Les archives de la Chambre


Documents marquants

Les archives de la Chambre des représentants comprennent des pièces qui remontent aux débuts de la Belgique indépendante. La Chambre dispose ainsi de documents historiques concernant la rédaction de la Constitution de 1831.

La rédaction d’une Constitution a été confiée par le pouvoir révolutionnaire de 1830 au Congrès national (en néerlandais Volksraad dans les documents d’époque). S’il est vrai que ce Congrès national a été la toute première assemblée législative élue directement en territoire belge, le droit de vote était tempéré par une exigence censitaire : seuls ceux qui payaient un montant minimum d’impôt (et étaient des hommes) étaient admis à voter, de sorte qu’en tout et pour tout 1,1% de la population environ jouissait du droit de vote.

Le Congrès national s’est réuni pour la première fois le 10 novembre 1830 au Palais de la Nation, utilisé auparavant par les États-Généraux du Royaume des Pays-Bas. Dès le 7 février 1831, en trois mois à peine, le Congrès trouva un accord définitif sur le texte d’une Constitution. Le procès-verbal manuscrit de cette réunion du 7 février 1831 comprend in extenso le texte de tous les articles de la Constitution sur lesquels le Congrès national se mit d’accord. Ce document manuscrit peut être considéré comme la plus ancienne version de la Constitution :


Immédiatement après le vote final, le Congrès national a décidé d’imprimer la Constitution en tant que document parlementaire et de le distribuer aux membres du Congrès. Le texte imprimé, dont un exemplaire est conservé à la Bibliothèque du Parlement fédéral belge, fut revêtu de la signature des membres du Bureau du Congrès :


Les travaux parlementaires clôturés, il restait à promulguer et publier la nouvelle Constitution. Ce qui fut fait par la publication du texte dans le Bulletin officiel, ancêtre de l’actuel Moniteur belge. Cette publication était d'ailleurs bilingue comme l’ensemble des publications officielles du Congrès national. À côté de la version française, seule version officielle, il y avait une traduction administrative en néerlandais :


Plus tard, des éditions plus luxueuses de la Constitution ont été publiées, dans le but de donner plus de lustre aux institutions du nouvel État. La bibliothèque du Parlement fédéral belge détient par exemple cette édition de luxe de 1832 de l’imprimeur bruxellois H. Remy :



Information générale

Les archives de la Chambre des représentants ne relèvent pas de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives.

La Chambre détermine elle-même la politique de ses archives et de la communicabilité de celles-ci.

Des documents sur les travaux parlementaires ont été édités par ordre de la Chambre :

  • les Documents de la Chambre (depuis 1831),
  • les Comptes rendus intégraux, dénommés ‘Annales’ avant l’an 2000 (depuis 1844),
  • les Comptes rendus analytiques (depuis 1879),
  • les questions et réponses écrites (depuis 1907).

Par conséquent, ces documents sont à la disposition du public dans différentes bibliothèques. En outre, la plus grande partie de ces ‘archives ouvertes’ ou ‘archives imprimées’ est disponible sur le site de la Chambre.

Cela vaut également pour les archives imprimées du Sénat.

Des personnes extérieures à l'institution peuvent avoir accès aux archives de la Chambre sur rendez-vous. La consultation des documents d’archives non publiés est soumise à une autorisation écrite préalable du greffier de la Chambre. Les demandes de consultation de ceux-ci peuvent être transmises au service « Documentation parlementaire ».

Des informations complémentaires peuvent être obtenues à l’adresse suivante :

Chambre des représentants
Service Affaires juridiques et Documentation parlementaire
Palais de la Nation
Place de la Nation 2
B-1008 Bruxelles

Adresse visiteurs : Rue de Louvain 13, 1000 Bruxelles


Tél. : 02 549 81 37 (service)
Tél. : 02 549 83 00 (archiviste)
Fax : 02 512 65 33
E-mail : eb.erbmahcal@sevihcra.cod