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communication et de coordination entre ces organismes et à
destination de la population, notamment pendant les premières
heures qui ont suivi l'accident.

Le 3 septembre 2008, vous étiez invité à vous exprimer à la Chambre
avec votre ancien collègue, ministre de l'Intérieur, M. Dewael, sur ces
dysfonctionnements, au cours d'une séance spéciale des
commissions réunies de l'Intérieur, des Affaires générales et de la
Fonction publique et de la Santé, de l'Environnement et du
Renouveau de la société. De nombreuses questions et interpellations,
tant de la majorité que de l'opposition, furent posées. Un sentiment
commun s'exprima sur la nécessité de faire la lumière complète sur
cet incident produit dans un secteur particulièrement sensible et ce,
dans un délai relativement bref.

Depuis lors, malheureusement, la transparence absolue érigée
unanimement comme ligne de conduite stricte lorsque l'attention
médiatique était la plus intense fait aujourd'hui défaut dans le suivi de
l'incident. En effet, pas grand-chose n'est annoncé au niveau des
mesures. Par ailleurs, au sein des groupes de la majorité, je constate
le non-respect de la motion de recommandation adoptée lors de la
séance plénière du 16 octobre 2008, motion qui avait pourtant été
déposée par ces partis de la majorité.

Cette motion recommandait la mise sur pied, dès le début de la
nouvelle année parlementaire, d'une sous-commission de la Sécurité
nucléaire qui serait chargée d'assurer le suivi des recommandations
formulées par le groupe de travail Sécurité nucléaire et adoptées en
séance plénière du 26 avril 2007, d'examiner les études et audits
recommandés par le gouvernement et d'en assurer le suivi et de
formuler des recommandations au gouvernement en vue de
l'amélioration de la sécurité nucléaire de toutes les installations
nucléaires de notre pays et du suivi régulier de ces recommandations.

Nous approchons du congé de Carnaval. Les activités de production
de l'IRE ont repris depuis deux mois. Or il n'y a pas encore eu de
réunion de cette sous-commission de la Sécurité nucléaire.

Monsieur le ministre, puisque mes collègues de la majorité semblent
si peu prompts à concrétiser leurs engagements et que les belles
promesses publiques sont oubliées, je vous interpelle à nouveau.
Mon interpellation fait d'ailleurs suite à une petite discussion que nous
avions eue lors du débat budgétaire.

Vous n'aviez pas pu entrer dans les détails. Il est très important pour
la crédibilité du parlement et du gouvernement qu'un suivi sérieux soit
apporté à ces constatations et aux promesses de réaction qui ont été
faites. C'est l'occasion pour vous de revenir sur un certain nombre de
points précis.

Premièrement la prise systématique d'échantillons d'herbe aux
alentours des installations nucléaires à risque a-t-elle été déjà mise
en place ou le sera-telle bientôt? Qu'en est-il de votre volonté
exprimée en commission de bénéficier de données continues?

Qu'en est-il de l'enquête de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire,
sur base de ses compétences de police, à l'IRE? Pouvez-vous nous
en préciser les résultats? L'Agence a-t-elle pu identifier les

U werd gevraagd op 3 september
tekst en uitleg hierover te geven in
de Kamer. Sindsdien is er voor de
opvolging van het incident helaas
geen sprake meer van de
volledige

transparantie

die

noodzakelijk werd geacht toen het
incident breed werd uitgemeten in
de media. Ik stel vast dat de
meerderheidsfracties de motie van
aanbeveling, aangenomen op de
plenaire

vergadering

van

16 oktober 2008, niet naleven.

In die motie wordt de aanbeveling
gedaan bij de aanvang van het
nieuwe parlementaire jaar een
subcommissie nucleaire veiligheid
op te richten. Die subcommissie is
tot

heden

nog

niet

bijeengekomen.

Mijn interpellatie sluit aan bij een
discussie die we tijdens het
begrotingsdebat

gehouden

hebben.

Is het systematisch nemen van
grasstalen al een feit? Hoe ver
staat u met uw in de commissie
geformuleerde voornemen om
doorlopend over gegevens te
beschikken?

Hoe staat het met het onderzoek
van het Federaal Agentschap voor
nucleaire controle (FANC) bij het
IRE? Heeft men degenen die voor
het incident verantwoordelijk zijn,
kunnen vinden? Welke sancties
werden er genomen?

Hoe staat het met het onderzoek
van professor Fallais van de
Universiteit van Luik?

Hoe ver staat de tenuitvoerlegging
van het masterplan met het
volledige

pakket

nemen

maatregelen na de audit van 2007
en de tienjaarlijkse revisie van
2008.

Werden de in geval van alarm te
volgen procedures herzien? Welke
maatregelen hebben uw diensten
op dat punt genomen?

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responsables de l'incident? Si oui, quels actes ont-ils été posés par le
gouvernement ou le conseil d'administration de l'IRE sur base de ces
conclusions? Des sanctions seront-elles prises, comme vous l'aviez
demandé en commission?

Qu'en est-il de l'investigation du professeur Fallais de l'Université de
Liège? A-t-il pu déterminer les causes de l'incident? Si oui, quelles
sont-elles? Si non, quand pouvons-nous espérer les connaître?

Qu'en est-il de la mise en oeuvre du masterplan contenant l'ensemble
des mesures à prendre consécutives à l'audit de 2007 et à la révision
décennale de 2008? Serait-il possible d'en connaître l'échéancier?

Les procédures régissant les cas d'alerte, surtout celles relatives à la
transmission d'informations entre l'IRE, l'Agence et sa filière de
contrôle, ont-elles été revues de fond en comble, comme vous l'aviez
également annoncé en commission? Concrètement, quelles ont été
les mesures prises par vos services sur ce point précis de la
transmission d'informations?

Plus largement, qu'en est-il de l'évaluation du plan d'urgence
nucléaire et radiologique tel que décrit dans l'arrêté royal du
17 octobre 2003? Celle-ci a-t-elle bien été effectuée? Y aura-t-il des
modifications de l'arrêté royal afin d'en améliorer éventuellement le
fonctionnement?

Voilà, monsieur le ministre, les questions plus précises sur lesquelles
je souhaitais vous interroger quant au cadre général du suivi de cet
incident.

Werd het in het koninklijk besluit
van 17 oktober 2003 beschreven
nucleair en radiologisch noodplan
al

geëvalueerd?

Komen

wijzigingen aan het koninklijk
besluit?

05.02 Paul Magnette, ministre: Merci, monsieur Henry. En ce qui

concerne la sous-commission sur la Sécurité nucléaire, ce n'est pas à
moi de vous répondre. De même, en ce qui concerne l'enquête de
l'AFCN et la transmission d'informations en cas d'alerte, les questions
plus précises doivent être posées au ministre de l'Intérieur qui est le
seul à avoir la tutelle sur l'Agence. Je n'ai pas reçu de résultats de
l'enquête réalisée par l'Agence.

Je peux par contre vous répondre à propos de l'IRE. L'Institut a été
réorganisé en profondeur. Un nouveau directeur général venait
d'entrer en fonction en juin 2008, quelques semaines avant que se
produise l'incident. Suite à celui-ci et à son traitement, l'organigramme
de l'IRE a été complètement revu. Il est désormais basé sur trois
"business unit" qui sont distinctes, et sur une série de groupes de
travail multidisciplinaires, ayant des objectifs précis, comme par
exemple un groupe de travail "alarme" et un groupe de travail
"monitoring".

Ces mesures ont été prises pour accélérer l'émergence d'une plus
grande culture de sûreté, de sécurité et de communication et stimuler
fortement l'initiative des membres du personnel. Tout l'organigramme
a été revu. On peut parler de sanctions ou non. C'est une question
d'interprétation. En tout cas beaucoup de personnes ont changé de
structure.

