Commissie voor het Bedrijfsleven, het Wetenschapsbeleid, het Onderwijs, de Nationale wetenschappelijke en culturele Instellingen, de Middenstand en de Landbouw

Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture

 

van

 

Woensdag 14 maart 2018

 

Voormiddag

 

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du

 

Mercredi 14 mars 2018

 

Matin

 

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Le développement des questions commence à 12.49 heures. La réunion est présidée par M. Jean-Marc Delizée.

De behandeling van de vragen vangt aan om 12.49 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Jean-Marc Delizée.

 

01 Débat d’actualité avec la ministre de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement durable sur le Pacte énergétique et les études qui s’y rapportent (Rgt, art. 128) et questions jointes de

- M. Jean-Marc Nollet à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "le Pacte énergétique" (n° 23462)

- Mme Karine Lalieux à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "le Pacte énergétique" (n° 23471)

- M. Marco Van Hees à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "le Pacte énergétique et la sortie du nucléaire" (n° 23476)

- M. Marco Van Hees au premier ministre sur "le Pacte énergétique et la sortie du nucléaire" (n° 23477)

- M. Bert Wollants à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "la vision énergétique et le Pacte énergétique" (n° 23484)

- Mme Karin Temmerman à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "le Pacte énergétique et la nouvelle étude énergétique" (n° 23497)

- M. Kristof Calvo à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "le rapport du Pr. Albrecht" (n° 23582)

- M. Jean-Marc Nollet à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "la mise en place d'un CRM (Capacity Remuneration Mechanism)" (n° 23686)

- Mme Karin Temmerman à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "l'étude relative à un éventuel mécanisme de capacité en Belgique" (n° 23725)

- M. Michel de Lamotte à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "les nouvelles études relatives au chiffrage du Pacte énergétique" (n° 23849)

- M. Marco Van Hees à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "l'avenir du Pacte énergétique" (n° 23866)

- M. Bert Wollants à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "les calculs et les études relatifs à la vision énergétique des 4 ministres de l'Énergie" (n° 23981)

- M. Bert Wollants à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "l'impact climatique de la vision énergétique des 4 ministres de l'Énergie" (n° 23982)

- Mme Leen Dierick à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "la vision énergétique" (n° 24006)

- Mme Karin Temmerman à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "la dissimulation des calculs complémentaires concernant l'incidence de la sortie du nucléaire sur notre climat" (n° 24008)

- Mme Leen Dierick à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "les études commandées et leur prix" (n° 24191)

01 Actualiteitsdebat met de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over het Energiepact en de studies die er betrekking op hebben (Rgt, art. 128) en samengevoegde vragen van

- de heer Jean-Marc Nollet aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "het Energiepact" (nr. 23462)

- mevrouw Karine Lalieux aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling overover "het Energiepact" (nr. 23471)

- de heer Marco Van Hees aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "het Energiepact en de kernuitstap" (nr. 23476)

- de heer Marco Van Hees aan de eerste minister over "het Energiepact en de kernuitstap" (nr. 23477)

- de heer Bert Wollants aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "de energievisie en het Energiepact" (nr. 23484)

- mevrouw Karin Temmerman aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "het Energiepact en de nieuwe energiestudie" (nr. 23497)

- de heer Kristof Calvo aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "het rapport van professor Albrecht" (nr. 23582)

- de heer Jean-Marc Nollet aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "de invoering van een CRM (capaciteitsvergoedingsmechanisme)" (nr. 23686)

- mevrouw Karin Temmerman aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "de studie naar een mogelijk capaciteitsmechanisme in België" (nr. 23725)

- de heer Michel de Lamotte aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "de nieuwe studies betreffende de becijfering van het Energiepact" (nr. 23849)

- de heer Marco Van Hees aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "de toekomst van het Energiepact" (nr. 23866)

- de heer Bert Wollants aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "de berekeningen en studies inzake de energievisie van de 4 ministers van Energie" (nr. 23981)

- de heer Bert Wollants aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "de klimaatimpact van de energievisie van de 4 ministers van Energie" (nr. 23982)

- mevrouw Leen Dierick aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "de energievisie" (nr. 24006)

- mevrouw Karin Temmerman aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "het verzwijgen van de aanvullende berekeningen naar de impact van de kernuitstap op ons klimaat" (nr. 24008)

- mevrouw Leen Dierick aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "de gevraagde studies en hun kostprijs" (nr. 24191)

 

Le président: Madame la ministre, chers collègues, je vous précise d'emblée que notre timing est assez serré. Nous terminerons nos travaux à 14 h 00, étant entendu que la commission de l'Infrastructure investira les lieux cet après-midi.

 

J'invite les membres qui ont déposé plusieurs questions à poser celles-ci d'affilée, afin que nous ne devions pas donner la parole plusieurs fois à une même personne. J'ajoute que les groupes qui n'avaient pas inscrit de question pourront s'exprimer s'ils le souhaitent. Monsieur Nollet, vous êtes le premier intervenant.

 

01.01  Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, gaan we nu doen alsof dit een gewoon vragenuurtje is? Al sinds weken wordt ons een gedachtewisseling met de minister beloofd. Iedereen verwacht dat de minister vandaag duidelijkheid verschaft over het Energiepact. Nu gaan we dat hier afhandelen als een soort klassiek vragenuurtje. Dat begrijp ik niet.

 

Le président: Monsieur Calvo, l'ordre du jour prévoit un débat d'actualité avec les ministres, à partir des questions posées par les parlementaires. Cela n'empêche pas Mme la ministre de prendre en compte le contenu des études, dans ses réponses.

 

01.02  Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Monsieur le président, Mme la ministre fait tout pour saboter le débat! Cela fait déjà des semaines qu'il est reporté et, à présent, nous ne faisons que poser des questions orales.

 

Le président: Les questions vont de toute manière aborder le contenu. Nous avons été éclairés par les experts qui ont présenté leurs travaux, qui font partie de la matière générale du dossier. Chacun peut utiliser ce qu'il a entendu ce matin dans l'échange que nous aurons avec Mme la ministre. Qu'elle parle avant ou après, nous attendons d'elle qu'elle nous donne sa vision du dossier, à la fois en fonction des études mais aussi des questions posées par les uns et les autres.

 

01.03  Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, madame la ministre, qu'allez-vous faire de toutes les informations récoltées? Vous avez tout en main: les études et leurs compléments. La déclaration de politique gouvernementale vous invitait à instaurer un Pacte énergétique pour le mois de décembre 2015, au plus tard, puisque 2015 était le point de référence. Nous sommes au mois de mars 2018. Quel est votre timing? Quelle est surtout la conclusion que vous tirez de toutes ces études que vous avez commandées? Quand et comment allez-vous proposer concrètement de sortir de l'impasse actuelle?

 

Ce n'est pas en agressant vos collègues parlementaires, y compris ceux de la majorité, que vous y arriverez. Mais chacun possède sa technique: cela peut être votre choix. Vous devriez, aujourd'hui, en répondant aux différentes questions, affirmer clairement votre intention, votre calendrier et votre position par rapport au blocage actuel au sein de votre majorité.

 

J'aimerais aujourd'hui que vous assumiez vos responsabilités politiques. Allez-vous découpler le calendrier nécessaire à la mise en place du mécanisme CRM - j'utilise le terme générique - pour finaliser rapidement le Pacte énergétique et enfin progresser dans ce dossier?

