Commissie voor de Landsverdediging

Commission de la Défense nationale

 

van

 

Woensdag 13 maart 2019

 

Voormiddag

 

______

 

 

du

 

Mercredi 13 mars 2019

 

Matin

 

______

 

 


De behandeling van de vragen vangt aan om 10.43 uur. De vergadering wordt voorgezeten door mevrouw Karolien Grosemans.

Le développement des questions commence à 10 h 43. La réunion est présidée par Mme Karolien Grosemans.

 

01 Questions jointes de

- Mme Julie Fernandez Fernandez au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la Défense européenne" (n° 28437)

- M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'engagement de la France et de l'Allemagne pour l'Europe de la Défense" (n° 28702)

01 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Julie Fernandez Fernandez aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de Europese defensie" (nr. 28437)

- de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het engagement van Frankrijk en Duitsland voor een Europese defensie" (nr. 28702)

 

01.01  Georges Dallemagne (cdH): Madame la présidente, monsieur le ministre, le mardi 22 janvier 2019, l'Allemagne et la France ont signé un traité de coopération notamment en matière de défense. Le jeudi 31 janvier 2019, nous apprenions que l'Allemagne n'achèterait pas de F-35 pour remplacer ses Tornado. C'est une décision politique afin de privilégier une solution européenne.

 

Le mercredi 6 février 2019, l'Allemagne et la France ont notifié à Dassault et Airbus une étude de concept commune relative au Système de combat aérien futur (SCAF). Les deux pays ont ainsi octroyé les premiers contrats d'étude aux industriels, à hauteur de 65 millions d'euros pour l'architecture et la conceptualisation du SCAF.

 

L'Allemagne et la France travaillent donc de concert à la construction d'une Europe de la défense, investissant dans le développement de nouveau matériel de défense européen. Si la ministre allemande de la Défense a précisé qu'il s'agissait de d'abord construire un socle avant de convier d'autres pays européens - on sait qu'entre-temps l'Espagne a rejoint le projet SCAF -, on peut néanmoins se demander s'il sera possible pour notre pays d'y participer.

 

En effet, en juillet dernier, l'ambassadrice française Claude-France Arnould, en poste à Bruxelles, avait déclaré: "Si l'idée a émergé d'acheter le F-35 et de participer simultanément au SCAF, alors je dois indiquer qu'il y a un malentendu." On ne pouvait être plus clair. J'en avais d'ailleurs fait personnellement la remarque au ministre de la Défense en commission le 14 juin 2018, plaidant en faveur d'une réelle prise en considération d'une solution européenne, s'agissant d'une voie d'entrée à la participation du programme SCAF.

 

Les Allemands ont compris la nécessité d'accélérer la remise en place d'une véritable défense européenne dotée d'une autonomie stratégique, notamment sur le plan européen. Ils ont décliné l'offre de Lockheed Martin et ignoré les pressions américaines. À l'heure actuelle, notre pays est exclu de ce projet à cause du choix fait par notre gouvernement. Il semblerait que la France refuse que nous y participions.

 

Lors de l'annonce du choix du F-35 pour remplacer les F-16, le premier ministre avait annoncé que, grâce au prix obtenu, il nous était permis de dégager 646 millions d'euros, dont une partie serait notamment engagée pour participer au projet SCAF.

 

Monsieur le ministre, l'Allemagne et la France ont des ambitions fortes pour une Europe de la défense. Votre prédécesseur ne cachait pas un certain euroscepticisme, y compris en matière de défense. Avez-vous pris des mesures pour que nous soyons à nouveau ambitieux dans ce domaine? Qu'est-il advenu de ces 646 millions d'euros épargnés sur le programme d'acquisition des F-35 ? Ont-ils déjà été engagés? Si tel est le cas, dans quels programmes? De quelle manière? À quelle hauteur? Notre pays pourra-t-il finalement participer au projet SCAF? Quels sont les échanges avec vos homologues allemand et français sur cette question?

 

01.02  Didier Reynders, ministre: Madame la présidente. monsieur Dallemagne, le traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier 2019, vient confirmer la volonté de la France et de l'Allemagne d'une plus grande responsabilité de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense. Les collaborations bilatérales ou régionales en matière de programmes d'armement s'inscrivent d'ailleurs dans une logique de rationalisation et d'une plus grande intégration de nos industries.

 

La Belgique fait figure de précurseur à cet égard et l'intégration des marines belge et néerlandaise, qui nous permet de développer des collaborations pour l'acquisition conjointe de matériel, de nouvelles frégates et de nouveaux navires de lutte contre les mines, est régulièrement citée comme exemple de bonne pratique en la matière.

 

Le partenariat pour la Capacité motorisée (CaMo), que la Belgique a récemment conclu avec la France pour l'acquisition de véhicules blindés, s'inscrit lui aussi dans une logique d'intégration capacitaire et opérationnelle. Toutes les collaborations entreprises avec nos voisins comportent des volets économiques importants. Ceux-ci permettent à nos entreprises de participer à ces projets, mais également d'améliorer leur positionnement sur le marché européen.

 

Cette plus grande intégration en matière de défense a connu un nouvel essor avec la mise en œuvre, en 2017, de la Coopération structurée permanente (CSP) - PESCO en anglais. Dans le cadre de cette CSP, 34 projets de collaboration capacitaire et opérationnelle devant permettre à l'Union européenne de combler ses lacunes et d'atteindre son niveau d'ambition ont été lancés.

 

La Belgique est le pays pilote pour un des projets portant sur le développement futur de systèmes autonomes de lutte contre les mines et elle participe à quatorze autres projets, tant dans le domaine capacitaire qu'opérationnel.

 

Parallèlement à la CSP, la Commission européenne a mis en place un Fonds européen de défense qui permettra, dès 2021, un financement de projets de recherche et de développement. Le soutien financier est destiné directement aux consortiums industriels qui devront être composés d'entreprises de plusieurs États membres. La Belgique fera des propositions de projets de recherche, en particulier dans le domaine de la lutte contre les mines marines.

 

Le Conseil des ministres, en sa décision du 25 octobre 2018 concernant le remplacement de la capacité F-16, a réservé un montant de 369,2 millions d'euros pour des projets de défense européens, en particulier pour le projet d'avion du futur. Ceci a constitué un signal clair de la volonté du gouvernement de s'inscrire dans les futurs projets de développement européens.

 

Vu les récents développements sur le projet de Système de combat aérien du futur (SCAF), des contacts ont déjà eu lieu et se poursuivront dans les semaines à venir.

 

Pour ce qui est de l'intérêt que pourrait avoir le SPF Économie, je vous suggère de poser la question au ministre compétent. Je peux néanmoins d'ores et déjà confirmer qu'un protocole d'accord signé entre les ministres de la Défense et de l'Économie prévoit, le cas échéant, la prise en compte des mesures visant à protéger les intérêts essentiels de sécurité et ainsi développer la base technologique et industrielle de défense belge et, par extension, européenne.

 

Pour le dossier de remplacement des F-16, un montant global de 277 millions d'euros pour la période 2019 - 2027 y a été réservée.

 

01.03  Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie et je prends note du fait qu'il n'y a pas d'informations précises sur la participation de la Belgique au programme SCAF. La Belgique ne semble pas en faire partie pour l'instant.

 

01.04  Didier Reynders, ministre: Les contacts sont en cours, comme je viens de vous le dire.

 

01.05  Georges Dallemagne (cdH): Ce qui ne signifie encore rien. Sur le plan des résultats, il n'y a rien de concret.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: De samengevoegde vragen nr. 28562 van mevrouw Fernandez Fernandez, nr. 29021 van mevrouw Caprasse en nr. 29022 van mevrouw Caprasse vervallen wegens afwezigheid van de vraagstellers.

 

02 Samengevoegde vragen van

- de heer Wouter De Vriendt aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de malaise bij de militaire inlichtingendienst" (nr. 28883)

- de heer Peter Buysrogge aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de ADIV" (nr. 29085)

02 Questions jointes de

- M. Wouter De Vriendt au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le malaise au sein du service de renseignement militaire" (n° 28883)

- M. Peter Buysrogge au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le SGRS" (n° 29085)

 

02.01  Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, op 14 februari konden wij in de pers een verslag lezen van de interne oorlog bij de militaire inlichtingendienst ADIV, een verhaal dat reeds lang aansleept. Ik heb hierover ook reeds regelmatig vragen gesteld hier in het Parlement. Er wordt gewag gemaakt van een strijd tussen verschillende afdelingen, onder meer tussen de afdeling Inlichtingen en de afdeling Contra­spionage. Er is zelfs sprake van afrekeningen tussen personeelsleden op diverse afdelingen onderling.

 

Het artikel wijst op professionele fouten en aan insubordinatie grenzende eigengereidheid bij bepaalde kaderleden en schetst een beeld van een zwaar disfunctionele dienst. Het is wraakroepend dat er anderhalf jaar nadat de interne problemen bij ADIV voor het eerst naar buiten kwamen, en acht jaar nadat een eerste audit van het Comité I zware tekortkomingen vaststelde, nog geen verbetering te merken is. De aard van de opdrachten van ADIV in combinatie met de aanslepende malaise zal leiden tot schade aan de veiligheidsbelangen en diplomatieke belangen van ons land, in zoverre dat nu nog niet het geval is.

 

Hoe is het mogelijk dat ondanks de aanstelling van een nieuwe chef de schandalen zich blijven opstapelen? Welke obstakels zijn er volgens u nog?

 

Bent u het ermee eens dat slechts een grondige en fundamentele hervorming van de dienst op termijn tot een verbetering kan leiden?

 

Drie opeenvolgende diensthoofden van ADIV slaagden er de voorbije 15 jaar niet in om van ADIV een performante, moderne inlichtingendienst te maken. Bent u het eens dat de politiek een sturende rol zal moeten spelen om de problemen op te lossen? Welke maatregelen zult u concreet nemen?

 

Twee weken eerder doken er bij de staatsveiligheid gelijkaardige problemen op. Is het volgens u tijd om de visie van de politiek op de inlichtingendiensten te herzien, om hen te valoriseren als essentiële beleidsondersteunende actoren en bijgevolg ook meer dan nu te investeren in werkingsmiddelen en in een hertekening van het Belgische inlichtingen­land­schap?

 

02.02  Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, er zijn over het onderwerp in het verleden al meerdere vragen aan uw voorganger gesteld en wij hebben er ook heel wat besprekingen aan gewijd. Ik zal niet herhalen wat collega De Vriendt heeft gesteld.

 

Ik heb begrepen dat er volgende week maandag een vergadering is van de begeleidingscommissie van het Comité I, waarop u uitgenodigd bent. Ik zal ook aanwezig zijn, dat schept een band. Alleszins zal daar misschien meer uit de doeken worden gedaan dan u hier vandaag kunt zeggen, daar heb ik begrip voor.

 

Op basis van de audit, die werd gevoerd, moest een aantal verbetervoorstellen op korte termijn, namelijk tegen 1 januari 2019, worden geïmplementeerd. Er waren ook verbeter­voorstellen op iets langere termijn. Heel concreet, hoe ver staat het met de uitvoering van de audit?

 

02.03 Minister Didier Reynders: De inlichtingenwereld is met verschillende diensten een hele complexe wereld. Zich inwerken in de materie om de situatie goed te begrijpen en de nationale en internationale partners leren kennen vraagt tijd. De incidenten die nu in de pers verschijnen, betreffen gedeeltelijk oude feiten. Daarnaast worden enkele dossiers met elkaar verward. Misinformatie en sensatiezucht vergroten enkele feiten uit.

 

Ik kies ervoor de focus te leggen op het feit dat de dienst over heel wat performante en efficiënte mensen beschikt, wat de dienst relevant maakt voor de stakeholders, zowel in het binnen- als in het buitenland.

 

Sinds zijn aanstelling als chef van de Algemene dienst Inlichtingen en Veiligheid werkt luitenant-generaal Van de Voorde aan meer transparantie en samenwerking. Hij wenst onder meer een mentaliteitswijziging tot stand te brengen. Daarnaast heeft hij een ingrijpende interne reorganisatie geïnitieerd. Die houdt rekening met de aanbevelingen van de parlementaire onderzoeks­commissie betreffende de terro­ris­tische aanslagen en het Comité I.

 

In het kader van de reorganisatie zijn ondertussen al een heel aantal beslissingen en acties genomen. De grote meerderheid van het ADIV-personeel stelt zich positief en flexibel op. Bepaalde individuen klampen zich echter vast aan het verleden en doen er alles aan om de verandering tegen te gaan. Daarnaast bemoeilijkt het bestaan van verschillende en complexe statuten van het personen bij ADIV de situatie. Tot slot zou het nog steeds nijpend tekort aan personeel en een groeiende infrastructuur door onvoldoende investeringen in het verleden elke chef van die dienst parten spelen. Dat de dienst bovendien verspreid over verschillende gebouwen gehuisvest werd, maakt een coherente werking moeilijk.

 

De verwachtingen tegenover de inlichtingen­diensten in België zijn terecht hoog. Een grondige hervorming is al meer dan zes maanden aan de gang. Die is gestart kort na de ontvangst van de besluiten van de jongste audit van het Comité I in juni 2018. De hervorming spitst zich toe op een verhoogde efficiëntie en op een versterking van de samenwerking met de Veiligheid van de Staat inzake onder andere contraterrorisme.

 

De staf van Defensie werkt op korte termijn aan een reeks initiatieven. Zo werden er 40 nieuwe inspecteurs en 18 commissaris-analisten aange­worven, die nu een opleiding volgen tot midden dit jaar. Er wordt ook nagedacht over de eventuele verfijning van de bestaande statuten, waar dat nodig is. De infrastructuur van de verschillende diensten werd verbeterd en bijkomende middelen werden aangekocht. Er wordt ook een grondige reorganisatie van ADIV uitgevoerd via een zogenaamde business process reengineering.

