.

Document parlementaire 53K0643

Auditions sur le rapport de la Commission de traitement de plaintes pour abus sexuels dans le cadre d'une relation pastorale.

Fiche complète
19/11/2010
Documents principaux 00/000-K0643/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0643001   917 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/11/2010
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/11/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Christine, Marghem MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Renaat, Landuyt sp.a (AUTEUR) 
Commentaire ABUS SEXUELS - RAPPORT COMMISSION ADRIAENSSENS - AUDITIONS
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P530643
Descripteur Eurovoc principal DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | RELIGION | CLERGE | PEDOPHILIE | DELIT SEXUEL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions