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Document parlementaire 49K0313

Proposition tendant à instituer une commission d'enquête parle- mentaire chargée d'élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes et les dangers qu'elles repré- sentent pour la société et les personnes, particulièrement les mineurs d'âge.

Fiche complète
Etat d'avancement ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 14/12/1995
Vote Chambre 14/03/1996
Documents principaux 00/000-K0313/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0313001   1109 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 14/12/1995
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 21/12/1995
Date de distribution 18/12/1995
Date d'envoi 21/12/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRLFDF (AUTEUR) 
Député actuel Olivier, Maingain PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE SECTES
Date de fin 14/03/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [404 Kb] 15/02/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 20/02/1996
 
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Moureaux PS (AUTEUR) 
003  [425 Kb] 26/02/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 04/03/1996
 
Auteur(s) Pas un député actuellementNathalie, de T'Serclaes PSC (AUTEUR) 
004  [938 Kb] 28/02/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 04/03/1996
 
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNathalie, de T'Serclaes PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
005  [4334 Kb] 06/03/1996 RAPPORT
Date de distribution 08/03/1996
 
Auteur(s) Pas un député actuellementAlberto, Borin PS (AUTEUR) 
006  [404 Kb] 06/03/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/03/1996
 
007  [39620 Kb] 28/04/1997 RAPPORT
Date de distribution 30/04/1997
 
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Willems CVP (AUTEUR) 
008  [28992 Kb] 28/04/1997 RAPPORT
Date de distribution 30/04/1997
 
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Willems CVP (AUTEUR) 
009  [344 Kb] 07/05/1997 MOTION ADOPTEE
Date de distribution 16/05/1997
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Borin, Alberto PS
Calendrier 10/01/1996   EN REUNION
14/02/1996   EN DISCUSSION
28/02/1996   EN DISCUSSION
28/02/1996   ADOPTE
Rapport   49K0313005   06/03/1996  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION D'ENQUÊTE "SECTES"   (PUBLIC)
Rapporteur Willems, Luc CVP
Duquesne, Antoine PRLFDF
Calendrier 25/04/1996   EN REUNION
03/05/1996   EN DISCUSSION
10/05/1996   EN DISCUSSION
24/05/1996   EN DISCUSSION
31/05/1996   EN DISCUSSION
07/06/1996   EN DISCUSSION
14/06/1996   EN DISCUSSION
21/06/1996   EN DISCUSSION
28/06/1996   EN DISCUSSION
05/07/1996   EN DISCUSSION
12/07/1996   EN DISCUSSION
18/10/1996   EN DISCUSSION
08/11/1996   EN DISCUSSION
12/11/1996   EN DISCUSSION
22/11/1996   EN DISCUSSION
26/11/1996   EN DISCUSSION
06/12/1996   EN DISCUSSION
10/12/1996   EN DISCUSSION
20/12/1996   EN DISCUSSION
31/01/1997   EN DISCUSSION
21/02/1997   EN DISCUSSION
26/02/1997   EN DISCUSSION
07/03/1997   EN DISCUSSION
19/03/1997   EN DISCUSSION
21/03/1997   EN DISCUSSION
15/04/1997   EN DISCUSSION
16/04/1997   EN DISCUSSION
21/04/1997   EN DISCUSSION
22/04/1997   EN DISCUSSION
23/04/1997   EN DISCUSSION
25/04/1997   EN DISCUSSION
28/04/1997   EN DISCUSSION
29/04/1997   RAPPORT
Rapport   49K0313007   28/04/1997  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Calendrier 13/03/1996   EN REUNION
14/03/1996   ADOPTE
05/12/1996   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/04/1997   EN REUNION
07/05/1997   EN REUNION
07/05/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | RELIGION

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