Plenumvergadering

Séance plénière

 

van

 

Maandag 08 oktober 2018

 

Namiddag

 

______

 

 

du

 

Lundi 08 octobre 2018

 

Après-midi

 

______

 

 


De vergadering wordt geopend om 14.19 uur en voorgezeten door de heer Siegfried Bracke.

La séance est ouverte à 14.19 heures et présidée par M. Siegfried Bracke.

 

De voorzitter:

De vergadering is geopend.

La séance est ouverte.

 

Aanwezig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:

Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l’ouverture de la séance:

Charles Michel, Kris Peeters, Jan Jambon, Alexander De Croo, Didier Reynders, Koen Geens, Maggie De Block, Daniel Bacquelaine, Johan Van Overtveldt, Marie-Christine Marghem, Steven Vandeput, Sophie Wilmès, François Bellot, Denis Ducarme, Pieter De Crem, Theo Francken, Philippe De Backer, Zuhal Demir.

 

01 Verklaring van de regering

01 Déclaration du gouvernement

 

Aan de orde is de verklaring van de regering.

L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement.

 

Het woord is aan de eerste minister.

La parole est au premier ministre.

 

01.01  Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, dames en heren parlementsleden, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, après avoir gravi une colline, il en reste beaucoup d'autres à franchir. C'est le secret que Nelson Mandela disait avoir découvert. Gouverner un pays, c'est en effet gravir de nombreuses collines.

 

En quatre ans, nous avons beaucoup décidé, beaucoup réformé et les résultats sont de plus en plus tangibles. Nous allons poursuivre le travail.

 

Voici la feuille de route pour la dernière ligne droite, la feuille de route pour les sept prochains mois. Un, concrétiser le deal pour l'emploi et le Pacte pour les investissements et, spécialement, l'agenda numérique. Deux, mettre en œuvre la stratégie énergétique. Trois, former les choix pour l'avenir de la Défense. Quatre, créer de façon ordonnée la gestion migratoire. Cinq, finaliser les réformes pour garantir l'avenir des pensions.

 

Dames en heren, ons land scoort internationaal goed en steeds beter, maar een duurzame samenleving is veel meer dan cijfers. Onze wereldorde staat onder druk en multilateralisme, meer dan ooit, is een noodzaak voor een vreedzame wereld vandaag en morgen. Onze verkiezing als lid van de VN-Veiligheidsraad is een duidelijke erkenning van onze geloofwaardigheid en het is ook een sterke politieke en diplomatieke overwinning. Eveneens is het een overwinning op het vlak van internationale ontwikkeling, met de focus op mensenrechten en op lokale, inclusieve en duurzame economische groei.

 

Ook dichter bij huis blijven de uitdagingen enorm. Binnen de Europese Unie blijft de brexit een immense opdracht. Hoe zorgen we ervoor dat een bondgenoot een partner blijft, zonder de Europese waarden in moeilijkheden te brengen? Het is onze plicht om ook daar innovatieve oplossingen te vinden, samen met de Britten. De integriteit van de interne markt moet volledig worden beschermd en tegelijk moet een sterke, economische samenwerking blijven bestaan. Het lidmaatschap van de Europese Unie maakt ons land sterker.

 

Ons model is de vrije markt met regels, met een level playing field en wederkerigheid. Het CETA-akkoord met Canada is een voorbeeld. Eén jaar later is de globale uitvoer van Europa naar Canada met 7 % toegenomen

 

Mesdames et messieurs, la Belgique connaît une croissance de 56 % des exportations en dat is uitstekend voor de groei, voor de jobs en dus voor de sociale zekerheid.

 

Mesdames et messieurs, depuis quatre ans, la dynamique est de nouveau positive. L'économie est en croissance. Le taux d'emploi augmente et le chômage diminue. Le budget est sur les rails de l'assainissement. Et, pourtant, nous mesurons bien que de trop nombreuses personnes ont du mal à joindre les deux bouts, même lorsqu'elles travaillent. Les difficultés pour remplir le caddie, pour payer le loyer ou pour financer les études des enfants sont bien réelles. Nous devons donc continuer à agir pour que chacun ressente davantage encore, dans sa vie quotidienne, les effets positifs des décisions qui sont prises.

 

Nous avons fait, voici quatre ans, un choix, celui de la relance économique durable par l'emploi. Le revenu disponible réel augmente, les investissements aussi, le taux d'épargne des particuliers se renforce. Enfin, selon le Bureau du Plan, nous allons connaître une croissance stable dans un contexte de ralentissement de la croissance européenne. Notre taux de croissance est inférieur aujourd'hui à la moyenne européenne parce que nous avons mieux résisté à la crise économique et, surtout, le taux de croissance doit être analysé au regard du niveau de richesse par habitant.