 

01.04  Karine Lalieux (PS): Monsieur le président, madame la ministre, nous avons vraiment l'impression que ce dossier plus que sensible est géré dans le plus grand désordre. C'est vraiment inquiétant. J'ai croisé M. Lachaert  qui est parti tout à l'heure en disant: "De toute façon, je ne pose pas de questions intelligentes, donc cela ne vaut pas la peine que je reste." Je pense qu'il y a un peu de tension au sein de la majorité.

 

Si j'ai bien compris les déclarations des uns et des autres, madame la ministre, je constate que le débat ne porte que sur l'avenir de deux réacteurs: Tihange 3 et Doel 4. D'un côté, monsieur Wollants, on sait que la N-VA veut prolonger ces deux réacteurs. De l'autre côté, tous les partis – bien qu'en entendant M. Friart, je ne sois toujours pas convaincue que le MR ait une position unanime sur cette question – veulent sortir du nucléaire en 2025, comme le prévoit d'ailleurs votre accord de gouvernement.

 

Comme l'a dit M. Vercruysse ce matin, il n'est pas moins une, mais il semble que le délai soit presque déjà dépassé.

 

Madame la ministre, le Pr Albrecht a bien dit que la sortie du nucléaire coûterait entre 150 et 900 millions d'euros par an. Au pire, la sortie du nucléaire ne représenterait qu'un surcoût de 900 millions d'euros par an. Madame la ministre, 900 millions, c'est une somme très importante. Mais il faut la mettre en perspective face au coût nucléaire et à tous les coûts qui n'ont pas été considérés dans cette analyse.

 

J'ai posé une question à laquelle il n'a pas été répondu – mais je ne voulais pas prolonger les débat. Le coût de la gestion des déchets nucléaires est estimé aujourd'hui à 15,1 milliards d'euros. Je n'ai pas l'impression que ce coût ait été pris en considération dans l'étude de M. Albrecht. En tout cas, il ne me l'a pas confirmé. Beaucoup d'articles de presse ont relaté les doutes liés à la grande inconnue sur la disponibilité des provisions nucléaires le jour J. Je pense que cela n'a pas été pris en considération.

 

Comme je l'ai dit, 900 millions d'euros, c'est beaucoup d'argent. Mais quel serait le coût d'un accident nucléaire? Il est question de 500 milliards pour Fukushima, madame la ministre.

 

À l'heure où le gouvernement fédéral distribue des pastilles d'iode, n'est-il pas intellectuellement sensé de prendre en compte la possibilité d'une catastrophe nucléaire au moment d'évaluer les scénarios?

 

Il convient aussi de préciser, et c'est une question que j'ai posée à M. Albrecht, que Doel et Tihange ne sont pas éternelles. Il faudra tôt ou tard investir dans le gaz et le renouvelable. Comme il l'a dit par rapport à l'avantage économique de ne pas sortir du nucléaire, ce n'est pas à lui de décider, c'est bien une décision politique qu'il faut prendre. Ce qui est clair, c'est que prolonger les deux réacteurs ne fera pas et ne fait pas économiser un seul euro au consommateur dans une perspective de long terme mais reporte simplement le problème sur les générations futures.

 

Certes, il est possible aussi que le nucléaire et la sortie du nucléaire impactent moins lourdement la facture du consommateur. Je le dis et je le répète depuis 2015, madame la ministre, année au cours de laquelle ce gouvernement a fait passer la TVA sur l'électricité de 6 à 21 %: chaque année, cette augmentation de la TVA coûte 700 millions d'euros. Sept cents millions d'euros pris au consommateur, monsieur Wollants! Donc, si effectivement on déduit les 700 millions des 900 millions, il ne reste plus que 200 millions de coût de la sortie du nucléaire, en tout cas en ce qui concerne les consommateurs. Diminuer la TVA est une décision qui relève du gouvernement. Si vous voulez vraiment protéger les consommateurs, comme c'est toujours votre ligne directrice, madame la ministre, une diminution de la TVA peut déjà se faire.

 

Je ne serai pas plus longue dans ces développements et mes questions seront courtes.  À la lecture du rapport du Pr Albrecht – je lui ai aussi posé la question –, on ne retrouve pas le surcoût de 15 euros par ménage que vous annonciez à la presse. Sur quelle base repose ce calcul?

 

M. Albrecht l'a répété ici, il y a quelques instants, dans son étude et dans toutes celles qui nous ont été exposées aujourd'hui, il n'y a rien de neuf. Tout était public et déjà sur la table par rapport aux demandes.   

 

Ce n'est donc pas une surprise. Il faut décider, puisque le gouvernement dispose de toutes les pièces du dossier depuis de longs mois. Or il recule systématiquement sa prise de décision parce que, pour de mauvais prétextes, aucun accord n'est trouvé. Que va-t-il faire dans ce dossier qui n'a que trop traîné?

 

Comme nous tous, vous avez entendu M. Vercruysse. Vous savez qu'il faut au minimum six ans, madame la ministre, si vous choisissez le mécanisme du CRM. Nous sommes en mars 2018. Comme M. Vercruysse nous l'a indiqué, les démarches ne seront guère faciles à entreprendre, tant dans nos différents niveaux de pouvoir qu'à l'échelle internationale. Madame la ministre, quel est votre réel timing pour le Pacte énergétique?

 

Je suis inquiète. Lors de la dernière séance plénière, le premier ministre, qui a repris en main le dossier, nous a informé qu'une décision serait prise à la fin de l'année. Vous vous doutez bien qu'il sera trop tard. Comme les pro-nucléaires, vous savez que plus on attend, plus le nucléaire se maintiendra après 2025. J'ai l'impression que c'est ce que souhaite ce gouvernement.

 

Le président: J'étais censé donner à présent la parole à M. Van Hees. Mais, sauf erreur de ma part, il n'est pas parmi nous.

 

01.05  Bert Wollants (N-VA): Mevrouw de minister, collega's, we hebben nu toelichting gekregen over de studies, wat ook een van mijn vragen was. Vandaag weten we wat de kostprijs is van een volledige uitstap versus een gedeeltelijke uitstap waarbij er gedurende een overgangsfase nog twee kerncentrales openblijven. Het antwoord is heel duidelijk: het gaat over 900 miljoen euro per jaar in 2030. Dat bedrag komt ergens terecht. Wij kunnen niet beweren dat dat niet moet betaald worden door de consumenten of de bedrijven of de overheid. Het is heel duidelijk: ergens moet de prijs betaald worden. Een politieke discussie zal uitmaken waar en door wie die zal worden betaald. Dat is de grote discussie.

 

Af en toe wordt naar voren geschoven dat de kostprijs zich situeert tussen 150 en 900 miljoen euro. Het is vrij duidelijk volgens de uiteenzetting van de heer Albrecht en zijn antwoorden in de krant, dat het in geval van 150 miljoen euro gaat om een wat-alsscenario: stel dat de verlengingskosten dubbel zo duur zijn als die voor Doel 1 en 2; stel nu maar eens dat de CO2-kosten maar 15 euro per ton in 2030 bedragen; stel dat de gasprijs naar beneden gaat.

