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Document parlementaire 53K0576

Projet de loi relatif au chiffrage par le Bureau fédéral du Plan des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l'élection pour la Chambre des représentants.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/11/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 22/04/2014
Vote Sénat 24/04/2014
Date de la loi 22/05/2014
Date moniteur 22/07/2014
Moniteur n° 204
Documents principaux 00/000-S2871/001-2013/2014-0
00/000-K0576/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S2871001
PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 23/04/2014
Type de document 76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PROGRAMMES ELECTORAUX CONSEQUENCES BUDGETAIRES ET MACROECONOMIQUES - CC
Date de fin 24/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/04/2014 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMohamed, Daif PS (AUTEUR) 
 
003 24/04/2014 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   53K0576001   84 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 17/11/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/11/2010
Date de distribution 19/11/2010
Date d'envoi 25/11/2010
Auteur(s) Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bercy, Slegers CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoît, Lutgen cdH (AUTEUR) 
Commentaire PROGRAMMES ELECTORAUX CONSEQUENCES BUDGETAIRES ET MACROECONOMIQUES - CC
Date de fin 22/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [420 Kb] 19/02/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 20/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Van Esbroeck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoenraad, Degroote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSiegfried, Bracke N-VA (AUTEUR) 
 
003  [406 Kb] 26/02/2014 ADDENDUM
Date de distribution 27/02/2014
 
004  [408 Kb] 24/03/2014 ADDENDUM
Date de distribution 25/03/2014
 
005  [422 Kb] 31/03/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 01/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
 
006  [468 Kb] 01/04/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 02/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrank, Wilrycx Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
007  [757 Kb] 14/04/2014 RAPPORT
Date de distribution 14/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Van Esbroeck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
 
008  [435 Kb] 14/04/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/04/2014
 
009  [438 Kb] 22/04/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/04/2014
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Esbroeck, Jan N-VA
Galant, Jacqueline MR
Calendrier 19/02/2014   EN DISCUSSION
19/02/2014   EN REUNION
11/03/2014   EN DISCUSSION
18/03/2014   EN DISCUSSION
01/04/2014   EN DISCUSSION
01/04/2014   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0576007   14/04/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/2014   EN DISCUSSION
22/04/2014   EN REUNION
22/04/2014   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/04/2014   EN REUNION
24/04/2014   ADOPTE
Compétence 17/11/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
24/04/2014   1ER EXAMEN SENAT : FIN      
Analyse des interventions P530576
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION NATIONALE | ANALYSE FINANCIERE | PARTI POLITIQUE | PROGRAMME ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE | ETUDE D'IMPACT | ELECTION REGIONALE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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Aperçu chronologique des réunions