

Auteur	Karolien Grosemans, N-VA (04726)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	La représentation des femmes dans l'armée.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| FEMME \| HOMME \| PERSONNEL MILITAIRE

135.
B064

Auteur	Karolien Grosemans, N-VA (04726)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	La représentation des femmes au sein du personnel civil de la Défense.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| FEMME \| HOMME \| PERSONNEL CIVIL

136.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PUBLICATION \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

137.
B064

Auteur	Renate Hufkens, N-VA (06843)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	Les problèmes psychologiques de militaires de retour d'une mission à l'étranger.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| PSYCHOLOGIE \| FORCE A L'ETRANGER \| PERSONNEL MILITAIRE \| SANTE MENTALE

138.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	"Computer aided exercise".
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION \| MANOEUVRES MILITAIRES \| REALITE VIRTUELLE

139.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	L'exercice "Tropical Storm".
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	GABON \| POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO \| MANOEUVRES MILITAIRES

140.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	La mission au Mali.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	MALI \| POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| FORCE A L'ETRANGER \| FORCE MULTINATIONALE \| UNION EUROPEENNE

141.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	La mission Atalante.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE DEFENSE \| POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE \| ARMEE \| FORCE A L'ETRANGER \| MARINE MILITAIRE \| UNION EUROPEENNE

142.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	La mission MONUSCO.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| FORCE A L'ETRANGER \| FORCE MULTINATIONALE \| REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO \| INSTAURATION DE LA PAIX

143.
B064

Auteur	Karolien Grosemans, N-VA (04726)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	Le projet pilote dans le cadre du dépistage du SSPT.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| FORCE A L'ETRANGER \| MARINE MILITAIRE \| SATISFACTION AU TRAVAIL \| SANTE MENTALE

144.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	La coalition contre l'État islamique.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	IRAK \| ISLAM \| POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| FORCE A L'ETRANGER \| FORCE MULTINATIONALE \| SYRIE \| TERRORISME

145.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	La frégate Léopold I.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| MARINE MILITAIRE

146.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Titre	L'accueil au centre des grands brûlés.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ETABLISSEMENT HOSPITALIER \| POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| SOIN DE SANTE

147.
B064

Auteur	Anne Dedry, ECOGR1 (06813)
Département	Ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Titre	Glyphosate. - Magouilles.
Date de dépôt	22/02/2016 : B064
Mot-clef	PESTICIDE \| POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| RISQUE SANITAIRE \| VENTE

148.
B064

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Les difficultés vécues par les commerces de la Région bruxelloise dans le contexte des menaces terroristes.
Date de dépôt	10/02/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE COMMERCIALE \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| TERRORISME \| SECURITE ET GARDIENNAGE

149.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Le coût de la migration et de l'asile.
Date de dépôt	04/02/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| POUVOIRS PUBLICS \| REFUGIE \| EQUIPEMENT SOCIAL \| DROIT D'ASILE

150.
B064

Auteur	Filip Dewinter, VB (00472)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Arriéré sur le plan du traitement des demandes d'asile.
Date de dépôt	02/02/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| DROIT D'ASILE

151.
B064

Auteur	Werner Janssen, N-VA (06497)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Indépendants exerçant un mandat public et assimilation pour cause de maladie.
Date de dépôt	28/01/2016 : B064
Mot-clef	COTISATION SOCIALE \| INCAPACITE DE TRAVAIL \| MANDAT ELECTIF \| PROFESSION INDEPENDANTE \| SECURITE SOCIALE

152.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Les investissements non productifs dans le domaine de l'agriculture.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE AGRICOLE

153.
B064

Auteur	Leen Dierick, CD&V (01201)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Le vaccin contre la fièvre catarrhale.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	ELEVAGE \| MALADIE ANIMALE \| OVIN \| POLITIQUE AGRICOLE \| VACCIN \| VACCINATION

154.
B064

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Les sanctions dans le cadre du plan de répartition des demandeurs d'asile.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE

155.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PUBLICATION \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

156.
B064

Auteur	Frank Wilrycx, OPNVLD (04491)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ETATS-UNIS \| ACCORD DE LIBRE-ECHANGE \| POLITIQUE AGRICOLE \| NEGOCIATION INTERNATIONALE \| UNION EUROPEENNE \| SUBVENTION A L'EXPORTATION

157.
B064

Auteur	Frank Wilrycx, OPNVLD (04491)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	La constitution d'entreprises agricoles et horticoles en sociétés.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	EXPLOITATION AGRICOLE \| HORTICULTURE \| POLITIQUE AGRICOLE \| SOCIETE

158.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	Le revenu d'intégration sociale.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	INTEGRATION SOCIALE \| PRESTATION SOCIALE \| RESSORTISSANT ETRANGER \| SECURITE SOCIALE

159.
B064

Auteur	Benoît Friart, MR (06663)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Titre	La santé des entreprises dans l'horeca.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	INDUSTRIE DE LA RESTAURATION \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| SITUATION ECONOMIQUE

160.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Pensions
Titre	Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PUBLICATION \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

161.
B064

Auteur	Kattrin Jadin, MR (01207)
Département	Ministre des Pensions
Titre	Les nouvelles fonctionnalités du site mypension.be.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| INFORMATION \| POUVOIRS PUBLICS \| ASSURANCE VIEILLESSE \| SITE INTERNET

162.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Pensions
Titre	Cabinet. - Personnel. - Cuisinier.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ALIMENT PREPARE \| MINISTRE \| PERSONNEL \| POUVOIRS PUBLICS

163.
B064

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	L'enquête concernant des faits de fraude à l'ONE. (QO 8845)
Date de dépôt	16/02/2016 : B064
Mot-clef	COUT DE LA SANTE \| ETABLISSEMENT PUBLIC \| FRAUDE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| POLITIQUE FAMILIALE \| ASSURANCE MALADIE \| COMMUNAUTE FRANCAISE

164.
B064

Auteur	Muriel Gerkens, ECOGR1 (00946)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La reconnaissance des psychomotriciens (QO 8134).
Date de dépôt	16/02/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| PROFESSION DE LA SANTE

165.
B064

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le trajet de soins buccaux (QO 8892).
Date de dépôt	16/02/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| MEDECINE DENTAIRE \| SOIN DE SANTE