 

Een paar weken geleden kregen we een rapport van de CREG waaruit blijkt dat tussen 2016 en 2017 de gasprijs niet met twee procent naar beneden ging, maar naar omhoog ging. Bovendien zou de prijs het komende jaar opnieuw stijgen, zo wordt voorspeld. Ik kan niet in de toekomst kijken en zeggen wat de gasprijs zal zijn over dertig jaar, over twintig jaar, over tien jaar, maar de aannames die de heer Albrecht terecht heeft aangeduid als bepalende factoren, waardoor het pact maar 150 miljoen euro zou kosten, mag men niet beschouwen als de ondergrens van zijn scenario.

 

Om die reden heeft hij er ook specifiek voor gekozen om geen scenario's voor te stellen. Hij heeft daar maar één cijfer voor gebruikt. Dat staat niet in zijn tabel. Dat zit niet in zijn officiële resultaten in de bijlage. Daar moeten we dus even op ingaan.

 

Een aantal collega's waarschuwt dat de verlenging van de levensduur van een kerncentrale niets opbrengt en dat niemand, behalve Electrabel, daar iets aan heeft. Collega's, ik moet u toch even herinneren aan de discussies die wij, weliswaar aan de overkant van de straat, hebben gevoerd rond de verlenging van de levensduur van Tihange 1. Ik maakte toen deel uit van de oppositie en wij hebben het toenmalige wetsontwerp niet mee goedgekeurd. Hoe dan ook luidde de boodschap dat de verlenging van de levensduur van Tihange 1 ons energiebeleid zou betalen, want dat zou zorgen voor een daling van de kostprijs van de offshore en voor meer concurrentie op de markt. De heer Calvo zal zich wel herinneren – ik heb het voorbeeld al drie keer aangehaald – dat wij mede zijn voorstel steunden om de twee fondsen, die waren gecreëerd, te herdopen tot het fonds-Wathelet en het fonds-Vande Lanotte naar degenen die daarin centen vonden om ons energiebeleid vorm te geven.

 

Welnu, bij een verlenging van de levensduur moet men erover waken dat, als de markprijs of de marginale systeemkosten stijgen, zoals in het voorstel van het Planbureau staat, iedereen er iets aan moet hebben. Als we dat op de goede manier aanpakken, zal dat ook het geval zijn.

 

Voorts concludeert professor Albrecht dat het energiepactscenario vanaf 2040 1 miljard euro duurder zal zijn dan het referentiescenario. Dat doet de vraag rijzen of wij het referentiescenario en het pactscenario niet nog eens tegen het licht moeten houden om te na te gaan of dat laatste scenario het ideale is. Op korte termijn maakt dat weinig verschil, dus wij hebben enige tijd om te kijken op welke doelstellingen op langere termijn wij mikken.

 

Wij moeten toch een en ander onder de loep nemen als een pactscenario met 0 gigawatt nucleair 1 miljard euro duurder is dan het referentiescenario met dezelfde 0 gigawatt en gelijkaardige gegevens voor het openhouden van de twee kerncentrales.

 

Ik kom tot de kwestie van het CRM-systeem. Dat klopt wel niet helemaal, zoals collega Nollet heeft aangehaald, maar het is een naam voor het kind. Er zal inderdaad moeten worden nagedacht op welke manier een en ander zal gebeuren.

 

De input van PWC is volgens mij een goede input, maar wij moeten op dat vlak keuzes maken en kijken op welke manier wij dat opzetten. Ik hoor heel veel verschillende argumenten. Ik hoor bijvoorbeeld parlementsleden betogen dat wij volledig af moeten van de strategische reserve.

 

Is dat een verstandige keuze? Moeten wij ook alle plaatsen waar nu gascentrales staan die dienstdoen in de strategische reserve, gebruiken voor nieuwe gascentrales? Wat is het traject daarvoor? Is het verstandig om een CRM-mechanisme te ontwikkelen dat slechts op één methode fixeert, terwijl er volgens mij andere capaciteitsmechanismen mogelijk zijn, die de kostprijs kunnen verlagen? Over al die vragen zou ik met de andere collega's graag eens een gedachtewisseling hebben.

 

De discussie zal ongetwijfeld voor een groot deel binnen de regering plaatsvinden, met alle elementen op tafel, maar het is absoluut noodzakelijk om het regeerakkoord op een goede manier te volgen. Er is namelijk voorzien in een evenwicht tussen vier elementen, zijnde de veiligheid, die altijd op de eerste plaats komt, duurzaamheid, betaalbaarheid en bevoorradingszekerheid. Daaraan zal elk voorstel moeten voldoen alvorens men ermee verder kan gaan. In die zin is het altijd interessant om te weten wanneer de cijfers van de klimaatadministratie beschikbaar zullen zijn over de inschatting van de CO2-impact van het sluiten van de centrales en hoe het verder moet.

 

01.06  Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer de voorzitter, collega's, ik zal mijn vragen niet in detail stellen, om aan de minister meer tijd te geven voor haar uiteenzetting. En aangezien deze vergadering om 14 uur zal worden beëindigd, rest er ons niet veel tijd.

 

Mevrouw de minister, collega's, waar wij nu staan, daar hadden wij eigenlijk al in 2015 moeten staan. Dan had de beslissing genomen moeten worden. Wat wij nu absoluut verwachten, is duidelijkheid. Er is nu dus nog een studie. De mensen die vanmorgen aan het woord kwamen, hebben bevestigd dat de nieuwe studie eigenlijk niets nieuws heeft toegevoegd. Wij hadden vrijwel al alle mogelijke berekeningen, hier en daar in detail en hier en daar met een andere interpretatie, maar eigenlijk was de nieuwe studie overbodig, aangezien ze bevestigt wat wij al wisten.

 

Mevrouw de minister, het is duidelijk, ook voor de voorstanders van een levensduurverlenging van de kerncentrales, dat kernenergie een verouderde en gevaarlijke energiebron is, die bovendien zelfs niet meer betrouwbaar is. Als wij kijken hoeveel keer onze kerncentrales de voorbije jaren hebben stilgelegen, dan zitten wij aan een capaciteit van 30 %. Kernenergie is dus zelfs niet meer betrouwbaar.

 

De discussie gaat dus niet meer over het al dan niet sluiten van de centrales. Zij moeten gewoon worden gesloten, willen wij rekening houden met de toekomst, en willen wij veiligheid vooropstellen voor de toekomstige generaties — wat overigens uw eerste punt was mijnheer Wollants. Het is immers al duidelijk gebleken dat kerncentrales niet voor 100 % veilig kunnen zijn. Misschien kan geen enkele centrale volledig veilig zijn, maar de gevolgen van een probleem in een kerncentrale zijn natuurlijk duizendmaal groter dan in een andere centrale. Als wij dat vooropstellen, dan moeten wij de goedgekeurde wet gewoon toepassen en moeten de kerncentrales sluiten in 2025.

 

Alle studies tonen voorts aan dat uitstel ons nog veel meer zal kosten. Uitstel zal de situatie niet veiliger maken en bovendien wordt een aantal zaken naar de toekomst verschoven, waardoor de kosten weer zullen stijgen. De vraag is dus niet meer of wij de kerncentrales gaan sluiten, maar hoe wij dat gaan doen, mevrouw de minister. Dat is mijn enige vraag aan u vandaag. Wat is de stand van zaken? Wat is de timing? U hebt gehoord dat eind dit jaar te laat is. Wij hebben zes jaar nodig. Over zes jaar is het 2024, dus het is meer dan vijf voor twaalf. Mijn vraag is heel duidelijk: wat is uw timing? Hoe zult u de zaken aanpakken? Op welke manier zult u sommige collega’s van de meerderheid nog overtuigen?