 

Nous sommes une économie solide dans le peloton de tête, sixième dans la zone euro et huitième dans l'Union européenne. Nous devons faire mieux. Nous devons stimuler davantage encore les investissements; les résultats engrangés pour les investissements étrangers nous laissent optimistes pour les prochains mois.

 

Dames en heren, beste collega's, wij hebben ervoor gekozen om onze economie een boost te geven en tegelijkertijd onze overheidsfinanciën te saneren. De begroting saneren zonder het economisch herstel in gevaar te brengen, onze schuld verlichten en de belastingdruk voor onze burgers verminderen, dat zijn de voorwaarden om voor een solidere toekomst te zorgen. Sinds het begin van deze legislatuur hebben wij het tekort meer dan drie keer kleiner gemaakt, van - 2,2 % in 2014 naar - 0,6 % in 2019. Wij hebben vandaag het kleinste begrotingstekort van de jongste tien jaar en onze schuld daalt gestaag tot dicht bij de 100 % van het bruto nationaal product. Wij hebben de lopende uitgaven verlaagd en wij hebben vooral gesaneerd door jobs te creëren.

 

Beste collega's, een verschil met het verleden is vooral te merken in de daling van de lasten op arbeid die onder ons bestuur gedaald zijn met 12,9 miljard euro sinds het begin van deze legislatuur. Show me the money? Welnu, here is the money: 12,9 miljard euro voor de mensen die werken en jobs creëren.

 

(Applaus)

 

Monsieur le président, chers collègues, le taux de chômage n'a jamais été aussi bas depuis 1981. Sous cette législature, le nombre de chômeurs complets indemnisés demandeurs d'emploi a baissé de plus de 106 000 unités. C'est une baisse inédite de 23,5 %. Jobs, jobs, jobs, c'est une obsession, une réalité quotidienne pour 219 000 personnes en quatre ans qui ont décroché un emploi. Bénéfice pour eux! Bénéfice pour la société!

 

(Applaudissements)

 

Certains, je l'entends, répètent qu'il s'agirait d'emplois précaires. C'est faux. Pour le secteur privé, la proportion des temps partiels par rapport aux temps pleins est exactement la même qu'en 2014, soit environ 23 %. Par contre, il est exact qu'il y a une hausse des temps partiels de forte occupation, comme les quatre cinquièmes temps, y compris pour les hommes. Cela traduit notamment une évolution sociétale. Selon Eurostat, seuls 7,8 % des Belges disent exercer un temps partiel contre leur volonté. On est bien en dessous de la moyenne européenne à 27,1 %. En un mot, fact checking: nous créons des jobs et ce sont massivement des jobs de qualité.

 

(Applaudissements)

 

Nous mesurons bien que la seule création d'emplois ne suffit pas à mesurer le dynamisme économique et social d'un pays. La capacité d'anticipation et de transformation est aussi le secret de la réussite et la préparation de l'avenir. Intelligence artificielle, digitalisation, robotisation, big data déjà aujourd'hui révolutionnent notre manière de vivre, de travailler, de consommer et même de nous informer. Cela va encore s'accentuer, comme nous le savons. Certains pensent même que l'immense majorité, quasiment 85 % des emplois de 2030 n'existent pas encore aujourd'hui. Il est donc de notre responsabilité de poursuivre la modernisation de notre économie et de notre marché du travail. Nous avons réformé le marché du travail en ce qui concerne le travail en équipes, le travail occasionnel ou de nuit. Grâce à cela, nous avons consolidé, c'est concret, d'importants investissements dans des secteurs-clé pour notre pays. Le secteur automobile par exemple. Nous avons aussi assoupli les règles pour les secteurs pourvoyeurs d'emploi, comme l'horeca ou le commerce de détail. Ces réformes, je m'y engage, nous les menons au quotidien avec la préoccupation de conjuguer vie familiale et vie professionnelle en respectant l'équilibre de l'un par rapport à l'autre.