166.
B064

Auteur	Catherine Fonck, CDH (01076)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Les trajets de soins buccaux (QO 8793).
Date de dépôt	11/02/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| MEDECINE DENTAIRE

167.
B064

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	L'accessibilité des thérapies innovantes (QO 8894).
Date de dépôt	09/02/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| ORGANISATION DE LA SANTE \| SOIN DE SANTE

168.
B064

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Lutte contre le gaspillage dans le secteur des soins de santé (QO 8849).
Date de dépôt	09/02/2016 : B064
Mot-clef	COUT DE LA SANTE \| FRAIS PHARMACEUTIQUES \| POLITIQUE DE LA SANTE \| ASSURANCE MALADIE

169.
B064

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	L'enregistrement obligatoire des ruptures de stock (QO 8848).
Date de dépôt	09/02/2016 : B064
Mot-clef	INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| MEDICAMENT

170.
B064

Auteur	Benoît Friart, MR (06663)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Test sanguin après traumatisme crânien.
Date de dépôt	03/02/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| DIAGNOSTIC MEDICAL

171.
B064

Auteur	Franky Demon, CD&V (06805)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le tiers payant dans le secteur des soins à domicile. - Enregistrement électronique (QO 8666).
Date de dépôt	03/02/2016 : B064
Mot-clef	DOCUMENT D'IDENTITE \| PAIEMENT \| POLITIQUE DE LA SANTE \| SOIN A DOMICILE \| PERSONNEL INFIRMIER \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

172.
B064

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La centralisation des préparations magistrales.
Date de dépôt	29/01/2016 : B064
Mot-clef	FRAIS PHARMACEUTIQUES \| INSTANCE DE CONTROLE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| PHARMACIEN \| MEDICAMENT \| PHARMACIE

173.
B064

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	L'antibiorésistance.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	ANTIBIOTIQUE \| POLITIQUE DE LA SANTE

174.
B064

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Soins dentaires pour patients atteints de diabète de type II.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	DIABETE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| SOIN DE SANTE

175.
B064

Auteur	Philippe Blanchart, PS (01288)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La prise en charge des troubles psychiques en cas de crise de grande ampleur.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| SANTE MENTALE

176.
B064

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Les dommages subis par l'État fédéral suite au naufrage du Flinterstar.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	ACCIDENT DE TRANSPORT \| MER DU NORD \| NAVIGATION MARITIME \| BATEAU

177.
B064

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La prescription du médicament le moins onéreux.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	FRAIS PHARMACEUTIQUES \| POLITIQUE DE LA SANTE \| MEDICAMENT

178.
B064

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	L'exposition à des niveaux sonores trop élevés.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| SANTE PUBLIQUE \| BRUIT

179.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PUBLICATION \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

180.
B064

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	CT-scans.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	COUT DE LA SANTE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| DIAGNOSTIC MEDICAL \| SCANNER \| RAYONNEMENT NON IONISANT

181.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La pénurie de spécialistes en hématologie.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE DE LA SANTE \| PENURIE DE MAIN-D'OEUVRE \| MALADIE DU SANG \| SPECIALITE MEDICALE

182.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Les personnes en situation de handicap.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| HANDICAPE \| PERSONNEL \| POUVOIRS PUBLICS \| RECRUTEMENT \| SANTE PUBLIQUE

183.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les peines de travail.
Date de dépôt	18/02/2016 : B064
Mot-clef	DROIT PENAL \| SANCTION PENALE \| PEINE DE SUBSTITUTION

184.
B064

Auteur	Catherine Fonck, CDH (01076)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Gender mainstreaming (QO 8796).
Date de dépôt	16/02/2016 : B064
Mot-clef	DROIT CIVIL \| POUVOIRS PUBLICS \| NOM DE FAMILLE \| EGALITE HOMME-FEMME

185.
B064

Auteur	Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Incidence de la loi Salduz sur le fonctionnement de la police à Hal-Vilvorde.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLICE \| ARRESTATION \| ENQUETE JUDICIAIRE \| DROITS DE LA DEFENSE \| AVOCAT \| SYSTEME JUDICIAIRE

186.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Le renforcement de l'échange des casiers judiciaires sur les ressortissants de pays tiers.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	DROIT PENAL \| ECHANGE D'INFORMATIONS

187.
B064

Auteur	Philippe Goffin, MR (06383)
Département	Ministre de la Justice
Titre	L'octroi de grâces royales aux condamnés.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	DROIT CONSTITUTIONNEL \| DROIT PENAL \| SANCTION PENALE \| ALLEGEMENT DE PEINE \| CHEF D'ETAT

188.
B064

Auteur	Leen Dierick, CD&V (01201)
Département	Ministre de la Justice
Titre	La loi sur les quotas.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	CONSEIL D'ADMINISTRATION \| ENTREPRISE PUBLIQUE \| POLITIQUE DE L'ENTREPRISE \| EGALITE HOMME-FEMME \| VIE DE L'ENTREPRISE \| FEMME

189.
B064

Auteur	Nele Lijnen, OPNVLD (01179)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Examen médicolégal.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	CRIMINOLOGIE \| DROIT PENAL \| ENQUETE JUDICIAIRE \| VIOLENCE SEXUELLE

190.
B064

Auteur	Carina Van Cauter, OPNVLD (01230)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Abus sexuels.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	DROIT PENAL \| ENQUETE JUDICIAIRE \| VIOLENCE SEXUELLE \| ACTION PUBLIQUE \| DELIT SEXUEL

191.
B064

Auteur	Nele Lijnen, OPNVLD (01179)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les mensonges de victimes présumées de violences sexuelles.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	DROIT PENAL \| ENQUETE JUDICIAIRE \| VIOLENCE SEXUELLE

192.
B064

Auteur	Benoît Lutgen, CDH (01145)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les propositions de la Commission européenne en matière de renforcement du contrôle des armes à feu dans l'Union européenne.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	LEGISLATION \| POLITIQUE EXTERIEURE \| ARME A FEU ET MUNITIONS \| UNION EUROPEENNE

193.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les délinquants sexuels.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	DROIT PENAL \| ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE \| DETENU \| DELIT SEXUEL

194.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PUBLICATION \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

195.
B064

Auteur	Paul-Olivier Delannois, PS (O1846)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les faux profils sur les sites en ligne de jeux de hasard.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	DOCUMENT D'IDENTITE \| JEU DE HASARD \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| SITE INTERNET