 

Als u daarop vandaag geen duidelijk antwoord kunt geven, mevrouw de minister, dan wil dat zeggen dat u kiest voor het scenario om de kerncentrales open te houden. Als u dat doet, moet u fair zijn en het ook zo zeggen, en niet meer zeggen dat er nog overleg, studies en dies meer nodig zijn. Het is duidelijk dat sommige mensen in de regering erop aansturen om de kerncentrales open te houden. Als u in dat scenario mee stapt — ik heb het gevoel dat u dat stilaan effectief doet — dan moet u dat vandaag ook zo zeggen.

 

Als u niet meestapt in dat scenario, verwacht ik vandaag van u een heel duidelijke timing voor het definitief afsluiten van dit Energiepact en een duidelijk zicht op de sluiting van de kerncentrales.

 

01.07  Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, u hebt een aantal weken alle mogelijke moeite gedaan om dit debat uit te stellen. Ik meende dan ook dat u deze week naar het Parlement kwam en uw protest staakte omdat een akkoord binnen handbereik ligt. Als u collega Wollants hebt gehoord dan ligt het er vingerdik op dat er allesbehalve een akkoord binnen handbereik ligt.

 

De collega's van de Open Vld zijn er nu even niet, maar mevrouw Dierick is er nog wel. U hebt de uiteenzetting van de heer Wollants gehoord. Hij heeft zelfs aangedrongen op bijkomende analyses en studies. Het is duidelijk dat de N-VA absoluut nog niet de landing heeft ingezet. Mevrouw de minister, ik maak mij daar erg veel zorgen over.

 

Terecht hebben een aantal collega's gezegd dat het nu echt tijd is om een knoop door te hakken. Ik meen dat u een duidelijke keuze moet maken. Ofwel bestiert u het dossier op een ernstige manier, ofwel trekt u uw handen af van dit dossier.

 

Zoals u op dit moment werkt, bent u immers eerder een hypotheek voor het Energiepact dan wel een oplossing, een facilitator. In plaats van te bouwen aan een politiek draagvlak, hebt u de afgelopen weken collega's van de meerderheid aangevallen. Dat begrijpt toch niemand. Een politica als u met 15 à 16 jaar ervaring, weet dat men geen collega's mag aanvallen als men een akkoord wil bereiken.

 

Bovendien valt u niet eens de N-VA aan. U valt de partijen aan die in principe het standpunt delen van uw eigen partij en de premier. Dat begrijpt toch niemand!

 

Op dit moment heet het probleem niet alleen N-VA, Jan Jambon, Bart De Wever of Bert Wollants. Het probleem heet ook Marie-Christine Marghem. U helpt vandaag die kernuitstap te saboteren. Ofwel draait u die knop om, ofwel heeft u beter niets meer te maken met dat Energiepact en blijft u er af in 's lands belang en het belang van onze energietoekomst. Dat is de keuze die u moet maken.

 

Ofwel doet u het op een ernstige manier en bouwt u bruggen, ook politiek. Ofwel zegt u dat u er afblijft.

 

Ik heb nog een technische vraag voor u. Wij hebben vorige week de verklaring gezien van ENGIE. ENGIE zegt dat het dat alleen gaat verlengen, dat het alleen die investeringen gaat doen als er een staatsgarantie komt, als er een investeringsgarantie komt. Men dringt dus aan op een ander mechanisme dan voor Tihange 1, op een ander mechanisme dan voor Doel 1 en Doel 2.

 

Ik heb onder andere de reactie van de N-VA gezien, die zei dat ze daarvoor niet staat te springen. En dat is dan wel positief. Ik zou graag weten hoe u daarover denkt. Is zo'n mechanisme, zo'n garantie voor u een optie ja of neen? Want dat is na de verklaringen van vorige week wel heel belangrijk. Het zou gek zijn om te investeren in theoretische scenario's, om alsnog te kiezen voor een verlenging, terwijl de regering misschien niet bereid is om in te gaan op de modaliteiten die geschetst worden door ENGIE. Die vraag zou ik graag beantwoord zien.

 

Mevrouw de minister, ik doe vooral een appel op u om het echt op een heel andere manier aan te pakken of er anders gewoon af te blijven. Het dossier is te belangrijk om op die manier mismeesterd te worden.

 

01.08  Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le président, madame la ministre, je ne serai pas long car toutes les questions ont déjà été posées. Je me joins à mes collègues qui ont parlé des chiffres, aux questions relatives aux coûts liés à la prolongation ou non des centrales et pour qui?

 

Madame la ministre, au-delà des études qui ont été évoquées et de celles qui ont encore été demandées à votre administration voici quelques jours, des décisions doivent être prises à présent. Il s'agit de décisions globales qui engagent l'avenir. Tout le monde en est bien conscient. Il ne s'agit plus de reculer car il est déjà quasi trop tard, comme cela a été mentionné dans le débat de ce matin.

 

Madame la ministre, l'heure du choix du processus qui sera utilisé pour garantir la sécurité d'approvisionnement de manière durable et à un prix acceptable pour les entreprises, les collectivités et les particuliers est donc arrivé pour vous, pour le gouvernement.

 

J'attends donc vos propositions, celles du gouvernement, en toute clarté et je voudrais également en connaître le timing.

 

01.09  Leen Dierick (CD&V): Mevrouw de minister, ik zal niet veel zeggen over de inhoud van het Energiepact zelf. Ik wil alleen maar zeggen dat ik deze discussie liever in 2015 had gevoerd. Dat was de oorspronkelijke datum die ook in het regeerakkoord staat.

 

Er is achterstand. Als men daarover als Parlementslid kritisch is, wordt door de minister in de pers gezegd dat men een aandachtzoeker is. Ik kan die uitspraak absoluut niet appreciëren. Ik zal mijn werk als Parlementslid blijven doen. Ik hoop nog altijd dat wij zo snel mogelijk een Energiepact zullen hebben.

 

Nu het dossier in handen van de eerste minister is, heb ik er terug vertrouwen in dat het tot een goed einde zal komen.

 

Er liggen heel wat studies op tafel. Allemaal wijzen ze in dezelfde richting. Ja, een nucleaire uitstap kan als we nu actie ondernemen om meer gascentrales te bouwen. We kunnen nog uren over die studies discussiëren, over de systeemkosten, over hoe hoog de gasprijs moet zijn. Er zijn zo veel onzekerheden, maar wij moeten gewoon beslissen.

 

Ja, we zijn ook bezorgd over de betaalbaarheid. CD&V heeft daarom altijd gepleit voor een energienorm. Ook dat is een belangrijk onderdeel van het Energiepact.

 

Ja, we moeten ook inzetten op energie-efficiëntie, want dat is nog altijd de beste manier om de factuur onder controle te houden.

 

Het Energiepact houdt zo veel meer in dan de kernuitstap. Alleen wordt daarop nu zo sterk de focus gelegd.

 

Het is heel duidelijk. De weg vooruit is gewoon beslissen, knopen doorhakken. Wachten is in elk geval geen optie meer.

 

Wij kunnen alleen maar benadrukken dat wij wensen dat wat in het regeerakkoord staat ook zo wordt uitgevoerd. Alles moet in het werk worden gesteld om ervoor te zorgen dat de kernuitstap wordt gerealiseerd volgens de wettelijke kalender. Tegelijkertijd moet men zorgen voor een monitorings- en correctiemechanisme dat de bevoorradingszekerheid, de veiligheid, de duurzaamheid en de betaalbaarheid op lange termijn garandeert. Meer vragen wij niet. Wij hopen dat er snel uitsluitsel komt.