 

Vanaf mijn aantreden als minister van Defensie in december heb ik alle documenten in verband met de audit van het Comité I over de directie CI grondig bestudeerd. Ik heb verschillende vergaderingen gehad met de CHOD en ADIV. Mijn zorg is nu de situatie te normaliseren en de dienst in staat te stellen om zijn taak optimaal uit te voeren. Ik heb er hierbij over gewaakt dat er accurate maatregelen uitgewerkt door de legerhiërarchie, genomen worden. De maat­regelen zullen volgende week voorgelegd worden aan de bijzondere commissie belast met de parlementaire begeleiding van het Vast Comité I.

 

Wat mijn visie op de inlichtingendiensten betreft, ik sluit mij aan bij de aanbevelingen van de parlementaire commissie Terro: meer trans­parantie, een betere samenwerking tussen de twee diensten en vooral een betere informatie-uitwisseling. Een voorbeeld daarvan is het nationaal strategisch inlichtingenplan tussen ADIV en VSSE.

 

Met de uitvoering van het plan werden aan beide zijden verbindingsofficieren gestuurd, een opvolgingscomité op het hoogste niveau opgericht en de operationele samenwerking via gemengde teams verbeterd. Er wordt nu nog voortgewerkt aan projecten zoals een gemeenschappelijke vorming, een gelijkgestelde informatiehuishouding en de gemeenschappelijke toegang tot gegevens. Bij ADIV werd een Defence, Intelligence and Security Coordination Centre opgericht, waardoor alle informatie gecentraliseerd wordt behandeld. Andere denksporen kunnen natuurlijk altijd nog voorgesteld worden en zijn welkom.

 

Het is altijd opportuun een denkoefening uit te voeren met de verschillende stakeholders zowel op administratief als op parlementair niveau, maar dan wel op de geëigende fora. Ik ben bereid een aantal voorstellen in verband met de analyse van het dossier te aanhoren in een volgende vergadering van de commissie belast met de parlementaire begeleiding van het Vast Comité I. Ik heb altijd aan de CHOD en de baas van de dienst gevraagd om in contact te blijven met de voorzitter van het Comité I. Het is zeer belangrijk om week na week ideeën en informatie uit te wisselen met het Comité I. We zullen dus volgende week maandag nog een vergadering met de commissie organiseren.

 

02.04  Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, dank u voor uw uitgebreide antwoord. Het is bekend dat het hervormingstraject onder generaal Van de Voorde volop loopt, maar ik hoef niet te herhalen dat de problemen nog niet opgelost zijn. De vraag is of hij werkelijk kans op slagen heeft en of hij niet botst op een aantal interne obstakels. Het kan nuttig zijn daar politiek zeer dicht op te blijven zitten en hem veel steun te geven opdat de problemen opgelost geraken.

 

U bent ook minister van Buitenlandse Zaken. Ik hoef u natuurlijk niet te overtuigen van het belang van een goedwerkende militaire inlichtingendienst. De situatie daar kan ook diplomatieke repercussies hebben. Herinner u hoe incidenten afgelopen jaren diplomatieke gevolgen hadden.

 

02.05  Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, dank u wel voor uw antwoord. Gelukkig is het niet allemaal kommer en kwel. Gelukkig worden er verbetervoorstellen gedaan en gelukkig worden die verbetervoorstellen uitgevoerd. Dat is positief.

 

Zijn de problemen daar allemaal mee van de baan? Ik meen van niet. Er zal nog heel wat werk nodig zijn om de strijd tussen de burgers en de militairen te beëindigen. De afdeling CI heeft een specifieke rol. Wij moeten er toch goed over waken dat alles goed verloopt en dat iedereen weet wie welke bevoegdheden en welke verant­woordelijkheden heeft.

 

Ik sluit mij uiteraard aan bij de aanbevelingen van de terrocommissie. In het verleden hebben wij al meerdere debatten gehouden over een verregaande samenwerking van ADIV met de Veiligheid van de Staat. Misschien moeten daartoe in de toekomst nog extra stappen onder­nomen worden.

 

Met de begeleidingscommissie van het Vast Comité I brengen wij morgen een bezoek aan ADIV en volgende week volgt dan een verdere bespreking. Het dossier wordt dus zeker vervolgd.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

03 Questions jointes de

- M. Michel Corthouts au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'avenir des casernes militaires" (n° 28900)

- Mme Karolien Grosemans au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "les casernes et les quartiers de la Défense" (n° 29031)

03 Samengevoegde vragen van

- de heer Michel Corthouts aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de toekomst van de legerkazernes" (nr. 28900)

- mevrouw Karolien Grosemans aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de kazernes en kwartieren van Defensie" (nr. 29031)

 

03.01  Michel Corthouts (PS): Monsieur le ministre, je me permets de vous interroger au sujet des casernes militaires et surtout de leur avenir, que mon groupe politique a toujours défendu.

 

Alors qu’à la base, la Vision stratégique préparait, à demi-mots, la fermeture de casernes et de quartiers militaires, le premier ministre a récemment déclaré, le 20 février je pense, qu’étant donné les futurs recrutements par le département de la Défense - on cite le chiffre de 10 000 militaires d’ici 2024 -, le prochain gouvernement devrait décider de maintenir en activité toutes les casernes militaires.

 

Monsieur le ministre, je souhaite dès lors vous poser les questions suivantes. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Vision stratégique, existe-t-il un plan de fermeture de casernes préparé par le gouvernement? Plus spécifiquement, depuis quelque temps, de fortes rumeurs de fermeture de la pharmacie militaire de Nivelles circulent. Cette pharmacie est-elle désormais bel et bien sauvée? Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

 

03.02  Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, op mijn eerdere vraag over dit thema tijdens de commissievergadering van 16 januari 2019 benadrukte u het principe dat de infrastructuur de opdrachten moet dienen en niet omgekeerd. Onlangs ontving ik het antwoord op mijn schriftelijke vraag die peilde naar een stand van zaken van de infrastructuur en van het aantal personeelsleden in de kazernes en kwartieren van Landsverdediging. In die context heb ik enkele vragen.

 

Ten eerste, kunt u verduidelijken wat de werkingskosten voor infrastructuur precies omvatten? Worden hieronder enkel de kosten van het gebouw zelf begrepen of worden de kosten voor het terrein, bijvoorbeeld het groenbeheer, eveneens verrekend? Maken de investeringen eveneens deel uit van de bedragen weergegeven in het antwoord op mijn schriftelijke vraag? Sommige taken zoals de wacht, de catering en het technisch onderhoud, worden geleidelijk uitbesteed. Werden zij eveneens opgenomen in de infrastructuurkosten?

 

Ten tweede, de vliegbasissen in het Limburgse Kleine Brogel en in Florennes in Namen hebben een vergelijkbare opdracht en met respectievelijk 1 371 en 1 215 personeelsleden een soortgelijk personeelsaantal. Toch zijn de infrastructuur­kosten in Florennes 1 519 944 euro hoger dan deze in Kleine Brogel. Hoe verklaart u dat?