196.
B064

Auteur	Inez De Coninck, N-VA (06842)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les suites juridiques de l'audit réalisé dans les filiales immobilières de la SNCB.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ENTREPRISE PUBLIQUE \| FILIALE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| PROPRIETE IMMOBILIERE \| ENQUETE JUDICIAIRE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| AUDIT

197.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les affaires pro deo dans les dossiers d'asile.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| AIDE JUDICIAIRE \| ACTION EN JUSTICE \| DROIT D'ASILE \| SYSTEME JUDICIAIRE

198.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Ministres du culte.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	DROIT CONSTITUTIONNEL \| RELIGION

199.
B064

Auteur	Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230)
Département	Ministre de la Justice
Titre	L'occupation des cadres de certains tribunaux.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	JURIDICTION JUDICIAIRE \| PROVINCE DE LIEGE \| PROVINCE DE LUXEMBOURG \| PERSONNEL \| PROFESSION JUDICIAIRE \| SYSTEME JUDICIAIRE

200.
B064

Auteur	Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230)
Département	Ministre de la Justice
Titre	L'eBox.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	DROIT PENAL \| PROTECTION DE LA VIE PRIVEE \| COURRIER ELECTRONIQUE \| PROTECTION DES DONNEES \| SECURITE ET GARDIENNAGE \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

201.
B064

Auteur	Dirk Van Mechelen, OPNVLD (00454)
Département	Ministre de la Justice
Titre	L'incitation à participer à des jeux de pyramide sur Internet.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	DROIT PENAL \| FRAUDE \| JEU DE HASARD \| CRIMINALITE INFORMATIQUE \| ACTION PUBLIQUE \| INTERNET

202.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les personnes en situation de handicap.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| HANDICAPE \| PERSONNEL \| POUVOIRS PUBLICS \| RECRUTEMENT \| SYSTEME JUDICIAIRE

203.
B064

Auteur	Elio Di Rupo, PS (00439)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Transsexualité. - La loi du 10 mai 2007.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	MINORITE SEXUELLE \| REGISTRE D'ETAT CIVIL

204.
B064

Auteur	Dirk Van der Maelen, SP.A (00565)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Le mandat de négociation de la Commission européenne dans le cadre de l'accord commercial avec les Philippines. (QO 7809)
Date de dépôt	17/02/2016 : B064
Mot-clef	ACCORD COMMERCIAL \| PHILIPPINES \| POLITIQUE EXTERIEURE \| POUVOIR DE NEGOCIATION \| COMMISSION EUROPEENNE

205.
B064

Auteur	Dirk Van der Maelen, SP.A (00565)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'activation de l'eID à l'étranger.
Date de dépôt	15/02/2016 : B064
Mot-clef	DOCUMENT D'IDENTITE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| AMBASSADE \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

206.
B064

Auteur	An Capoen, N-VA (06796)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Les droits de l'homme des réfugiés en Turquie (QO 8804).
Date de dépôt	11/02/2016 : B064
Mot-clef	DROITS DE L'HOMME \| POLITIQUE EXTERIEURE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| UNION EUROPEENNE \| TURQUIE

207.
B064

Auteur	Wouter De Vriendt, ECOGR1 (01199)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Éthiopie (QO 8634).
Date de dépôt	04/02/2016 : B064
Mot-clef	ETHIOPIE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| AIDE AU DEVELOPPEMENT \| UNION EUROPEENNE

208.
B064

Auteur	Stefaan Van Hecke, ECOGR1 (01227)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Lutte internationale contre les abus sexuels à l'égard de mineurs.
Date de dépôt	02/02/2016 : B064
Mot-clef	LUTTE CONTRE LE CRIME \| MINORITE CIVILE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| ASIE \| PEDOPHILIE \| ACTION PUBLIQUE \| DELIT SEXUEL

209.
B064

Auteur	Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Les dépenses en matière d'envois postaux.
Date de dépôt	02/02/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| CORRESPONDANCE \| POUVOIRS PUBLICS \| SERVICE POSTAL \| ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

210.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Les accords d'association. - Géorgie, Moldavie et Ukraine.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	ACCORD DE COOPERATION \| POLITIQUE EXTERIEURE \| UKRAINE \| GEORGIE \| REPUBLIQUE DE MOLDOVA

211.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Le Kosovo.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| KOSOVO

212.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La situation en Tunisie.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| TUNISIE

213.
B064

Auteur	Philippe Blanchart, PS (01288)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Les relations entre la Russie et l'Ukraine.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| UKRAINE \| RUSSIE

214.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La Géorgie.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| GEORGIE

215.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La Moldavie.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| REPUBLIQUE DE MOLDOVA

216.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'Ukraine.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| UKRAINE

217.
B064

Auteur	Philippe Blanchart, PS (01288)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La situation tendue entre l'Iran et l'Arabie saoudite.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	IRAN \| ARABIE SAOUDITE \| POLITIQUE EXTERIEURE

218.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PUBLICATION \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

219.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Les enfants mariées en Turquie.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	DROITS DE L'HOMME \| DROITS DE LA FEMME \| ENFANT \| MARIAGE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| TURQUIE

220.
B064

Auteur	Gwenaëlle Grovonius, PS (06018)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'EPU de la Belgique devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	DROITS DE L'HOMME \| ONU \| POLITIQUE EXTERIEURE

221.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La défense des droits de l'homme en RDC.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	DROITS DE L'HOMME \| POLITIQUE EXTERIEURE \| REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

222.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La situation de la liberté de la presse en Turquie.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	LIBERTE DE LA PRESSE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| TURQUIE

223.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La situation au Rwanda.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| RWANDA

224.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'Arabie saoudite.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	DROITS DE L'HOMME \| DROITS DE LA FEMME \| PEINE DE MORT \| ARABIE SAOUDITE \| POLITIQUE EXTERIEURE

225.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La mission EUAM Ukraine.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| SECURITE PUBLIQUE \| UNION EUROPEENNE \| UKRAINE

226.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Les négociations entre l'UE et les Philippines.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ACCORD DE LIBRE-ECHANGE \| PHILIPPINES \| POLITIQUE EXTERIEURE