 

Mevrouw de minister, ik heb nog een vraag. Ik had graag uw berekening van de 15 euro gezien.

 

Le président: Comme plus aucun groupe qui n'avait pas déposé de question ne souhaite intervenir, madame la ministre, je me tourne vers vous pour les réponses aux différents collègues. Vous avez la parole.

 

01.10  Marie-Christine Marghem, ministre: Monsieur le président, chers collègues, comme nous avons déjà eu l'occasion d'en parler à maintes reprises et au moment où les choses se concrétisent de plus en plus, je voudrais vous dire ceci.

 

Tout d'abord, vous dites: "Le Pacte énergétique, nous l'attendions depuis 2015". Vous n'êtes pas les seuls. Comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises, vous savez qu'un Pacte énergétique interfédéral ne se conçoit pas sans l'intervention et l'accord des Régions. Or c'est précisément l'intervention et l'accord des Régions qui a pris tout ce temps, puisque ce n'est qu'en 2017 que nous avons pu concrétiser un travail en commun sur une vision énergétique et que nous avons pu rédiger un document que nous allions transmettre à nos exécutifs respectifs. Nous avons fait cela à partir du mois de décembre. La Région wallonne et la Région bruxelloise ont adopté la vision énergétique des quatre ministres de l'Énergie, faisant advenir, par leur intervention, la vision énergétique et la faisant devenir un pacte pour ce qui les concernait.

 

En ce qui concerne le fédéral et la Région flamande, je ne pourrai évidemment parler que du fédéral. Il nous a été demandé de chiffrer différents scénarios, ce que nous avons fait. Les auteurs des études ici présents vous ont expliqué que les scénarios de référence avaient été discutés en concertation avec le cabinet, sachant que ces scénarios de référence ont été choisis en concertation avec les membres de la majorité, pour pouvoir précisément les tester et avoir des éléments plus précis que ce qui existe dans les études réalisées auparavant. Il s'agissait également de pouvoir discuter, singulièrement à la demande d'un parti de cette majorité, qui voulait impérativement, avant de s'engager et d'adopter la vision des quatre ministres de l'Énergie, que tous les paramètres liés à la sécurité d'approvisionnement, au coût de la sortie du nucléaire, à la sûreté des installations et au CO2 soient circonscrits et reflétés par des études spécifiques.

 

C'est dans ce contexte que nous avons, à la demande du gouvernement, mandaté le Pr Albrecht ainsi que le Bureau du Plan et que nous avons ajouté à notre réflexion celle sur le mécanisme de rémunération de capacité que nous avions déjà lancé depuis longtemps. Je vous l'ai déjà dit à plusieurs reprises. C'est une étude réalisée par PwC dans une première phase – la phase 1 – relative au coût d'un mécanisme de rémunération de capacité pour la Belgique, qui se déduit également de précédentes études, commandées en 2015 et déjà réalisées par Elia en 2016.

 

Cela signifie que déjà en 2015, mon cabinet et moi-même imaginions que la seule solution pour sortir du nucléaire, et donc remplacer plus de la moitié de la production d'électricité dans notre pays, était le gaz. C'est assez logique, même si on peut en discuter durant des heures. Il s'agit de l'énergie la moins polluante, au contraire du charbon, qui est utilisé abondamment dans d'autres pays européens. C'est également une énergie flexible, capable de réagir dans un mix énergétique dans lequel on augmenterait la part des énergies renouvelables.

 

C'est d'ailleurs dans ce contexte, en imaginant des solutions de ce type, que je suis arrivée, avec mes collègues régionaux, à établir cette vision. Il nous faudra des centrales à gaz. Nous devrons les installer sur notre territoire et les soutenir par certains mécanismes. Le Bureau du Plan l'a rappelé tout à l'heure: l'électricité représente un peu plus de 20 % de notre consommation en énergie. À côté de cela, on trouve le chauffage et les déplacements. Cette énergie est produite et consommée dans d'autres vecteurs que l'électricité, et représente les 80 % restants.

 

Cette vision, à présent régionalisée, concerne tous les vecteurs et a été établie avec les autres ministres de l'Énergie. C'est le fédéral qui est responsable des grandes centrales liées au réseau de transport Elia. Aujourd'hui, le seul problème posé est celui de l'électricité.

 

Les études commandées à la demande du gouvernement, et singulièrement à la demande d'un membre de ce gouvernement, étaient destinées à préciser et à tester une série de scénarios en électricité pour la sortie du nucléaire. Que voyons-nous dans ces études? Je ne m'y attarderai pas longtemps. Cela n'a rien d'extraordinaire et on pouvait le déduire intuitivement, d'après d'autres études et par une connaissance du secteur. Si vous installez de nouvelles centrales sur le territoire, tant que celles-ci produisent sans avoir couvert les amortissements liés à leur existence, elles coûteront nécessairement plus cher que des centrales complètement amorties, au-delà même de la qualité de l'énergie en cause.

 

Deuxième élément: le gaz produit dans l'absolu plus de  CO2 que le nucléaire. Cependant, on en revient toujours à la même question, de laquelle nous sommes sortis avec les ministres régionaux de l'Énergie. Nous faisons le pari de sortir du nucléaire, parce que nous nous conformons à la loi de sortie du nucléaire de 2003, qui prévoit la sortie en 2025.

 

Et dans ce cadre, nous éprouvons notre vision d'un scénario proactif et volontariste d'installation de centrales à gaz. C'est dans ce contexte que l'étude du CRM, dont il a été question aujourd'hui au sujet des coûts, sera incessamment complétée d'une étude juridique, étude que je présenterai à la Commission européenne afin de permettre la poursuite des travaux.

 

L'examen des différents systèmes a pris du temps dans d'autres pays tels que la France, l'Italie, l'Angleterre ou l'Irlande. Ainsi, nous pensons que si nous choisissons un système qui a déjà été adopté par la Commission européenne, cela pourrait prendre moins de temps. En effet, l'examen est très approfondi et il est nécessaire que ce système soit prêt à fonctionner au moment du lancement des appels d'offres – particulièrement à ce moment-là, sachant que le système ne peut être réduit à une seule énergie, en l'occurrence les centrales à gaz.

 

Le timing du gouvernement fédéral ne peut vous être communiqué étant donné que je ne le connais pas encore. La dernière réunion DAB, entre les chefs de cabinets des différents partis de la majorité, a examiné une nouvelle fois l'ensemble des études disponibles. Je vous rejoins – et cela sans mal car je l'ai fait avec les ministres régionaux – sur le fait que la décision est une décision politique. Il nous faut prendre une décision politique sur la façon dont notre pays concevra l'avenir de nos productions et consommations d'énergie dans le cadre d'une évolution, d'une transition énergétique que nous appelons de nos vœux.

 

Cette prise de position politique ne se fait pas sans avoir égard aux réalités. C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, je passerai la parole à un de mes collaborateurs pour qu'il illustre cette réalité au travers d'un examen que nous avons fait au sein de notre cabinet. En tenant compte des données techniques proposées par les différents auteurs des études, nous sommes arrivés à un coût de 15 euros par ménage par an pour le segment pur et circonscrit de la construction des centrales à gaz nécessaires pour la sortie du nucléaire. Ceci ne tient pas compte du coût de l'offshore. J'attire votre attention sur ce point mais vous savez bien que nous avons drastiquement diminué le soutien fourni à ce secteur pour la construction des derniers parcs en Mer du Nord jusqu'en 2020. Ceci ne tient pas compte des coûts du réseau central ni de tout ce qui est régionalisé, comme le réseau de distribution, l'éolien onshore, les certificats verts, les panneaux solaires régionaux, etc.

