Commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen

Commission des Relations extérieures

 

van

 

Dinsdag 12 februari 2019

 

Namiddag

 

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du

 

Mardi 12 février 2019

 

Après-midi

 

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De behandeling van de vragen vangt aan om 17.01 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Dirk Van der Maelen.

Le développement des questions commence à 17.01 heures. La réunion est présidée par M. Dirk Van der Maelen.

 

01 Questions jointes de

- M. Philippe Blanchart au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "les suites données à la résolution n° 2421 relative aux violences potentielles envers les personnes LGBTQI en Tchétchénie" (n° 27755)

- M. Olivier Henry au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la répression des LGBTQI en Tchétchénie" (n° 28473)

01 Samengevoegde vragen van

- de heer Philippe Blanchart aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de follow-up van de resolutie nr. 2421 inzake het mogelijke geweld tegen lgbtqi's in Tsjetsjenië" (nr. 27755)

- de heer Olivier Henry aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de onderdrukking van de lgbtqi's in Tsjetsjenië" (nr. 28473)

 

01.01  Olivier Henry (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, le 10 janvier dernier, un avertissement publié sur le réseau social russe VKontakte appelait les personnes LGBTQI à fuir la Tchétchénie. Le lundi suivant, le président du Russian LGBT Network, Igor Kochetkov, a déclaré qu'une nouvelle vague d'arrestations touchait "des hommes et des femmes au motif de leur orientation sexuelle supposée ou réelle". Selon lui, les autorités tchétchènes auraient confisqué les papiers d'identité des personnes concernées pour les empêcher de quitter le territoire. On parlerait de deux morts par torture et de près de quarante arrestations.

 

Fin décembre, l'OSCE a publié un rapport dénonçant un régime "d'impunité" en Tchétchénie, où des violations "très graves" des droits de l'homme sont commises à l'encontre des personnes LGBT. Déjà, en août dernier, quinze États membres de l'OSCE - la Belgique n'en faisait par partie - avaient sommé la Russie de s'expliquer sur les "purges homophobes" qui avaient régulièrement lieu en Tchétchènie. Cette dernière aurait d'ailleurs fait montre d'un manque flagrant de volonté politique.

 

Mon groupe ayant déjà été à l'origine d'une résolution sur ces faits terribles, qui avait été adoptée par notre assemblée, j'aimerais, monsieur le ministre, vous poser quelques questions.

 

Via notre réseau diplomatique, disposez-vous d'informations supplémentaires sur ces faits potentiels très graves et inacceptables? Quelles ont été les démarches entreprises par vos services aux niveaux bilatéral et multilatéral afin d'obtenir l'ouverture d'une enquête indépendante faisant la lumière sur ces violations des droits LGBTQI en Fédération de Russie et, plus spécifiquement, en Tchétchénie? Quelles sont les initiatives que vous comptez prendre, notamment au niveau du Conseil de l'Europe, pour que soient respectés les droits des personnes LGBTQI en Tchétchénie et, plus largement, en Fédération de Russie?

 

01.02  Didier Reynders, ministre: Monsieur le président, cher collègue, la dégradation des droits de l'homme en Fédération de Russie et en Tchéchénie, y compris les discriminations croissantes que subissent les personnes LGBTQI est, comme vous le savez, une préoccupation majeure de la Belgique.

 

Cette question est suivie de près par nos postes à Moscou et Saint-Pétersbourg ainsi que par mes services à Bruxelles. Des contacts suivis ont été établis avec la société civile russe, dont plusieurs organisations qui luttent contre les discriminations à l'encontre des personnes LGBTQI. Notre soutien se manifeste également à travers des actions concrètes, comme la participation de nos services aux événements organisés à l'occasion de la journée internationale contre l'homophobie et la transphobie.

 

J'ai eu l'occasion de soulever, à diverses reprises, les inquiétudes en matière de droits humains en Russie, en particulier en Tchétchénie, y compris les droits LGBTQI, lors de mes entretiens avec mon homologue russe et je continuerai à le faire.

 

Face aux nombreux rapportages de violation des droits humains en Tchéchénie, nous consultons aussi, avec d'autres pays dont nos partenaires de l'Union européenne, afin de voir quels instruments internationaux nous pouvons utiliser dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l'Europe ou de l'OSCE pour nous assurer que la Fédération de Russie met en œuvre ses obligations internationales en matière de droits humains sur l'ensemble de son territoire, en ce compris dans le Nord-Caucase.

 

Dans le cadre de sa politique extérieure, l'Union européenne et ses États membres implémentent les lignes directrices visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes LGBTQI.

 

Au sein de l'OSCE, plusieurs initiatives ont été entreprises à cet effet. Ainsi, la situation de la violation des droits de l'homme en Tchétchénie a été régulièrement soulevée, et le mécanisme de Vienne de l'OSCE a été activé lors du Conseil permanent du 30 août 2018. Vu le manque de suivi des procédures du mécanisme de Vienne, un groupe de seize pays, dont la Belgique fait partie à sa demande, a décidé de lancer le Mécanisme de Moscou lors du Conseil permanent de l'OSCE du 1er novembre 2018.

 

Une mission d'experts a été désignée afin d'investiguer et de faire des recommandations concernant les violations et les abus des droits de l'homme en Tchétchénie. Le rapporteur de l'OSCE, M. Wolfgang Benedek, a publié son rapport fin décembre. Il est disponible sur le site de l'OSCE.

 

La Belgique s'est ralliée à la déclaration conjointe prononcée par la représentante permanente de la France auprès de l'OSCE au nom des seize États participants. Par le biais de cette déclaration, la Belgique et ses partenaires prennent acte de la publication du rapport et expriment leurs préoccupations face à la confirmation des allégations de violations et d'atteintes graves des droits de l'homme en Tchétchénie. La déclaration souligne que ce rapport est une contribution importante à la poursuite du dialogue et des initiatives afin que la Fédération de Russie respecte et défende les engagements souscrits dans le cadre de l'OSCE.

 

Le sujet reste à l'agenda de l'OSCE. Actuellement, plusieurs pistes de suivi du rapport Benedek sont envisagées. Mes services suivent activement ces développements.

 

Une déclaration de la délégation de l'Union européenne a été délivrée lors du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 30 janvier. La Belgique a participé à son élaboration. L'Union européenne et ses États membres ont rappelé leur grande inquiétude suite aux récents rapports qui font état de nouveaux cas d'arrestation, de torture et de meurtre de Tchétchènes à cause de leur orientation sexuelle.

 

Elle appelle la Russie à mener rapidement une enquête indépendante pour que les auteurs de tels actes soient réellement jugés. L'Union européenne exhorte la Russie à se conformer à ses obligations en tant que membre du Conseil de l'Europe, et plus particulièrement en ce qui concerne les articles 2, 3, 5 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme.

 

La Belgique est aussi active au sein de l'Equal Rights Coalition, qui a publié ce 23 janvier, comme elle l'avait déjà fait en 2017, une déclaration sur la situation actuelle en Tchétchénie. Elle exhorte à nouveau les autorités russes à prendre des mesures urgentes pour réagir à cette vague de violations des droits des personnes LGBTQI en Tchétchénie.

 

Elle appelle à la libération immédiate de toute personne détenue à cause de son orientation sexuelle ou de son identité de genre et réclame une enquête impartiale, minutieuse et rapide sur les persécutions menées afin de tenir pour responsables les personnes qui ont ordonné et commis ces actes.

 

Enfin, elle rappelle à la Russie son obligation d'assurer l'égalité de traitement et la protection de ses citoyens LGBTQI.

 

Rappelons que la lutte contre la discrimination basée sur l'orientation sexuelle reste une priorité de notre politique de droits de l'homme. La Belgique soutient notamment le travail de M. Victor Madrigal-Borloz, l'expert indépendant des Nations Unies en charge de l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Celui-ci organise un monitoring de l'application des instruments internationaux en vigueur. Nous participons aussi à la journée internationale contre l'homophobie et la transphobie (IDAHOT).

 

01.03  Olivier Henry (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse circonstanciée.

 

La Belgique est l'un des pays les plus progressistes dans la défense des droits des personnes LGBTQI. À ce titre, nous pouvons servir de modèle de vivre-ensemble. Pour ce faire, notre voix ne doit pas se cantonner à accompagner celle des États membres de l'OSCE qui condamnent les violences, mais doit viser à porter plus haut cette ambition. Cela passe, entre autres, par des initiatives fortes à prendre au sein du Conseil de l'Europe, de l'ONU et de l'OSCE. De plus, comme vous l'avez souligné, cela implique de suivre attentivement les mesures d'évaluation que la Russie va prendre, en vue - espérons-le - de progresser dans la défense des droits des personnes LGBTQI.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

02 Samengevoegde vragen van

- de heer Peter Luykx aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het incident tussen Rusland en Oekraïne" (nr. 27913)

- de heer Michel Corthouts aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het oplopen van de spanningen tussen Rusland en Oekraïne in de Zee van Azov" (nr. 27941)

- de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het oplopen van de spanningen tussen Rusland en Oekraïne" (nr. 27954)

- de heer Vincent Van Peteghem aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de situatie in de Zee van Azov" (nr. 27971)

- de heer Philippe Blanchart aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het conflict tussen Rusland en Oekraïne" (nr. 28070)

- de heer Wouter De Vriendt aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "Rusland en Oekraïne" (nr. 28768)

02 Questions jointes de

- M. Peter Luykx au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'incident entre la Russie et l'Ukraine" (n° 27913)

- M. Michel Corthouts au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'escalade de tensions entre la Russie et l'Ukraine en mer d'Azov" (n° 27941)

- M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'escalade des tensions entre la Russie et l'Ukraine" (n° 27954)

- M. Vincent Van Peteghem au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la situation en mer d'Azov" (n° 27971)

- M. Philippe Blanchart au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le conflit opposant la Russie et l'Ukraine" (n° 28070)

- M. Wouter De Vriendt au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la Russie et l'Ukraine" (n° 28768)

 

02.01  Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, ma question date de décembre dernier. Je suppose que vous disposez d'informations actualisées.

 

La Russie venait alors de s'emparer de trois navires de la marine ukrainienne dans le détroit de Kertch qui marque l'accès à la mer d'Azov. La marine russe avait fait feu, blessant certains membres d'équipage. La situation s'était envenimée avec la mise sous blocus russe des deux ports ukrainiens de Berdiansk et Marioupol, sur la mer d'Azov. Seuls les navires russes se rendant dans les ports de la mer d'Azov étaient autorisés à passer le détroit de Kertch. Au total, ce ne sont pas moins de 35 bateaux qui avaient été bloqués, notamment des navires européens qui ne pouvaient accéder aux ports ukrainiens.

 

Face à cette agression russe et à l'augmentation importante de la présence militaire russe à la frontière (plus de 80 000 soldats russes présents, principalement localisés le long de la frontière russe avec la Crimée ainsi que dans les régions de Donetsk et de Lugansk), le président ukrainien avait évoqué la menace d'une guerre totale et en appelait à une réponse unitaire du monde occidental. De son côté, la communauté internationale peinait à réagir de concert et ne parvenait pas à condamner, de manière ferme et sans équivoque, cette agression.

 

Les justifications apportées par la Russie selon lesquelles les navires ukrainiens naviguaient dans les eaux territoriales russes sont contraires à l'accord selon lequel l'accès à ces eaux est géré conjointement.

 

Monsieur le ministre, quelle est votre évaluation de la situation qui prévaut maintenant autour de la mer d'Azov, notamment au détroit de Kertch? L'OTAN s'est réunie à cet effet. Quelle est sa position? Notre ambassadeur a participé à cette réunion. Qu'en est-il ressorti? Comment l'Union européenne, d'une manière générale, réagit-elle? Quelle est l'attitude de la Belgique par rapport à ce qui, en droit international, paraît tout à fait illégitime et que l'on peut qualifier d'agression?

 

02.02 Minister Didier Reynders: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Dallemagne, het antwoord dat werd voorbereid is tweetalig aangezien er over dit onderwerp vijf vragen samengevoegd zijn. Ik dank u daarom voor uw aanwezigheid. Twintig procent van de ondervragende parlementsleden is aanwezig. Dat is goed, toch?

 

Het incident in de Straat van Kertsj op 25 november laatstleden, waarbij Rusland Oekraïense schepen heeft beschoten en in beslag genomen, hun bemanningsleden gevangen heeft genomen en de Straat van Kertsj heeft afgesloten, vormt een ernstige aantasting van het internationaal recht. Rusland schuwde het gebruik van geweld niet, met als gevolg een gevaarlijke toename van de spanningen in en rond de Zee van Azov. Zowel de Europese Unie als de NAVO hebben in aparte verklaringen het Russisch optreden veroordeeld. De EU en de NAVO riepen Rusland op om de gevangengenomen Oekraïense matrozen vrij te laten, de schepen vrij te geven en de vrije doorgang in de Straat van Kertsj te garanderen. Daarbij werd ook de vastberaden steun aan de Oekraïense territoriale integriteit in herinnering gebracht. Tot slot werd er opgeroepen tot terughoudendheid en de-escalatie. België schaart zich voluit achter die verklaringen.

 

La situation en mer d'Azov a fait l'objet de discussions à la réunion des ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN du 4 décembre, ainsi que lors du Conseil des affaires étrangères du 10 décembre et du Conseil européen du 13 décembre. Lors du Conseil des affaires étrangères en décembre, l'Union européenne a discuté de l'augmentation de l'aide économique aux régions d'Ukraine subissant l'impact des actions russes en mer d'Azov, un principe que la Belgique soutient pleinement.

 

Lors de ma rencontre en Ukraine avec mon collègue Pavlo Klimkin le 8 février, j'ai rappelé l'attachement de la Belgique à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de l'Ukraine, y compris sur ses eaux territoriales. J'ai salué l'action résolue et unie de l'Union européenne, condamné l'usage de la force par la Russie, appelé au respect du droit international, à la désescalade et à la libération sans conditions des 24 marins ukrainiens prisonniers en Russie.

 

J'ai aussi indiqué que la Belgique était ouverte à la mise en oeuvre de sanctions ciblées envers les personnes russes impliquées dans l'incident du 25 novembre, dans le détroit de Kertch et autour de celui-ci. Nous soutenons aussi activement les démarches de l'Union européenne à Moscou, afin de réclamer la libération des 24 marins ukrainiens toujours emprisonnés en Russie.

 

En ce qui concerne l'agenda de réformes internes en Ukraine, j'ai confirmé l'appui de la Belgique à un non-paper qui sera présenté au Conseil des affaires étrangères du 18 février et qui invite les autorités ukrainiennes à continuer à mettre en oeuvre des réformes ambitieuses afin de maintenir le pays sur la voie du rapprochement avec l'Europe.

 

Het incident in de Zee van Azov past in een plaatje van verslechterende betrekkingen tussen Oekraïne en Rusland ingevolge de illegale annexatie van de Krim door Rusland en de Russische inmenging in de Donbass.

 

Wat de precieze drijfveren van Rusland achter die meest recente escalaties zijn, is moeilijk in te schatten. Het resultaat was in elk geval dat de spanning tussen beide landen gevaarlijk opliep.

 

Vooral vanuit Oekraïens standpunt is de situatie erg delicaat, zowel vanuit intern politiek, economisch als veiligheidsstandpunt.

 

Zoals reeds aangestipt, was het belangrijk een verdere escalatie in de regio te vermijden. Hoewel het risico niet helemaal is geweken en de onderliggende oorzaken van de spanningen niet zijn verdwenen, met name een toenemende militarisering in de Zee van Azov, kwam het niet tot een verdere escalatie. Het scheepsverkeer door de Straat van Kertsj lijkt ook opnieuw vlotter te verlopen.

 

Het incident is wel een illustratie van de erg complexe veiligheidsomgeving, waarmee wij in Europa worden geconfronteerd. Het is onder meer te wijten aan een erg assertieve Russische militaire opstelling de voorbije jaren, wat zich uit in grootschalige onaangekondigde Russische militaire oefeningen dichtbij de grens van de NAVO, maritieme bewegingen in de Noord-Atlantische Oceaan, de Baltische Zee of de Middellandse Zee of nog het testen van de paraatheid van de versterkte luchtverdediging.

 

Het incident met het Belgische marineschip Godetia tijdens de deelname aan een NAVO-oefening in november 2018 moet in dat licht worden gezien.

 

Problematisch is ook dat de bestaande Europese veiligheidsarchitectuur, met name binnen de OVSE, steeds meer in het gedrang komt en dat de noodzakelijke dialoog met Rusland daardoor moeilijker wordt. Het is belangrijk om ons in deze omstandigheden te hoeden voor escalaties, maar tegelijk moeten wij eendrachtig naar buiten treden, zowel binnen de EU als de NAVO. Een ferm signaal aan het adres van Rusland dat een militair optreden, zoals onlangs in de Zee van Azov, onaanvaardbaar is, is zeker aan de orde.

 

En ce qui concerne les relations entre l'OTAN et l'Ukraine, une intense coopération existe depuis des années, mais surtout depuis 2009. L'OTAN la soutient notamment en matière de réforme des secteurs de défense et de sécurité, ainsi qu'en matière de renforcement des capacités. La coopération avec l'Ukraine s'est intensifiée, en réaction à l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et les ingérences dans le Donbass.

 

Le président ukrainien, Petro Porochenko, a d'ailleurs été reçu par le président du Conseil européen, Donald Tusk, ainsi que par le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg. Nous continuons à suivre la situation de très près.

 

Plus en général, en ce qui concerne les sanctions à l'égard de la Russie, la Belgique souscrit pleinement au régime adopté par l'Union européenne. Je signale que le Conseil européen du 13 décembre a entériné la prorogation des sanctions économiques à l'encontre de la Russie et que les sanctions ont par ailleurs été renforcées à plusieurs reprises en 2018. Cela a été le cas à l'occasion de la tenue des élections présidentielles russes en Crimée, à la construction par la Russie du pont au-dessus du détroit de Kertch et à l'organisation d'élections illégitimes dans les républiques auto-proclamées de Donetsk et de Lougansk.

 

02.03  Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, merci pour votre réponse détaillée. Je suis évidemment heureux d'entendre la fermeté que vous indiquez à l'égard du comportement de la Russie qui est parfaitement inacceptable. Vous avez raison de mettre cela dans un contexte plus général d'augmentation des menaces et des tensions.

 

La Russie a aujourd'hui un comportement inqualifiable à l'égard de l'Ukraine, pays qu'elle agresse sans arrêt. Mais on voit bien que ce n'est pas le seul pays qui subit les menaces russes. Cela se passe dans un contexte de tension très important. Je pense, malheureusement, qu'il faut prendre ces menaces très au sérieux et avoir toute la fermeté possible tout en évitant des escalades. C'est cette fameuse doctrine Harmel de dialogue et de fermeté qu'il faut appliquer.

 

La détention de ces 24 marins qui se poursuit est évidemment inacceptable. Ces marins n'ont commis aucune infraction au regard du droit et aucune infraction au regard de la convention que l'Ukraine et la Russie ont signée sur la gestion des eaux, notamment dans le détroit de Kertch.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

03 Question de M. Olivier Henry au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "les élections législatives en Arménie" (n° 28072)

03 Vraag van de heer Olivier Henry aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de parlementsverkiezingen in Armenië" (nr. 28072)

 

03.01  Olivier Henry (PS): Monsieur le ministre, la question date un peu. Nous aurons donc peut-être des informations un peu plus à jour dans les réponses que vous allez donner. Le dimanche 9 décembre dernier se tenaient en Arménie des élections législatives anticipées. Au terme d'un scrutin qui, selon l'OSCE, s'est déroulé sans irrégularité, le parti du premier ministre sortant, Nikol Pachinian, a largement fini en tête en remportant plus de 70 % des suffrages. À l'inverse, le Parti républicain d'Arménie de l'ancien président Serge Sarkissian a obtenu moins de 5 % des voix.

 

Durant la "révolution de velours", M. Pachinian a promis de faire plusieurs réformes notamment celle de lutter contre la corruption dans son pays ou encore de développer la démocratie. Il promet également de "sceller davantage l'alliance stratégique avec la Russie et en même temps de renforcer la coopération avec les États-Unis et l'Union européenne".

 

Monsieur le ministre, quel impact ce changement radical du paysage politique arménien aura-t-il sur nos relations diplomatiques bilatérales et au sein de l’Europe avec ce pays?

 

03.02  Didier Reynders, ministre: Monsieur Henry, à la suite de la victoire de son parti lors des élections législatives anticipées du 9 décembre 2018, avec 70,4 % des voix, Nikol Pachinian a été élu premier ministre par le nouveau Parlement le 14 janvier 2019. Depuis lors, il a formé un nouveau gouvernement.

 

Dès son accession au poste de premier ministre, M. Pachinian a annoncé avoir pour priorités la lutte contre la corruption, le rétablissement de la sécurité juridique et la libéralisation économique afin d'assurer la stabilité interne. Nous avons eu l'occasion d'évoquer tout à l'heure la situation en Arménie dans le cadre de la ratification d'un accord avec l'Union européenne. Au cours d'une réunion, le 4 décembre 2018 avec mon homologue arménien à Bruxelles, j'ai confirmé le soutien de la Belgique à de telles réformes. J'aurai l'occasion de le rencontrer à nouveau à la fin de la semaine, lors de la Conférence de Munich.

 

Du côté de l'Union européenne, les travaux de ratification de l'accord d'association sont en cours. Du côté arménien, rien ne semble avoir changé sur le fond, mais comme évoqué tout à l'heure, il est évident que la mise en place de cadres permettant une discussion et une concertation politiques avec l'Arménie de la part de l'Union européenne constitue une évolution tout à fait positive permettant de renforcer les démarches de coopération et de collaboration mais aussi de faire part, le cas échéant, des inquiétudes à manifester auprès des autorités arméniennes.

 

Nous continuerons à travailler dans ce sens. Je remercie votre commission d'avoir approuvé la ratification du texte entre l'Union européenne et l'Arménie.

 

03.03  Olivier Henry (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Ce gouvernement a été formé le 14 janvier. Il serait intéressant de voir comment ce gouvernement et M. Pachinian tiendront leurs promesses.

 

Si c'est le cas, ce sera une avancée encourageante dans cette partie du monde, surtout pour un pays membre du Conseil de l'Europe.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

04 Samengevoegde vragen van

- de heer Vincent Van Peteghem aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de situatie in Syrië" (nr. 28155)

- de heer Michel Corthouts aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de strijd tegen Daesh" (nr. 28162)

- de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de terugtrekking van de Amerikaanse troepen uit Syrië" (nr. 28174)

- de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de terugtrekking van de Amerikaanse troepen uit het noorden van Syrië" (nr. 28653)

04 Questions jointes de

- M. Vincent Van Peteghem au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la situation en Syrie" (n° 28155)

- M. Michel Corthouts au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la lutte contre Daech" (n° 28162)

- M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le retrait de Syrie des troupes américaines" (n° 28174)

- M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le retrait des troupes américaines dans le nord de la Syrie" (n° 28653)

 

04.01  Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le président, comme ma question du 5 février met à jour la plus ancienne, je ne poserai que celle-là.

 

Monsieur le ministre, le 19 décembre dernier, le président Trump annonçait sur Twitter le retrait immédiat des troupes américaines en Syrie. Cette décision brutale a provoqué de vives polémiques outre-Atlantique et, notamment, la démission du chef du Pentagone, James Mattis. Si cette décision semble aujourd’hui être toujours débattue, elle entraînera certainement des conséquences désastreuses.

 

Un tel retrait constitue à la fois une faute morale et une énorme erreur stratégique. C’est une faute morale à l’égard d’alliés loyaux que sont les Forces démocratiques syriennes (FDS) dans la lutte contre Daech. Sans eux, il est fort probable que l’État islamique serait toujours là et qu’il continuerait à menacer le monde – entre autres, notre pays.

 

C’est aussi une lourde erreur stratégique, le nord de la Syrie étant tout sauf stabilisé. Au moins trois menaces concomitantes pèsent sur ce que les Kurdes appellent le Rojava:

- la menace d’invasion par la Turquie qui prétexte des problèmes de sécurité, pourtant absolument dénués de toute réalité;

- la menace que continuent à faire peser des cellules de Daech, d’Al-Qaïda et d’Al-Nosra, dont certaines seraient mêmes soutenues secrètement par la Turquie;

- la menace que fait peser le régime de Bachar el-Assad – et avec lui l’Iran – sur cette partie de la Syrie.

 

Le retrait américain et l’inexistence de l’Europe consacrent la suprématie de la Russie comme maître du jeu. On sait que cette dernière a joué le plus mauvais rôle dans la pérennité et la cruauté du conflit syrien, au profit du régime et de ses alliés iraniens.

 

Le retrait des Américains dans le nord pourrait bien être à l’origine d’un nouveau conflit d’une extrême violence. Les Kurdes ont prévenu qu’ils ne se laisseraient pas faire – et on peut le comprendre.

 

Monsieur le ministre, voici mes questions. Où en sont les discussions relatives au retrait américain? Quelles ont été les initiatives de l’Union européenne, de la Belgique et de l’OTAN pour tenter de l’en dissuader?

 

Quelle est l’attitude de l’Union européenne sur cette question? N'existe-t-il aucune chance de voir une initiative européenne de Défense pour remédier au départ des Américains?

 

Quelle est votre analyse de la situation lorsque les troupes américaines, françaises, britanniques et allemandes seront parties? De quel soutien les Kurdes bénéficieront-ils?

 

Les FDS réclament à tout le moins la mise en place d’une "no fly zone" dans le nord de la Syrie. Est-ce réalisable?

 

Quelles initiatives prenons-nous, entre autres au sein de l’OTAN, pour dissuader la Turquie de poursuivre son invasion du nord de la Syrie, commettant par là même un acte de guerre illégal et contraire au Traité de l’OTAN ainsi qu'à la Charte des Nations Unies?

 

Quelles sont les initiatives politiques en cours pour éviter de nouveaux bains de sang en Syrie et enfin déboucher sur un apaisement et une transition politique?

 

04.02  Didier Reynders, ministre: Monsieur Dallemagne, certains de vos collègues ayant posé des questions sur le même sujet, vous aurez à nouveau droit à une réponse bilingue.

 

De aankondiging door president Trump van de snelle terugtrekking van de Amerikaanse troepen uit Syrië heeft de internationale gemeenschap en de partners in de coalitie tegen Daesh verrast. Ook in de Amerikaanse regering en administratie was er duidelijk onenigheid over de beslissing. Het ontslag van de minister van Defensie en de speciale gezant voor de coalitie is daar een duidelijk voorbeeld van.

 

Mijn diensten, net zoals die van de andere bondgenoten, werden snel na de aankondiging gecontacteerd om de beslissing te duiden. Minister Pompeo en de NSA Bolton zijn ook naar de regio gereisd om de bondgenoten en partners daar gerust te stellen en de terugtrekking werd gekoppeld aan een aantal voorwaarden, namelijk het definitief en volledig verslaan van Daesh en de bescherming van de Koerden. De omstandigheden en de exacte timing van de terugtrekking blijven echter onduidelijk.

 

De voorbereiding van een mogelijke Turkse militaire operatie in het Koerdische deel van Syrië zorgt voor ongerustheid bij de bondgenoten. Ik deel die ongerustheid, want de operatie kan de regio meer destabiliseren. De VS heeft al duidelijk gemaakt dat de veiligheid van de Koerdische bevolking niet in gevaar mag worden gebracht.

 

België en de andere leden van de coalitie tegen Daesh zijn aanhoudend in overleg met elkaar. In dat kader zullen wij de boodschap blijven herhalen dat de strijd tegen Daesh nog niet voorbij is en dat wij onze inspanningen moeten voortzetten. De dreiging van een terugkeer van Daesh of een vergelijkbare gewelddadige extremistische of terroristische beweging is nog steeds aanwezig.

 

Naast de militaire agenda moet de coalitie ook inzetten op haar civiele taken, namelijk de politieke, materiële en sociale stabilisatie van de gebieden die heroverd werden op Daesh in Irak en Syrië. De VS heeft een bijzondere rol gespeeld in het noordoosten van Syrië in de ondersteuning van de militaire strijd tegen Daesh. De VS en andere partners, zowel individuele landen als de EU en andere internationale organisaties, moeten er mede voor zorgen dat die gebieden in het noordoosten voort worden gestabiliseerd, op een duurzame manier, zodat er geen machtsvacuüm wordt gecreëerd.

 

À la demande de la coalition globale contre Daech dont la Belgique est un membre actif, les Forces démocratiques syriennes ont libéré, avec le soutien des forces de la coalition, la quasi-totalité de la région du nord-est de la Syrie du joug de l'autoproclamé État islamique.

 

La Belgique est particulièrement reconnaissante de cet effort dont le résultat a eu un impact direct sur notre sécurité nationale en raison du rôle des foreign terrorist fighters dans la zone. La Belgique a d'ailleurs soutenu l'effort militaire de la coalition et des Forces démocratiques syriennes, notamment par l'engagement opérationnel de chasseurs bombardiers F-16 de la composante Air.

 

Il est prioritaire d'éviter la résurgence de Daech au Levant tout en protégeant les succès obtenus par la coalition et ses partenaires locaux.

 

La stabilisation n'est pas en premier lieu un exercice militaire. La priorité est d'assurer des conditions de vie acceptables, en soutenant la gestion du territoire par les autorités locales et, surtout, en répondant aux besoins humanitaires, ce par la remise en place des services de base (approvisionnement en eau et en électricité, réaménagement des infrastructures, éducation).

 

Il n'y a pas d'alternative à ce que la communauté internationale, et notamment les États membres de la coalition, prennent leurs responsabilités à cet égard. Une mobilisation commune se fait notamment au sein du groupe de travail "Stabilisation de la coalition" auquel la Belgique participe. Depuis peu, une réflexion active a été entamée sur la possibilité d'une approche plus ciblée vers la région nord-est qui, à ce stade, reçoit relativement moins d'aides internationales, au sein des autorités belges compétentes, aussi bien la Coopération internationale que les Affaires étrangères.

 

Ces activités à caractère humanitaire de stabilisation ne sont pas en contradiction avec la position de l'Union européenne de ne pas octroyer d'assistance à la reconstruction à la Syrie de Bachar el-Assad aussi longtemps qu'il n'y aura pas de transition politique durable en route pour la Syrie dans son entièreté. 

 

La Belgique continue, dans ce cadre-ci, de soutenir les efforts de l'envoyé spécial des Nations Unies, Geir O. Pedersen, qui œuvre notamment pour la finalisation de la composition du Comité constitutionnel et l'adoption des ses règles de fonctionnement.

 

De Europese Unie heeft de voorbije jaren een belangrijke humanitaire rol gespeeld in het conflict in Syrië, als grootste donor voor de getroffen Syrische bevolking. Dit jaar zal de EU voor de derde keer een grote conferentie over Syrië organiseren in Brussel, waar naast de humanitaire aspecten ook de noodzaak van verdere stappen in het politieke proces onderstreept zullen worden. Naast het humanitaire en het politieke proces zal België ook bijzondere aandacht hebben voor de strijd tegen straffeloosheid en voor de rol van de Syrische civil society bij de materiële en politieke heropbouw van het land.

 

In het huidige mandaat is een Belgische militaire aanwezigheid in Noordoost Syrië uitgesloten. België onderzoekt nu samen met de andere bondgenoten van de coalitie op welke manier de samenwerking met de lokale partners in Noordoost Syrië met het oog op de stabilisatie voortgezet kan worden.

 

Een EU-operatie staat daarom tot nader order niet op de agenda. Elk EU- of GVDB-alternatief of ander nieuw internationaal initiatief zal hoe dan ook in overeenstemming moeten zijn met de internationale rechtsorde en een internationaal mandaat.

 

In het kader van de NAVO nam de NATO Training Mission Iraq in november 2018 een aanvang. Het gaat om een non-combatmissie die tot doel heeft de Irakese defensiecapaciteit mee te helpen ontwikkelen. Op termijn is het de bedoeling dat de missie over 500 personeelsleden zou beschikken, ondersteund door mobiele trainingteams. De trainingsmissie in Irak is voor logistieke steun afhankelijk van de coalitie tegen Daesh.

 

De terugtrekking van de Amerikaanse troepen uit Syrië zal op de militaire campagne in Irak en op de Belgische deelname daarin in principe geen direct effect hebben.

 

04.03  Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je reste extrêmement préoccupé par ce qu'il pourrait se passer dans les prochaines semaines. Les Américains semblent dire qu'ils partiront dès le mois d'avril. L'immense paradoxe moral est que nous nous en allons au moment où les forces démocratiques syriennes, dans lesquelles se trouvent à la fois des Arabes et des Kurdes, sont en train de terminer le travail contre Daech. Aujourd'hui encore, ils se protègent eux-mêmes, mais ils protègent aussi nos sociétés. Vous leur avez dit votre reconnaissance. Ils sont en train de perdre là-bas des hommes et des femmes et nous allons les lâcher. Il n'y a pas d'autres mots.

 

Ils ont à faire face à trois menaces concomitantes: la Turquie, dont vous n'avez pas parlé, au sujet de laquelle je vous avais interrogé, et qui amasse des troupes à la frontière, et Bachar el-Assad, qui veut reprendre le contrôle de ses territoires, y compris par la force. Les populations qui vivent dans le nord de la Syrie n'ont pas oublié que c'est Bachar el-Assad qui a libéré une série de prisonniers islamistes, et que ce sont ces personnes qui ont semé la terreur dans leurs villes. La troisième menace est celle de Daech, qui n'est pas complètement terminée. On l'a vu, les principaux responsables de Daech sont en fuite et n'ont pas pu être interceptés. La menace continue.

 

Je regrette vivement cet abandon, qui constitue pour moi une faute grave pour l'Europe. On peut évidemment reprocher aux Américains de s'en aller, mais cette menace pèse sur notre propre sécurité. C'est aux frontières de l'Europe. Nous devons, avant tout, faire le constat que nous sommes incapables d'assurer notre propre sécurité aux marges de l'Europe, et d'être des alliés fiables pour des combattants qui nous ont particulièrement aidés dans cette région. Il ne faut pas évacuer cette question. Vous n'avez pas répondu non plus à propos de la no fly zone. J'espère que nous aurons la possibilité de faire en sorte que, d'une manière ou d'une autre, les Kurdes et les Arabes sunnites qui essayent de se protéger contre ces différentes menaces bénéficient de notre coopération et de notre soutien.

 

Au sujet de la question de la reconstruction, comme vous le savez sans doute, Mme Leila Mustafa, maire de Raqqa, a été reçue d'une manière informelle au Parlement. Elle demande une aide à la reconstruction. Vous avez indiqué que l'aide humanitaire était insuffisante dans le nord de la Syrie. Nous aurions tort de laisser des pays tiers ayant des agendas très précis, comme l'Arabie saoudite et l'Iran, être les seuls opérateurs de la reconstruction de grandes villes.

 

Notre ministre de la Coopération sera à Mossoul dans les jours qui viennent. C'est un voyage important. Nous devrions faire la même chose pour Raqqa et pour d'autres grandes villes qui ont subi des dommages importants. Les populations sont prêtes à essayer de revivre ensemble et à se débarrasser de Daech. Mais elles pourraient avoir beaucoup de mal à se reconstruire si elles étaient abandonnées.

 

Pour l'instant, il existe une aide humanitaire des Nations Unies. Je continue à plaider pour une aide spécifiquement européenne. Il est important que l'Europe soit présente là-bas. C'est un signal politique important que nous devons donner. À travers l'aide des Nations Unies, nous savons bien que les principaux bailleurs de fonds sont des pays qui n'ont pas nécessairement notre agenda.

 

L'aide humanitaire doit inclure une aide à la reconstruction de services de base. C'est essentiel. Pour l'instant, ce sont des dotations sous forme de colis alimentaires. Les gens n'ont plus besoin de cela mais ils ont besoin qu'on reconstruise les systèmes d'eau, d'énergie, les infrastructures sanitaires, les écoles, etc. C'est dans ces domaines que nous devons prioritairement organiser notre aide.

 

Je plaide pour qu'on ne perde plus de temps. Il faut apporter ce soutien essentiel, pas seulement grâce aux forces démocratiques syriennes qui nous ont aidés, mais parce que cela répond à des enjeux de sécurité importants pour l'Europe.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

05 Question de M. Olivier Henry au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la situation des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga en RDC" (n° 28250)

05 Vraag van de heer Olivier Henry aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de toestand van de nationale parken Virunga en Salonga in de DRC" (nr. 28250)

 

05.01  Olivier Henry (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, je vais faire fi de la situation politique actuelle – qui aura peut-être une incidence sur la réponse que vous allez donner – et essayer de me concentrer sur les craintes que j'éprouve en rapport avec les parcs nationaux.

 

Dernièrement, la République démocratique du Congo a émis l'hypothèse de mettre en œuvre un projet d'exploitation de pétrole dans deux de ses parcs naturels, à savoir celui des Virunga et de la Salonga. Si cette possible mais regrettable "zone d'intérêt pétrolier" devait voir le jour, elle couvrirait une zone de 172 000 hectares dans le seul parc des Virunga, soit 21 % de la surface totale du parc, qui est classé au patrimoine mondial de l'Unesco.

 

À ce propos, l'ONG Global Witness ainsi que plusieurs organisations environnementales locales ont demandé l'arrêt de ce projet en dénonçant "des conséquences catastrophiques pour l'environnement". Selon eux, le parc de la Salonga abrite près de 40 % de la population mondiale de bonobos, tandis que celui des Virunga constitue un habitat vital pour de nombreuses espèces protégées telles que les hippopotames, les éléphants et certains des derniers gorilles des montagnes au monde.

 

Monsieur le ministre, pourriez-vous m’indiquer si notre pays a eu des contacts diplomatiques avec les autorités congolaises à ce sujet? Celui-ci est-il suivi au niveau européen, notamment en termes de respect des normes sociales et environnementales, par les entreprises européennes dans un tel contexte?

 

05.02  Didier Reynders, ministre: Monsieur le président, monsieur Henry, la question du déclassement de certaines zones protégées des parcs des Virunga et de la Salonga est inquiétante. Notre poste suit la situation de près. À ce stade, une décision du Conseil des ministres de la RDC du 8 juin 2018 (confirmée le 14 juillet 2018) porte sur la mise en place de deux commissions interministérielles chargées d'entamer une réflexion sur la question pétrolière et les aires protégées, afin de préparer un dossier pour le Conseil des ministres.

 

Si on ne peut préjuger des décisions qui seront prises, la Belgique s'inscrit dans le cadre d'une réaction conjointe très ferme de l'Union européenne. L'exploitation et l'exploration pétrolières ne sont pas compatibles avec le statut du patrimoine mondial de l'Unesco. Même si l'Unesco n'a pas réagi officiellement, le Comité du patrimoine mondial a toujours été clair sur le fait que la prospection et l'exploitation pétrolières et minières sont incompatibles avec le statut de site naturel inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. Les bailleurs de fonds suivent d'ailleurs la question de très près.

 

La facilitation belge 2018-2019 du Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo (PFBC) qui s'inscrit dans un engagement des pays de la sous-région à œuvrer dans un cadre régional de coopération renforcée permet d'encourager le dialogue. Ce fut notamment le cas lors de la dix-huitième Réunion des Parties qui s'est tenue à Bruxelles en novembre dernier. C'est dans ce contexte que le facilitateur belge du PFBC, le ministre d'État François-Xavier de Donnea, mobilise les représentants politiques des pays de la sous-région ainsi que leurs partenaires internationaux.

 

L'Union européenne, de son côté, continue de soutenir les parcs et la biodiversité dont ils regorgent. Une lettre conjointe de l'Union européenne, de la Suisse, des États-Unis et du Canada a été envoyée au ministre de l'Environnement congolais en juin 2018 rappelant leur préoccupation quant à ce projet de déclassement de zones classées et l'incompatibilité avec son statut de patrimoine mondial naturel de l'Unesco.

 

La Belgique marque son engagement continu aux côtés de l'Union européenne quant à la protection et à la défense de ce patrimoine, comme nous l'avons rappelé dans un communiqué conjoint publié avec mon collègue en charge de la Coopération en juin dernier. Nous attendons à présent de voir ce que fera le nouveau gouvernement qui doit encore être constitué après les dernières élections. On nous l'annonce pour la mi-mars mais nous continuons à être très actifs dans ces matières. J'ai encore signé ce matin un accord pour octroyer deux millions d'euros à UN Odyssey (??) pour la préservation du patrimoine naturel sauvage. C'est aussi un élément important. Nous allons continuer à travailler avec les différents acteurs en la matière. Le facilitateur belge était d'ailleurs présent ce matin. 