227.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Les personnes en situation de handicap.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| HANDICAPE \| PERSONNEL \| POLITIQUE EXTERIEURE \| POUVOIRS PUBLICS \| RECRUTEMENT

228.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'adhésion du Monténégro.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| MONTENEGRO

229.
B064

Auteur	Benoît Friart, MR (06663)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	La signature électronique.
Date de dépôt	11/02/2016 : B064
Mot-clef	DOCUMENT D'IDENTITE \| COURRIER ELECTRONIQUE \| DIRECTIVE CE \| SECURITE ET GARDIENNAGE \| DOCUMENT ELECTRONIQUE \| SIGNATURE ELECTRONIQUE

230.
B064

Auteur	Olivier Chastel, MR (00906)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	L'accès à l'eau potable.
Date de dépôt	02/02/2016 : B064
Mot-clef	EAU POTABLE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| AIDE AU DEVELOPPEMENT

231.
B064

Auteur	Olivier Chastel, MR (00906)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	Les pénuries alimentaires en Éthiopie.
Date de dépôt	02/02/2016 : B064
Mot-clef	AIDE ALIMENTAIRE \| ETHIOPIE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| AIDE HUMANITAIRE \| AIDE AU DEVELOPPEMENT

232.
B064

Auteur	Gwenaëlle Grovonius, PS (06018)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	L'Assemblée générale des Nations Unies (QO 6875).
Date de dépôt	01/02/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| ASSEMBLEE GENERALE ONU \| AIDE AU DEVELOPPEMENT

233.
B064

Auteur	Roel Deseyn, CD&V (01030)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	Les dépenses de l'IBPT.
Date de dépôt	29/01/2016 : B064
Mot-clef	INSTANCE DE CONTROLE \| POSTES ET TELECOMMUNICATIONS \| CONTRIBUTION DES ETATS MEMBRES \| SERVICE POSTAL \| TELECOMMUNICATION \| BUDGET

234.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	Partenariat privé.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| AIDE AU DEVELOPPEMENT

235.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	Davos.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	ECONOMIE INTERNATIONALE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| REUNION INTERNATIONALE

236.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	Les accords de réadmission.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| AIDE AU DEVELOPPEMENT

237.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	Le sommet de Paris sur le climat.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| AIDE AU DEVELOPPEMENT \| CONFERENCE INTERNATIONALE \| CHANGEMENT CLIMATIQUE

238.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PUBLICATION \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

239.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	Bpost. - Bureaux de poste bruxellois. - Brevets et primes linguistiques.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	GROUPE LINGUISTIQUE \| PERSONNEL \| POSTES ET TELECOMMUNICATIONS \| PRIME DE SALAIRE \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| SERVICE POSTAL \| BILINGUISME

240.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Titre	Les problèmes de distribution du courrier par bpost dans quelques communes autour de Bruxelles.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	POSTES ET TELECOMMUNICATIONS \| SERVICE POSTAL \| PROVINCE DE BRABANT FLAMAND \| EMPLOI DES LANGUES

241.
B064

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Les travaux de révision des normes des couvertures anti-feu.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	LUTTE ANTI-INCENDIE \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| QUALITE DU PRODUIT

242.
B064

Auteur	Frank Wilrycx, OPNVLD (04491)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	La vente à perte de denrées alimentaires.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	AGROALIMENTAIRE \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| PRODUIT ALIMENTAIRE \| VENTE A PERTE \| SECTEUR AGRICOLE

243.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	L'économie circulaire en Europe.
Date de dépôt	27/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE ECONOMIQUE \| RECYCLAGE DES DECHETS \| DEVELOPPEMENT DURABLE

244.
B064

Auteur	Leen Dierick, CD&V (01201)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	La garantie légale.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	COMMERCE DE DETAIL \| GARANTIE \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR \| BIEN DE CONSOMMATION

245.
B064

Auteur	Leen Dierick, CD&V (01201)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	La contrefaçon de porte-clés de Monchhichi.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	CONTREFACON \| DOUANE \| POLITIQUE ECONOMIQUE

246.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Le Bureau de tarification RC Auto et les véhicules non assurés.
Date de dépôt	26/01/2016 : B064
Mot-clef	DOMMAGES ET INTERETS \| ACCIDENT DE TRANSPORT \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| ASSURANCE AUTOMOBILE

247.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Les commerces illégaux.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	INSTANCE DE CONTROLE \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| TRAFIC ILLICITE \| VIE DE L'ENTREPRISE

248.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PUBLICATION \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

249.
B064

Auteur	Fabienne Winckel, PS (06455)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Les problèmes de remboursement bancaire des dépenses payées par carte.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	INSTITUTION FINANCIERE \| MONNAIE ELECTRONIQUE \| ACTIVITE BANCAIRE

250.
B064

Auteur	Fabienne Winckel, PS (06455)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Le deuxième Tableau de bord de la compétitivité de l'économie belge.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	POLITIQUE ECONOMIQUE \| SITUATION ECONOMIQUE

251.
B064

Auteur	Fabienne Winckel, PS (06455)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	L'audit de la Banque-Carrefour des Entreprises par la Cour des comptes.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	ENTREPRISE \| POLITIQUE DE L'ENTREPRISE \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| AUDIT

252.
B064

Auteur	Dirk Van Mechelen, OPNVLD (00454)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	L'incitation à participer à des jeux de pyramide sur Internet.
Date de dépôt	22/01/2016 : B064
Mot-clef	FRAUDE \| JEU DE HASARD \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| INTERNET

253.
B064

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Titre	Les personnes en situation de handicap. - ONEM.
Date de dépôt	21/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| HANDICAPE \| PERSONNEL \| POUVOIRS PUBLICS \| RECRUTEMENT

254.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Premier ministre
Titre	Le coût de la migration et de l'asile.
Date de dépôt	04/02/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| POUVOIRS PUBLICS \| REFUGIE \| EQUIPEMENT SOCIAL \| DROIT D'ASILE

255.
B064

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Premier ministre
Titre	Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt	25/01/2016 : B064
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PUBLICATION \| DOCUMENT ELECTRONIQUE

256.
B064

Auteur	Brecht Vermeulen, N-VA (06793)
Département	Ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les personnes parties combattre l'Etat islamique.
Date de dépôt	26/01/2016 Caduque : B064
Mot-clef	DROIT PENAL \| GUERRE CIVILE \| SYRIE \| ACTION PUBLIQUE