 

Enfin, je suis devant vous quatre ans plus tard. Nous avions promis le tax shift avec 100 euros nets supplémentaires par mois pour les bas salaires. C'était notre engagement et personne n'a oublié les doutes, parfois même les sarcasmes: le tax shift ne serait pas financé, ce serait une promesse en l'air. Aujourd'hui, les faits sont là, nous avons tenu parole. Nous avons fait mieux qu'annoncé: 1,5 milliards supplémentaires en 2019. Dès le 1er janvier 2019, une hausse additionnelle du pouvoir d'achat. Le gain total du tax shift, c'est une hausse net du revenu jusqu'à 150 euros par mois pour les bas salaires. Avec l'indexation des hausses barémiques, c'est 240 euros nets par mois, 2 400 euros par an. Promesse tenue!

 

Mes chers collègues, nous pensons aussi que nous devons encourager les entreprises à davantage miser sur la motivation des travailleurs, grâce notamment à la nouvelle mise en place d'un régime de participation des travailleurs au bénéfice. Le système existait mais il était rigide. Il a été assoupli et il est de plus en plus utilisé. Nous nous en réjouissons.

 

Mesdames et messieurs, nous constatons que certains s'évertuent constamment, sans relâche, d'une manière obsessionnelle, à vouloir opposer les travailleurs et les entreprises. Non seulement c'est archaïque mais c'est surtout absurde. Ce n'est pas notre choix. Nous pensons que le développement des entreprises renforce l'emploi et l'innovation. Nous pensons que les efforts des travailleurs, leur talent, leur ingéniosité jouent un rôle majeur au service du développement collectif. C'est pour cela que nous voulons poursuivre le travail afin de gommer les freins qui réduisent les capacités d'innovation des entreprises. C'est pour cela aussi que nous soutenons les jobs et les salaires nets des personnes qui travaillent. Le handicap salarial vis-à-vis des pays voisins a été largement résorbé. La seule mesure zéro cotisation a amené plus de 30 000 emplois supplémentaires. C'est une baisse par an de plus 11 000 euros. C'est concret!

 

Nous soutenons aussi les agriculteurs confrontés aux aléas de leur activité économique. Nous agissons par exemple aujourd'hui dans le cadre de la peste porcine ou en lien avec la sécheresse qui a un impact pour eux. Nous avons décidé ce vendredi de concrétiser la mise en place du carry back afin de mieux soutenir les revenus des agriculteurs.

 

Mesdames et messieurs, comme vous le savez, l'impôt des sociétés a aussi été réformé. Les effets perceptibles pour les petites et moyennes entreprises se font sentir depuis le 1er janvier de cette année. Là aussi, je serai concret: une entreprise de taille moyenne réalisant un bénéfice imposable de 300 000 euros fait un gain moyen supplémentaire de 20 000 euros par an. Cette réforme est juste et nécessaire, parce que les PME sont l'épine dorsale de notre économie.

 

Mijnheer de voorzitter, beste collega's, de eerste prioriteit is de integrale uitvoering van de jobsdeal en het investeringspact. Onze werkgelegenheids­graad is gestegen, maar ligt nog steeds onder de Europese doelstelling. De 28 concrete hervormingen zijn het sluitstuk van de modernisering van onze arbeidsmarkt, met een doel voor ogen: meer mensen activeren.

 

Jongeren, ouderen en mensen met een migratieachtergrond hebben te weinig kansen op de arbeidsmarkt, terwijl wij van alle ondernemers voortdurend hetzelfde verhaal horen. Er zijn vandaag duizenden knelpuntberoepen in te vullen, maar bedrijven vinden te weinig mensen. Er is een verdubbeling van het aantal vacatures in drie jaar tijd. De degressiviteit van de werkloosheids­uitkeringen is daarom een belangrijke impuls.

 

Sommigen proberen daarvan een karikatuur te maken, maar het principe is zeer simpel. Wij gaan niet besparen op de kap van de werklozen. Integendeel, wij maken van de werkloosheids­verzekering een springplank naar werk. Wij begeleiden naar een nieuwe job. Ontslagen werknemers zullen zich binnen een maand moeten laten inschrijven bij de dienst voor arbeidsbemiddeling en de regering zal ook een fiscale vrijstelling invoeren voor gewestelijke premies voor opleidingen tot een knelpunt­beroep.Stimuleren en activeren zijn de sleutel­begrippen. Wij gaan van de keerzijde van de medaille opnieuw een troef maken.

 

Dames en heren, investeringen staken niet. Onderinvesteringen zijn de voorbije decennia een spijtige trend geworden. Overheidsinvesteringen zijn sinds het begin van de jaren 70 gehalveerd. Momenteel zijn openbare investeringen goed voor 2,2 %. Dat is veel lager dan in de Scandinavische landen die tot 4 % investeren.