 

Ten derde, het Militair Hospitaal in Brussel heeft infrastructuurkosten van bijna 7 miljoen euro voor minder dan 900 personeelsleden en is daarmee de koploper. Welke elementen maken deel uit van deze infrastructuurkost? Welke bijkomende kosten heeft het kwartier Koningin Astrid ten opzichte van andere kazernes en kwartieren?

 

Ten vierde, ondanks het feit dat Landsverdediging in het kamp Elsenborn-Butgenbach slechts 127 personeelsleden tewerkstelt, lopen de infra­structuur­kosten op tot 1 690 824 euro. Welke elementen leiden ertoe dat deze kosten in verhouding tot het personeelsaantal zo hoog zijn?

 

Ten slotte, in uw antwoord op mijn schriftelijke vraag geeft u aan dat de huidige toestand van het patrimonium, in combinatie met de naderende introductie van nieuwe capaciteiten en wapen­systemen, dringende en belangrijke investeringen in de infrastructuur noodzaken. Zal het openhouden van kazernes en kwartieren met hoge infrastructuurkosten en weinig personeels­leden een inhaalbeweging verhinderen?

 

03.03  Didier Reynders, ministre: Chers collègues, le gouvernement a décidé qu'aucun quartier militaire ne serait fermé sous cette législature. Cette décision n'est actuellement pas remise en question. Elle est également d'application pour les quartiers militaires de Nivelles.

 

De gemiddelde jaarlijkse werkingskosten voor Infrastructuur, zoals gevraagd in de schriftelijke vraag nr. 1611 van 27 november 2018, omvatten vier domeinen, namelijk het groot onderhoud van gebouwen en wegen, het gewoon technisch onderhoud van de gebouwen, de energie­voorzieningskosten - elektriciteit, brandstof, water -, kwartierdiensten – schoonmaak, grond­beheer, ruiming, onderhoud, brand- en keuken­materiaal, onderhoud meubilair, uitgaven veilig­heid en hygiëne.

 

De uitbestede taken, zoals technisch onderhoud, schoonmaak en ruiming, worden opgenomen in deze werkingskosten. Investeringen zijn echter niet inbegrepen.

 

De opdrachten, alsook de algemene toestand van de vliegbasissen van Kleine Brogel en Florennes zijn niet volledig vergelijkbaar. De vliegbasis van Florennes bevat een groter aantal capaciteiten en eenheden en moet bovendien territoriale infrastructuursteun verlenen aan andere kwar­tieren binnen haar verantwoordelijkheids­zone.

 

De werkingskosten van Florennes omvatten niet alleen de uitgaven voor groot en gewoon technisch onderhoud van de basis zelf, maar ook deze van de andere kwartieren van de zone. Dat is niet het geval voor de vliegbasis van Kleine Brogel, die deze bijkomende steunopdracht niet moet vervullen.

 

De energiekosten en de kwartierdiensten van beide vliegbasissen zijn wel soortgelijk. Bovendien werden sommige infrastructuren van de vliegbasis van Kleine Brogel door de NAVO vernieuwd, waardoor het groot en het gewoon technisch onderhoud van de basis zelf op de beschouwde periode lager liggen dan deze van de vliegbasis van Florennes.

 

De hoge kosten van het Militair Hospitaal zijn eigen aan de opdracht als militair hospitaal en aan de rol die dit hospitaal speelt bij nationale rampen, aanslagen, en dergelijke.

 

Le coût d'un hôpital dépend en premier lieu du type de soins qui doivent être prodigués conformément aux missions ainsi que du nombre de lits et, dans une moindre mesure, du nombre d'employés. L'hôpital militaire dispose non seulement de certaines infrastructures techniques spécialisées traditionnelles, telles que la chirurgie et la radiographie, propres à un hôpital mais aussi de capacités uniques liées à sa mission, telles que le service des grands brûlés, la chambre hyperbare et l'infrastructure pour la gestion de catastrophes.

 

Du fait que nous travaillons en partenariat avec l'AZ Brugmann, la Défense exploite également cette infrastructure au profit de son partenaire dans le cadre d'un accord plus large.

 

Le camp d'Elsenborn sert à la formation et à l'entraînement du personnel de la Défense. La tâche principale de la garnison locale est de mettre en place l'infrastructure nécessaire aux nombreuses troupes du camp et d'exploiter les diverses installations de tir et d'entraînement. Les coûts de fonctionnement du camp dépendent donc principalement de l'utilisation des installations de formation et d'entraînement. Les coûts actuels liés à l'infrastructure dépendent généralement des missions effectuées au sein de ces infrastructures aujourd'hui et par le passé ainsi que de l'état général de ces infrastructures.

 

La fermeture ou non des casernes et des quartiers à l'avenir aura un impact sur le coût global de l'infrastructure.

 

03.04  Michel Corthouts (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. La pharmacie militaire de Nivelles ne sera donc pas fermée sous cette législature. J'espère qu'il en sera de même lors de la prochaine!

 

03.05  Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, u gaf een zeer uitgebreide toelichting, waarvoor dank. Ik zal deze rustig bestuderen en kom misschien nog terug op dit onderwerp.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

04 Question de M. Jacques Chabot au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la mise en place d'un véritable suivi psychosocial des militaires belges avant, pendant et après leurs missions" (n° 28926)

04 Vraag van de heer Jacques Chabot aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de invoering van een echte psychosociale begeleiding van de Belgische militairen vóór, tijdens en na hun missies" (nr. 28926)

 

04.01  Jacques Chabot (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, le 21 février dernier, une proposition de résolution de mon groupe, demandant la mise en place d'un véritable suivi psychosocial des militaires belges avant, pendant et après leurs missions, a été soutenue, tout d'abord, à l'unanimité par la commission de la Défense nationale et, ensuite, par la très grande majorité de la Chambre en séance plénière.

 

Chacun semble conscient que le bien-être de nos militaires doit être assuré et un mandat clair a été donné au gouvernement démissionnaire afin d'en assurer le suivi. Un véritable suivi spécifique, automatique et sur du long terme est donc indispensable et il est temps de faire le point sur les dispositifs mis en place actuellement et sur la façon dont nous pourrions les améliorer.

 

Monsieur le ministre, quelles suites donnerez-vous à cette résolution adressée au gouver­nement? Comment comptez-vous évaluer les dispositifs actuels mis en place et les améliorer? D'autres mesures sont-elles en projet afin d'améliorer le bien-être de nos militaires avant, pendant et après leurs missions? Sera-t-il possible de recevoir le rapport demandé dans le texte au sein de la Commission spéciale chargée du suivi des missions à l'étranger?

 

04.02  Didier Reynders, ministre: Monsieur Chabot, nos militaires participant aux opérations tant à l'étranger que sur le territoire national bénéficient d'un soutien multidisciplinaire, tant psychique que social et médical, préventif et curatif. Ce suivi a lieu avant le départ, pendant la mission et après le retour. Plusieurs services au sein de la Défense ont comme tâche principale de suivre les militaires tout au long de leur carrière, y compris pendant les missions, afin de maintenir leur santé de façon optimale.

 

Les dispositifs mis en place afin d'assurer à nos militaires un soutien psychosocial avant, pendant et après les missions seront évalués au moyen d'analyses de risques, conformément à la loi sur le bien-être du 4 août 1996.

