Documents récents: du 13/06/2013 au 20/06/2013
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Proposition de résolution visant à instituer un Comité D chargé de contrôler les différents lieux de privation de liberté en Belgique.
002 Date : 19/06/2013 RAPPORT |
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Projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux.
002 Date : 19/06/2013 AMENDEMENT |
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Proposition de résolution visant à mieux associer les organisations représentatives des voyageurs au processus décisionnel des chemins de fer belges.
003 Date : 18/06/2013 ADDENDUM |
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Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne la convocation de l'assemblée générale.
010 Date : 17/06/2013 TEXTE ADOPTE |
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Proposition de loi instaurant une procédure de règlement des plaintes au sein de l'ordre judiciaire et modifiant l'article 259bis-15 du Code judiciaire, en vue d'instituer le Conseil supérieur de la Justice comme instance de recours et médiateur de justice.
002 Date : 17/06/2013 AMENDEMENT |
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Proposition de loi instaurant la possibilité d'infliger une interdiction de lieu à titre de sanction administrative communale.
003 Date : 17/06/2013 RAPPORT (RENVOI) |
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Proposition de loi visant à modifier l'article 119bis de la Nouvelle loi communale, relatif aux sanctions administratives.
003 Date : 17/06/2013 RAPPORT (RENVOI) |
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Proposition de résolution visant à soutenir le processus de Kimberley.
002 Date : 17/06/2013 AMENDEMENT |
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Projet de loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013.
007 Date : 17/06/2013 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013.
005 Date : 17/06/2013 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage.
003 Date : 17/06/2013 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi relatif à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert.
004 Date : 17/06/2013 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi portant répression de l'exploitation de la mendicité et de la prostitution, de la traite et du trafic des êtres humains en fonction du nombre de victimes.
004 Date : 17/06/2013 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement.
003 Date : 17/06/2013 TEXTE ADOPTE |
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Proposition de loi relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation.
002 Date : 17/06/2013 RAPPORT |
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Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (I).
002 Date : 17/06/2013 ANNEXE |
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Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire.
002 Date : 17/06/2013 ANNEXE |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012.
001 Date : 17/06/2013 PROJET TRANSMIS |
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Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de Gouvernement du mercredi 22 mai 2013.
001 Date : 17/06/2013 RAPPORT |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne le statut des aéroports.
001 Date : 17/06/2013 PROPOSITION DE LOI |
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Projet de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités.
012 Date : 14/06/2013 PROJET AMENDE |
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Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la durée de la déchéance subsidiaire du droit de conduire.
003 Date : 14/06/2013 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi visant à renforcer la transparence, l'indépendance et la crédibilité des décisions prises et avis rendus dans le domaine de la santé publique, de l'assurance-maladie, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement.
007 Date : 14/06/2013 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération.
004 Date : 14/06/2013 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013.
004 Date : 14/06/2013 RAPPORT (RENVOI) |
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Projet de loi relatif à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire.
005 Date : 14/06/2013 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline.
005 Date : 14/06/2013 RAPPORT |
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Projet de loi modifiant le Code des sociétés, concernant les garanties des créanciers en cas de réorganisation du capital.
004 Date : 14/06/2013 TEXTE ADOPTE |
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Proposition de résolution concernant la position de la Belgique par rapport à l'interdiction de commercialiser des produits financiers qui spéculent sur les denrées alimentaires.
005 Date : 14/06/2013 RAPPORT |
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Projet de loi complétant les articles 382ter et 433novies du Code pénal, ainsi que l'article 77sexies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation spéciale.
003 Date : 14/06/2013 RAPPORT |
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
004 Date : 14/06/2013 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de pensions.
004 Date : 14/06/2013 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains.
001 Date : 14/06/2013 PROJET DE LOI |
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Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête relative à la gestion du dossier FYRA.
002 Date : 14/06/2013 ADDENDUM |
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Projet de loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l'identification des policiers tout en améliorant la protection de leur vie privée.
001 Date : 14/06/2013 PROJET TRANSMIS |
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Projet de loi modifiant le régime de régularisation fiscale et instaurant une régularisation sociale.
001 Date : 14/06/2013 PROJET DE LOI |
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Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire.
001 Date : 14/06/2013 PROJET DE LOI |
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Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
001 Date : 14/06/2013 PROPOSITION DE RESOLUTION |
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Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la communication de la décision pénale, les articles 163, 176, 195 et 211 du Code d'instruction criminelle.
002 Date : 13/06/2013 AMENDEMENT |
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Proposition de loi modifiant l'article 115 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités durant le congé de maternité.
003 Date : 13/06/2013 AMENDEMENT |
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Proposition de résolution visant à généraliser l'accès public aux défibrillateurs automatiques.
004 Date : 13/06/2013 AMENDEMENT |
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Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la définition de la notion de mission urgente.
002 Date : 13/06/2013 ADDENDUM |
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Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la possibilité d'opposition de l'autorité saisie.
002 Date : 13/06/2013 RAPPORT |
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Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région des Grands Lacs.
002 Date : 13/06/2013 AMENDEMENT |
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Proposition de résolution relative aux sources innovantes de financement du développement.
005 Date : 13/06/2013 AMENDEMENT |
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Projet de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline.
006 Date : 13/06/2013 TEXTE ADOPTE |
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Proposition de résolution concernant la position de la Belgique par rapport à l'interdiction de commercialiser des produits financiers qui spéculent sur les denrées alimentaires.
007 Date : 13/06/2013 RETRAIT DE SIGNATURE |
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Projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux.
001 Date : 13/06/2013 PROJET DE LOI |
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Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012.
002 Date : 13/06/2013 RAPPORT |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, en ce qui concerne le cautionnement en cas de créances.
002 Date : 13/06/2013 ADDENDUM |
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Projet de loi modifiant, en vue de transposer les directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant dispositions diverses et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, et portant dispositions diverses.
002 Date : 13/06/2013 AMENDEMENT |
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Proposition de loi relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation.
003 Date : 13/06/2013 TEXTE ADOPTE |
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Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'absence de condamnations antérieures, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation.
001 Date : 13/06/2013 PROPOSITION DE LOI |
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Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (I).
001 Date : 13/06/2013 PROJET DE LOI |
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Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (II).
001 Date : 13/06/2013 PROJET DE LOI |
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Proposition de résolution relative aux soixantième anniversaire de la fin de la guerre de Corée.
001 Date : 13/06/2013 PROPOSITION DE RESOLUTION |
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Proposition de loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne la nomination des membres de la commission de la protection de la vie privée.
001 Date : 13/06/2013 PROPOSITION DE LOI |
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Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en ce qui concerne la rémunération équitable et le fonctionnement des sociétés de gestion.
001 Date : 13/06/2013 PROPOSITION DE LOI |
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Proposition de résolution relative à la situation en Turquie.
001 Date : 13/06/2013 PROPOSITION DE RESOLUTION |