 

Wij moeten nu ingrijpen, vandaag. Wij zullen samenwerken met iedereen die het wil: deelstaten, meerderheid, oppositie, sociale partners en de privésector, los van de verkiezingsdata. Wij willen een turbo op onze investeringen zetten. Het substantiële rapport van het Strategisch Comité is klaar. Investeringen zijn broodnodig in energie, digitalisering en mobiliteit.

 

Beste collega's, wij hebben voor 2019 reeds meteen middelen gereserveerd. 6 miljard euro voor het spoor, voor het comfort en de veiligheid van de reizigers en voor nieuw rollend materieel. Wij investeren ook in de verbetering van stations, zoals Namen, Chaudfontaine, Mechelen en Vilvoorde. Ook Brussel-Noord en Brussel-Zuid worden aangepast.

 

Surtout, chers collègues, après des années d'immobilisme, les travaux de finalisation du RER sont à nouveau relancés.

 

(Applaudissements)

 

L'aéroport de Charleroi sera aussi mieux connecté au réseau grâce à l'ouverture d'une gare à Fleurus.

 

Beste collega's, wij investeren ook in de digitale transitie. Onze digitale kloof duikt dit jaar voor het eerst onder de 10 %. Steeds meer mensen hebben toegang tot het internet. Nu komt het erop aan dat iedereen meekan. Dat betekent inzetten op digitale vaardigheden. Zes op tien bedrijven en ook de overheid hebben vandaag problemen om de juiste ICT-profielen te vinden. In de toekomst heeft men voor elke job digitale basis­vaardigheden nodig. Daarom steunen wij met het Digital Belgium Skills Fund innovatieve projecten voor jong en oud.

 

Een tweede belangrijke doorbraak, het aantal digitale interacties van burgers met de overheid is sinds 2014 bijna verdriedubbeld. Kijk naar het succes van de app itsme met al meer dan 2,5 miljoen mobiele logins. In de komende maanden wordt ook de eBox geïntroduceerd.

 

Onze digitale infrastructuur behoort tot de beste in Europa. Nu gaan we de toegankelijkheid verbeteren en werk maken van lagere telecomprijzen. De regering heeft beslist om een vierde mobiele operator toe te laten. De potentiële komst van een nieuwe speler moet leiden tot lagere prijzen, meer innovatie en een snellere uitrol van het 5G-netwerk dat 14 keer sneller is dan 4G.

 

De regering legt bijkomende dekkings­verplichtingen aan de operatoren op, ook langs de belangrijkste treinlijnen.

 

Mesdames et messieurs, j'en viens à la deuxième priorité pour cette dernière ligne droite des sept prochains mois: la question énergétique.

 

La sécurité d'approvisionnement énergétique constitue évidemment, pour notre pays comme pour ceux du monde entier, un challenge permanent et essentiel pour nos entreprises et nos concitoyens. Cette dernière semaine, il y a eu beaucoup d'inquiétude et d'incompréhension. Nous avons été immédiatement mobilisés pour faire la clarté, mais surtout pour garantir le contrôle de la situation.

 

La gestion du parc nucléaire par Electrabel a manqué de la plus élémentaire prévoyance. Chacun aura compris que le gouvernement et les consommateurs ont été confrontés à un fait accompli qui est, bien entendu, inacceptable. Nous recourrons à tous les moyens de droit pour défendre les intérêts des consommateurs. Ce vendredi, nous avons donné mandat à la CREG d'objectiver l'impact sur le marché et les tarifs. Les hausses de prix liées à l'indisponibilité anormale du parc nucléaire devront être facturées à ENGIE Electrabel.

 

(Applaudissements)

 

Avec ordre et méthode, nous travaillons à équilibrer les sources et les besoins d'approvision­nement énergétique. La task force mise en place progresse de jour en jour afin de consolider notre position. Hier, lors d'une conversation téléphonique avec la chancelière allemande Angela Merkel, nous avons reçu la garantie de la coopération de son pays en termes d'importations. Le risque pour la sécurité d'approvisionnement cet hiver s'éloigne chaque jour davantage, mais nous poursuivons le travail avec tous les acteurs.

 

Chers collègues, je crois que nous devons aussi tirer les leçons pour l'avenir. La sortie brusque et improvisée du nucléaire - que certains plaident - ne constitue pas pour nous une option. Les faits récents montrent que prétendre le contraire est une forme d'illusion. Nous maintiendrons le cap et la stratégie énergétique approuvée par le gouvernement, qui sera mise en œuvre. Elle prévoit une sortie maîtrisée du nucléaire, à un rythme réaliste, prévisible et avec le monitoring qui s'impose.