Je peux aussi vous répondre quant à l'investigation du professeur
Fallais, puisqu'elle a été menée à mon initiative. Ainsi, l'enquête sur la
cause primaire de l'incident a été conduite par des experts extérieurs

05.02 Minister Paul Magnette:

De vragen met betrekking tot de
subcommissie nucleaire veiligheid,
het onderzoek van het FANC en
het bezorgen van informatie bij
alarm, moeten aan de minister van
Binnenlandse

Zaken

worden

gesteld.

Het

IRE

werd

grondig

gereorganiseerd. Het organigram
werd volledig herzien, en bestaat
voortaan uit drie "business units"
en een reeks multidisciplinaire
werkgroepen

met

duidelijke

doelstellingen.

Door die maatregelen moeten we
komen tot een cultuur van meer
veiligheid,

zekerheid

communicatie, waarbij initiatieven
van

personeelsleden

gestimuleerd worden. Spreken
over het al of niet nemen van
sancties is een kwestie van
interpretatie. Het is in ieder geval
zo dat heel wat personen van
structuur veranderd zijn.

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à l'IRE, comme cela avait été promis, le professeur Fallais de l'Ulg et
le professeur Van den Winkel de la VUB. Elle a été validée par le
responsable de l'assurance qualité de l'IRE.

Cette investigation a permis de démontrer de manière précise la
nature de l'isotope dégagé lors de l'incident, de l'iode 131, ainsi que le
mécanisme par lequel il a été produit une réaction chimique qui a
été clairement identifiée dans ce rapport. Ceci a été décrit dans un
rapport final signé par l'IRE le 17 septembre 2008 et transmis à
l'AFCN.

En ce qui concerne la mise en oeuvre du masterplan contenant
l'ensemble des mesures consécutives à l'audit de 2007 et à la
révision décennale de 2008, il a bien été adapté. Les délais ont été
raccourcis suite à l'incident. Pour les détails, vous devez interpeller le
ministre de l'Intérieur.

Le masterplan comprend à présent un plan d'actions "qualité" ainsi
que l'engagement de la direction générale de l'IRE pris suite à
l'incident. Il comprend aussi une série d'actions concrètes sur le
renforcement de la culture de sûreté au sein de l'IRE et la prise en
charge durable des actions correctives et préventives, suite à
l'incident survenu au mois d'août.

Des investissements nécessaires et substantiels doivent être
consentis: plus d'un million d'euros pour l'amélioration des systèmes
d'alarme et de monitoring, 600.000 euros pour l'amélioration et
l'efficacité de la cheminée et de ses filtres pour les rejets gazeux, un
million d'euros pour modifier le système de collecte des effluents et
2 millions d'euros pour la sécurisation physique des installations.

Par ailleurs, le masterplan est annexé à l'arrêté du 3 novembre 2008
de l'Agence autorisant sous conditions la reprise des activités.
Concrètement, il est mis en oeuvre par l'IRE sous le contrôle strict de
l'Agence qui veille à sa bonne exécution et au respect des délais.

Het onderzoek over de primaire
oorzaak van het incident, dat wordt
gevoerd door de professoren
Fallais (Ulg) en Van den Winkel
(VUB), werd gevalideerd door de
verantwoordelijke voor integrale
kwaliteit bij het IRE.

Dankzij het onderzoek heeft men
de aard van de bij het incident
vrijgekomen isotoop, jodium 131,
kunnen aantonen, evenals het
mechanisme

waardoor

het

geproduceerd werd. Dat wordt
beschreven in een door het IRE op
17 september 2008 ondertekend
en aan het FANC overgezonden
eindverslag.

Het masterplan werd wel degelijk
aangepast

het

incident:

ingekorte

termijnen,

actieplan

kwaliteit en verbintenis van de
algemene directie van het IRE.

Het bevat eveneens een reeks
concrete acties met betrekking tot
de

versterking

van

veiligheidscultuur in het IRE, naast
een

reeks

correctieve

preventieve maatregelen, in het
verlengde van het incident dat zich
in augustus voordeed.

Er zijn aanzienlijke investeringen
nodig: meer dan een miljoen euro
voor de verbetering van het alarm-
en

het

monitoringsysteem,

600.000 euro om de werking van
de schouw en de filters voor de
uitstoot van gassen te verbeteren,
een

miljoen

euro

het

overpompen van de effluenten
naar de afvalkuipen te verbeteren
en 2 miljoen euro voor de fysieke
beveiliging van de installaties.

Het masterplan gaat als bijlage bij
het besluit van 3 november 2008
van het Agentschap, waarbij de
heropstart van de productie onder
een aantal voorwaarden wordt
toegelaten. Het masterplan wordt,
onder strikt toezicht van het
Agentschap, uitgevoerd door het
IRE.

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05.03 Philippe Henry (Ecolo-Groen!): Monsieur le président,

monsieur le ministre, je suis fort peu satisfait de votre réponse dans la
mesure où, si vous donnez quelques éléments factuels au sujet de
l'enquête du professeur Fallais, vous n'avez pas répondu à plusieurs
de mes questions.

Je comprends que vous ne puissiez répondre au nom du parlement.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai également interpellé mes
collègues. Nous continuerons d'intervenir sur ce point dans différents
lieux, notamment en Conférence des présidents.

En outre, vous ne répondez pas non plus à mes questions relevant
des compétences du ministre de l'Intérieur, ce qui réduit forcément le
champ des réponses.

Il est quand même dommage qu'après six mois, le gouvernement ne
puisse pas nous donner une vision claire et globale.

Vous avez parlé de sanctions en disant que des réorganisations
internes avaient été opérées. Selon moi, des sanctions, c'est ce qui
est vécu comme tel par les personnes qui les décident et par celles
qui les reçoivent. Si on procède à une réorganisation sans la qualifier
de sanction, c'est qu'il ne s'agit pas réellement d'une sanction.
Permettez-moi donc d'être un peu surpris de cette définition fort floue.

Cela dit, je me félicite de la réorganisation. Je ne peux émettre de
jugement quant à son opportunité, ni dire si elle est suffisante. En tout
cas, elle était certainement nécessaire. Mais cela ne répond pas à la
question des sanctions, ce qui me semble extrêmement
problématique. En effet, au regard des incidents et des nombreuses
interventions, on peut dire que beaucoup de problèmes se sont
posés, à différents niveaux. Je répète que l'absence de sanctions ne
me satisfait pas.

Beaucoup de choses restent à faire et des réponses pourront être
apportées, notamment par le biais de la sous-commission. Les
investissements que vous avez pointés sont évidemment positifs; il
reste à voir s'ils sont suffisants.

Pour conclure, six mois après un incident extrêmement grave, des
problèmes importants en termes d'information et de gestion se sont
révélés au sein de l'IRE. Le temps de révision du système a été très
long même s'il est vrai qu'aujourd'hui, les activités ont repris.

Nous nous trouvons maintenant face à une campagne de publicité du
secteur nucléaire dans son ensemble à laquelle participe d'ailleurs
l'IRE.

Un grave problème de confiance me semble posé et les pouvoirs
publics doivent pouvoir assurer que les différents opérateurs de ce
secteur aussi sensible sont à même de fournir des garanties en
matière de transparence, de sécurité et de bonne communication.

Monsieur le ministre, je regrette l'état des lieux que vous dressez! On
ne pourra toutefois compléter les conclusions et constats qu'après la
mise en place de la commission et après avoir interrogé le ministre de
l'Intérieur sur les points auxquels vous n'avez pu répondre.

05.03 Philippe Henry (Ecolo-

Groen!): Een aantal van mijn
vragen bleef onbeantwoord. We
zullen

hier

dan

ook

verscheidene fora blijven op
terugkomen, onder meer in de
Conferentie van voorzitters. We
betreuren dat de regering ook na
zes maanden nog steeds geen
duidelijke en globale visie kan
voorleggen.

Een reorganisatie die men niet als
sanctie bestempelt, is volgens mij
geen volwaardige reorganisatie.
Uw definitie blijft vaag.

Uiteraard ben ik tevreden met de
reorganisatie, maar niet met het
uitblijven van sancties.

Het valt af te wachten of de
vooropgestelde

investeringen

zullen volstaan. De revisie was erg
tijdrovend, ze nam zes maanden in
beslag!

Intussen

werd

productie hervat en is de nucleaire
sector

gestart

met

een

charmeoffensief, waaraan het IRE
trouwens

zijn

medewerking

verleent.

De conclusies zullen maar pas
kunnen worden aangevuld na de
installatie van de commissie en na
ondervraging van de minister over
de punten waarop u niet heeft
kunnen antwoorden. Ik dien een
motie van aanbeveling in waarin ik
vraag dat er concreet gestalte
wordt

gegeven

aan

die

verschillende verbintenissen.

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Monsieur le président, en conclusion de cette interpellation, je dépose
une motion de recommandation demandant la concrétisation de ces
différents engagements.

Motions
Moties

En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées.
Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.

Une motion de recommandation a été déposée par M. Philippe Henry et Mme Tinne Van der Straeten et
est libellée comme suit:
"La Chambre,
ayant entendu l'interpellation de M. Philippe Henry
et la réponse du ministre du Climat et de l'Énergie,
demande au gouvernement
1. qu'une enquête indépendante soit menée afin de savoir exactement ce qui est à la base de l'incident
survenu sur le site de l'IRE à Fleurus et comment il se fait que les filtres n'ont pas retenu les émanations;
2. que l'IRE publie l'entièreté de ses courbes de relevé des quinze derniers jours afin de voir précisément
quand le problème a commencé et jusque quand il a duré, de même que son intensité;
3. l'installation rapide d'un nouveau système capable de détecter les rejets d'iode, dès la moindre anomalie,
qui soit indépendant de l'IRE et transparent, accessible au grand public en temps réel et non en décalage,
comme le sont les actuelles balises Telerad;
4. que des normes instantanées maximales d'émissions soient définies et que des études de l'herbe, du lait
et des légumes soient systématisées;
5. que l'entreprise ne redémarre qu'après décontamination complète et garantie quant à la maîtrise parfaite
du processus et à la diffusion instantanée des chiffres des rejets d'iode dans l'atmosphère;
6. qu'une étude épidémiologique complète soit effectuée dans un rayon de cinq kilomètres, réalisée en
profondeur et dans la durée auprès des populations concernées;
7. que des nouvelles pilules d'iode soient distribuées au plus vite en même temps qu'une information
complète et indépendante, et qu'une date de péremption soit imprimée sur chaque paquet, ne fût-ce que
pour sa vertu pédagogique et l'obligation qu'elle entraîne d'un renouvellement régulier des stocks;
8. qu'une évaluation de la manière dont les informations ont ou n'ont pas circulé soit effectuée;
9. que l'AFCN fasse également l'objet d'une évaluation stricte et que les débriefings qui s'y organiseront
soient rendus publics;
10. de convoquer le conseil d'administration de l'IRE, et plus particulièrement son président, afin qu'il
reconnaisse qu'il n'a pas été à la hauteur de ses engagements;
11. de dégager les moyens pour procéder aux engagements et aux investissements qui s'imposent à très
court terme en matière de sécurité;
12. de convoquer une réunion d'évaluation de l'application du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour
le territoire belge associant, outre les représentants du ministère de l'Intérieur, de la province du Hainaut,
de l'AFCN et de l'IRE, au moins des représentants de la province de Namur et des communes contiguës
concernées;
13. de mettre en oeuvre une réforme du plan d'urgence nucléaire et radiologique et une révision de tous les
plans provinciaux d'urgence et d'intervention prévoyant l'association étroite et immédiate des provinces et
communes contiguës à la zone d'incident concernées;
14. d'assurer sans délai et via un toutes-boîtes une information complète et transparente des citoyens dans
une zone de dix kilomètres autour de l'IRE quant à la nature de l'incident, aux risques réels encourus et aux
mesures prises pour le futur;
15. de communiquer dans un délai de deux mois tous les résultats de l'enquête indépendante;
16. que les sanctions soient prises en conséquence de tous les points susmentionnés;
17. d'organiser un contrôle parlementaire permanent en instituant un Comité N sous la responsabilité du
parlement. À l'instar des Comités P et R, la création d'un Comité N introduit de facto, une obligation de
résultat du gouvernement et donc du ministre compétent et de l'Agence."

Een motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Philippe Henry en mevrouw Tinne Van der
Straeten en luidt als volgt:
"De Kamer,

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gehoord de interpellatie van de heer Philippe Henry
en het antwoord van de minister van Klimaat en Energie,
vraagt de regering:
1. dat een onafhankelijk onderzoek zou worden uitgevoerd om na te gaan wat de precieze oorzaak is van
het incident op de site van het IRE te Fleurus en hoe het komt dat de filters de uitstoot niet hebben
tegengehouden;
2. dat het IRE alle curven van de metingen met betrekking tot de voorbije twee weken openbaar zou
maken, opdat duidelijk zou worden wanneer het probleem precies begonnen is en tot wanneer het heeft
geduurd, alsook wat de ernst ervan was;
3. dat snel werk zou worden gemaakt van een nieuw systeem waarmee, van bij de minste afwijking, een
jodiumuitstoot kan worden gedetecteerd, dat onafhankelijk zou zijn van het IRE, transparant zou zijn en
waarvan de gegevens onmiddellijk toegankelijk zouden zijn voor het grote publiek, en niet pas achteraf,
zoals nu het geval is met de Teleradmetingen;
4. dat ogenblikkelijke maximale uitstootnormen zouden worden vastgesteld en dat systematisch gras-, melk
en groentenstalen zouden worden geanalyseerd;
5. dat het bedrijf pas zijn activiteiten zou hervatten na een volledige decontaminatie en nadat alle
waarborgen kunnen worden geboden met betrekking tot een volkomen beheersing van het proces en tot de
onmiddellijke verspreiding van de cijfers inzake de jodiumuitstoot in de atmosfeer;
6. dat een volledig, grondig en langdurig epidemiologisch onderzoek zou gebeuren in een straal van vijf
kilometer bij de betrokken bevolking;
7. dat zo snel mogelijk nieuwe jodiumpillen zouden worden verdeeld, samen met volledige en
onafhankelijke informatie, en dat op elke verpakking een vervaldatum zou worden gedrukt, al was het maar
om pedagogische redenen en om ervoor te zorgen dat de stocks regelmatig zouden worden vernieuwd;
8. dat de informatieverspreiding, of het gebrek daaraan, zou worden geëvalueerd;
9. dat ook het FANC aan een strenge evaluatie zou worden onderworpen en dat de toekomstige debriefings
openbaar zouden worden gemaakt;
10. dat de raad van bestuur van het IRE, met inbegrip van de voorzitter ervan, zou worden bijeengeroepen
opdat die laatste zou erkennen dat hij niet bij machte was om zijn verbintenissen gestand te doen;
11. dat de nodige middelen zouden worden vrijgemaakt om op zeer korte termijn de nodige
indienstnemingen en veiligheidsinvesteringen mogelijk te maken;
12. dat een evaluatievergadering zou worden bijeengeroepen met betrekking tot de toepassing van het
nucleaire en radiologische noodplan voor het Belgisch grondgebied, waarop naast de vertegenwoordigers
van de FOD Binnenlandse Zaken, van de provincie Henegouwen, van het FANC en van het IRE op zijn
minst ook vertegenwoordigers van de provincie Namen en van de aangrenzende gemeenten aanwezig
zouden zijn;
13. dat het nucleair en radiologisch noodplan zou worden herzien, alsook alle provinciale nood- en
interventieplannen in die zin dat de aan de incidentzone grenzende provincies en gemeenten onmiddellijk
en van nabij bij de follow-up zouden worden betrokken;
14. dat alle inwoners in een zone van tien kilometer rond het IRE via een huis-aan-huisfolder onverwijld
volledig en duidelijk zouden worden geïnformeerd over de aard van het incident, de reële risico's en de met
het oog op de toekomst genomen maatregelen;
15. dat alle resultaten van het onafhankelijk onderzoek binnen een termijn van twee maanden zouden
worden meegedeeld;
16. dat sancties zouden worden genomen op grond van alle voormelde punten;
17. dat een vaste parlementaire controle zou worden ingevoerd door de oprichting van een Comité N, onder
de verantwoordelijkheid van het Parlement. In navolging van het Comité P en I doet de oprichting van een
Comité N de facto een resultaatsverbintenis ontstaan voor de regering en dus voor de bevoegde minister
en het Agentschap."

Une motion pure et simple a été déposée par Mme Karine Lalieux et par MM. Jean-Luc Crucke et Willem-
Frederik Schiltz.

Een eenvoudige motie werd ingediend door mevrouw Karine Lalieux en door de heren Jean-Luc Crucke en
Willem-Frederik Schiltz.

Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.
Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.

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06 Question de M. Jean-Luc Crucke au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le retrait des pièces de

un et de deux centimes d'euro" (n° 10583)

06 Vraag van de heer Jean-Luc Crucke aan de minister van Klimaat en Energie over "het uit de handel

nemen van de muntstukken van 1 en 2 eurocent" (nr. 10583)

06.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, monsieur le

ministre, vous avez certainement lu dans la presse ou via des
rapports plus conséquents les articles concernant les deux
expériences pilotes menées à Visé et à Waregem qui visaient à
supprimer les pièces de 1 et 2 centimes dans ce qu'on appelle la
politique de l'arrondi. Selon les commentaires donnés dans la presse,
il semble que cette opération a été perçue, tant par les commerçants
que les consommateurs, comme étant positive. Cela a donc entraîné
plus d'avantages que d'inconvénients.

Monsieur le ministre, je voulais avoir votre opinion sur le sujet.

Peut-on tirer des conclusions définitives sur l'expérience?
Peut-on considérer que les consommateurs donnent un blanc-seing
pour que cette politique de retrait du marché des pièces de 1 et 2
centimes soit mise en pratique?

Je sais qu'il faudra sans doute un aval européen mais ma question a
pour but de prendre le pouls des consommateurs et de la Belgique en
la matière. L'étape suivante sera de militer au plan européen.

06.01 Jean-Luc Crucke (MR): In

Visé en Waregem werden er twee
proefprojecten opgezet die ertoe
strekten de muntstukken van 1 en
2 eurocent uit de circulatie te
nemen. Ze vonden een gunstig
onthaal bij de handelaars en de
consumenten.

Kunnen

definitieve conclusies uit worden
getrokken?

Kan

men

ervan

uitgaan dat de consumenten
ermee zouden instemmen dat die
muntstukken effectief uit de
circulatie

zouden

worden

genomen?

06.02 Paul Magnette, ministre: Monsieur le président, monsieur

Crucke, je peux vous confirmer que les commerçants qui se sont
livrés à cette expérience pilote se sont déclarés satisfaits. Le débat
autour du retrait des pièces de 1 et 2 centimes n'est pas nouveau
puisqu'en 2004, le ministre des Finances estimait qu'il était urgent de
retirer ces pièces du marché.

À cette époque, le Conseil de la Consommation s'était penché sur le
sujet et avait estimé que le dossier posait un certain nombre de
problèmes qui n'ont pas été véritablement résolus depuis lors.

Il existe encore beaucoup d'inconnues sur les contours exacts de la
règle de l'arrondi. Comme vous l'avez dit, les pièces étant en vigueur
dans la zone euro, elles ne pourraient être retirées qu'avec un accord
européen. Sans même se retirer derrière cette question, on peut
considérer que d'autres questions pratiques subsistent. Si cette règle
était adoptée, s'appliquerait-elle à l'ensemble des produits et
services? Des exceptions seraient-elles prévues pour certains
produits de faible valeur, comme certains timbres ou encore pour des
situations particulières telles que des services prestés par un
dispensateur de soins conventionné pour lequel un tarif qui peut
intégrer ces centimes existe aujourd'hui? La règle concernerait-elle
tous les paiements? Quel serait l'impact d'une telle mesure sur
l'inflation réelle et sur l'inflation perçue par les consommateurs?

De plus, il convient de tenir compte de plusieurs dispositions du droit
belge, lors de la mise en place de ces règles. Comment règle-t-on le
problème en matière de comptabilité et de TVA?

Autrement dit, comment imputer les centimes en moins ou en plus?
Comment garantir que le prix indiqué soit le prix à payer, comme
l'impose l'article 3 de la loi sur les pratiques du commerce?

06.02 Minister Paul Magnette:

De handelaars waren tevreden
over dat experiment, maar deze
discussie is niet nieuw. In 2004
vond de minister van Financiën dat
die muntstukken dringend uit de
circulatie

moesten

worden

genomen, maar de Raad voor het
Verbruik wees op een aantal
problemen die intussen nog altijd
niet zijn opgelost.

Er is immers een akkoord op
Europees niveau vereist, er moet
worden uitgemaakt of die regel
van toepassing zou zijn op alle
producten en diensten en tevens
moet het effect op de reële inflatie
en op de door de consumenten
gepercipieerde inflatie worden
gemeten.

Bovendien moet bij de invoering
van die regels rekening worden
gehouden

met

verscheidene

bepalingen van het Belgisch recht.
Hoe zullen de problemen op het
stuk van de boekhouding en de
btw worden geregeld?

Om af te sluiten, artikel 1235 van
het Burgerlijk Wetboek bepaalt dat

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E SESSION DE LA

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Pour finir, l'article 1235 du Code civil, qui stipule que "tout paiement
suppose une dette", semble difficilement compatible avec un
arrondissement systématique vers le haut. En effet, les 1 ou
2 centimes d'euro payés en plus peuvent être considérés comme des
paiements indus, susceptibles de restitution.

Autant de questions pratiques et de principes qui restent
aujourd'hui ouvertes, même si l'expérience a permis, en tout cas du
côté des commerçants, de susciter une certaine satisfaction.

elke

betaling

een

schuld

veronderstelt,

wat

moeilijk

verenigbaar lijkt te zijn met het
systematisch

afronden

naar

boven. De 1 of 2 te veel betaalde
eurocent kunnen immers worden
beschouwd als niet verschuldigde
betalingen die mogelijk moeten
worden teruggegeven.

06.03 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, je suis un peu

surpris par la réponse du ministre, pas en ce qui concerne les
commerçants, mais ce n'est pas le but de ma question, qui expriment
à travers les deux organismes, UNIZO et UCM, au moins un
sentiment positif à l'égard de la règle, mais ma question visait bien les
consommateurs. Si je me suis permis de la poser, c'est qu'on entend
parfois la même idée que celle que vous avez donnée dans votre
réponse: il demeure divers problèmes, difficultés ou incertitudes.

Selon l'idée soulevée par le communiqué de l'agence Belga du
22 janvier 2009, votre réponse suscite elle-même des questions. En
effet, et je vous lis un extrait: "Selon une enquête réalisée à l'issue
d'expériences pilotes, tant les commerçants que les consommateurs
sont favorables à l'idée de l'arrondi. L'étude sera transmise au comité
de pilotage, composé des représentants des commerçants et des
consommateurs, de représentants de la Banque Nationale, des
ministères de l'Économie et des Finances ainsi que directement aux
deux ministres concernés".

De deux choses l'une. Ou bien cette enquête, que je n'ai pas lue et il
me semble intéressant de pouvoir la communiquer aux
parlementaires, recèle des éléments qui répondent globalement
positivement à la question et il convient de poursuivre vers l'étape
européenne, ou bien elle contient autre chose que ce qu'on peut lire.
Au niveau de ma connaissance en tant que parlementaire, la
tendance est de penser que le feu est au vert mais, en entendant
votre réponse, le feu semble plutôt à l'orange.

Il s'agit donc de clarifier cette situation et, pour ce faire, j'aimerais
avoir connaissance de ce document pour en débattre de manière plus
scientifique.

06.03 Jean-Luc Crucke (MR):

Uw antwoord verbaast mij een
beetje. Het communiqué van het
agentschap Belga van 22 januari
2009 stelt dat handelaars én
consumenten te vinden zijn voor
de idee van het afronden van
bedragen. De studie over dat
onderwerp zal aan het stuurcomité
worden bezorgd. Het onderzoek
bevat

dus

ofwel

positieve

elementen,

dan

het

raadzaam naar de Europese
etappe toe te werken, ofwel staat
er iets anders in. Het is zaak die
situatie op te helderen. Graag nam
ik kennis van het document.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

07 Questions jointes de

- M. Jean-Luc Crucke au ministre du Climat et de l'Énergie sur "IRENA" (n° 10579)
- M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la création d'une agence mondiale pour
les énergies renouvelables" (n° 10619)
- Mme Nathalie Muylle au ministre du Climat et de l'Énergie sur "l'Agence Internationale pour les
Énergies Renouvelables (IRENA)" (n° 10895)

07 Samengevoegde vragen van

- de heer Jean-Luc Crucke aan de minister van Klimaat en Energie over "IRENA" (nr. 10579)
- de heer Philippe Henry aan de minister van Klimaat en Energie over "de oprichting van een
wereldagentschap voor hernieuwbare energie" (nr. 10619)
- mevrouw Nathalie Muylle aan de minister van Klimaat en Energie over "het Internationaal
Agentschap voor Hernieuwbare Energie (IRENA)" (nr. 10895)

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07.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, monsieur le

ministre, l'Agence internationale pour les énergies renouvelables
(IRENA) a été officiellement créée le 26 janvier 2009, à Bonn en
Allemagne, ce qui est assez révélateur et intéressant pour l'économie
belge.

Elle est dotée d'un budget conséquent de 25 millions de dollars et
vise à promouvoir le solaire, l'éolien, la biomasse, les biocarburants,
la géothermie mais aussi le transfert de technologies Nord-Sud, qui
en soi est un plus.

Dans ma question, j'ai indiqué que cinquante pays s'étaient engagés
à soutenir l'Agence. Depuis lors, j'ai pu vérifier ces chiffres et il
s'avère que ce ne sont pas moins de 75 pays qui ont signé cette
convention. Toutefois, aucun des documents que j'ai pu lire ne
mentionne la Belgique.

Monsieur le ministre, la Belgique s'est-elle engagée dans l'Agence? Si
non, pourquoi? N'y aura-t-il pas à l'avenir un risque de confusion avec
l'Agence internationale de l'Énergie qui, elle, existe depuis
longtemps? Comment peut-on clarifier les choses en la matière?

07.01 Jean-Luc Crucke (MR):

Het Internationaal agentschap
voor

hernieuwbare

energie

(IRENA) werd op 26 januari 2009
in het leven geroepen te Bonn in
Duitsland. Het ontvangt een
werkingskrediet van 25 miljoen
dollar en heeft als opdracht zonne-
energie, windenergie, energie uit
biomassa,

biobrandstoffen,

geothermie

maar

ook

overdracht van technologie van
Noord naar Zuid te bevorderen.

Zo'n 75 landen ondertekenden die
overeenkomst, maar België wordt
niet vermeld.

Heeft België zich aangesloten bij
het Agentschap? Zo niet, waarom
niet? Is de kans niet groot dat
IRENA verward zal worden met
het

Internationaal

Energieagentschap, dat al lang
bestaat?

07.02 Philippe Henry (Ecolo-Groen!): Monsieur le président,

monsieur le ministre, ma question va dans le même sens que celle de
M. Crucke. Cette Agence a été créée avec des engagements
variables de différents pays. L'Allemagne semble particulièrement
motivée. D'autres pays, tels que les États-Unis, sont absents mais
rejoindront si ce n'est déjà fait l'Agence prochainement. Par
contre, la Belgique n'est pas annoncée comme signataire de cet
accord.

Depuis, le commissaire à l'Énergie, Andris Pielbags, a demandé aux
États membres de l'Union européenne de participer à l'Agence, en
s'appuyant sur l'intérêt d'un tel organe et sur le fait qu'il dispose d'un
budget de 25 millions de dollars.

Développer les énergies renouvelables semble être un objectif très
important. C'est d'ailleurs une priorité pour l'Union européenne. En
outre, au vu de la crise économique que nous traversons
actuellement, je considère que c'est aussi un enjeu important! Je
m'interroge dès lors sur l'absence de la Belgique.

Monsieur le ministre, quelle en est la raison? Des contacts ont-ils été
pris par la Belgique avec les autres pays participants ou non pour
connaître leurs différentes motivations? Enfin, envisagez-vous de
rejoindre cette nouvelle Agence IRENA?

07.02 Philippe Henry (Ecolo-

Groen!):

Het

Internationaal

agentschap voor hernieuwbare
energie werd opgericht, maar niet
alle deelnemende landen deden
even verstrekkende toezeggingen.
België wordt niet vermeld als
ondertekenaar van het akkoord.

De eurocommissaris voor Energie,
Andris Piebalgs, riep de EU-
lidstaten op om zich aan te sluiten
bij het Agentschap gelet op het
belang

dat

zo'n

orgaan

vertegenwoordigt en het feit dat
het over een begroting van 25
miljoen dollar beschikt.

De ontwikkeling van hernieuwbare
energie is van wezenlijk belang.
Het is een prioriteit van de
Europese Unie. Waarom doet
België niet mee? Werden de
andere deelnemende landen naar
hun beweegredenen gevraagd?
Overweegt u lid te worden van dat
nieuwe Agentschap?

07.03 Paul Magnette, ministre: Monsieur Crucke, monsieur Henry,

la Belgique n'a pas signé à ce stade mais elle a participé à la
conférence de fondation du 26 janvier dernier en tant qu'observateur.

07.03 Minister Paul Magnette:

België heeft het statuut vooralsnog
niet ondertekend, maar woonde de

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La raison pour laquelle nous n'avons pas signé est que la répartition
des compétences dans notre cher pays implique divers niveaux de
pouvoir et que les consultations sur l'adhésion de la Belgique sont
toujours en cours.

Lors de la conférence de fondation du 26 janvier 2009, selon les
informations fournies par les autorités allemandes, 75 pays ont signé
le traité, dont 15 pays membres de l'Union européenne. Parmi les
pays membres du G20, seules la France, l'Allemagne, l'Italie, la
Turquie, la Corée du Sud et l'Argentine ont signé. Le budget est
effectivement estimé à 25 millions de dollars et la cotisation provisoire
de la Belgique est estimée à 530.000 euros.