257.
B064

Auteur	Robert Van de Velde, N-VA (01239)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Titre	La mention du taux moyen sur l'avertissement-extrait de rôle 2016 (QO 8040).
Date de dépôt	21/01/2016 Caduque : B064
Mot-clef	FISCALITE \| IMPOT \| IMPOT SUR LE REVENU \| INFORMATION \| POLITIQUE FISCALE \| DECLARATION D'IMPOT

258.
B064

Auteur	Marco Van Hees, PTB-GO! (06701)
Département	Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances, et des Personnes handicapées
Titre	Manquements et imprécisions dans l'annexe fiscale des comptes annuels.
Date de dépôt	25/01/2016 Caduque : B064
Mot-clef	COMPTABILITE \| ENTREPRISE \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| RAPPORT D'ACTIVITE

259.
B063

Auteur	Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le nombre de détachements dans le secteur des technologies de l'information.
Date de dépôt	15/01/2016 : B063
Mot-clef	ENTREPRISE ETRANGERE \| FRAUDE \| RESTRICTION A LA CONCURRENCE \| SECURITE SOCIALE \| TRAVAILLEUR MIGRANT \| TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

260.
B063

Auteur	Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le nombre de détachements dans l'industrie métallurgique.
Date de dépôt	15/01/2016 : B063
Mot-clef	ENTREPRISE ETRANGERE \| FRAUDE \| RESTRICTION A LA CONCURRENCE \| INDUSTRIE METALLURGIQUE \| SECURITE SOCIALE \| TRAVAILLEUR MIGRANT

261.
B063

Auteur	Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département	Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le nombre de détachements dans l'industrie alimentaire.
Date de dépôt	15/01/2016 : B063
Mot-clef	ENTREPRISE ETRANGERE \| FRAUDE \| NUTRITION \| RESTRICTION A LA CONCURRENCE \| SECURITE SOCIALE \| TRAVAILLEUR MIGRANT

262.
B063

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Les portiques de sécurité du Thalys en France.
Date de dépôt	20/01/2016 : B063
Mot-clef	FRANCE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT A GRANDE VITESSE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| SECURITE ET GARDIENNAGE \| GARE FERROVIAIRE

263.
B063

Auteur	Els Van Hoof, CD&V (06852)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Consommation de drogues au volant.
Date de dépôt	18/01/2016 : B063
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| CONTROLE DE LA CIRCULATION \| SECURITE ROUTIERE \| TOXICOMANIE

264.
B063

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La nouvelle technologie pour les rétroviseurs des automobiles.
Date de dépôt	15/01/2016 : B063
Mot-clef	EQUIPEMENT DE VEHICULE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| NOUVELLE TECHNOLOGIE \| SECURITE ROUTIERE

265.
B063

Auteur	Nele Lijnen, OPNVLD (01179)
Département	Ministre des Pensions
Titre	Cybercriminalité.
Date de dépôt	14/01/2016 : B063
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| CRIMINALITE INFORMATIQUE

266.
B063

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La pollution de l'air et les maladies neurodégénératives.
Date de dépôt	15/01/2016 : B063
Mot-clef	POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| POLLUTION ATMOSPHERIQUE \| RISQUE SANITAIRE \| SANTE PUBLIQUE

267.
B063

Auteur	Nawal Ben Hamou, PS (06647)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Le Fonds spécial d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.
Date de dépôt	19/01/2016 : B063
Mot-clef	DROIT PENAL \| AIDE AUX VICTIMES

268.
B063

Auteur	Goedele Uyttersprot, N-VA (O1388)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les changements de patronyme.
Date de dépôt	14/01/2016 : B063
Mot-clef	DROIT CIVIL \| ENFANT \| NOM DE FAMILLE

269.
B063

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'application effective des décisions de la Cour européenne des Droits de l'homme.
Date de dépôt	20/01/2016 : B063
Mot-clef	COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME \| POLITIQUE EXTERIEURE \| RUSSIE

270.
B063

Auteur	Philippe Blanchart, PS (01288)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La situation en Libye.
Date de dépôt	20/01/2016 : B063
Mot-clef	LIBYE \| POLITIQUE EXTERIEURE

271.
B062

Auteur	Leen Dierick, CD&V (01201)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Lanternes volantes.
Date de dépôt	08/01/2016 : B062
Mot-clef	SECURITE PUBLIQUE \| VENTE \| VIE SOCIALE \| SECURITE AERIENNE

272.
B062

Auteur	Inez De Coninck, N-VA (06842)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Le suicide parmi le personnel des chemins de fer.
Date de dépôt	07/01/2016 : B062
Mot-clef	PERSONNEL \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SUICIDE \| TRANSPORT FERROVIAIRE

273.
B062

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Politique en matière de communication.
Date de dépôt	11/01/2016 : B062
Mot-clef	POLITIQUE DE LA COMMUNICATION \| POUVOIRS PUBLICS

274.
B062

Auteur	Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Le traitement, par les services d'inspection belges, des employeurs étrangers non disposés à collaborer.
Date de dépôt	12/01/2016 : B062
Mot-clef	ENTREPRISE ETRANGERE \| FRAUDE \| INSPECTION DU TRAVAIL \| AMENDE \| SECURITE SOCIALE \| TRAVAILLEUR MIGRANT

275.
B061

Auteur	Daphné Dumery, N-VA (06086)
Département	Ministre des Pensions
Titre	La mise à la retraite d'office d'employés de HR-Rail en raison d'une maladie de longue durée.
Date de dépôt	04/01/2016 : B061
Mot-clef	CONGE DE MALADIE \| ENTREPRISE PUBLIQUE \| MALADIE \| PERSONNEL \| SECURITE SOCIALE

276.
B061

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'adhésion du Kosovo rejetée à l'Unesco.
Date de dépôt	06/01/2016 : B061
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| UNESCO \| KOSOVO

277.
B060

Auteur	Koenraad Degroote, N-VA (06088)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Stands de tir (QO 7266).
Date de dépôt	23/12/2015 : B060
Mot-clef	POLICE \| ARME A FEU ET MUNITIONS \| SECURITE PUBLIQUE

278.
B060

Auteur	Karin Temmerman, SP.A (06047)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Régie des Bâtiments. - Les bâtiments inoccupés en Flandre orientale.
Date de dépôt	18/12/2015 : B060
Mot-clef	PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE \| POUVOIRS PUBLICS

