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Document parlementaire 54K2243

Proposition de résolution visant à clarifier et à abroger le régime des pensions octroyées aux anciens collaborateurs militaires belges du régime national-socialiste allemand durant la Seconde Guerre mondiale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/12/2016
Vote Chambre 14/03/2019
Documents principaux 00/000-K2243/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2243001   456 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 22/12/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/01/2017
Date de distribution 29/12/2016
Date d'envoi 12/01/2017
Auteur(s) Député actuel Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Alain, Top sp.a (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
Député actuel Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
Commentaire ALLEMAGNE - PENSIONS OCTROYEES AUX ANCIENS COLLABORATEURS MILITAIRES
Date de fin 14/03/2019
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [410 Kb] 13/01/2017 ADDENDUM
Date de distribution 16/01/2017
 
003  [411 Kb] 29/05/2018 ADDENDUM
Date de distribution 29/05/2018
 
004  [439 Kb] 11/12/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 09/01/2019
Auteur(s) Député actuel Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR)
Député actuel Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
Député actuel Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
Député actuel Alain, Top sp.a (AUTEUR)
 
005  [427 Kb] 23/01/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 25/01/2019
Auteur(s) Député actuel Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR)
Député actuel Alain, Top sp.a (AUTEUR)
Député actuel Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
Député actuel Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
 
006  [431 Kb] 29/01/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 30/01/2019
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Michel, de Lamotte cdH (AUTEUR)
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR)
 
007  [428 Kb] 19/02/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 20/02/2019
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Michel, de Lamotte cdH (AUTEUR)
Député actuel Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR)
Député actuel Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR)
 
008  [411 Kb] 19/02/2019 ADDENDUM
Date de distribution 20/02/2019
 
009  [1655 Kb] 04/03/2019 RAPPORT
Date de distribution 04/03/2019
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
010  [437 Kb] 04/03/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/03/2019
 
011  [432 Kb] 14/03/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 15/03/2019
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
Député actuel Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR)
Député actuel Alain, Top sp.a (AUTEUR)
Député actuel Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Jadin, Kattrin MR
De Vriendt, Wouter Ecolo-Groen
Calendrier 21/02/2017   EN DISCUSSION
21/02/2017   EN REUNION
28/03/2017   EN DISCUSSION
09/05/2017   EN DISCUSSION
08/01/2019   EN DISCUSSION
19/02/2019   EN DISCUSSION
19/02/2019   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2243009   04/03/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/03/2019   EN DISCUSSION
14/03/2019   EN REUNION
14/03/2019   ADOPTE
Analyse des interventions P542243
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc FISCALITE | GUERRE | ALLEMAGNE | NATIONAL-SOCIALISME | ASSURANCE VIEILLESSE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SECONDE GUERRE MONDIALE

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Aperçu chronologique des réunions