 

Nous finaliserons aussi, c'est essentiel, le mécanisme de rémunération des capacités pour stimuler les énergies alternatives

 

Enfin, la norme énergétique doit également être mise en oeuvre, avec le partenariat des acteurs régionaux pour maîtriser les prix. Nous avons pris une décision rapide et importante pour l'éolien offshore, qui nous a conduits à baisser de 4 milliards d'euros la facture pour les consommateurs.

 

Par ailleurs, cette question est étroitement liée à un autre enjeu fondamental pour l'avenir de la planète. Les changements climatiques sont incontestables. Aujourd'hui encore, le GIEC lance un nouvel appel. Il est encore possible d'atteindre les objectifs des Accords de Paris. Nous devons évidemment pour cela changer nos comportements. Nous, ce sont les citoyens, la société civile, les gouvernements. Nous devons tous être mobilisés.

 

Mesdames et messieurs, la santé est naturellement une première préoccupation pour chacun de nos concitoyens. Nous devons garantir l'accès à des soins de santé de qualité pour tous. La Belgique est largement reconnue comme une "pharma valley". Nous devons amplifier cet atout, et développer encore davantage nos capacités d'innovation. Par exemple, le cadre et les moyens financiers dégagés pour les essais cliniques s'inscrivent totalement dans cette ambition.

 

Le budget des soins de santé est en constante augmentation et des choix sont faits en matière de remboursements. Ils sont basés sur des critères objectifs. Par exemple, notre pays est troisième plus gros consommateur d'antibiotiques de l'OCDE. Freiner et maîtriser la surconsommation de ces médicaments, c'est préserver leur efficacité médicale.

 

Nous avons aussi adopté un mécanisme pour favoriser des baisses plus rapides du prix des médicaments. Cette gestion dynamique vise à mieux stimuler et à moderniser les trajets de soins, mais aussi, et c'est essentiel, à favoriser l'accès à de nouvelles thérapies.

 

Par exemple, le dépistage par prise de sang de la trisomie 21 chez le fœtus est aujourd'hui presque totalement remboursé. Autre exemple très substantiel: l'immunothérapie qui, comme on le sait, soulève beaucoup d'espoirs dans la lutte contre le cancer, sera demain de plus en plus accessible.

 

Chers collègues, la dépression, comme le burn out, sont les nouveaux maux de ce début de siècle. Pratiquement un tiers des personnes en situation d'invalidité le sont pour des raisons liées à des maladies psychiques. C'est impressionnant. Il est essentiel de nous mobiliser totalement pour renforcer la prévention des risques psycho-sociaux, spécialement au travail. Pas moins de 200 projets concrets ont été introduits. Je veux, avec tout le gouvernement, appeler tous les acteurs à l'action. Responsables politiques, partenaires sociaux, membres de la profession médicale, nous devons amplifier nos efforts. Nous avons une obligation de résultat sur ce sujet essentiel.

 

Le remboursement des soins psychologiques s'inscrit d'ailleurs parfaitement dans le cadre de cet objectif.

 

Mesdames et messieurs, notre sécurité sociale garantit la solidarité entre les personnes actives et celles sans emploi, la solidarité avec les personnes les plus faibles et les plus précarisées.

 

De welvaartsenveloppe, die voor 100 % wordt besteed, krijgt een extra boost van 353 miljoen euro in 2019 en 716 miljoen euro in 2020. In overleg met de sociale partners zal het budget worden gebruikt om de uitkeringen van de meest kwetsbaren te verhogen, hun pensioen, leefloon en invaliditeitsuitkering.

 

Tijdens de huidige legislatuur werd het leefloon zeven keer verhoogd. Dat is een verhoging tot 1 980 euro per jaar voor een gezinshoofd. Dat is de realiteit. Dat is authentiek sociaal beleid.

 

Ik geef nog een ander voorbeeld. De regering heeft een verhoging doorgevoerd van 165 euro per maand voor een persoon met een handicap. Die komt boven op de 63 euro die werd beslist tijdens de vorige legislatuur. Wij hebben dus geen lessen te krijgen in sociale rechtvaardigheid. Wij doen het. Deze inspanningen moeten voortgezet worden om de armoede in ons land verder te bestrijden.