279.
B060

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	SNCB. - Chiffres de ponctualité depuis octobre 2015.
Date de dépôt	30/12/2015 : B060
Mot-clef	PROVINCE D'ANVERS \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

280.
B060

Auteur	Egbert Lachaert, OPNVLD (06884)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Le plan de mobilité - Gare de Gentbrugge.
Date de dépôt	17/12/2015 : B060
Mot-clef	PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

281.
B060

Auteur	Nele Lijnen, OPNVLD (01179)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Le commerce des armes avec l'Arabie Saoudite (QO 7848).
Date de dépôt	30/12/2015 : B060
Mot-clef	COMMERCE DES ARMES \| DROITS DE L'HOMME \| ARABIE SAOUDITE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE

282.
B060

Auteur	Peter De Roover, N-VA (06588)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'attaque menée contre le camp Liberty en Iraq (QO 7409).
Date de dépôt	30/12/2015 : B060
Mot-clef	IRAK \| IRAN \| POLITIQUE EXTERIEURE \| REFUGIE \| VIOLENCE

283.
B060

Auteur	Nele Lijnen, OPNVLD (01179)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La campagne belge pour l'obtention d'un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies (QO 7206).
Date de dépôt	30/12/2015 : B060
Mot-clef	CONSEIL DE SECURITE ONU \| POLITIQUE EXTERIEURE \| EGALITE HOMME-FEMME \| BELGIQUE

284.
B060

Auteur	Wouter De Vriendt, ECOGR1 (01199)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Ali Mohammed al-Nimr (QO 6751).
Date de dépôt	30/12/2015 : B060
Mot-clef	DROITS DE L'HOMME \| OPPOSITION POLITIQUE \| PEINE DE MORT \| ARABIE SAOUDITE \| POLITIQUE EXTERIEURE

285.
B060

Auteur	Nele Lijnen, OPNVLD (01179)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La journée internationale contre les violences faites aux femmes (QO 7667).
Date de dépôt	30/12/2015 : B060
Mot-clef	DROITS DE LA FEMME \| POLITIQUE EXTERIEURE \| VIOLENCE \| FEMME

286.
B060

Auteur	Dirk Van der Maelen, SP.A (00565)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La remise d'une distinction honorifique au président turc Erdogan. (QO 6667)
Date de dépôt	29/12/2015 : B060
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| DISTINCTION HONORIFIQUE \| VISITE OFFICIELLE \| PRESIDENT \| TURQUIE

287.
B060

Auteur	Dirk Van der Maelen, SP.A (00565)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'atteinte grave à la marge de manoeuvre des ONG, notamment en Israël et en Hongrie (QO 6102).
Date de dépôt	29/12/2015 : B060
Mot-clef	DROITS DE L'HOMME \| HONGRIE \| ISRAEL \| ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE \| POLITIQUE EXTERIEURE

288.
B060

Auteur	Peter De Roover, N-VA (06588)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La remise du Grand Cordon de l'Ordre de Léopold au président turc Erdogan. (QO 6681)
Date de dépôt	29/12/2015 : B060
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| DISTINCTION HONORIFIQUE \| VISITE OFFICIELLE \| PRESIDENT \| TURQUIE \| CHEF D'ETAT

289.
B060

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La remise du Grand Cordon de l'Ordre de Léopold au président turc. (QO 6680).
Date de dépôt	29/12/2015 : B060
Mot-clef	POLITIQUE EXTERIEURE \| DISTINCTION HONORIFIQUE \| VISITE OFFICIELLE \| PRESIDENT \| TURQUIE \| CHEF D'ETAT

290.
B060

Auteur	Rita Bellens, N-VA (06592)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'aide au Népal. (QO 6847)
Date de dépôt	29/12/2015 : B060
Mot-clef	NEPAL \| POLITIQUE EXTERIEURE \| AIDE HUMANITAIRE

291.
B059

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	Les bâtiments vendus et mis en vente par la Régie des Bâtiments.
Date de dépôt	10/12/2015 : B059
Mot-clef	POUVOIRS PUBLICS \| VENTE \| BATIMENT

292.
B059

Auteur	Georges Gilkinet, ECOGR1 (01205)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Les modifications horaires sur la ligne Charleroi-Couvin et la limitation d'un convoi à Mariembourg.
Date de dépôt	16/12/2015 : B059
Mot-clef	PROVINCE DE NAMUR \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT DE VOYAGEURS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

293.
B059

Auteur	Nathalie Muylle, CD&V (01130)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La vaccination contre la poliomyélite.
Date de dépôt	16/12/2015 : B059
Mot-clef	MALADIE INFECTIEUSE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| VACCINATION \| REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE \| ORGANISATION DE LA SANTE

294.
B059

Auteur	Els Van Hoof, CD&V (06852)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le coût des traitements anticancéreux en Belgique.
Date de dépôt	11/12/2015 : B059
Mot-clef	FRAIS PHARMACEUTIQUES \| INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| POLITIQUE DES PRIX \| PRIX DE REVIENT \| MEDICAMENT \| CANCER

295.
B059

Auteur	Benoît Friart, MR (06663)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Les acides gras trans.
Date de dépôt	10/12/2015 : B059
Mot-clef	CORPS GRAS \| POLITIQUE DE LA SANTE \| RISQUE SANITAIRE \| SANTE PUBLIQUE

296.
B059

Auteur	Renate Hufkens, N-VA (06843)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Agressions contre des prestataires de soins en psychiatrie.
Date de dépôt	11/12/2015 : B059
Mot-clef	DROIT PENAL \| PROFESSION DE LA SANTE \| PSYCHIATRIE \| SANCTION PENALE \| SECURITE DU TRAVAIL \| VIOLENCE \| AGRESSION PHYSIQUE

297.
B059

Auteur	Sabien Lahaye-Battheu, OPNVLD (01032)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Examens de réintégration. - Organisations agréées.
Date de dépôt	10/12/2015 : B059
Mot-clef	PERMIS DE CONDUIRE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SANCTION PENALE \| SECURITE ROUTIERE \| SOCIETE SANS BUT LUCRATIF \| DIAGNOSTIC MEDICAL \| INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