 

Ce coût servait à montrer la direction et pour montrer que la sortie du nucléaire est tenable, qu'elle est supportable financièrement pour les ménages et qu'elle peut être envisagée sans difficulté pour pouvoir passer à notre transition énergétique.

 

Je vais passer la parole à mon collaborateur Ruben Laleman, qui va vous expliquer comment nous sommes arrivés à ce chiffre de 15 euros hors TVA par an et par ménage. C'est assez simple.

 

Mme Dierick l'a dit, on peut discuter à perte de vue des chiffres mais ce qui compte, c'est de prendre une décision. Les chiffres qui vous sont livrés aujourd'hui le sont par des gens qui possèdent l'expérience et les modèles techniques qui permettent de voir vers où on va. Sur base de ces chiffres, nous avons pu développer, au moins pour le consommateur, une direction, un ordre de grandeur, qui permet de bien faire comprendre que la vision énergétique proposée par les quatre ministres de l'Énergie est tenable et qu'elle peut être envisagée pour l'énergie de demain.

 

01.11  Medewerker van de minister: De grote vraag luidde hoe het bedrag 15 euro per gezin tot stand kwam.

 

Daarvoor hebben wij, zoals al in het vorige debat tot uiting gekomen is, niet enkel één cijfer uit één studie genomen. Wij hebben nagedacht over de specifieke impact op de factuur bij vervanging van de kerncentrales door gascentrales. Na analyse van de studies zijn wij tot de conclusie gekomen dat daar twee belangrijke aspecten aan zijn.

 

Ten eerste is er de evolutie van de elektriciteitsprijzen of de marginale systeem­kosten, zoals de studie van het Planbureau die berekende. Ten tweede is er de prijs van de bouw van de gascentrales, waarvoor enige steun nodig is volgens onder andere de studie van PwC.

 

Aan de hand van een gemiddelde inschatting – want de inschattingen van beide parameters variëren tussen een pessimistisch en een optimistisch cijfer – hebben wij geconcludeerd dat er een impact zou zijn van ongeveer 2 euro per megawattuur door de verandering van de marginale systeemkosten, en dat er een impact van ongeveer 2 tot 3 euro per megawattuur zou zijn voor het steunmechanisme voor de gascentrales.

 

De som van die twee bedraagt ongeveer 5 euro per megawattuur, en zo komen wij aan 15 euro per jaar per gezin.

 

01.12  Marie-Christine Marghem, ministre: En ce qui concerne le coût pour les entreprises, il est évidemment significatif puisqu'elles consomment beaucoup plus annuellement que le ménage moyen. Si vous multipliez cette évaluation par la consommation des entreprises, vous débouchez sur des chiffres auxquels elles devront consentir dans le cadre de la transition énergétique. Ce sera plus difficile pour celles dont la consommation en électricité est très élevée ou dont l'intensivité est très forte; ce qui relève de deux situations distinctes.

 

Notre pays a développé un système d'offshore fondé sur la dégressivité. Dans cette logique, une partie de la facture des entreprises est prise en charge au-delà d'un certain montant. Ce dispositif est examiné depuis des mois par la Commission européenne qui, ayant étudié notre réserve stratégique, va à présent recevoir un document s'intéressant au même modèle, à savoir le mécanisme de rémunération de capacité à la belge, dont je vous ai parlé. Elle en discutera ensuite avec nous, de même qu'elle abordera la question du maintien éventuel de la réserve stratégique. Selon la Commission, celle-ci ne pourra pas perdurer plus de cinq ans. Enfin, il sera question de la dégressivité, dont je viens de vous parler.

 

La Commission européenne va travailler au rythme qui est le sien. Il est très difficile de vous donner un timing à ce sujet. Cela ne doit cependant pas nous empêcher de poursuivre nos travaux, au vu des résultats produits dans d'autres pays qui ont obtenu de la Commission les mécanismes nécessaires au fonctionnement des centrales à gaz, lesquelles ne trouvent pas naturellement leur place dans un marché libéralisé puisque que nous sommes dans une phase de transition. Le travail devra se poursuivre après la décision politique qu'il faudra prendre le plus rapidement possible, comme je le répète régulièrement en kern, même si nous sommes pour le moment en DAB. J'ignore pour l'instant quand nous en rediscuterons en Conseil des ministres restreint.

 

Je rejoins tout à fait le professeur Albrecht et Mme Lalieux: nous devons garder à l'esprit qu'un jour ou l'autre, nos centrales nucléaires devront être éteintes, car elles ne sont pas éternelles. Il faut donc envisager une transition.

 

Comme j'ai déjà eu l'occasion d'en parler à plusieurs reprises avec vous, le problème d'une transition réside dans la rapidité avec laquelle elle est faite et dans la capacité de notre économie à l'absorber ou non. La question est donc de savoir quel est le timing du gouvernement pour la réalisation de la transition énergétique dans notre pays, en tenant compte de toute une série de paramètres, notamment économiques.

 

01.13  Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, oserais-je dire que je suis déçu du peu d'éléments d'information, du peu de réponses que la ministre a données?

 

Il y a une interprétation possible, à savoir qu'elle est complètement coincée car c'est le premier ministre qui a le dossier en main et que, ce faisant, elle ne peut plus agir et avancer. J'ose espérer que telle est la bonne interprétation et que les bonnes nouvelles seront amenées par le premier ministre.

 

Il y a une autre interprétation possible: il n'y aura pas de Pacte énergétique et la majorité ne sera plus capable de se mettre d'accord. Après avoir entendu l'intervention de notre collègue de la N-VA, je dois vous dire que je ne suis pas totalement rassuré.

 

Quoi qu'il en soit, ce qui n'est pas acceptable dans votre discours, madame la ministre, c'est le recul, le report, le délai supplémentaire par rapport à ce qui était prévu dans l'accord de gouvernement et que vous imputez à présent aux Régions. Selon vous, elles sont responsables de l'impossibilité d'un accord commun.

 

Madame la ministre, vous n'avez pas retenu les leçons des difficultés que vous avez rencontrées, par le passé, suite à vos positions.

 

01.14  Marie-Christine Marghem, ministre: (…)

 

Le président: Madame la ministre, M. Nollet a la parole, dans le cadre de sa réplique.

 

01.15  Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Cela ne me pose aucun problème que vous m'attaquiez, madame la ministre. Mais attaquer des membres de la majorité ou les Régions, cela ne présente aucun intérêt. Je pense que vous vous enfermez en vous obstinant à croire que votre méthode est la bonne.

 

01.16  Marie-Christine Marghem, ministre: (…)

 

Le président: Madame la ministre, la parole est à M. Nollet.

 

01.17  Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): On a l'habitude! Cela se passe toujours de cette manière avec la ministre et c'est malheureux.

 

Le président: En tant que président de cette commission, il m'appartient de faire respecter le Règlement.

 

01.18  Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Madame la ministre, à force de rejeter la faute sur les autres, vous arriverez au bout de la législature sans avoir avancé d'un millimètre en la matière.