 

Mijnheer de voorzitter, beste collega's, fraude is de eerlijke belastingbetaler bedriegen. De strijd tegen de fiscale en sociale fraude is een permanente uitdaging. De inkomsten – en dit zijn de feiten – uit de strijd tegen de sociale fraude zijn gestegen van 112 miljoen euro in 2011 tot 266 miljoen euro in 2017. In de strijd tegen fiscale fraude is elke maatregel uit het verleden integraal uitgevoerd. Daarnaast hebben wij ook heel veel nieuwe initiatieven genomen. En er komen nog voor 150 miljoen euro aan nieuwe maatregelen, met een effect in 2019.

 

Mesdames et messieurs, chers collègues, garantir le respect des personnes, de leur intégrité physique et de leurs biens, c'est bien entendu la mission première de l'État. Chaque citoyen est libre. Ni privilège, ni discrimination. Chaque citoyen est porteur de droits et de devoirs.

 

Nos services de sécurité abattent, dans des circonstances difficiles, un travail exceptionnel. Ils combattent les criminels, protègent l'ordre public et nos libertés, font reculer le terrorisme. Nos services de sécurité sont le fer de lance de la démocratie. Je veux leur exprimer ma gratitude, mon respect. Nous devons toujours être intransigeants face à ceux qui les menacent ou les agressent. Comme nous le savons, cette année, un lourd tribut a été payé par nos forces de police à Liège et à Spa. Nos pensées sont avec leurs familles et leurs proches.

 

(Applaudissements)

 

Mesdames et messieurs, chers collègues, il y a quatre ans, les terroristes avaient le droit constitutionnel de dormir sur leurs deux oreilles entre 21 heures et 5 heures du matin. Il y avait des restrictions insensées lorsque nos enquêteurs traquaient les criminels et il est vrai que nous étions fort démunis face aux cyber-menaces. Nous avons changé d'optique, avec le parlement, en veillant à l'équilibre constant entre le droit à la sécurité et les libertés fondamentales. Nous avons libéré plus de moyens financiers, plus de capacités humaines, plus de moyens légaux, pour renforcer nos services de sécurité. Des dizaines de lois ont été votées et nous voulons bien sûr poursuivre jusqu'au bout avec le parlement la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sur les attentats, avec bien sûr une attention très particulière pour la situation des victimes.

 

La protection militaire pour les sites sensibles mais aussi les efforts de la police locale pour les cours et tribunaux seront progressivement remplacés par un nouveau corps de 1500 agents fédéraux de protection et de surveillance. Là aussi, nous poursuivons le travail. Le code pénal sera également réformé afin de l'adapter davantage aux évolutions technologiques et sociétales. Les personnes mineures, vulnérables seront mieux protégées. L'atteinte à l'intégrité sexuelle ou le viol seront davantage sanctionnés.

 

Mesdames et messieurs, nous voulons une justice ancrée dans le 21ème siècle, plus moderne, plus efficace et plus accessible.

 

De nombreuses réformes sont entreprises. Nous voulons le dialogue avec les acteurs judiciaires, mais également avec les justiciables. Nous voulons aussi poursuivre l'élaboration de nouveaux codes, les investissements pour la numérisation ou encore la gestion autonome de l'ordre judiciaire.

 

L'institution du mariage a évolué, tout comme la cellule familiale. C'est la raison pour laquelle des réformes ont été entreprises en termes de régimes matrimoniaux ou successoraux, pour mieux prendre en compte les nouvelles formes de vie familiale.

 

Enfin, dans le même ordre d'idées - c'est essentiel -, la réforme du Code de droit économique a simplifié la vie des entreprises et a stimulé l'esprit d'entreprendre. Surtout, grâce à cette réforme, notre société reconnaît enfin le droit à l'échec et à la seconde chance.

 

Mesdames et messieurs, nous continuerons à garantir notre sécurité chez nous, mais aussi en partenariat avec nos alliés pour la paix et la stabilité. Nous sommes fiers d'accueillir le siège de l'OTAN et de l'Union européenne. Nous voulons rester un partenaire loyal et fiable au sein de ces deux organisations. Sous cette législature, nous avons décidé de mettre un terme aux économies permanentes et systématiques dans le domaine de la Défense, parce que la situation géopolitique a radicalement changé et que nous ne percevons plus – comme cela fut le cas naguère – les dividendes de la paix: instabilité, conflits au sud de l'Europe, menaces hybrides, attaques cyberterroristes constituent les nouvelles réalités de notre époque.