298.
B058

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Évolution de l'épargne-pension. - Produits bancaires et d'assurances.
Date de dépôt	08/12/2015 : B058
Mot-clef	COMPAGNIE D'ASSURANCES \| INSTITUTION FINANCIERE \| PLACEMENT DE CAPITAUX \| RETRAITE COMPLEMENTAIRE \| BANQUE

299.
B058

Auteur	Daniel Senesael, PS (06682)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Le tarif préférentiel des plus de 65 ans.
Date de dépôt	09/12/2015 : B058
Mot-clef	PERSONNE AGEE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| POLITIQUE TARIFAIRE \| TRANSPORT FERROVIAIRE

300.
B058

Auteur	Paul-Olivier Delannois, PS (O1846)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Le temps de trajet en train entre Tournai et Pairi Daiza.
Date de dépôt	08/12/2015 : B058
Mot-clef	PROVINCE DU HAINAUT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| JARDIN ZOOLOGIQUE

301.
B058

Auteur	Gautier Calomne, MR (06620)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Les distributeurs automatiques de boissons et de nourriture dans les gares.
Date de dépôt	07/12/2015 : B058
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| BOISSON \| DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE \| GARE FERROVIAIRE

302.
B058

Auteur	Sabien Lahaye-Battheu, OPNVLD (01032)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Présence de personnes sur les voies. - Citations et amendes.
Date de dépôt	04/12/2015 : B058
Mot-clef	DROIT PENAL \| INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT \| AMENDE \| SECURITE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

303.
B057

Auteur	Jean-Marc Nollet, ECOGR1 (01016)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Thalys. - L'installation de portiques de sécurité.
Date de dépôt	01/12/2015 : B057
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT A GRANDE VITESSE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| SECURITE ET GARDIENNAGE

304.
B057

Auteur	Elio Di Rupo, PS (00439)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	SNCB. - Conventions tiers-payant pour les déplacements domicile-travail.
Date de dépôt	01/12/2015 : B057
Mot-clef	COTISATION SOCIALE \| EMPLOYEUR \| MIGRATION ALTERNANTE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| INDEMNITE ET FRAIS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

305.
B057

Auteur	Frank Wilrycx, OPNVLD (04491)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La caténaire de la voie A à Mol.
Date de dépôt	23/11/2015 : B057
Mot-clef	ENERGIE ELECTRIQUE \| INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT \| PROVINCE D'ANVERS \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| RESEAU FERROVIAIRE \| TRANSPORT FERROVIAIRE

306.
B057

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Délai d'attente aux passages à niveau de Tielen, Herentals et Turnhout.
Date de dépôt	19/11/2015 : B057
Mot-clef	INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT \| PROVINCE D'ANVERS \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| CIRCULATION ROUTIERE \| TRANSPORT FERROVIAIRE

307.
B057

Auteur	Yoleen Van Camp, N-VA (06590)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Reconstructions mammaires.
Date de dépôt	19/11/2015 : B057
Mot-clef	COUT DE LA SANTE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| CANCER \| FEMME \| CHIRURGIE ESTHETIQUE

308.
B057

Auteur	Sabien Lahaye-Battheu, OPNVLD (01032)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Les personnes non autorisées circulant sur le domaine ferroviaire.
Date de dépôt	02/12/2015 : B057
Mot-clef	INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SECURITE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

309.
B055

Auteur	Inez De Coninck, N-VA (06842)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Le revêtement des sièges des nouvelles voitures M7.
Date de dépôt	17/11/2015 : B055
Mot-clef	PARC FERROVIAIRE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| ACHAT

310.
B055

Auteur	Inez De Coninck, N-VA (06842)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La vitesse d'accélération et de freinage d'une rame de voitures M7.
Date de dépôt	17/11/2015 : B055
Mot-clef	PARC FERROVIAIRE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| ACHAT

311.
B055

Auteur	Inez De Coninck, N-VA (06842)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La consommation énergétique des voitures M7.
Date de dépôt	17/11/2015 : B055
Mot-clef	CONSOMMATION D'ENERGIE \| PARC FERROVIAIRE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| ACHAT

312.
B055

Auteur	Inez De Coninck, N-VA (06842)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Éclairage dans des trains vides.
Date de dépôt	17/11/2015 : B055
Mot-clef	ECLAIRAGE \| PARC FERROVIAIRE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

313.
B055

Auteur	Emmanuel Burton, MR (O1057)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	SNCB. - L'accessibilité du site Internet.
Date de dépôt	13/11/2015 : B055
Mot-clef	INFORMATION \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| FACILITES POUR HANDICAPES \| SITE INTERNET

314.
B055

Auteur	Els Van Hoof, CD&V (06852)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Les B-parkings.
Date de dépôt	12/11/2015 : B055
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| AIRE DE STATIONNEMENT

315.
B055

Auteur	Benoît Friart, MR (06663)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	La réduction de la consommation de sel chez les Belges.
Date de dépôt	16/11/2015 : B055
Mot-clef	HABITUDE ALIMENTAIRE \| PREVENTION DES MALADIES \| POLITIQUE DE LA SANTE \| RISQUE SANITAIRE \| SEL \| SANTE PUBLIQUE

316.
B054

Auteur	Roel Deseyn, CD&V (01030)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	Lutte contre la fraude fiscale.
Date de dépôt	04/11/2015 : B054
Mot-clef	FISCALITE \| FRAUDE FISCALE

317.
B054

Auteur	David Geerts, SP.A (01127)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La situation après la fermeture des guichets de certaines gares.
Date de dépôt	09/11/2015 : B054
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SECURITE PUBLIQUE \| SERVICE \| TITRE DE TRANSPORT \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| GARE FERROVIAIRE

318.
B053

Auteur	Caroline Cassart-Mailleux, MR (06385)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Les pertes économiques par le secteur de l'armement en raison du refus de certaines compagnies aériennes de transporter des armes de loisir.
Date de dépôt	22/10/2015 : B053
Mot-clef	POLITIQUE ECONOMIQUE \| ARME A FEU ET MUNITIONS \| TRANSPORT AERIEN

319.
B051

Auteur	Sabien Lahaye-Battheu, OPNVLD (01032)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	SNCB. - Système des amendes.
Date de dépôt	13/10/2015 : B051
Mot-clef	AMENDE \| PAIEMENT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TITRE DE TRANSPORT \| TRANSPORT DE VOYAGEURS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