 

Dans un souci d'amélioration constante, un système d'évaluation et de prévention des risques, encore plus dynamique et plus personnalisé, est en cours d'élaboration. Un autre projet vise à développer un nouvel instrument de mesure et de suivi post-missions.

 

Votre question évoquait la possibilité de recevoir un rapport sur le suivi psychosocial dont bénéficient les militaires belges. Je propose que cette question soit posée au président de la Commission spéciale chargée du suivi des missions à l'étranger. Nous aurons l'occasion de voir si c'est envisageable dans ce cadre.

 

04.03  Jacques Chabot (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je me permets cependant d'insister sur caractère automatique de cet accompagnement psychosocial. C'était l'un des objets des auditions que nous avions souhaitées avec les militaires et les syndicats militaires. Ce suivi, cet accompagnement, ne sont pas automatiques, et se font à la demande. La proposition de résolution vise à systématiser ce suivi, à le rendre automatique et à ce qu'il soit prévu sur le long terme.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

05 Question de M. Michel Corthouts au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le retrait des troupes américaines de Syrie" (n° 28960)

05 Vraag van de heer Michel Corthouts aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de terugtrekking van de Amerikaanse troepen uit Syrië" (nr. 28960)

 

05.01  Michel Corthouts (PS): Monsieur le ministre, je me permets de vous interpeller concernant le retrait des troupes américaines de Syrie et son impact sur les autres membres de la coalition de lutte contre l'État islamique. Cette annonce a en effet embarrassé de nombreux membres de la coalition alors que la menace persiste.

 

Monsieur le ministre, quelle est la position de la Belgique par rapport à ce retrait? Que pensez-vous de la proposition de créer une safe zone dans l’Est de la Syrie? La Belgique envisage-t-elle d'augmenter la présence de ses troupes en Syrie?

 

Enfin, pouvez vous m’en dire plus sur l’état d’avancement des pourparlers entre notre pays et les Pays-Bas, la France, le Danemark ou le Royaume-Uni concernant une gestion coordonnée de la sécurité de la safe zone?

 

05.02  Didier Reynders, ministre: Monsieur Corthouts, le président des États-Unis a effectivement décidé de retirer la  grande majorité de ses troupes de leurs positions dans le Nord-Est de la Syrie. Les implications et les détails d'exécution de cette démarche sont encore à l'étude. La Belgique ne peut qu'en prendre acte et éventuellement participer, dans la mesure du possible, à des actions visant à atténuer les conséquences et à sauvegarder les acquis de la coalition.

 

La création d'une zone de sécurité est une des possibilités pouvant mener à des travaux de planification. Il est cependant clair que chaque initiative pouvant promouvoir la stabilité régionale doit être explorée. Il n'y a pas eu à proprement parler de concertation au sein du groupe des nations citées. Les différentes possibilités sont explorées entre les pays-clés. Nous en faisons partie en tant que participant au core group de la coalition, dans le cadre des structures de coordination normalement prévues pour défaire Daech.

 

J'ai eu l'occasion de m'entretenir de cette problématique avec mes collègues de ce core group, lors d'une réunion tenue en marge de la conférence sur la sécurité à Munich. J'ai aussi eu l'occasion de m'entretenir avec mon collègue américain lors de ma visite au Pentagone. Lors de cette visite, il est malgré tout apparu, après l'annonce d'un retrait complet, le maintien d'au moins 200 militaires américains dans cette zone du Nord-Est. Cela permettrait peut-être à des nations européennes déjà présentes d'accom­pagner la démarche.

 

Vous savez que le Parlement belge a renoncé à toute présence militaire sur le sol syrien mais il y a d'autres façons d'intervenir, par exemple au départ de l'Irak ou dans d'autres participations qui pourraient nous être demandées.

 

Pour l'instant, pour des raisons de sécurité, vous comprendrez qu'aucune communication n'est faite concernant les conditions du retrait des troupes américaines. Nous allons continuer à suivre la situation et voir comment préserver les acquis de la coalition dans la région.

 

05.03  Michel Corthouts (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: Vraag nr. 29020 van mevrouw Fernandez Fernandez wordt omgezet in een schriftelijke vraag.

 

Mijnheer Top, dan kom ik aan uw vragen. Mogelijk zijn het de laatste vragen in de commissie voor de Landsverdediging voor deze legislatuur.

 

06 Samengevoegde vragen van

- de heer Alain Top aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de aankoop van nieuwe mijnenbestrijders en fregatten" (nr. 29025)

- de heer Peter Buysrogge aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de MCM-mijnenbestrijdingsvaartuigen" (nr. 29086)

06 Questions jointes de

- M. Alain Top au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'acquisition de nouveaux chasseurs de mines et de frégates" (n° 29025)

- M. Peter Buysrogge au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "les navires démineurs MCM" (n° 29086)

 

06.01  Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, Nederland en België schaffen samen multipurposefregatten en mijnenbestrijdingsvaartuigen aan. Nederland neemt de leiding bij de aanschaf van 4 fregatten en ons land neemt het voortouw bij de aanschaf van 12 mijnenbestrijders.

 

Volgens de planning zou de regering tegen eind 2018 een beslissing nemen, maar die beslissing blijft tot op vandaag uit. De fregatten zouden tegen 2025 moeten worden geleverd en aangezien het bouwen van een fregat gemiddeld 7 jaar duurt, dringt uiteraard de tijd.

 

Hebben u en de regering nog de ambitie om deze legislatuur nog een beslissing rond de mijnen­bestrijdingsvaartuigen te nemen?

 

Wat is de exacte timing van het dossier van de mijnenbestrijders en de fregatten?

 

Hangen beide dossiers, zijnde dat van de fregatten enerzijds en dat van de mijnenbestrijders anderzijds, qua timing aan elkaar vast?

 

Kunt u nog iets meer uitleg geven over de vertragingen? Waarom werd er eind 2018 geen beslissing genomen?

 

Ten slotte en heel belangrijk, wanneer wordt het dossier opnieuw in het Parlement besproken en geëvalueerd, mocht er een beslissing genomen worden?

 

06.02  Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, ik verwijs graag naar mijn vraag van 16 januari. Ik heb u toen al ondervraagd over het dossier en u hebt toen geantwoord dat het de bedoeling was om in het eerste trimester van 2019 de gunning te doen. Wij hebben daarover intussen ook beraadslaagd in de commissie Legeraankopen, ergens in februari.

 

Naast de vragen van collega Top wil ik ook graag weten of de commissie Legeraankopen en het Parlement voorafgaand aan de beslissing van de regering geconsulteerd zullen worden. Wil de minister van een regering in lopende zaken het dossier post factum aan het Parlement voor te leggen?

 

06.03 Minister Didier Reynders: Mevrouw de voorzitter, collega's, de regering overweegt om nog in deze legislatuur een beslissing te nemen. Inzake mijnenbestrijdingsvaartuigen en bijhorende MCM-capaciteit is er na het sluiten van het contract en tijdens de uitvoering een periode van ontwerp en ontwikkeling, die resulteert in de start van de procedure van het eerste schip voor België met oplevering vanaf einde 2023. Vanaf 2025 worden vervolgens afwisselend de Nederlandse en Belgische schepen geleverd, met een in 2030 verwachte laatste oplevering.

