Semaine du 2 au 6 juillet 2012
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PRÉSIDENCE
- Mardi 3 juillet 2012: Rencontre avec une délégation de députés et fonctionnaires de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo en visite d'étude à la Chambre (plus d'infos sous la rubrique Relations internationales)
COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 1366: Associations sans but lucratif - convocation assemblée générale - délai
- DOC 53 1559: Enfant hospitalisé - congé pour l'assistance
- DOC 53 0558: Allocations aux personnes handicapées - décisions - entrée en vigueur
- DOC 53 0809: Milices privées - groupements non démocratiques - blood and honour
- DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants
- DOC 53 2294: Donneur d'organes - carte de donneur
- DOC 53 2136: Violence homophobe - plainte anonyme
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 2275: Abus sexuels et faits de pédophilie dans une relation d'autorité
- DOC 53 2038: Matchs de football - sécurité - division 3
- DOC 53 2319: Fraude sociale - faux indépendants
- DOC 53 0688: Plan national nutrition santé 2011-2015
- DOC 53 2267: Conseil fédéral de développement durable - milieux académiques
- DOC 53 2309: Sécurité et santé dans les mines - OIT - Convention 176
- DOC 53 2310: Eurocontrol - privilèges et immunités
- DOC 53 2311: Gouvernement macédonien - accord sur le transport routier
- DOC 53 2312: Gouvernement de la Géorgie - accord sur le transport routier
- DOC 53 2313: Kazakhstan - accord sur le transport routier
- DOC 53 2314: Albanie - accord sur le transport routier
- DOC 53 2315: Fédération de Russie - transports routiers internationaux
- DOC 53 2316: Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies
Réforme de l'État: projets de loi adoptés
- DOC 53 2288: Réforme de l'État - Communauté Métropolitaine de Bruxelles
- DOC 53 2289: Réforme de l'État - financement des institutions bruxelloises
- DOC 53 2290: Réforme de l'État - rôle international et fonction de la capitale de Bruxelles
- DOC 53 2291: Réforme de l'État - cumul de candidatures
- DOC 53 2292: Réforme de l'État - cumul de candidatures
- DOC 53 2293: Réforme de l'État - parlements - élargissement de l'autonomie constitutive
Europe
SÉANCE PLÉNIÈRE
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 6 juillet 2012 - Loi du 12 juin 2012: DOC 53 2132: Coopération technique belge - conseil d'administration - égalité des genres
- M.B. du 5 juillet 2012 - Loi du 6 juin 2012: DOC 53 2112: Voies et moyens 2012 - premier ajustement
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
- Du 2 au 6 juillet 2012, une délégation de députés de l’Assemblée Nationale de la République démocratique du Congo a effectué une visité d’étude à la Chambre. Du 2 au 11 juillet, deux fonctionnaires de l’Assemblée nationale effectuent un stage dans notre assemblée. Les deux projets font partie du programme PAP (‘Projet d’Appui aux Parlements congolais nationaux et provinciaux) qui est financé par le Fonds européen de développement.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
CONSEIL DES MINISTRES
- Échange de données plus aisé pour le SPF Finances en conformité avec la protection de la vie privée
- Accès libre et gratuit aux images des caméras de surveillance des sociétés de transport pour les services de police - deuxième lecture
- Lutte contre la piraterie maritime
- Rémunération des membres du personnel et des mandataires des entreprises publiques
- Obligations internationales pour le lancement d'objets spatiaux
- De nouvelles dispositions pour renforcer le contrôle et les sanctions en matière de bien-être animal
ANNEXES