 

La loi de programmation militaire fixe le cadre budgétaire et les priorités. Plusieurs programmes sont établis: véhicules blindés, frégates et chasseurs de mines, drones et avions de chasse. C'est là notre troisième priorité. Nous prendrons très vite - et, en tout cas, avant la fin de législature - les décisions qui s'imposent pour chacun de ces programmes.

 

Mesdames et messieurs, les mouvements migratoires sont inhérents à l'histoire du monde. Ils représentent pour nous une quatrième priorité. Humanité et fermeté, solidarité et réalisme sont les principes cohérents qui doivent en permanence guider notre action. Humanité, parce que nous veillons à respecter nos engagements européens et internationaux. Depuis 2015, notre protection a été accordée à près de 48 000 personnes, qui fuient la guerre ou craignent de subir des violences en raison notamment de leur race, religion, orientation sexuelle ou de leurs opinions politiques.

 

Mais en même temps, nous sommes intransigeants avec le respect de nos lois. Oui, nous poursuivrons une lutte résolue contre l'immigration illégale. Depuis le début de la législature, 38 000 personnes en séjour illégal ont quitté le territoire de manière volontaire ou forcée et plus de 5 800 criminels en séjour illégal ont été expulsés. Nous devons faire mieux, faire encore mieux. La politique de retour doit être plus effective. En plus du masterplan décidé, nous créerons 300 places supplémentaires en centres fermés.

 

Dames en heren, er is steeds meer transmigratie in ons land. Mensen die weigeren asiel aan te vragen, verblijven hier illegaal. Wij tolereren niet dat ons land een doorreisroute naar Groot-Brittannië wordt. Wij tolereren niet dat mensensmokkelaars hun dodelijk model bij ons ontwikkelen. In Zeebrugge, op de snelweg naar zee of in het Maximiliaanpark moet en zal de openbare orde gegarandeerd zijn. Dat is het doel van ons actieplan, dat wij volledig zullen uitvoeren. Nauwe samenwerking met de Britse regering moet de controle sluitender maken. Het is ook de bedoeling om de transmigranten beter te oriënteren en te informeren. Wij zullen hen aanmoedigen om een asielaanvraag in te dienen, ofwel moeten zij ons grondgebied vrijwillig of onder dwang verlaten. Een goede samenwerking met de lokale besturen is ook op dat vlak essentieel.

 

(Applaus)

 

Mesdames et messieurs, nous sommes aussi actifs sur le plan européen: le contrôle strict des frontières extérieures de l'Union européenne, le renforcement du principe de responsabilité pour les États de première entrée et la solidarité de l'ensemble des autres États membres.

 

Nous sommes aussi mobilisés, dans le cadre de cette alliance sacrée Europe-Afrique que nous plaidons sur le plan européen, pour travailler à résoudre les causes profondes des migrations illégales.

 

Dames en heren, ten slotte zal de regering voor de komende zeven maanden verder werk maken van de duurzame financiering van de pensioenen. Aan het einde van de legislatuur zal één van de belangrijkste hervormingen van ons pensioen­stelsel sinds 1945 zijn doorgevoerd. Wij willen verder hervormen met drie parallelle doelen: de verlenging van de gemiddelde loopbaan, de harmonisering van de regimes en natuurlijk een sterkere link tussen werken en het pensioen.

 

Vandaag zien we de eerste resultaten van ons beleid om mensen langer aan het werk te houden. De gemiddelde pensioenleeftijd bedroeg in 2014 nog 59,6 jaar. Nu zitten we op 60,5 jaar. Onze maatregelen zullen in 2060 de kosten van de vergrijzing met bijna 2 % van het bbp doen verminderen. Bovendien hebben we bijna 900 miljoen euro extra besteed aan de verbetering van het welzijn van onze gepensioneerden. Het grootste deel van dit bedrag ging naar de herwaardering van de laagste pensioenen, met name de minimumpensioenen. Het minimum­pensioen voor een alleenstaande werknemer met een volledige loopbaan is in vier jaar met 122 euro per maand gestegen. We zullen ook het deeltijds pensioen mogelijk maken. Dat betekent meer vrije keuze voor de mensen en de mogelijkheid om langer te werken. De veralgemening van de tweede pensioenpijler is ook een sterk engagement. Dat is een aanmoediging van de verantwoordelijkheid en een manier om een solide pensioen mogelijk te maken voor de drie regimes.

 

Beste collega's, wij willen ook vooruitgang boeken in de hervorming van de zware beroepen. Een breed sociaal overleg is aan de gang. De regering beseft dat dit een heel gevoelig debat is en iedereen voelt zich betrokken bij deze hervorming. Onze principes zijn duidelijk. Wij willen een maximaal parallellisme tussen de private en de openbare sector en we gaan onze beslissing baseren op een transparante en onderbouwde budgettaire analyse.