 

Vous avez tout en main, mais vous faites tout foirer! En tout cas, si on considère cette législature, à ce stade, rien ne ressort; rien, jusqu'à maintenant, ne fait l'objet d'avancées réelles en matière de transition énergétique, si ce n'est la prolongation du nucléaire. Cela laisse entendre que tel est votre choix, ce que nous ne pouvons évidemment pas accepter; d'autant plus, c'est contradictoire avec ce que vous avez annoncé et surtout avec ce que le premier ministre a annoncé.

 

Monsieur le président, je termine car je crois inutile de poursuivre un dialogue de sourds.

 

Mon espoir est que le premier ministre intervienne, à échéance, dans des délais relativement proches, et qu'il y ait un accord ferme et définitif en la matière. Certains évoquent Pâques – j'ose espérer que cela peut être une bonne nouvelle, sait-on jamais. En effet, les acteurs attendent. Les acteurs de la transition sont prêts. Les études confirment que c'est faisable. Elles disent même que c'est à portée de main. Ce n'est plus qu'une question de choix politique. Mais je pense que vous n'êtes pas en mesure de faire avancer le dossier, malheureusement. Cela fait déjà un bout de temps que nous allons vers cette conclusion.

 

Voorzitter: Benoît Friart.

Président: Benoît Friart.

 

01.19  Karine Lalieux (PS): Monsieur le président, madame la ministre, c'était un peu une non-réponse. Aucune réponse sur le timing. Rien. Aucune réponse sur la méthode. Rien. Nous sommes toujours dans l'impasse. Je pense que nous sommes encore plus dans l'impasse qu'il y a quelques mois.

 

Nous constatons aujourd'hui, madame la ministre, que la N-VA dit qu'elle ne va respecter ni la loi, ni la déclaration gouvernementale. En parallèle, vous ne disposez d'aucune majorité alternative dans ce parlement pour modifier la loi sur la sortie du nucléaire. Si j'entends bien, ni l'Open Vld, ni le CD&V ne veulent changer la loi; et au MR, c'est half en half, monsieur le président. L'impasse est totale.

 

Ce blocage va amener le chaos. Depuis 2015, vous ne prenez aucune décision. Si la loi ne change pas – ce que j'espère – et que rien n'est en préparation, nous allons fermer l'ensemble du parc de réacteurs nucléaires sans avoir rien prévu. Nous avons entendu que la préparation de cette transition énergétique aurait dû déjà commencer il y a quelques années.

 

Madame la ministre, soit vous décidez – mais je ne pense pas que vous soyez encore en capacité de décider, vos partenaires ne vous laissent pas le choix – ou ce gouvernement, et surtout le premier ministre, décide demain; soit ce pays va rencontrer d'énormes de difficultés.

 

Vous avez tout en main depuis très longtemps et il n'y a rien à faire, vous ne voulez pas inscrire ce pays dans la transition énergétique. Aujourd'hui, c'est ce que nous avons encore entendu de votre part, madame la ministre. Dès lors, nous demanderons au premier ministre comment il compte sortir de cette situation puisque, aujourd'hui, vous nous laissez dans l'impasse complète.

 

01.20  Bert Wollants (N-VA): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord.

 

Het is een bijzonder interessante piste om de zaken, zoals ze nu voor die 15 euro zijn berekend, op die manier te berekenen. Daarvoor moeten volgens mij, zoals u terecht aanhaalt, een hoop factoren worden meegenomen  in de oefening.

 

U verwijst terecht naar de degressiviteit, die thans ook al bestaat. Wij weten echter dat, wanneer degressiviteit wordt toegepast, de ene meer en de andere minder betaalt. Dat is het concept van de degressiviteit. Er wordt ook verwezen naar de energienorm maar dat is hetzelfde verhaal. Als wordt beslist dat iemand iets niet moet betalen, moet iemand anders dat wel betalen en moet hij of zij ook het deel betalen dat de ene niet moest betalen. Dat zal de grote politieke discussie worden, namelijk de vraag wie betaalt.

 

Ik stel vast dat er op dat vlak nog werk aan de winkel is.

 

01.21  Karin Temmerman (sp.a): Mevrouw de minister, ik ben zwaar teleurgesteld. Wij konden echter niets anders verwachten. Inderdaad, keer op keer wordt tijdens dergelijke discussies helemaal niet geantwoord op de vragen.

 

Wat mij hier erg verontrust, is dat u zelfs geen uiting hebt gegeven van de wil om met het dossier te landen. U hebt een heel wat zaken verteld. Het is nu blijkbaar de schuld van de Gewesten en de regio's dat men staat waar men nu staat.

 

Mevrouw de minister, het is uw verantwoor­delijkheid. Wat wij en de meerderheid van de aanwezigen hier vandaag hadden verwacht, is dat u, ten eerste, een duidelijk standpunt zou hebben ingenomen en, ten tweede, een duidelijke beslissing zou hebben genomen. Dat hebben wij nog altijd niet.

 

U vergeet dat er hier in het Parlement maar ook in bijna alle andere parlementen in dit land, een meerderheid bestaat om het Energiepact te doen landen en uit de nucleaire energiewinning te stappen. U maakt daar echter geen gebruik van. Integendeel, u blijft rond de hete brij draaien en de zaken voor u uitschuiven. Uiteindelijk zal echter moeten worden vastgesteld dat het te laat is. Dat zal, naar ik vrees, het resultaat zijn van de manier waarop u dit dossier behandelt.

 

Ik hoop dat de eerste minister nog een poging zal doen, om het dossier sneller te laten vooruitgaan en een beslissing te nemen. Ik vrees echter dat er in hoofde van sommigen, zowel van u als van een aantal leden van de regering, naar ik de heer Wollants hoor, al een scenario bestaat waarbij het gebruik van twee centrales definitief zal worden verlengd.

 

Het is onwaarschijnlijk dat de regering een wet die wij allen hebben goedgekeurd, zomaar opzij­schuift.

 

Mijnheer Wollants, het is ook onwaarschijnlijk dat wij de veiligheid van alle burgers van het land op die manier op het spel zetten.

 

01.22  Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, collega's, wij zorgen voor wereldnieuws. Inderdaad, onze minister van Energie heeft, na vier jaar in functie te zijn, ontdekt dat de kernuitstap een politieke beslissing is. Eigenlijk is dat het enige zinnige dat wij vandaag hebben gehoord. Hoera!

 

Mevrouw de minister, het ergste van al, in uw geval, is dat wij u daarmee nog moeten feliciteren ook. Dat zegt veel over de rest van uw inzichten en van uw slagkracht.

 

01.23  Marie-Christine Marghem, ministre: Je n'attends rien de vous. Et je ne vous entends pas.

 

01.24  Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, het is wel heel raar dat u niets hoort maar toch reageert. Uw persoonlijkheid is evenwel complex en volgens mij veeleer materiaal voor een doctoraat in de psychologie dan in de politieke wetenschappen. De analyse van uw persoonlijkheid vergt meer werk dan de analyse van uw beleid, want uw beleid is een wit blad.

