Semaine du 25 au 29 juin 2012
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PRÉSIDENCE
- Mercredi 27 juin 2012: Visite de Monsieur Phạm Bình Minh, Ministre des Affaires Etrangères de la République Socialiste du Vietnam.
- Ce vendredi 29 juin 2012, le Président a reçu une délégation tunisienne. Invitée par le NDI (National Democratic Institute), la délégation composée de représentants des partis Ennahdha, Ettakatol, le Parti républicain et El Massar a effectué une visite d'étude en Irlande et en Belgique afin de se familiariser avec le fonctionnement des assemblées parlementaires et des gouvernements de coalition. Photo
COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 2275: Abus sexuels et faits de pédophilie dans une relation d'autorité
- DOC 53 1751: Fonctionnement du pouvoir judiciaire
- DOC 53 1752: Fonctionnement du pouvoir judiciaire
- DOC 53 1366: Associations sans but lucratif - convocation assemblée générale - délai
- DOC 53 1498: Acte d'avocat - force probante
- DOC 53 2038: Matchs de football - securité - division 3
- DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants
- DOC 53 0809: Milices privées - groupements non démocratiques - Blood and honour
- DOC 53 2160: Groupes racistes et néonazis - interdiction de réunions
- DOC 53 0688: Plan national nutrition santé 2011-2015
- DOC 53 2232: Secteur public - semaine de 4 jours - départ anticipé
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 2295: Organisation de l'aménagement des espaces marins - base légale
- DOC 53 2264: Travailleurs salariés - réforme des pensions - mesures transitoires
- DOC 53 2246: Benelux - gestion crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières
- DOC 53 2227: Organisation internationale du travail - travail à domicile
- DOC 53 2218: Directive 2009/65/UE - portefeuilles d'investissement - gestion collective
- DOC 53 0648: Système de soins de santé - médecine personnalisée
- DOC 53 2295: Organisation de l'aménagement des espaces marins - base légale
- DOC 53 2216: Services d'incendie - structures zonales autonomes
Réforme de l'État
- DOC 53 2281: BHV - circonscription électorale – scission
- DOC 53 2282: BHV - circonscriptions électorale - majorité spéciale
- DOC 53 2283: BHV - circonscriptions électorales - majorité spéciale
- DOC 53 2284: Six communes périphériques - contentieux administratif - Conseil d'État
- DOC 53 2285: Conseil d'État - contentieux administratif - assemblée générale
- DOC 53 2286: Bourgmestres des communes périphériques - nomination
- DOC 53 2287: Reforme de l'État - actualisation du "Standstill"
- DOC 53 2288: Réforme de l'État - communauté métropolitaine de Bruxelles
Échanges de vues et auditions
SÉANCE PLÉNIÈRE
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 25 juin 2012 - Loi du 22 avril 2012: DOC 53 2074: Règlement administratif - infractions - circulation routière
- M.B. du 29 juin 2012 - Loi du 20 juin 2012: DOC 53 2190: Statut des militaires - diverses dispositions
PUBLICATIONS
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
ANNEXES
