NL | FR |
Home FAQ Sitemap Lexique Contact Liens
 
Legislation
  Projets et propositions de loi
  Documents récents
 
Budgets
  Budgets et notes de politique générale
 
Contrôle
  Questions et réponses écrites
  Rapports déposés en exécution d'une loi
 
Plénières
  Agenda
  Composition
  Compte rendu analytique
  Compte rendu intégral (annales)
  Suivre les séances
 
Commissions
  Agenda
  Composition
  Discussion des textes de loi
  Interpellations et questions orales en commission
  Motions
  Ecouter les réunions
 

Commandes abonnements et numéros séparés


Info

Informations et commandes pour les publications:

Service Affaires générales tel
Tél.: (02) 549 81 79
Fax: (02) 549 82 74
E-mail: eb.erbmahcal@snoitacilbup  
Compte no 000-1648428-10 (IBAN BE41 0001 6484 2810 BIC BPOTBEB1) de
Publications de la Chambre des représentants - 1008 Bruxelles


Veuillez mentionner clairement:

  • Nom et adresse complète du souscripteur
  • Adresse d'expédition si elle diffère de l'adresse du souscripteur
  • Description précise de la publication souhaitée (titre, date, numéro, session et langue)

Le montant de l'abonnement est dû en totalité, quelle que soit la date de souscription;
les numéros antérieurs à la date de paiement ne sont pas fournis
L'abonnement prend cours dès réception du paiement et ne peut être résilié
La Chambre n'est pas assujettie à la TVA


Documents parlementaires de la Chambre

Projets et propositions de loi, amendements, propositions de résolution, rapports de commission, avis du Conseil d'Etat, etc.

  • abonnement complet avec budgets
  • abonnement complet sans budgets
  • abonnements thématiques
  • numéros séparés


Frais administratifs en cas de commande inférieure à 2,50 €

Belgique: 0,08184 € par page imprimée
Etranger: 0,08184 € par page imprimée + frais de port


Comment commander?

  • Informations:

Tél.: (02) 549 81 79 (informations)
Tél.: (02) 549 81 60 (commandes)
Fax: (02) 549 82 74
E-mail: eb.erbmahcal@snoitacilbup  

  • Mentionner les publications souhaitées dans le bon de commande:

  • Bon de commande à renvoyer à:

Chambre des représentants
Service des Affaires Générales
B - 1008 Bruxelles

  • Afin d'effectuer le paiement, une facture sera envoyée sur base de ce bon de commande.

Verser le montant correspondant au C.C.P.:
000-1648428-10
(IBAN BE41 0001 6484 2810 BIC BPOTBEB1)
Publications de la Chambre

Paiement dès réception du décompte
 
  
  
   La Constitution 
   Règlement de la Chambre 
   La Chambre en ligne 
   Rapport d'activités 
  
  
   Précis de droit parlementaire 
   Précis des règles budgétaires 
   Divers rapports 
  
  
   Magazine de la Chambre 
  
   Fiches info parlementaires 
  
  
   Monographies 
   Commandes abonnements et numéros séparés 
  
 
Home FAQ Sitemap Lexique Contact Liens