320.
B051

Auteur	Stefaan Van Hecke, ECOGR1 (01227)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Aide aux personnes à mobilité réduite dans les gares sans personnel.
Date de dépôt	13/10/2015 : B051
Mot-clef	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SERVICE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| FACILITES POUR HANDICAPES \| GARE FERROVIAIRE

321.
B051

Auteur	An Capoen, N-VA (06796)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Colombie et LGBTI: avis de voyage des Affaires étrangères.
Date de dépôt	14/10/2015 : B051
Mot-clef	MINORITE SEXUELLE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| VIOLENCE \| VOYAGE \| COLOMBIE \| DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

322.
B050

Auteur	Stefaan Van Hecke, ECOGR1 (01227)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	SNCB. - Rôle du service de médiation.
Date de dépôt	06/10/2015 : B050
Mot-clef	MEDIATEUR \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

323.
B050

Auteur	Veli Yüksel, CD&V (06022)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Accidents de personnes sur les voies ferroviaires.
Date de dépôt	05/10/2015 : B050
Mot-clef	ACCIDENT DE TRANSPORT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SUICIDE \| TRANSPORT FERROVIAIRE

324.
B049

Auteur	André Frédéric, PS (00889)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La fermeture des guichets de Pepinster, Rivage, Aywaille, Vielsalm et Gouvy.
Date de dépôt	29/09/2015 : B049
Mot-clef	PROVINCE DE LIEGE \| PROVINCE DE LUXEMBOURG \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SERVICE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| GARE FERROVIAIRE

325.
B048

Auteur	Philippe Blanchart, PS (01288)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Mexique. - La disparition d'étudiants.
Date de dépôt	17/09/2015 : B048
Mot-clef	ETUDIANT \| MEXIQUE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| VIOLENCE \| MORT \| CRIMINALITE ORGANISEE

326.
B047

Auteur	Benoit Hellings, ECOGR1 (01303)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Les déclarations homophobes du cardinal secrétaire d'État.
Date de dépôt	08/09/2015 : B047
Mot-clef	MINORITE SEXUELLE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| VATICAN \| DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

327.
B036

Auteur	Georges Gilkinet, ECOGR1 (01205)
Département	Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Titre	L'augmentation des contrôles sur les prix de transfert.
Date de dépôt	22/06/2015 : B036
Mot-clef	ADMINISTRATION FISCALE \| FISCALITE \| FRAUDE FISCALE \| INSTANCE DE CONTROLE

328.
B036

Auteur	Catherine Fonck, CDH (01076)
Département	Ministre de la Justice
Titre	La tutelle des MENA (QO 5019).
Date de dépôt	24/06/2015 : B036
Mot-clef	JEUNE \| MINORITE CIVILE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| TUTELLE \| EMPLOI DES LANGUES

329.
B032

Auteur	Georges Gilkinet, ECOGR1 (01205)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Titre	L'utilisation des subsides "Loterie nationale" attribués à la Régie des Bâtiments.
Date de dépôt	02/06/2015 : B032
Mot-clef	JEU DE HASARD \| POUVOIRS PUBLICS

330.
B045

Auteur	Karin Jiroflée, SP.A (01070)
Département	Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Service de médiation de l'aéroport de Bruxelles national.
Date de dépôt	29/07/2015 : B045
Mot-clef	AEROPORT \| MEDIATEUR \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| BRUIT

331.
B039

Auteur	Jan Penris, VB (06183)
Département	Ministre de la Justice
Titre	Examens de réintégration organisés en cas de retrait du permis de conduire.
Date de dépôt	10/07/2015 : B039
Mot-clef	DROIT PENAL \| PERMIS DE CONDUIRE \| SANCTION PENALE \| DIAGNOSTIC MEDICAL \| INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE \| TEST PSYCHOMÉTRIQUE

332.
B037

Auteur	Inez De Coninck, N-VA (06842)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Institutions culturelles fédérales. - Statut du personnel.
Date de dépôt	29/06/2015 : B037
Mot-clef	FONCTION PUBLIQUE \| ADMINISTRATION DU PERSONNEL \| MUSIQUE \| ORGANISATION CULTURELLE \| PERSONNEL \| POUVOIRS PUBLICS \| ARTS DU SPECTACLE

333.
B015

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Justice
Titre	La suppression du protocole de collaboration entre les services des tutelles des MENA, Fedasil et l'Office des étrangers.
Date de dépôt	29/01/2015 : B015
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| MINORITE CIVILE \| ACCORD DE COOPERATION \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| TUTELLE

334.
B012

Auteur	Denis Ducarme, MR (01056)
Département	Ministre de la Justice
Titre	La suppression du protocole de collaboration entre les services des tutelles des MENA, Fedasil et l'Office des étrangers.
Date de dépôt	08/01/2015 : B012
Mot-clef	MINORITE CIVILE \| ACCORD DE COOPERATION \| POUVOIRS PUBLICS \| REFUGIE \| TUTELLE

335.
B009

Auteur	Katja Gabriëls, OPNVLD (06885)
Département	Ministre de la Justice
Titre	L'intégration du service des mineurs non accompagnés au sein de Fedasil.
Date de dépôt	16/12/2014 : B009
Mot-clef	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| JEUNE \| MINORITE CIVILE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| TUTELLE

336.
B003

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre de la Justice
Titre	L'emploi des langues à la justice de paix de Bruxelles.
Date de dépôt	21/10/2014 : B003
Mot-clef	JURIDICTION JUDICIAIRE \| PUBLICATION \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| EMPLOI DES LANGUES \| SYSTEME JUDICIAIRE

337.
B003

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre de la Justice
Titre	L'emploi des langues à la justice de paix de Schaerbeek.
Date de dépôt	21/10/2014 : B003
Mot-clef	JURIDICTION JUDICIAIRE \| PUBLICATION \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| EMPLOI DES LANGUES \| SYSTEME JUDICIAIRE

338.
B003

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre de la Justice
Titre	L'emploi des langues à la justice de paix de Laeken.
Date de dépôt	21/10/2014 : B003
Mot-clef	JURIDICTION JUDICIAIRE \| PUBLICATION \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| EMPLOI DES LANGUES \| SYSTEME JUDICIAIRE