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Document parlementaire 54K3641

Proposition de résolution visant à favoriser les investissements de la Défense dans l'innovation à double usage, civil et militaire, et à les comptabiliser dans l'objectif de l'OTAN de consacrer 2 % du PIB au budget de la Défense.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 13/03/2019
Documents principaux 00/000-K3641/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3641001   556 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 13/03/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/03/2019
Date de distribution 15/03/2019
Date d'envoi 14/03/2019
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)

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