 

Wat het dossier van de multifunctionele fregatten betreft, werd reeds een aantal studies gecontracteerd en aangevat. Er is in voorzien dat het hoofdcontract met de scheepswerf einde 2020 wordt gesloten. Er wordt verondersteld dat de scheepswerf te Vlissingen één schip per jaar zal kunnen afleveren. De introductie in de Nederlandse marine van de eerste twee schepen van de serie is gepland vanaf 2027. Voor de Belgische schepen is dat vanaf 2029. Beide memorandums of understanding voor de mijnenbestrijdingsvaartuigen en multipurpose­fregatten werden op 8 juni 2018 ondertekend, maar de realisatie en het tijdspad van de programma's worden bepaald door de nationale procedures en zijn onafhankelijk van elkaar.

 

De toewijzing van het contract voor de mijnenbestrijdingsvaartuigen heeft een kleine vertraging van twee tot drie maanden opgelopen, onder andere ten gevolge van de complexiteit van het aankoop dossier. Teneinde inschrijvers maximaal de gelegenheid te geven om conforme en geoptimaliseerde offertes in te dienen, was het noodzakelijk om de onderhandelingsduur met een paar weken te verlengen.

 

Bij het programma van de multifunctionele fregatten wordt het resultaat van een aantal studies afgewacht om gefundeerde ontwerp­keuzes voor de bouw te kunnen maken.

 

Het hoofdcontract voor de bouw van de fregatten werd door Nederland nooit eerder vooropgesteld dan eind 2020, op het einde van de studie- en verwervingsfase.

 

Geen van de vertragingen geven momenteel aanleiding tot een uitgestelde oplevering van de vaartuigen.

 

Op vraag van de leden van de parlementaire commissie voor de Legeraankopen werd op 20 februari 2019 een uiteenzetting over de grote investeringsdossiers gegeven. De stand van zaken met betrekking tot de verwervingsprocedure van de mijnenbestrijdingsvaartuigen werd toen voorgesteld.

 

In het kader van de nog door de regering te nemen beslissing in de zaak zal ik de commissie informeren over de evaluatie van de verschillende inschrijvers. Ik ben met de regering aan het nagaan of het mogelijk is om een beslissing te nemen. Ik ben bereid om dat te doen, alle dossiers zijn klaar en ik heb de procedure opgestart, maar ik moet nog een eerste reactie van de regering krijgen. Ik zal misschien aan het Parlement vragen om heel snel…

 

06.04  Peter Buysrogge (N-VA): (…)

 

06.05 Minister Didier Reynders: Ik ook, maar ik weet dat dat niet altijd het geval is. Ik heb gehoord dat het soms heel moeilijk is om een vergadering te beleggen.

 

Ik ben nu bezig met een beslissing voor te bereiden. Daartoe probeer ik eerst een oriëntatie te krijgen van de regering. Ik zal het Parlement proberen te informeren en daarna te komen met een formele beslissing van de regering. Dat is mijn bedoeling.

 

Ik hoop dat het voor het Parlement mogelijk zal zijn om heel snel een vergadering te organiseren. Dat is soms moeilijk. Het is een heel groot dossier en ik heb gehoord dat wij voor een aanpassing van enkele regels in verband met de mobiliteit van het personeel soms enkele weken moeten wachten. Ik zal vragen of het mogelijk is om sneller te werken, tenminste als de regering in dat verband mij een oriëntatie geeft in die zin.

 

06.06  Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, wanneer het gaat over de evaluatie van het aankoop­dossier, is de vraag natuurlijk hoe ernstig men het Parlement neemt. Zoals u het uitlegt, lijkt het alsof de regering met een oriëntatie van het dossier naar de commissie wilt komen. U gebruikte letterlijk het woord oriëntatie. De vraag is natuurlijk op welke wijze de commissie dan het dossier zal kunnen beoordelen en de evaluatie zal kunnen inzien. Ik stel die vraag maar. Ik refereer graag aan het dossier met betrekking tot de vervanging van de F 16's, waar parlementsleden in een gesloten kamertje moesten zitten en geen gebruik konden maken van internet, naslagwerken en andere informatie. Als dat de manier is waarop men van de commissie een gedegen goedkeuring wenst te krijgen, dan heb ik daar vragen bij. Het is goed dat u een terugkoppeling naar het Parlement in het vooruitzicht stelt.

 

Overigens ben ik erover bezorgd of er wel rekening is gehouden met de multi-inzetbaarheid van de mijnenbestrijdingsvaartuigen en hopelijk zullen we dat in de evaluatie kunnen toetsen. Ik verklaar mij nader. Wij kopen die vaartuigen opnieuw aan voor een aantal jaren en kregen reeds uitleg over de bouw. Die mijnen­bestrijdingsvaartuigen kunnen ook worden ingezet als OVP en kunnen dus extra taken opnemen zoals patrouilleren en het controleren van embargo's. Ik hoop dat dat een onderdeel is van de evaluatie met betrekking tot de mijnenbestrijdingsvaartuigen door Defensie.

 

Ik hoop ook dat wij terdege een evaluatie kunnen krijgen van de regering en u op welke wijze u tot een voorstel van beslissing zult komen.

 

06.07  Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, ik zal iets positiever repliceren dan collega Top. Voor alle duidelijkheid, wij steunen het dossier volledig. Wij menen dat het een belangrijke investering is voor Defensie. Men verwijt Defensie en de toenmalige regering dat er enkel geïnvesteerd werd in de vervanging van F-16's. Hier gaat het evenzeer over een zeer belangrijk dossier voor Defensie, waarvoor u op onze steun kunt rekenen.

 

Ik ben ook tevreden dat de dubbelzinnigheid uit de wereld is geholpen. U mag zich natuurlijk oriënteren, zoveel u wil, maar een beslissing zal pas worden genomen na consultatie van het Parlement. Dat is belangrijk. Ik ben toevallig voorzitter van de betrokken commissie en ik zal erover waken dat die commissie snel bijeengeroepen kan worden. U geeft maar een seintje wanneer ze moet worden samengeroepen. Het Parlement moet zich flexibel opstellen om dat werk te kunnen doen.

 

Ik roep de regering alleszins op, zowel in de oriëntatie- als de beslissingsfase, om erover te waken dat er technisch een zeer goede koop wordt gedaan. Er moet gekozen worden voor de beste toestellen. Voorts moet de economische return voor de Vlaamse, Waalse en Brusselse bedrijven optimaal zijn.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

07 Vraag van de heer Alain Top aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de aankoop van nieuwe voertuigen" (nr. 29026)

07 Question de M. Alain Top au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'acquisition de nouveaux véhicules" (n° 29026)

 

07.01  Alain Top (sp.a): Mijnheer Buysrogge, voor alle duidelijkheid: ook wij steunen dat dossier. Misschien kwam ik wat negatief over, maar wij willen gewoon de nodige transparantie over dat dossier krijgen.