 

Mocht de kwestie niet zo erg zijn, ik zou er mij niet zo in opboeien, maar u legt een hypotheek op ons economisch weefsel, op onze sociale cohesie en op de duurzaamheid van onze samenleving. En dit niet alleen tot in 2019 — ik ben er immers zeker van dat wij in 2019 van u af zullen zijn en geen last meer van u zullen hebben; premier Michel zal niet zo stom zijn om u nog eens aan te duiden als minister — maar ook daarna, want dan zullen wij nog last ondervinden van uw getreuzel. Dat is wat mij boos maakt en waarover ik mij verontwaardig. Op die manier speelt u het spel van de N-VA mee, door zo lang mogelijk te wachten om alzo de kernuitstap te saboteren. U moet van dat dossier afblijven en donderdag zullen wij dat trouwens aan de premier vragen.

 

Mijnheer de voorzitter, ik verzoek u om onze resolutie over het Energiepact zo snel mogelijk op de agenda te zetten. Deze resolutie heeft al verschillende keren op de agenda gestaan, maar de meerderheid heeft ze er telkens afgehaald. Na de teleurstellende hoorzitting van vandaag wil ik u vragen om die discussie volgende week op de agenda te zetten. Deze discussie, waarin iedereen kleur zal moeten bekennen, zal leiden tot een politieke beslissing. Uiteraard zal volgens ons het uitgangspunt het principe van de kernuitstap en de tekst van het Energiepact moeten zijn. Deze tekst moet worden gevaloriseerd en ondersteund door de regio's, aan wie van alles werd verweten, maar die dat al grotendeels hebben gedaan.

 

01.25  Marie-Christine Marghem, ministre: Vous aimez choisir une formulation systématiquement désobligeante. J'ai la carapace pour supporter ce genre de considération et j'ai été très patiente depuis le début, depuis trois ans et demi.

 

Deux ou trois actions ont été menées pour la transition énergétique: nous avons permis que l'offshore se développe en mer du Nord, à un coût abordable pour le citoyen. Pourtant, le domaine de l'énergie renouvelable n'a pas été traité de manière brillante dans les Régions, dans le chef d'anciens ministres régionaux wallons ici présents, puisqu'une bulle financière est toujours en suspens en Wallonie et plombera ses finances pour de nombreuses années. J'aime bien recevoir les conseils de personnes avisées, ayant exercé des fonctions importantes et ayant laissé un héritage, qu'il faut à présent gérer.

 

La deuxième initiative prise pour la transition énergétique est la loi sur le stockage et la gestion de la demande. Aucune des Régions n'a pour l'instant mis en œuvre une législation de ce type. Nous avons fait en sorte qu'il soit possible, dans notre pays, de faire de la gestion de la demande et du stockage au niveau central et de permettre qu'un mécanisme s'adosse à l'implémentation, de plus en plus grande, de l'énergie renouvelable dans notre mix énergétique. L'énergie renouvelable, pour l'État fédéral, c'est l'offshore dont je viens de parler.

 

Enfin, je ne vais pas vous inventer des timings précis pour le Pacte énergétique dans trois ou quatre jours, mais, je vous rassure, nous travaillons sans relâche - le premier ministre et moi-même -, pour que les réunions se succèdent à un rythme élevé et que nous puissions faire mûrir la décision politique, qui est complexe. Quand vous observez la complexité du sujet et des études, il est tout à fait normal que nous puissions approfondir certains aspects. Si vous considérez que, finalement, le Pacte énergétique ne concerne que le fédéral, vous avez oublié la responsabilité que vous avez dû exercer au niveau régional. En effet, de plus en plus, depuis la dernière réforme de l'État, les Régions ont d'énormes responsabilités au niveau de la transition énergétique et, surtout, en ce qui concerne la production d'énergie.

 

Il est question, pour les Régions, de s'engager en 2030 à faire 40 % de renouvelable sur leur sol, que ce soit en éolien, en panneaux solaires ou autres énergies renouvelables. Ce n'est donc pas une mince affaire. Cela aura évidemment un impact sur la facture du consommateur. Cela aura un impact aussi sur la sécurité d'approvisionnement et c'est en raison de cela qu'il était impératif que ce Pacte soit réellement un accord avec les Régions, pour que nous sachions ce à quoi elles s'engageaient et quelle était la capacité de production d'électricité résiduelle que nous devions mettre au point sur notre territoire.

 

Je comprends que vous soyez impatients. Je suis également assez impatiente de pouvoir faire advenir ce Pacte. Nous sommes à mi-chemin. Encore un peu de patience. La Région bruxelloise et la Région wallonne ont déjà adopté la vision. J'espère que la Région flamande développera, elle aussi, de la proactivité par rapport à cela. Le fédéral fera en sorte de prendre une décision le plus rapidement possible. Vous serez bien entendu informés des réunions ultérieures et du timing prévisible de l'atterrissage de nos travaux au niveau fédéral, que ce soit par moi en commission ou par le premier ministre, si vous souhaitez l'interroger à ce sujet, ce dont je ne doute pas.

 

01.26  Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, ik ben wel de laatste om de heer Bourgeois te verdedigen maar u hebt hier nu het lef om te zeggen dat het aan Vlaanderen is om proactief te beslissen. Collega's, dat zet alleen in de verf hoe groot het probleem-Marghem in deze discussie is. Nu het een politiek netelige en gevoelige kwestie is moet, na de parlementsleden van de meerderheid, het Vlaamse Gewest er ook nog aan geloven. Als u nu zelf uw regering al op een lijn had gekregen, dan zou u geloof­waardigheid hebben als u dat zou zeggen. Het probleem vandaag is niet Geert Bourgeois, het probleem is uw meerderheid. Heel het Parlement staat hier te popelen om te beslissen.

 

Mijnheer de voorzitter, ik herhaal mijn vraag. Onze resolutie moet volgende week aan de agenda staan. Men heeft die nu lang genoeg van de agenda gehouden. We willen dus absoluut dat onze resolutie hier volgende week kan worden besproken. De minister heeft ons alleen meer gemotiveerd om dat debat aan te snijden.

 

01.27  Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le président, je serai aussi rapide car je ne vois pas ce que l'on pourrait rajouter. Avant la réunion, j'étais dans l'attente. Après la réunion, je suis toujours dans l'attente. Le vide succède au vide. En termes de timing, de méthodologie, de décisions prises, c'est consternant! Il y a quinze jours, je vous parlais d'un agenda caché. Celui-ci se précise de plus en plus. Nous interpellerons également le premier ministre par rapport à cette décision de non-décision. Nous sommes très déçus de votre intervention, madame la ministre!

 

01.28  Leen Dierick (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ik heb u slechts één vraag gesteld, namelijk over de 15 euro. U zei dat de uitleg zeer simpel was, maar moest toch vragen dat uw kabinetsmedewerker hem gaf, dus zo simpel zal hij niet geweest zijn, of toch te moeilijk voor u.

 

In elk geval, ik blijf erop vertrouwen dat de eerste minister het regeerakkoord uitvoert en ik hoop dat wij van hem wel spoedig nieuws krijgen.

 

01.29  Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): L'intervention finale de la ministre me donne le vertige des platitudes. Quand on n'a rien à dire, il est préférable de ne pas reprendre la parole. Si je peux vous donner un conseil, madame la ministre, ce serait le suivant. Essayez de continuer à travailler plutôt que de déclarer des choses qui n'ont pas lieu d'être dans ce débat! Si vous désirez autre chose dans votre bilan que la simple prolongation de Doel 1 et Doel 2, il ne vous reste plus beaucoup de temps.

 

Le président: Chers collègues, je vous remercie pour vos interventions.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

La réunion publique de commission est levée à 13.58 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 13.58 uur.