Comme je l'ai dit, le gouvernement fédéral est favorable à l'adhésion
dans la mesure où cette Agence présente un caractère généraliste,
universaliste et que son activité est centrée sur le soutien aux pays en
développement. Il n'y a donc pas doublon par rapport au travail de
l'Agence internationale de l'Énergie. Nous veillerons à éviter toute
redondance si l'accord avec les autres niveaux de pouvoir nous
engage à signer ce traité et à adhérer à cette organisation.

stichtingsvergadering van IRENA
van 26 januari 2009 wel bij als
waarnemer.

Door

bevoegdheidsverdeling in ons land
zijn verschillende bestuursniveaus
hierbij

betrokken.

raadplegingen over de toetreding
van België zijn aan de gang.

stichtingsvergadering

ondertekenden 75 landen het
statuut van IRENA, waaronder 15
Europese lidstaten. De begroting
van IRENA wordt op 25 miljoen
dollar geraamd en de voorlopige
bijdrage van ons land op 530.000
euro.

federale

regering

voorstander van de toetreding van
ons land tot dat Agentschap, dat
algemene doelstellingen nastreeft
en waarvan de activiteit gericht is
op

steun

aan

ontwikkelingslanden.

activiteiten van IRENA komen dus
niet op het terrein van het
Internationaal Energieagentschap.
Indien ons land zou toetreden,
zullen we erop toezien dat er geen
sprake is van overlappingen.

07.04 Jean-Luc Crucke (MR): Je remercie le ministre pour sa

réponse. Si j'ai bien compris, l'IRENA comptera incessamment un
signataire supplémentaire mais elle doit apprendre à se faire désirer
et à apprécier la complexité institutionnelle belge.

07.04 Jean-Luc Crucke (MR):

Als ik het goed begrijp, krijgt
IRENA

binnenkort

een

ondertekenende partij bij, maar zal
ze even aan de Belgische
institutionele complexiteit moeten
wennen.

07.05 Philippe Henry (Ecolo-Groen!): C'est toujours ennuyeux

quand le système politique belge freine les décisions. Cela doit nous
alerter. Vous n'avez pas parlé d'un calendrier et cela ne me rassure
pas du tout. Nous vous interrogerons à ce sujet. Je me réjouis que le
gouvernement fédéral soutienne l'idée, c'est déjà important mais il
serait dommage de ne pas s'impliquer assez rapidement dans ce
nouveau projet pour l'unique raison de la répartition interne des
pouvoirs.

07.05 Philippe Henry (Ecolo-

Groen!): U had het niet over een
tijdpad, wat niet meteen van aard
is om me gerust te stellen. Ik ben
blij dat de regering zich achter dit
initiatief schaart, maar het zou
jammer zijn indien onze toetreding
als gevolg van de nationale
bevoegdheidsverdeling

lange

baan

zou

worden

geschoven.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

08 Question de Mme Karine Lalieux au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le Fonds de Traitement

du Surendettement" (n° 10627)

08 Vraag van mevrouw Karine Lalieux aan de minister van Klimaat en Energie over "het Fonds ter

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bestrijding van de Overmatige Schuldenlast" (nr. 10627)

08.01 Karine Lalieux (PS): Monsieur le président, monsieur le

ministre, dans son dernier cahier, la Cour des comptes donne son
avis, qui est sans appel: le Fonds de Traitement du Surendettement
est structurellement sous-financé, ce que nous savions déjà. Nous
avons déjà eu des discussions tant avec vous qu'avec le ministre de
l'Économie lors de la note de politique générale.

Il faut y remédier si on ne veut pas voir disparaître cet outil essentiel
de politique contre le surendettement. Tout à l'heure, lors du vote de
certains amendements du projet "Plan de relance", j'entendais au sein
de cette commission, une certaine unanimité sur la nécessité de lutter
contre le surendettement.

L'une des pistes évoquées par la Cour des comptes est d'exiger le
paiement des cotisations non versées de 2003. Cela ne va pas
résoudre le sous-financement structurel de ce fonds, loin de là, mais
cela permettrait au moins de lui donner un peu d'air.

Monsieur le ministre, avez-vous analysé cet avis de la Cour des
comptes?

Envisagez-vous de suivre ses recommandations? Pensez-vous
recevoir l'appui de votre collègue, ministre de l'Économie puisque
vous en parliez tous les deux dans vos notes de politique générale?

Je pense qu'il est plus que temps d'agir en la matière.

08.01 Karine Lalieux (PS):

Volgens een advies van het
Rekenhof is het Fonds ter
bestrijding van de overmatige
schuldenlast

structureel

ondergefinancierd.

Dat

moet

worden opgelost. Een van de
pistes van het Rekenhof is de
betaling van de voor 2003 niet
gestorte bijdragen op te eisen.
Heeft u dat advies van het
Rekenhof geanalyseerd? Zult u
zijn aanbevelingen volgen? Denkt
u te kunnen rekenen op de steun
van de minister van Economie?

08.02 Paul Magnette, ministre: Madame Lalieux, le fonds est en

effet financé par les prêteurs et bien que les mesures visant à réduire
les demandes au fonds ont été prises déjà en 2005 et en 2006, le
fonds fait à nouveau face à un problème structurel de financement.

L'origine de ce problème est multiple. C'est à la fois l'évolution des
défauts de paiement en matière de crédits. C'est aussi l'augmentation
du nombre de personnes ayant recours au règlement collectif de
dettes et c'est aussi le fait que les cotisations dues pour l'année 2003
n'ont pas été collectées auprès des prêteurs, qui sont donc en
infraction par rapport aux dispositions légales comme le précise le
cahier que vous avez mentionné de la Cour des comptes.

J'ai donc chargé le gestionnaire du fonds de réclamer, conformément
aux dispositions légales et dans les plus brefs délais, cette
contribution afférente à l'année 2003.

Par ailleurs, je ne comprends pas l'opposition manifestée par l'Union
professionnelle du crédit relayée par certains membres du
gouvernement à l'idée d'augmenter la contribution du secteur du
crédit. En effet, ce sont des montants d'une importance tout à fait
acceptable. La moyenne des contributions pour 2008 est de
5.131 euros et la moyenne des contributions des cinq plus gros
contributeurs au fonds est de 244.000 euros. Ces montants sont
dérisoires pour ces institutions et sont, selon moi, proportionnels et
performants par rapport à l'objectif visé puisque le système mis en
place a permis de réduire singulièrement les coûts du recouvrement
et d'améliorer la qualité du risque des portefeuilles des prêteurs. Je
pense que c'est dans leur intérêt d'accepter cette contribution telle

08.02 Minister Paul Magnette:

De oorsprong van het probleem
van de financiering van het fonds
heeft

met een hele reeks

elementen te maken. Het gaat
tegelijk om de evolutie van de
wanbetalingen inzake kredieten,
om

het

toenemend

aantal

personen die een beroep doen op
de collectieve schuldenregeling en
slotte ook om het feit dat de voor
2003 verschuldigde bijdragen niet
geïnd

werden.

heb

beheerder van het fonds opdracht
gegeven om die bijdrage voor het
jaar 2003 op te eisen.

begrijp

niet

dat

Beroepsvereniging van het krediet
gekant is tegen de idee om de
bijdrage van de kredietsector op te
trekken. Het gaat om volkomen
aanvaardbare

bedragen,

onbeduidend voor die instellingen
en proportioneel en performant in
het licht van de doelstelling. Het is
in hun belang die bijdrage te
aanvaarden.

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que recalculée.

08.03 Karine Lalieux (PS): Monsieur le président, je remercie le

ministre pour sa réponse complète.

J'espère que le gestionnaire chargé du fonds va leur réclamer avec
force. J'espère que si vous n'obtenez pas ces contributions, il y a des
possibilités de contrainte et que vous aurez tout le gouvernement
avec vous pour alimenter ce fonds, nécessaire pour lutter contre le
surendettement.