 

Mijnheer de minister, in juni 2017 gaf de Ministerraad groen licht voor de bestelling van 477 nieuwe gevechtsvoertuigen, goed voor een investering van 1,1 miljard euro. De voertuigen moeten de Piranha- en Dingovoertuigen ver­vangen. 417 lichte voertuigen van het type Griffon en 60 zwaardere Jaguars zouden worden aangekocht.

 

Ik wil graag een antwoord op de volgende vragen, mijnheer de minister.

 

Wat is de stand van zaken van het dossier?

 

Hoeveel voertuigen worden nu exact aangekocht? Blijven de cijfers behouden?

 

Blijft het budget van 1,1 miljard euro gehand­haafd?

 

07.02 Minister Didier Reynders: Mijnheer Top, de belangrijke mijlpalen in dit dossier zijn de volgende. Op 25 oktober 2018 werd het akkoord van de Ministerraad verkregen voor het gunningsvoorstel en op 26 oktober werd het gunningsverslag ondertekend door de toenmalige minister van Defensie. Op 7 november 2018 werden de opdrachtdocumenten ondertekend door de toenmalige minister van Defensie en de Franse ministre des Armées. Op 1 maart 2019 werd de Belgische adjunct-programmadirecteur Capacité motorisée (CaMo) in plaats gesteld bij de Direction générale de l'armement in Parijs en daarnaast zijn drie liaisonofficieren van de landcomponent in plaats in Lille en Parijs. De in de overeenkomst bepaalde managementstructuur is geactiveerd en alle organen zijn reeds samengekomen.

 

In het stadium van de aanvraag voor een voorafgaandelijk akkoord bedroegen de hoeveel­heden respectievelijk 417 en 60. Coherent met de doctrine van de herorganisatie van het Franse Scorpion-programma en om te komen tot een totale interoperabiliteit werd er in het stadium van de gunning overgegaan tot de bestelling van 382 voertuigen van de lichte versie Griffon en 60 voertuigen van de mediane versie Jaguar. Er werd voor een bedrag van 1,206 999 000 miljard euro in constante prijzen van 2015 inclusief btw een investeringskrediet vastgelegd voor de aankoop van de voertuigen en 1,112 150 000 miljard euro in constante prijzen van 2015.

 

Het aanverwante materiaal kost 94,844 miljoen euro.

 

Voor de programmabeheerskosten is er een benodigd budget van 46,971 miljoen euro aan werkingsmiddelen, verdeeld over 2019 tot en met 2031.

 

07.03  Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

 

Ik had mijn vraag op voorhand moeten verduidelijken. Ik heb mij nog even verdiept in het programma dat wordt aangeboden door de Fransen. In dat programma zijn vier voertuigen mogelijk. Wij kopen slechts twee types, van de vier. Ik veronderstel dat dit in verhouding staat tot de capaciteiten die wij wensen voor onze defensie.

 

Ik had die vraag op voorhand moeten stellen. Misschien kunt u daar nu niet onmiddellijk op antwoorden.

 

Ten tweede, zal de vermindering van het aantal voertuigen van het type Griffon geen capaciteits­problemen met zich meebrengen want het aantal van 417 was net om die capaciteiten ter beschikking te hebben voor onze defensie. Wij verminderen het aantal. Dit geeft enerzijds misschien geen capaciteitsproblemen, maar anderzijds hoor ik dat we hiermee binnen het budget blijven. Ik veronderstel dus dat er sprake is van een prijsverhoging waardoor er 35 toestellen minder worden aangekocht?

 

Misschien kunt u dit nog even verduidelijken?

 

De medewerker van de minister: In het kader van de onderhandelingen met de Fransen zijn er besprekingen geweest over de capaciteiten die wij willen nastreven. In dat kader zijn de voertuigen, die bedoeld waren voor de Genie en NBC, er eigenlijk gedeeltelijk uitgehaald omdat zij conceptueel nog niet klaar waren. Deze voer­tuigen moeten nog verder worden ontwikkeld. Dat is de reden waarom die aantallen naar beneden zijn gehaald.

 

07.04  Alain Top (sp.a): U hebt het dan over die 35 Griffons?

 

De medewerker van de minister: Ja.

 

07.05  Alain Top (sp.a): In het project van de Fransen was er sprake van 4 types van voertuigen. Wat is de reden waarom er slechts 2 types werden aangekocht?

 

De medewerker van de minister: Omdat wij niet alle capaciteiten overnemen die de Fransen ontwikkelen. Wij hebben een lager echelon.

 

07.06  Alain Top (sp.a): Dank u.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

08 Vraag van de heer Alain Top aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de deelname van Defensie aan de operatie Barkhane in Tsjaad" (nr. 29027)

08 Question de M. Alain Top au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la participation de la Défense à l'opération Barkhane au Tchad" (n° 29027)

 

08.01  Alain Top (sp.a): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, in de zomer van 2014 startte Frankrijk met de grensoverschrijdende antiterreuroperatie Barkhane. Op vraag van dit land wordt één Belgisch militair ontplooid voor zes maanden, van maart tot oktober 2019. De militair zal worden tewerkgesteld als officier binnen de logistieke cel van het hoofdkwartier en zal er stafwerk uitvoeren.

 

Het is niet zo gebruikelijk dat er in lopende zaken tot Belgische deelname wordt beslist, hoe klein ook. Zet u alzo het Parlement in dezen niet buitenspel?

 

08.02 Minister Didier Reynders: Mevrouw de voorzitter, mijnheer Top, de betrokken militair is tewerk­gesteld in het hoofdkwartier van het Franse Corps de Réaction Rapide, CRR France. Dit hoofdkwartier werd aangeduid om deel te nemen aan de operatie Barkhane.

 

Het globaal dossier Belgische operationele inzet in 2019, dat op 16 november 2018 door de Ministerraad werd goedgekeurd, voorziet in de ontplooiing van Belgische militairen tewerkgesteld in internationale hoofdkwartieren, voor specifieke opdrachten. Om tegemoet te komen aan deze behoeften ad hoc en om de geloofwaardigheid van onze deelname aan de internationale hoofdkwartieren te vrijwaren, heeft Lands­verdediging voorzien in een gemiddelde inzet van vijf militairen op jaarbasis in het globaal dossier. Er is dus geen sprake van het buitenspel zetten van het Parlement, aangezien de hier aangehaalde inzet kadert in de enveloppe van vijf militairen op jaarbasis voor deelname van Belgische militairen aan opdrachten in buiten­landse hoofdkwartieren en organisaties.

 

Ik dank u niettemin voor uw grote aandacht voor één van onze militairen.

 

08.03  Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, voor alle duidelijkheid, elke militair behoeft de nodige aandacht. Waarom werd deze specifieke vraag gesteld? Omdat het hier gaat om een operatie van Frankrijk, met name de grensoverschrijdende antiterreuroperatie Barkhane. Dat is niet zomaar een buitenlandse opdracht.

