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Document parlementaire 51K0865

Révision de la Constitution. Révision de l'intitulé du titre III, chapitre IV, section Ière, sous-section Ière de la Constitution.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/03/2004
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 06/05/2004
Vote Sénat 17/06/2004
Date de la loi 09/07/2004
Date moniteur 13/08/2004
Moniteur n° 288
Documents principaux 00/000-S0671/001-2003/2004-0
00/000-K0865/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0671001
TEXTE TRANSMIS   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 07/05/2004
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire APPELLATION CONSEILS DE COMMUNAUTE ET DE REGION - PARLEMENTS
Date de fin 17/06/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/05/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
 
003 27/05/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
 
004 17/06/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJoris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarim, Van Overmeire VB (AUTEUR) 
 
Document Chambre   51K0865001   42 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 04/03/2004
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 04/03/2004
Date d'envoi 04/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire APPELLATION CONSEILS DE COMMUNAUTE ET DE REGION - PARLEMENTS
Date de fin 06/05/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [24 Kb] 30/03/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 31/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
 
003  [23 Kb] 20/04/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 22/04/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementGeert, Bourgeois N-VA (AUTEUR) 
 
004  [320 Kb] 30/04/2004 RAPPORT
Date de distribution 30/04/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementWalter, Muls sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
005  [27 Kb] 05/05/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/05/2004
 
006  [23 Kb] 06/05/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/05/2004
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Muls, Walter sp.a-spirit
Calendrier 30/03/2004   EN DISCUSSION
30/03/2004   EN REUNION
20/04/2004   EN DISCUSSION
20/04/2004   ADOPTE
Rapport   51K0865004   30/04/2004  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Calendrier 06/05/2004   EN DISCUSSION
06/05/2004   EN REUNION
06/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Calendrier 17/06/2004   EN REUNION
17/06/2004   ADOPTE
Compétence 04/03/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P510865
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc REVISION DE LA CONSTITUTION

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Aperçu chronologique des réunions