Semaine du 11 au 15 juin 2012
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COMMISSIONS
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 1366: Associations sans but lucratif - Convocation assemblée générale - Délai
- DOC 53 2192: Code des sociétés - Scission de sociétés par absorption
- DOC 53 0041: Sanction de la nullité - Grief concret
- DOC 53 0277: Évasion - Libération conditionnelle - Augmentation conditions de temps
- DOC 53 1946: Accord de Cotonov - Accords de partenariat économique
- DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants
- DOC 53 1791: Circulation routière - Identification du contrevenant
- DOC 53 1230: Certificat de conformité - Conservation dans le véhicule
- DOC 53 1231: Certificat d'immatriculation - Duplicata - Conservation dans le véhicule
- DOC 53 0841: Plaque d'immatriculation cyclomoteurs
- DOC 53 2038: Matchs de football - Sécurité - Division 3
- DOC 53 0809: Milices privées - groupements non démocratiques - Blood and honour
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 2223: Fedict - Intégrateur de services - Vie privée
- DOC 53 2232: Secteur public - Semaine de 4 jours - Départ anticipé
- DOC 53 2251: Mécanisme européen de stabilité - Assentiment
- DOC 53 0439: Déchéance du droit de conduire - Restitution du permis de conduire
- DOC 53 1778: Conduite en dépit d'une échéance du droit de conduire - Récidive
- DOC 53 2063: Primauté des signaux lumineux - Dérogation - Cyclistes
Échanges de vues et auditions
- DOC 53 2252: Pauvreté, précarité et exclusion sociale - rapport bisannuel (2010-2011)
- DOC 53 2255: Echange de vues sur le Rapport annuel 2011 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Révision de la Constitution
- DOC 53 2140: Révision de la Constitution et de la réforme des institutions (public)
- DOC 53 2141: Arrondissement judiciaire de Bruxelles - ancrage constitutionnel
Europe
SÉANCE PLÉNIÈRE
- Question orales
- Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
- Votes
- Appel aux candidats pour des mandats de membres non-notaires auprès des commissions de nomination pour le notariat
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 15 juin 2012 - Loi du 15 mai 2012: Loi accordant des naturalisations
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
- Mardi 12 juin 2012: Visite d’étude d’une délégation de l’Assemblée nationale constituante de la République de Tunisie
- Mercredi 13 juin 2012: Visite de travail d'une délégation de l'Assemblée nationale de la République de Côte d’Ivoire
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
CONSEIL DES MINISTRES
- Reconnaissance légale de l'artisan
- Mobilisation des créances privées des établissements de crédits pour leur propre financement
- Halte aux mini-crédits
- Dispositions diverses en matière d'énergie - deuxième lecture
- Modernisation du droit des sûretés réelles mobilières
- Caisse nationale des calamités
ANNEXES
EUROPE