08.03 Karine Lalieux (PS): Ik

hoop dat als u er niet in slaagt de
bijdragen

innen,

dwangmaatregelen mogelijk zullen
zijn en dat de regering achter u zal
staan om het fonds te stijven.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

09 Vraag van de heer Peter Logghe aan de minister van Klimaat en Energie over "een participatie van

Electrabel in windmolenprojecten" (nr. 10654)

09 Question de M. Peter Logghe au ministre du Climat et de l'Énergie sur "une participation

d'Électrabel à des projets d'éoliennes" (n° 10654)

09.01 Peter Logghe (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter,

mijnheer de minister, ik zal proberen mijn vraag zo kort mogelijk te
houden want ze dateert al van 28 januari en intussen zijn er al een
aantal evoluties merkbaar of is er al voldoende over geschreven in de
pers.

Mijn vraag had betrekking op het tweede windmolenpark voor de
Noordzee, waar het Nederlandse bedrijf Belwind energiebedrijven in
ons land uitnodigde om een minderheidsparticipatie te nemen.
Electrabel aast naar het schijnt op een belang en waardoor het zijn
achterstand in de offshore windenergie zou willen inlopen.

Mijn vragen zijn, heel concreet, de volgende. Electrabel, dat eigenlijk
al een vrij grote monopoliepositie bezit op het vlak van
stroomproductie, zou dus azen op bijkomende participaties, ditmaal in
windmolenprojecten. Hoe staat u hier tegenover? Heeft u enig idee
hoe groot de participatie van Electrabel in het tweede windmolenpark
wel zou zijn?

Ten tweede, dringt zich over deze kwestie geen overleg op met de
sector van de producenten van duurzame en propere energie, of is
het de bedoeling dat Electrabel zijn monopoliepositie ook kan
doortrekken in deze sectoren? Welke andere maatregelen zult u
treffen om de monopoliepositie van sommige producenten verder af
te bouwen?

U mag dit gerust opvatten als een algemene vraag naar een stand
van zaken in de sector van de windmolenparken. Gelet op de recente
financiële problemen en gelet op het feit dat windmolenparken voor
ons land zeer belangrijke energie-actoren zijn die moeten helpen op
het vlak van hernieuwbare energie, is dit, denk ik, toch geen
onterechte vraag. Ik verwijs ook naar de vragen van de collega's die
hierop zullen volgen.

09.01 Peter Logghe (Vlaams

Belang): L'entreprise néerlandaise
Belwind

convié

certaines

entreprises énergétiques belges à
prendre

une

participation

minoritaire dans les projets de
construction d'éoliennes en mer
du Nord. Electrabel, alléchée par
une telle prise d'intérêt, voudrait
combler ainsi son retard dans le
domaine de l'éolien off-shore.

Que pense le ministre de ce
projet? Quelle serait l'ampleur de
cette

participation?

Une

concertation avec les producteurs
d'énergie durable est-elle requise?
Le but est-il de faire en sorte
qu'Electrabel détienne aussi un
monopole dans ce secteur?
Quelles mesures le ministre
compte-t-il

prendre

pour

poursuivre le démantèlement de la
position

monopolistique

certains producteurs?

09.02 Minister Paul Magnette: Mijnheer de voorzitter, de

verschillende dossiers inzake de aanvragen voor het verkrijgen van
domeinconcessies in de Noordzee zijn thans in behandeling. Zij
worden vooronderzocht door de CREG en zijn het voorwerp van
mededinging tussen projecten en van verschillende adviezen waarvan

09.02 Paul Magnette, ministre:

La CREG examine actuellement
les différents dossiers introduits en
vue de l'obtention de concessions
domaniales, qui sont l'objet d'une

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dit van de Algemene Directie Energie.

De beste projecten worden aangehouden voor de toekenning van een
dergelijke concessie op het openbare domein, namelijk de beste
projecten uitgedrukt in industriële, technologische en commerciële
termen die tevens stevig en financieel betrouwbaar zijn.

Er was nooit sprake van om a priori een willekeurige operator uit deze
wettelijke procedure uit te sluiten. Het staat Electrabel net als iedere
andere financiële investeerder dan ook vrij om participaties te nemen
in bestaande projecten. Ik heb ook vernomen dat deze procedure of
zogenaamde tender nog niet is afgesloten.

In het geval van de offshore wordt dus niet met de operatoren
onderhandeld. Zij zijn het voorwerp van onderlinge mededinging. De
beste projecten worden aangehouden volgens criteria die door de wet
worden bepaald.

De acties die worden gevoerd om het aandeel van de historische
operator in te perken in de elektriciteitsproductie in België worden
overigens geregeld door andere vormen van maatregelen, zoals de
overdracht of uitwisseling van productiecapaciteit, de vermindering
van de deelneming van de historische operator aan de
transmissienetbeheerders, de heffing op niet-benutte sites, het
afromen van monopoliewinsten, enzovoort.

Inzake hernieuwbare energie, en dus eveneens offshore, bestemd om
een belangrijke rol te spelen, zijn, gelet op de ambitieuze
doelstellingen die ons werden opgelegd op het Europees niveau, alle
initiatieven welkom. Zij worden aangemoedigd door steunmaatregelen
van de federale overheid.

concurrence entre projets et au
sujet desquels des avis ont été ou
seront rendus. Les meilleurs
projets, notamment du point de
vue de leur fiabilité financière,
seront sélectionnés. Electrabel
peut

participer

aux

projets

existants, au même titre que tout
autre

investisseur.

Des

négociations avec les opérateurs
ne sont pas envisagées.

Les actions visant à limiter la part
de l'opérateur historique seront
déterminées par toute une série
d'autres mesures. Toutes les
initiatives prises dans le domaine
de l'énergie renouvelable sont les
bienvenues et entrent donc en
considération pour un soutien de
l'État fédéral, compte tenu des
objectifs ambitieux de l'Union
européenne en la matière.

09.03 Peter Logghe (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, ik dank

u voor het antwoord. U hebt zelf gezegd dat ons land ambities heeft
op het vlak van hernieuwbare energie. Ik denk dat mijn vraag iets te
vroeg is gekomen. Ik zal met veel aandacht luisteren naar de vragen
van mijn collega's over de financiering van het windmolenpark. Ik
denk dat daar momenteel de grootste problemen zitten. Ik kijk uit naar
de vragen van mijn collega's en vooral naar het antwoord erop.

09.03 Peter Logghe (Vlaams

Belang): Le ministre dit lui-même
que notre pays nourrit de grandes
ambitions dans le domaine de
l'énergie renouvelable. J'écouterai
avec attention les questions ayant
trait au financement du parc
d'éoliennes puisque c'est cet
aspect qui pose le plus de
problèmes.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

10 Samengevoegde vragen van

- de heer Willem-Frederik Schiltz aan de minister van Klimaat en Energie over "de financiering van het
windmolenpark op de Thorntonbank" (nr. 10666)
- de heer Bruno Tobback aan de minister van Klimaat en Energie over "de financiering van off-shore
windenergie" (nr. 10958)
- de heer Maxime Prévot aan de minister van Klimaat en Energie over "de stand van zaken met
betrekking tot het windparkproject in de Noordzee" (nr. 10977)
- mevrouw Tinne Van der Straeten aan de minister van Klimaat en Energie over "de offshore wind"
(nr. 11177)

10 Questions jointes de

- M. Willem-Frederik Schiltz au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le financement du parc éolien
sur le Thorntonbank" (n° 10666)

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- M. Bruno Tobback au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le financement de l'énergie éolienne
offshore" (n° 10958)
- M. Maxime Prévot au ministre du Climat et de l'Énergie sur "l'état d'avancement du projet de parc
éolien en mer du Nord" (n° 10977)
- Mme Tinne Van der Straeten au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le vent offshore" (n° 11177)

10.01 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld): Mijnheer de voorzitter,

bent u zeker dat de vraag van mevrouw Van der Straeten daarbij
hoort? Die gaat over wind, niet over windenergie. Of wel, mevrouw
Van der Straeten?