 

Mesdames et messieurs, j'en viens à ma conclusion.

 

Dames en heren, zondag hebben alle burgers een belangrijke afspraak. Ze kunnen de koers van hun eigen stad of gemeente bepalen. Ik wil iedereen oproepen om op 14 oktober met overtuiging aan de verkiezing deel te nemen.

 

Mijn boodschap is zeker ook gericht aan de jongeren die voor de eerste keer gaan stemmen. Informeer je en maak een keuze met kennis van zaken. Democratie leeft alleen als men eraan deelneemt. Onze democratie staat sterk door waarden van vrijheid, verdraagzaamheid en rechtzekerheid. Die waarden moeten onze jongeren blijven verdedigen.

 

Overal in Europa zijn mensen vaak onzeker en bang voor de toekomst. Elke dag is er een nieuwe polemiek. We trappen te vaak in de val van fake news, zonder altijd te verifiëren of het wel klopt.

 

Beste collega's, democratie is een verantwoordelijkheid van en voor iedereen. Wil men een wereld waarin democraten niet langer de democratie beheren? Fact checking is essentieel in een samenleving die gebaseerd is op waarden en vrijheden. Die waarden en vrijheden willen wij niet opgeven. De regering gaat daarom een fonds steunen dat projecten rond fact checking aanmoedigt.

 

Mesdames et messieurs, l'action politique doit être confrontée à la réalité. L'action politique doit être confrontée à la vérité des faits plutôt qu'à la facilité des perceptions et des illusions. L'esprit critique, l'objectivation doivent être au service de la qualité du débat démocratique. Nous ne craignons pas l'objectivité des faits. Nous ne craignons pas la force des échanges démocratiques. Au contraire, nous le souhaitons.

 

Il y a quatre ans déjà, pour la première fois, au nom du gouvernement, je m'exprimais face à vous. Nous avons, depuis lors, beaucoup travaillé, réformé en profondeur. Et, en quatre ans, c'est vrai aussi, notre pays a fait face aux adversités. Nous avons veillé à mettre en œuvre notre projet avec constance et avec cohérence:

- plus de jobs, parce que c'est la meilleure protection sociale;

- plus d'investissements, parce que c'est la meilleure préparation de l'avenir;

- des finances plus saines, parce que nous le devons pour nos enfants;

- plus de sécurité, parce que c'est plus de liberté.

 

Er resten ons zeven maanden en vijf prioriteiten: de jobsdeal, het investeringspact en de digitalisering, de energiestrategie, investeringen in Defensie, het beheer van migratie en de toekomst van onze pensioenen.

 

Nous allons continuer à mettre du cœur à l'ouvrage. Gouverner, c'est gravir des collines. Nous allons redoubler d'efforts au service de l'ensemble des citoyens pour un pays plus dynamique, plus moderne et plus sûr.

 

Ik vraag u het vertrouwen in de regering.

 

Je vous demande la confiance au gouvernement.

 

(Applaudissements nourris sur les bancs de la majorité)

(Langdurig applaus op de banken van de meerderheid)

 

02 Motie van vertrouwen (15.03 uur)

02 Motion de confiance (15.03 heures)

 

De voorzitter:

Collega's, de eerste minister heeft mij een motie van vertrouwen overhandigd. Zij luidt als volgt: "De regering vraagt het vertrouwen van de Kamer". We mogen er ten vroegste overmorgen om 15.03 uur over stemmen (art. 140, nr. 6, eerste lid, van het Reglement).

Chers collègues, le premier ministre vient de me remettre une motion de confiance libellée comme suit: "Le gouvernement demande la confiance de la Chambre". Nous ne pouvons voter sur cette motion qu'au plus tôt après-demain à 15.03 heures (art. 140, n° 6, al. 1er, du Règlement).

 

Morgen, om 10.00 uur, zullen we overgaan tot de constitutionele vorming van de Kamer en daarna volgt het debat.

 

La séance est levée. Prochaine séance le mardi 9 octobre 2018 à 10.00 heures.

De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering dinsdag 9 oktober 2018 om 10.00 uur.

 

La séance est levée à 15.03 heures.

De vergadering wordt gesloten om 15.03 uur.

 

 

Dit verslag heeft geen bijlage.

 

Ce compte rendu n'a pas d'annexe.