 

05.03  Olivier Henry (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces réponses. Effectivement, dans le contexte climatique que nous connaissons aujourd'hui et au-delà des conséquences que pourrait avoir la politique du nouveau gouvernement à la suite des élections, il faut rester très vigilant sur cette question. Ce projet d'exploitation du pétrole dans une zone protégée serait non seulement une catastrophe environnementale majeure mais également une tragédie pour les populations locales qui tirent l'essentiel de leurs moyens de subsistance de ces aires protégées. 

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

06 Questions jointes de

- Mme Véronique Waterschoot au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le traité des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains" (n° 28284)

- Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la convention contraignante des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme" (n° 28731)

06 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Véronique Waterschoot aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het VN-verdrag over bedrijven en mensenrechten" (nr. 28284)

- mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het bindende VN-verdrag over bedrijven en mensenrechten" (nr. 28731)

 

06.01  Véronique Waterschoot (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, aux quatre coins du monde, des populations sont régulièrement victimes d'abus contre leurs droits fondamentaux par des entreprises. La tendance ne fait que s'aggraver.

 

La réglementation internationale s'est avérée jusqu'ici insuffisante pour empêcher des violations et y remédier. Une récente étude menée par l'institut belge HIVA, comparant les initiatives en matière de droits humains en France, Allemagne, Pays-Bas et Belgique, pointe que notre pays ne propose à ce sujet qu'un cadre institutionnel fragmenté, des initiatives volontaires, sans faire preuve d'effort significatif pour renforcer une vision structurelle et globale permettant d'agir en conséquence.

 

La négociation en cours du traité sur les entreprises et les droits humains, initiée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, représente une réelle opportunité. Ce traité ambitionne d'asseoir la primauté des droits humains sur les intérêts économiques et les droits des investisseurs. Il vise l'introduction d'un devoir obligatoire de vigilance des entreprises et la responsabilité juridique en cas d'abus, ainsi que la garantie d'accès à la justice pour les victimes. Il couvre les obligations territoriales et extraterritoriales des entreprises. Une première version du texte – un zero draft – est disponible et la Belgique dispose de la faculté de remettre un avis écrit pour fin février. Elle peut par ailleurs plaider dans le même sens au niveau européen.

 

La réunion du groupe "Droits de l'homme" chargé des aspects relatifs aux droits de l'homme dans le cadre des relations extérieures de l'Union européenne a abordé le 16 janvier la question de savoir si l'Union européenne allait déposer une contribution écrite en réponse au zero draft du traité. Selon nos dernières informations, ce n'était pas inenvisageable, ce qui n'empêche pas la Belgique de le faire également.

 

Monsieur le ministre, quelle sera la position défendue par la Belgique lors de la réunion COHOM du 16 janvier? A-t-elle accordé son soutien à une initiative européenne de contribution écrite? Entend-elle par ailleurs, à l'image d'autres États membres, remettre une contribution écrite nationale, quelle que soit la décision finale de l'Union européenne en la matière?

 

06.02  Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de minister, in de Verenigde Naties wordt stevig gedebatteerd over het bindende verdrag voor bedrijven inzake mensenrechten. Ook in ons land lobbyen diverse groepen fors om steun voor het bindende verdrag te krijgen.

 

Uiteraard moeten bedrijven de mensenrechten respecteren. Daar is niemand tegen. Uiteraard moeten er instrumenten zijn om de bedrijven te controleren. Het is belangrijk dat alle actoren, waar dan ook, de mensenrechten respecteren.

 

Hoe ver staan de onderhandelingen ter zake? Is er een tijdschema vooropgesteld, wanneer het verdrag eventueel aan de orde komt op de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties?

 

Wat is het standpunt van de Europese Unie met betrekking tot het bindende verdrag?

 

Welke inschatting maakt onze permanente vertegenwoordiger bij de Verenigde Naties van de gevolgen van het verdrag, ook voor ons land?

 

06.03 Minister Didier Reynders: Op 19 juli 2018 liet Ecuador, voorzitter van de werkgroep, een eerste ontwerp van tekst van het verdrag verspreiden, getiteld "Legally Binding Instrument to Regulate in International Human Rights Law the Activities of Transnational Corporations and Other Business Enterprises". Op 4 september verspreidde Ecuador een aanvullend protocol bij het ontwerp van verdragsteksten, getiteld "Draft Optional Protocol to the Legally Binding Instrument to Regulate in International Human Rights Law the Activities of Transnational Corporations and Other Business Enterprises".

 

Het ontwerp van verdrag werd voor een eerste maal artikelsgewijs besproken tijdens de vierde onderhandelingssessie van de intergouvernementele werkgroep voor transnationale ondernemingen en andere bedrijf- en mensenrechten, die plaatsvond te Genève van 15 tot 19 oktober 2018. In het rapport van de vierde sessie werd vermeld dat staten opmerkingen op de tekst van de zero draft kunnen formuleren tot einde februari 2019. De voorzitter-rapporteur zal nadien een herzien ontwerp opstellen, dat uiterlijk einde juni 2019 zal worden rondgedeeld voor verdere bespreking. Een vijfde werkgroepsessie staat gepland van 14 tot 18 oktober 2019. Ecuador zal intussen nog een nader te bepalen aantal informele consultaties organiseren met overheden, intergouvernementele organisaties, het middenveld en VN-mechanismen.

 

L'Union européenne reste encore indécise sur l'attitude à adopter. Tant au sein des institutions que parmi les États membres, il existe des avis différents à propos d'un engagement de l'Union européenne dans le processus de négociation.

 

La Belgique, pour sa part, plaide depuis un certain temps en faveur d'une participation constructive de l'Union européenne dans le cadre des discussions du groupe de travail intergouvernemental. Ceci a abouti à une participation effective de l'Union européenne lors de la dernière session du groupe de travail en octobre 2018.

 

Le sujet du traité contraignant n'a finalement pas été discuté lors du groupe de travail du 16 janvier 2019 et a été reporté à une date ultérieure. Lors de la réunion du groupe de travail du 30 janvier 2019, certains États membres, dont la Belgique, ont soulevé la question et demandé à l'Union européenne de prendre rapidement une position coordonnée et unie.

 

Si l'Union européenne décide de participer au processus de négociation via une contribution écrite, la Belgique soutiendra cette initiative et y contribuera. Dans l'hypothèse où l'Union européenne décide de ne pas remettre une contribution écrite, la Belgique réévaluera sa position.

 

De gevolgen van het verdrag voor ons land kunnen pas correct worden ingeschat na het maken van een juridische analyse ervan. Om die reden heeft ons land samen met andere EU-lidaten er al meermaals op aangedrongen dat de EU een juridische analyse van de tekst zou maken. Ook op nationaal vlak wordt de tekst momenteel geanalyseerd. Bij dat proces zijn de bevoegde federale diensten alsook de gefedereerde entiteiten betrokken.

 

We zullen aan de analyse tot de volgende vergadering in oktober voortwerken, wanneer we ons standpunt met betrekking tot het ontwerp van tekst zullen formuleren.

 

06.04  Véronique Waterschoot (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces informations. Je me réjouis que vous ayez encouragé l'Union européenne à apporter un soutien, par un apport écrit, et à viser une position coordonnée. Je suis moins rassurée, car je n'ai pas entendu que vous alliez, dans tous les cas et de manière résolue, remettre un avis écrit sur ce texte. J'ai cependant entendu que vous alliez réévaluer votre position. C'est déjà un atout.

 

Ce traité est un instrument nécessaire pour rétablir un équilibre entre les acteurs de la société. Aujourd'hui, les entreprises menant des activités transnationales bénéficient d'une large protection pour sécuriser les intérêts commerciaux et leurs investissements par le biais des traités commerciaux et de protection des investissements. La Belgique prétend même créer un international business court et y consacrer des ressources publiques au détriment de la justice pour tous ses citoyens. En revanche, il n'existe aucune protection contraignante similaire au niveau international ou national en faveur des droits humains, visant à protéger les personnes affectées par les activités transnationales des entreprises. Nous vous encourageons donc à avancer résolument dans ce sens.

 

06.05  Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de minister, onze fractie heeft steeds het belang benadrukt van de rol van de privésector in de internationale samenwerking. Tegelijkertijd wijzen wij ook op het belang van een goed kader waarbinnen die privésector zijn rol kan spelen in de internationale samenwerking.

 

Over die rol van de privésector verschillen wij vaak van mening met ngo's en hun politieke supporters. Wij vinden het wel frappant dat ngo's vaak wijzen op de nood aan bindende verdragen, vooral wanneer het om bedrijven gaat, maar dat zij vaak de boot afhouden als het op hun eigen verantwoordelijkheid aankomt.

