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Document parlementaire 54K3609

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants, en vue de compléter les exposés d'orientation politique et les notes de politique par des objectifs chiffrés sur des indicateurs sociaux, environnementaux et économiques.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 27/02/2019
Documents principaux 00/000-K3609/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3609001   447 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 27/02/2019
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 14/03/2019
Date de distribution 28/02/2019
Date d'envoi 14/03/2019
Auteur(s) Député actuel Michel, de Lamotte cdH (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Francis, Delpérée cdH (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)

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