SEANCES PLENIERES

PROJET D'ORDRE DU JOUR SUR LEQUEL LA CHAMBRE DOIT SE PRONONCER

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JEUDI 21/09/2017

à 14 h 15 Dossier

Questions orales
Projets et proposition de loi
1. Projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe, n°s 2569/1 à 9. 54K2569
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - l'urgence a été décidée par la Chambre en application de l'article 51 du Règlement - Rapporteurs : MM. Ahmed Laaouej et Benoît Piedboeuf]
2. Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole royale militaire, n°s 2541/1 à 6. 54K2541
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Richard Miller]
3. Projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension, n°s 2378/1 à 8. 54K2378
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - l'urgence a été décidée par la Chambre en application de l'article 51 du Règlement - Rapporteur : Mme Sonja Becq]
4. Proposition de loi (MM. Benoit Hellings, Wouter De Vriendt, Jean-Marc Nollet, Georges Gilkinet et Stefaan Van Hecke et Mme Evita Willaert) relative à l'enregistrement, dans un registre de transparence public en ligne, des contacts avec des lobbyistes concernant l'achat de matériel militaire, n°s 965/1 à 4. 54K0965
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Tim Vandenput]
[Application de l'article 88 du Règlement]
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)

(voir annexe)

Votes nominatifs
1. sur les motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Barbara Pas sur "le rapport annuel du vice-gouverneur de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les infractions à la législation linguistique commises par les administrations locales bruxelloises en 2016" (n° 227). I5400227
[développée en réunion publique de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique du 13 septembre 2017]
2. sur les projets et la proposition de loi terminés.

à 18 h 05 Dossier

Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15.

ANNEXE

Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
1. Proposition de loi (Mmes Sabien Lahaye-Battheu et Carina Van Cauter) modifiant le Code pénal en ce qui concerne la confiscation spéciale, n° 2621/1. 54K2621
2. Proposition de résolution (MM. Marco Van Hees et Raoul Hedebouw) prévoyant des sanctions à l'égard de la politique de colonisation d'Israël, n° 2624/1. 54K2624
3. Proposition de résolution (MM. Alain Top, Dirk Van der Maelen et David Geerts) relative à une stratégie de défense européenne, n° 2630/1. 54K2630
4. Proposition de résolution (M. Olivier Maingain et Mme Véronique Caprasse) visant à suspendre le renvoi de demandeurs d'asile, tel que prévu par le Règlement Dublin, vers la Hongrie, n° 2631/1. 54K2631
5. Proposition de loi (Mme Catherine Fonck et M. Michel de Lamotte) visant à introduire un congé parental pour les travailleurs indépendants afin d'améliorer l'équilibre vie privée/vie professionnelle, n° 2632/1. 54K2632
6. Proposition de loi (Mme Catherine Fonck) modifiant la Charte de l'assuré social afin de réduire les délais en faveur des assurés sociaux, n° 2633/1. 54K2633
7. Proposition de loi (M. Gilles Foret) visant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis au Rwanda en 1994 conformément à la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l'Union européenne du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, n° 2634/1. 54K2634
8. Proposition de résolution (Mmes Sybille de Coster-Bauchau, An Capoen, Els Van Hoof et Annemie Turtelboom) concernant la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique, n° 2636/1. 54K2636
9. Proposition de loi (Mme Catherine Fonck) visant à transposer la Directive 2001/23/CE concernant les transferts d'entreprises afin de maintenir les droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements vers une entreprise publique autonome, n° 2637/1. 54K2637
10. Proposition de loi (Mme Catherine Fonck) modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en vue de lutter contre le dumping social, n° 2638/1. 54K2638
11. Proposition de résolution (Mme Evita Willaert et MM. Georges Gilkinet et Gilles Vanden Burre) relative à la création d'un agenda robonumérique inclusif et durable, n° 2643/1. 54K2643
12. Proposition de résolution (M. Vincent Van Peteghem et Mmes Els Van Hoof et Nahima Lanjri) sur les évolutions récentes dans l'application de la peine de mort, n° 2649/1. 54K2649
13. Proposition de loi (Mme Nahima Lanjri) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de dispenser les étudiants étrangers du paiement de la redevance couvrant les frais administratifs lors de leur demande de séjour, n° 2654/1. 54K2654
14. Proposition de résolution (MM. Veli Yüksel et Hendrik Bogaert) relative à une politique de défense intégrée au sein de l'Union européenne, n° 2655/1.
15. Proposition de résolution (Mme Muriel Gerkens et M. Jean-Marc Nollet) relative à la COP 23, n° 2657/1. 54K2657
16. Proposition de loi-cadre (Mme Laurette Onkelinx, MM. Elio Di Rupo et Willy Demeyer, Mmes Karine Lalieux, Julie Fernandez Fernandez et Özlem Özen et MM. Eric Massin et André Frédéric) instaurant un marché réglementé du cannabis, n° 2660/1. 54K2660
17. Proposition de loi (Mme Yoleen Van Camp, M. Jan Spooren, Mmes Renate Hufkens et Valerie Van Peel et M. Jan Vercammen) relative à l'instauration d'un test linguistique pour les prestataires de soins ressortissants de l'Union européenne afin de garantir la qualité et la sécurité des soins de santé, n° 2661/1.
18. Proposition de déclaration (M. Wim Van der Donckt et consorts) de révision de l'article 62 de la Constitution en vue de supprimer l'obligation de se présenter aux urnes, n° 2662/1.
19. Proposition de loi (MM. Wim Van der Donckt, Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Koen Metsu et Brecht Vermeulen, et Mmes Renate Hufkens, Sarah Smeyers et Valerie Van Peel et M. Peter De Roover) modifiant diverses dispositions du Code électoral du 12 avril 1894 et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer l'obligation de se présenter aux urnes, n° 2663/1.
20. Proposition de loi spéciale (MM. Wim Van der Donckt, Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Koen Metsu et Brecht Vermeulen, et Mmes Renate Hufkens, Sarah Smeyers et Valerie Van Peel et M. Peter De Roover) modifiant diverses dispositions de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone en vue de supprimer l'obligation de se présenter aux urnes, n° 2664/1.
21. Proposition de loi (MM. Wim Van der Donckt, Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Koen Metsu et Brecht Vermeulen, et Mmes Renate Hufkens, Sarah Smeyers et Valerie Van Peel et M. Peter De Roover) modifiant diverses dispositions de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand en vue de supprimer l'obligation de se présenter aux urnes, n° 2665/1.
22. Proposition de résolution (M. David Geerts) relative aux comptages de voyageurs à la SNCB, n° 2666/1.