 

Wij lezen bijvoorbeeld dat er een stevig probleem is met de cultuur op de werkvloer van een mensenrechtengigant als Amnesty International. Wij zien rapporten over machtsmisbruik en seksueel misbruik binnen ngo's. Dan stellen wij ons toch de vraag of het niet beter zou zijn een bindend verdrag te maken inzake middenveldbedrijven en mensenrechten.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

07 Vraag van mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de oprichting van een Kosovaars leger" (nr. 28285)

07 Question de Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la création d'une armée kosovare" (n° 28285)

 

07.01  Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de minister, midden oktober werden in het Kosovaars parlement verschillende wetten aangenomen tot oprichting van Kosovaarse veiligheidstroepen die als een volwaardig leger zouden moeten dienstdoen. Die voorstellen werden bekrachtigd door de plenaire vergadering. 3 000 personen zouden daarvoor gerekruteerd zijn en moeten een sterk leger vormen. De Servische regering reageerde daarop zeer scherp. Servisch-Kosovaarse parlementsleden namen zelfs niet deel aan de stemming.

 

Werd die stap door Kosovo doorgesproken met de NAVO-missie KFOR, die instaat voor opleiding en begeleiding van de Kosovaarse veiligheidsmacht?

 

Wat is het standpunt van ons land, de EU en de NAVO over de wetten?

 

Wat is de inschatting van de bevoegde diplomatieke post over de veiligheidsrisico's in de regio naar aanleiding van de oprichting van het Kosovaarse leger? Op welke wijze kan de NAVO de risico's helpen indijken?

 

07.02 Minister Didier Reynders: Mevrouw Bellens, het is ons niet bekend of de NAVO-missie Kosovo Force KFOR op militair vlak door de lokale overheid werd benaderd. Het NAVO-hoofdkwartier en de lidstaten waren echter goed op de hoogte van de plannen van de Kosovaarse regering.

 

Op 6 december 2018 heeft de secretaris-generaal van de NAVO, Jens Stoltenberg, de Kosovaarse eerste minister, Ramush Haradinaj, gebeld en hem de standpunten van de NAVO herhaald. Hij heeft tijdens dat gesprek onderstreept dat het tijdstip voor de transformatie van de Kosovaarse veiligheidsmacht naar een Kosovaars leger bijzonder ongelukkig is, ingaat tegen het advies van vele NAVO-bondgenoten en negatieve repercussies kan hebben op het uitzicht van Kosovo op Euro-Atlantische integratie.

 

De beslissing van de heer Haradinaj is in de eerste plaats een politieke beslissing.

 

De positie van België ligt in de lijn van de positie van de NAVO. Hoewel wij het soevereine recht van Kosovo om te beschikken over strijdkrachten, erkennen, betreuren wij de timing van en de manier waarop een en ander werd gedaan.

 

Wij schrijven ons ook helemaal in de verklaring van de woordvoerder van de Europese diplomatische dienst in, die beklemtoonde dat de Europese Unie, net zoals de NAVO, van mening blijft dat het mandaat van de Kosovo Security Forces enkel kan worden veranderd door middel van een inclusief en geleidelijk proces in overeenstemming met de grondwet van Kosovo.

 

Wij nemen nota van de goedkeuring van de drie wetten die het mandaat van de Kosovaarse veiligheidskrachten wijzigen, ook al wordt opgemerkt dat die door het ontbreken van een grondwetswijziging nog steeds niet de naam strijdkrachten dragen.

 

De Kosovaarse regering heeft toegezegd om met KFOR te blijven samenwerken. De aanwezigheid in Kosovo ervan kan gezien worden als een garantie voor de stabiliteit en de veiligheid in Kosovo.

 

07.03  Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord. Ik had ook begrepen dat de NAVO had gezegd dat een grondwetswijziging nodig was voor een officieel Kosovaars leger. Alleszins heeft men een stap genomen die de regio niet ten goede komt.

 

Ik heb al vaak vragen over die regio gesteld en elke keer blijkt dat een aantal landen toch initiatieven neemt die er de heersende vrede in het gevaar dreigen te brengen. Het is een zeer explosieve regio. Ik denk dat ons land samen met de NAVO alle moeite moet doen om de vrede in die regio te bewaren.

 

Dank u alvast voor de update.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

08 Samengevoegde vragen van

- de heer Vincent Van Peteghem aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het INF-verdrag" (nr. 28288)

- mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het INF-verdrag" (nr. 28291)

- de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het einde van het INF-verdrag" (nr. 28680)

- de heer Dirk Van der Maelen aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het opzeggen van het INF-verdrag door de VS en Rusland en het Belgische standpunt hieromtrent" (nr. 28683)

08 Questions jointes de

- M. Vincent Van Peteghem au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le traité INF" (n° 28288)

- Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le traité INF" (n° 28291)

- M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la fin du traité sur les armes nucléaires à portée intermédiaire" (n° 28680)

- M. Dirk Van der Maelen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la dénonciation du traité INF par les EU et par la Russie et la position de la Belgique à ce sujet" (n° 28683)

 

08.01  Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, Rusland en de Verenigde Staten beschuldigen elkaar de laatste maanden over en weer van verschillende onderdelen van het INF-verdrag te overtreden. Meer bepaald de ontwikkeling van middellangeafstandsraketten door Rusland en het ground-based maken van de in wezen maritieme Aegis-raketten door de Verenigde Staten wekken het ongenoegen van het andere kamp op. Begin december schaarden de andere NAVO-landen zich achter de Verenigde Staten in het oordeel dat Rusland het INF-verdrag schaadt. De VS en president Trump zien het nut van het INF-verdrag niet langer in en dreigen eruit te vertrekken. Op 4 december hebben de VS een ultimatum van 60 dagen gegeven aan Rusland om zich te conformeren aan het verdrag. Zo niet schorten de VS hun verplichtingen onder het verdrag op.

 

Ten eerste, wat waren de beweegredenen van de andere NAVO-landen om zich achter de VS te scharen inzake het bilaterale verdrag tussen Rusland en de VS? Werden naast de vingerwijzing aan Rusland ook bezorgdheden geuit over het Aagis Ashore-project in Roemenië?

 

Ten tweede, op welke wijze kan onze aanwezigheid in de VN-Veiligheidsraad bijdragen aan de ontmijning van deze situatie? Staan er initiatieven in die richting op stapel, en welke dan?

 

Ten derde, welke gevolgen voor de Europese veiligheid heeft een eventuele niet-naleving van Rusland van het Amerikaanse ultimatum en de daaropvolgende Amerikaanse opschorting van zijn verplichtingen onder het verdrag?

 

08.02  Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, lors du conseil OTAN-Russie, qui s'est tenu le 25 janvier dernier, les 29 alliés et la Russie ont notamment discuté du traité sur les armes nucléaires à portée intermédiaire (INF) en Europe. La conclusion du secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, était sans appel: "Les Alliés et la Russie ne sont pas du tout d'accord sur cette question".

 

En effet, les États-Unis, avec le soutien de l'ensemble des alliés, considèrent que la Russie viole le traité, notamment en fabriquant de nouveaux missiles de croisière SSC-8 ou Novator 9M729. Pour rappel, le traité vise à l'élimination des missiles nucléaires et conventionnels d'une portée de 500 à 5 500 km. Or l'OTAN et les États-Unis soutiennent que ces nouveaux missiles russes ont une portée de 1 500 km, pouvant donc atteindre un pays européen en quelques minutes.

 

Faute de réaction constructive de la part de Moscou, Mike Pompeo, secrétaire d'État, a annoncé vendredi 1er février le retrait du traité des États-Unis dans les six mois. Les États-Unis ont annoncé qu'ils procéderaient à la modernisation de leur arsenal nucléaire tactique. Pour la première fois depuis vingt ans, une nouvelle arme nucléaire est développée outre Atlantique. Il s'agit du W76-2, dont le prototype, en plein assemblage, devrait être testé sur des missiles Trident de l'US Navy, embarqués à bord de sous-marins.

 

De son côté, le président Poutine a rompu tout espoir d'accord en annonçant le samedi 2 février que son pays suspendait sa participation au traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire. La fin du traité INF et le retour de la prolifération nucléaire représentent évidemment des menaces très lourdes sur la sécurité du monde, et de l'Europe en particulier.