 

Het globaal dossier werd op 16 november 2018 door de Ministerraad inderdaad goedgekeurd. Men kan erover discussiëren of er al dan niet van tevoren een toelichting moet worden gehouden voor het Parlement. De regering is immers in lopende zaken.

 

Die ene persoon krijgt nu een heel specifieke opdracht binnen dat project. Ik stel het feit dat die militair daar naartoe gaat niet ter discussie in de zin dat dit voor mij niet zou mogen. Daar gaat het niet om. De vraag is of u niet beter het Parlement proactief had ingelicht.

 

Ik refereer aan uw opmerking van eerder deze voormiddag, waarbij u zei dat men veel dingen mag doen, maar dat men niet mag werken zonder het Parlement. Dat hebt u deze voormiddag nog uitgelegd met betrekking tot de wetsvoorstellen.

 

Ik had verwacht dat er meer voorzichtigheid aan de dag zou worden gelegd met betrekking tot het op missie sturen van die militaire in deze zaak.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

09 Vraag van de heer Alain Top aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de werking van de ADIV" (nr. 29078)

09 Question de M. Alain Top au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le fonctionnement du SGRS" (n° 29078)

 

09.01  Alain Top (sp.a): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, het bekomen van informatie uit het buitenland is essentieel voor de taakvervulling inzake de bescherming door de ADIV van Belgische belangen in het buitenland.

 

Recent werd bekendgemaakt dat de inlichtingendiensten ook toenadering hadden gezocht tot het regime van Assad in Syrië.

 

Ik krijg graag een antwoord op de volgende vragen.

 

Ten eerste, hoe is de samenwerking van de ADIV en, desgevallend, de VSSE ingericht? Is deze gegevensuitwisseling rechtmatig?

 

Ten tweede, welke informatie werd uitgewisseld met de Syrische geheime dienst, en op welke juridische grondslag? Heeft de ADIV op die manier gegevens bekomen die hij niet op grond van eigen bevoegdheden kon vergaren?

 

Ten derde, is er sprake van voldoende waarborgen voor de bescherming van grondrechten? Hoe geeft de ADIV in de praktijk invulling aan het garanderen van deze waar­borgen? Hoe managet de ADIV hieraan verbonden risico's?

 

Ten vierde, onder welke voorwaarden gebeurt de samenwerking met geheime diensten, zoals uitgelijnd in de richtlijn van de Nationale Veiligheidsraad van januari 2017? Welke voor­waarden worden gesteld voor het uitvaardigen van deze richtlijn en, meer bepaald, welke voor­waarden werden verbonden aan de ministeriële goedkeuring van deze samenwerking met de Syrische diensten? Hebt u na het geven van uw fiat achteraf nog geëvalueerd of aan deze voorwaarden werd voldaan?

 

Ten vijfde, het Vast Comité van Toezicht op de Inlichtingen- en Veiligheidsdiensten heeft aan de inlichtingendiensten opgelegd dat zij, wanneer zij gegevens ontvangen van buitenlandse diensten, minimale inspanningen moeten leveren om na te gaan op welke wijze de betrokken inlichtingen werden verkregen, dit om toe te laten gegevens van derde landen die op manifest onrechtmatige wijze zijn verzameld, desgevallend niet te aanvaarden. Heeft dergelijke controle plaats­gevonden? Zo ja, volgens welke criteria stelt de ADIV vast dat de gegevens die hij van de Syrische geheime dienst ontvangt dus niet op manifest onrechtmatige wijze werden verkregen? Werden gegevens reeds effectief geweigerd?

 

Ten zesde, meer specifiek, hoe werd erover gewaakt dat deze uitwisseling niet in strijd is met het verdrag tegen foltering?

 

Ten zevende, het Vast Comité I wees er in zijn Jaarverslag 2016 eveneens op dat de vermelde richtlijn inzake het samenwerken met buitenlandse diensten nog onvoldoende inging op het doorgeven van persoonsgegevens aan buitenlandse diensten. Werd dit inmiddels verholpen?

 

Werd door ADIV, in de loop van de interactie met de Syrische diensten, persoonsgegevens van Belgische burgers verstrekt?

 

De Nederlandse wet op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten omschrijft wel een toetsings­kader, waaraan samenwerkings­verbanden moeten voldoen. Dat toetsingskader stelt eisen van noodzakelijkheid, behoorlijkheid, zorgvuldig­heid en betrouwbaarheid. Daarbij wordt door een risicoweging bepaald hoe ver de samenwerking mag gaan. Waarom bevat de Belgische wetgeving dat nog niet? Bestaan er ideeën daaromtrent?

 

Welke plannen liggen er nog op tafel bij de federale regering en haar ondergeschikte diensten, met name ADIV, om de samenwerking met het Assadregime in Syrië aan te gaan? Op welke manier gebeurde de samenwerking de voorbije 4 jaar, vooral wat de uitwisseling van informatie betreft en eventuele gezamenlijke operaties?

 

09.02 Minister Didier Reynders: Mijnheer Top, de samenwerking met buitenlandse inlichtingen­diensten wordt bepaald door middel van een strategic relations management. Die manier van werken werd op advies van het Comité I en op basis van de richtlijn van de minister van Defensie en de minister van Justitie in 2016 door ADIV uitgewerkt. De samenwerking met buitenlandse inlichtingendiensten wordt op basis van gedefinieerde criteria gerangschikt volgens prioriteit. Hieraan worden de nodige mogelijk­heden en beperkingen gekoppeld.

 

Syrië werd ten tijde van onze operaties boven het Syrische grondgebied in 2016 en 2017 beschouwd als een gelegenheidspartner. Met die gelegenheidspartner werd er geen informatie uitgewisseld, maar er werd wel contact gelegd om een communicatiekanaal te openen. Dat kanaal is van uitermate groot belang, wanneer bijvoorbeeld een Belgische F-16-piloot in handen zou zijn gevallen van het Syrische regime. De actie van ADIV was er alleen op gericht om in dergelijke gevallen een geïdentificeerd contactpunt te kennen. Het Comité I heeft in zijn activiteits­verslag 2017 bovendien vermeldt dat ADIV correct heeft gehandeld.

 

De activiteiten met buitenlandse inlichtingen­diensten zijn geclassificeerd. Er kan dan ook niet in detail over gesproken worden in dit forum. Hiervoor is de parlementaire commissie belast met de begeleiding van het Vast Comité I beter geschikt. Het is mogelijk om meer informatie te geven in die commissie.

 

09.03  Alain Top (sp.a): Dank u voor de nodige uitleg en uw antwoord, mijnheer de minister. Ik begrijp dat u hier in een openbare vergadering niet alle gegevens kenbaar kunt maken, maar ik maak mij zorgen over de richtlijn en de controle, die geheim gehouden worden. U verwees ernaar, maar de specifieke richtlijnen en de controle op de uitvoering worden geheim gehouden. Op die manier is het moeilijk om een transparante controle uit te voeren. Dat is een zorg, waaraan ik uiting wil geven. Vandaag is controle moeilijk. In de toekomst moeten een en ander transparanter gebeuren met het oog op een correcte controle en opvolging.

 

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.46 uur.

La réunion publique de commission est levée à 11.46 heures.