 

Monsieur le ministre, quelle est votre analyse de la situation concernant ce traité INF et notamment l'impact sur la sécurité du continent européen? Quel a été et quel peut être le rôle des Européens pour tenter de le préserver? Les discussions se poursuivent-elles entre les différentes parties pour éviter une prolifération nucléaire aux conséquences désastreuses?

 

Voorzitter: Rita Bellens.

Présidente: Rita Bellens.

 

08.03  Dirk Van der Maelen (sp.a): Mevrouw de voorzitter, collega's, ik sluit mij aan bij de inleidende beschouwingen van mijn beide collega's. Omwille van de tijd zal ik direct aan mijn negen vragen beginnen.

 

Ten eerste, kan de minister al dan niet bevestigen of de VS de deadline van 1 februari 2019 aan Rusland, betreffende het naleven van het INF-verdrag, had afgestemd met alle NAVO-lidstaten, inclusief België?

 

Ten tweede, schaart België zich achter de beslissing van de VS om uit het INF-verdrag te stappen? Zo ja, waarom? Zo nee, waarom niet?

 

Ten derde, werd België geconsulteerd bij het opmaken van het vermelde NAVO-statement van 1 februari 2019? Wat was het standpunt dat België binnen de NAVO verdedigde? Gaat de minister volledig akkoord met de inhoud van het bovenvermelde statement?

 

Ten vierde, welke stappen zijn er mogelijk om het INF-verdrag te redden nu er nog zes maanden overblijven vooraleer het verdrag helemaal wordt opgeheven? Welk initiatief wordt daartoe genomen door de NAVO? Stelt België ook iets voor?

 

Ten vijfde, welke stappen worden momenteel al gezet door de NAVO en België om Rusland de komende zes maanden te overtuigen zich toch weer aan het INF-verdrag te conformeren?

 

Ten zesde, hoe ziet de minister de gevolgen voor de militaire verhoudingen, de veiligheidsarchitectuur en de strategische stabiliteit in Europa wanneer het INF-verdrag finaal wordt opgeheven?

 

Ten zevende, kan de minister specifiek aangeven wat het bereik is van de nieuwe Russische kruisraketten die het INF schenden? Komt de bescherming van het Belgisch grondgebied in gevaar? Waarom wel of waarom niet?

 

Ten achtste, heeft de minister de VS al meegedeeld dat België geen Amerikaanse middellangeafstandsraketten op eigen of Europese bodem wil? Zo nee, waarom is dit nog niet gebeurd?

 

Ten slotte, wat zijn voor de minister de te volgen stappen om een hernieuwde wapenwedloop te voorkomen? Welke initiatieven zal België ter zake nemen?

 

08.04  Didier Reynders, ministre: Madame la présidente, chers collègues, le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire a éliminé, pendant trente ans, tous les missiles nucléaires et conventionnels d'une portée comprise entre 500 et 5 500 kilomètres lancés depuis le sol.

 

Depuis 2014, les États-Unis signalent que la Russie viole le traité et consultent régulièrement les alliés de l'OTAN à ce sujet.

 

Tijdens een topontmoeting midden 2018 hebben de staatshoofden en regeringsleiders van de NAVO Rusland opgeroepen om de noodzakelijke verduidelijking te verschaffen over de ontwikkeling van het nieuwe Russische rakettensysteem 9M729, waarover al lange tijd ongerustheid bestond. Deze oproep bleef echter zonder antwoord, waarna de ministers van Buitenlandse zaken van de alliantie op 4 december tot de conclusie kwamen dat Rusland het INF-verdrag niet naleefde. De VS gaf Rusland twee maanden om zich opnieuw in regel te stellen. Dit bleef opnieuw zonder gevolg, waarna de VS begin februari zijn terugtrekking uit het verdrag aankondigde. Die procedure neemt zes maanden in beslag.

 

Conjointement avec les alliés, la Belgique a appelé, en vain, ces derniers mois, la Russie à fournir des réponses claires.

 

Op 1 februari bracht de NAVO vervolgens een verklaring naar buiten in naam van alle bondgenoten, waaronder ook België.

 

In de verklaring roept de NAVO Rusland op om de periode van zes maanden vooraleer het INF formeel ophoudt te bestaan, alsnog te gebruiken om terug te keren tot een volledige en verifieerbare naleving van het INF-verdrag.

 

Daarnaast engageren de NAVO-landen zich in de tekst voor het behoud van een doeltreffende internationale wapenbeheersing, ontwapening en non-proliferatie. Tot slot zal de NAVO de veiligheidsimplicaties van het teloorgaan van het INF onderzoeken en het nodige te doen om de geloofwaardigheid en de efficiëntie van haar afschrikking te verzekeren.

 

Het Aegis Ashore-project in Roemenie maar ook in Polen is reeds sinds 2017 operationeel en past in de Amerikaanse bijdrage aan het bescherming van het NAVO-grondgebied en van de bevolking tegen ballistische raketten. Het systeem biedt tot op zekere hoogte bescherming maar is technisch niet in staat om een grootschalige aanval van ballistische raketten te weerstaan. Het systeem dient een ander doel en Rusland verbindt hier projecten en systemen die fundamenteel niets met elkaar te maken hebben.

 

En dépit de la fin attendue du traité, la Belgique continuera à œuvrer en faveur de nouvelles mesures dans le cadre du programme d'action pour le désarmement au niveau international, telles que la prorogation du traité New START sur les armes nucléaires stratégiques après 2021. Nous essayons de voir comment agir conjointement peut-être avec un certain nombre de partenaires dans cette direction.

 

08.05  Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie. Ces évolutions sont extrêmement inquiétantes. Je compte aussi sur la position qu'occupe la Belgique au Conseil de sécurité des Nations Unies pour que la question de la prolifération nucléaire soit véritablement une très grande priorité. La fin annoncée de ce traité serait une catastrophe pour notre continent et une menace très sérieuse. Je compte sur votre diligence et votre proactivité dans ce domaine au Conseil de sécurité notamment.

 

08.06  Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de minister, ook ik maak mij ongerust. Wie de geschiedenis enigszins kent, weet dat tegen de middellangeafstandsraketten, bij ons kruisraketten genoemd, in België de grootste betoging ooit heeft plaatsgevonden, waarbij er vijfhonderdduizend deelnemers hebben gemanifesteerd. Ik vrees dat wij opnieuw te maken hebben met een soort van Alleingang van de Verenigde Staten, van president Trump. Ook onder president Obama vond er al een debat plaats over de uitvoering en naleving van dat akkoord. De Russen verweten de Amerikanen dat het wapenschild in strijd was met het verdrag, terwijl wij de Russen de ontwikkeling van een nieuw soort type van raketten verweten. Normaal gesproken blijft men praten. Ik vind dat de Verenigde Staten nu de fout hebben gemaakt om er zelf uit te stappen, wat aan Rusland de mogelijkheid biedt om de Verenigde Staten en het Westen in het algemeen met de vinger te wijzen.

 

Sta me toe om te proberen om een nadere, persoonlijke analyse te maken. Het is opnieuw America first. De soevereiniteit van de Verenigde Staten mag nergens in aangetast worden. Om die reden heeft president Trump bijvoorbeeld het Klimaatakkoord en het nucleair akkoord met Iran opgezegd.

 

Opnieuw wordt hier iets gedaan dat geen enkele bedreiging voor de Verenigde Staten met zich meebrengt, maar wel een heel grote bedreiging voor Europa. Als men het nader analyseert, ziet men dat het waarschijnlijk, zoals bij vele beslissingen van de Verenigde Staten nu, te maken heeft met het feit dat door dit verdrag de Verenigde Staten de handen niet vrijheeft om in Azië dit soort van middellangeafstandsraketten te plaatsen.

 

Opnieuw krijgen wij het bewijs dat de veiligheidsbelangen van Europa in Washington pas op de tweede plaats komen.

 

Ik hoop, en ik dring daarop aan, dat Europa probeert om een eensgezind front te vormen om duidelijk te maken dat wij niet gediend zijn met opnieuw plaatsing van Amerikaanse kruisraketten op ons grondgebied. Ik hoop dat de eensgezindheid die daaromtrent bestond bij de bevolking 30 jaar geleden, zal vertaald worden door deze regering en de volgende regering.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 18.12 uur.

La réunion publique de commission est levée à 18.12 heures.