De voorzitter: Ik vermoed van wel. U maakt misschien even veel wind.

10.02 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld): Uiteraard. Dat was de

bedoeling.

Mijnheer de minister, de eerste fase in Oostende op de Thorntonbank
is afgerond. Er staan nu zes windmolens en ik heb begrepen dat die
operationeel zijn en de eerste elektriciteit in het net is geïnjecteerd en
dat er ook een contract is afgesloten met Eneco over de afname van
de daar opgewekte stroom. Zeer heuglijk nieuws, maar nu komt het
tweede luik van het project zoals u wel zult weten: de 24 volgende
windmolens.

Er is een probleem: Seapower heeft geen geld. De 500 miljoen die
het nodig heeft om het project verder te kunnen financieren, dreigt op
te drogen. De banken worden huiverachtig, gelet natuurlijk op de
economische crisis. Seapower heeft in de pers en elders gesteld dat
het geld nodig is tegen uiterlijk april 2009. De Europese Commissie
komt met tien miljoen euro over de brug, maar dat is natuurlijk een
heel klein deeltje van wat nodig is. De Europese Commissie wil dit,
zoals u weet, financieren uit de reserves op de Europese begroting.
Nu is Seapower ook komen aankloppen bij de federale regering om te
kunnen putten uit het Synatomfonds.

Zal er bijkomende financiering komen vanuit de federale regering voor
het windmolenpark op de Thorntonbank?

10.02 Willem-Frederik Schiltz

(Open Vld): La première phase est
achevée sur le banc Thornton,
avec six éoliennes opérationnelles
pour lesquelles un contrat a été
conclu avec Eneco. La deuxième
phase,

qui

comprend

éoliennes, doit à présent être
lancée mais C-power ne disposera
pas des 500 millions d'euros
requis d'ici fin avril 2009 au plus
tard, car les banques hésitent à
octroyer des prêts en cette période
de

crise

économique.

Commission

européenne

réservera à cette fin qu'un montant
de dix millions d'euros. C'est
pourquoi C-power s'adresse au
fonds Synatom.

Le gouvernement fédéral prévoira-
t-il un financement supplémentaire
pour le parc d'éoliennes sur le
banc Thornton?

10.03 Bruno Tobback (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik wil mij daarbij

aansluiten. Ik had een vraag gesteld naar aanleiding van de publicatie
van de Europese ranking van de windenergie per land, waarop we
blijkbaar bijzonder laag scoren. Als ik vorige week, een paar weken
geleden en nu gisteren opnieuw de discussies hoor over de
problemen inzake financiering, onder andere ook van Belwind, om die
projecten rond te krijgen, dan heb ik niet de indruk dat we daarmee
snel hoger zullen scoren in de index.

Ik sluit mij aan bij wat de heer Schiltz vraagt. Zijn er manieren om
vanuit de nucleaire provisies waarover de regering al in maart 2007
had beslist een deel ervan te reserveren voor investeringen in
duurzame energie, te investeren in die offshore windparken? Een
concreet voorstel. In alle landen die hoog scoren in de ranking, blijkt
dat de aansluiting op het net, die in België ten laste is van de
investeerders, daar wordt gedragen door de overheid. Het zou
misschien logisch zijn via de nucleaire provisies aan Elia toe te laten
om de volledige aansluiting van op zee tot het Belgische
hoogspanningsnet te financieren, waardoor men een groot deel van
de financieringslast en van het risico voor de verschillende projecten

10.03 Bruno Tobback (sp.a):

Apparemment, la Belgique se
positionne au plus bas dans le
classement européen en matière
d'énergie éolienne. Les débats en
tous genres à propos des
difficultés de financement ne
risquent guère d'améliorer notre
classement.

Peut-on réserver une partie des
provisions

nucléaires

aux

investissements dans les parcs
éoliens offshore? On pourrait par
exemple permettre à Elia de
financer par le biais des provisions
nucléaires

raccordement

complet depuis la mer jusqu'au
réseau haute tension, ce qui
réduirait le coût du financement

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wegneemt van de investeerders en bovendien de zekerheid heeft dat
alle investeerders ook op gelijke voet kunnen worden aangesloten op
het net.

Mijnheer de minister, concreet, zult u er geld in steken?

Ten tweede, kan dat vanuit Synatom?

Ten derde, lijkt het u niet logisch om dat te doen door de aansluiting
op het hoogspanningsnet te financieren voor elk van de projecten,
welke ze ook zijn en wie ze ook krijgen?

pour les investisseurs et offrirait la
garantie que tous les investisseurs
pourront être raccordés au réseau
sur un pied d'égalité.

ministre

prévoira-t-il

des

moyens à cet effet? Pourront-ils
être puisés dans le fonds
Synatom? Ne lui semble-t-il pas
logique de procéder par le biais du
financement du raccordement au
réseau haute tension pour chacun
des projets?

De voorzitter: De heer Prévot is blijkbaar afwezig.

Le président: M. Prévot est
absent.

10.04 Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen!): Mijnheer de

voorzitter, mijnheer de minister, mijn vraag gaat in dezelfde richting.
Gisteren werden de berichten bekend over toenemende financiële
problemen, ook van de andere investeerders op de Noordzee. In
2004-2005 werd er al een zone afgebakend binnen de Noordzee waar
windmolenparken kunnen worden gebouwd. Nu blijkt dat het daarbij
blijft, maar dat er niet wordt nagedacht over een aantal essentiële
dingen.

Mijn vragen zijn grosso modo dezelfde. Aanvullend wil ik de volgende
vragen stellen.

Ten eerste, inzake de aansluiting op het net. Collega Tobback heeft
ernaar verwezen. De kosten daarvan lopen op tot 100 miljoen, alleen
al voor de Thorntonbank, waarvan 25 miljoen wordt gedragen door
Elia. Welke mogelijkheden zijn er om de overige 75 miljoen te
financieren?

Wordt er gedacht aan een structurele oplossing om ook de andere
windmolenparken aan te sluiten, bijvoorbeeld via een stopcontact op
zee? Op welke manier kan de financiering daarvan tot stand komen?

Ten tweede, er zijn natuurlijk ook investeringen nodig in het net. Het
gaat toch om een belangrijke versterking. Welke zijn er nodig? Wat is
er daarvoor al gebeurd? Wat is de timing?

Ten slotte, er zijn heel wat domeinconcessies, waarvan de toewijzing
nog moet gebeuren. Hoeveel vragen zijn er momenteel ingediend,
voor hoeveel concessies? Op welke manier wordt er getrancheerd
indien er meerdere aanvragen zijn per concessie? Wat is daarvoor de
timing?

10.04 Tinne Van der Straeten

(Ecolo-Groen!): Il a été question
hier de problèmes financiers
croissants,

que

rencontrent

également les autres investisseurs
en Mer du Nord. Pour le seul banc
Thornton,

les

frais

raccordement au réseau s'élèvent
à 100 millions, dont 25 millions à
charge d'Elia.

Comment seront financés les 75
millions restants? Envisage-t-on
une solution structurelle comme
une connexion en mer afin de
pouvoir y raccorder les autres
parcs

d'éoliennes?

Comment

pourra-t-on

financer

cette

installation?

Quels

investissements

requiert

réseau? Qu'a-t-on déjà entrepris à
cet égard? Quel calendrier a été
arrêté? Combien de demandes de
concessions de domaines ont été
introduites jusqu'ici? Si une même
concession fait l'objet de plusieurs
demandes, sur quelles bases sera
prise la décision? Quel sera le
calendrier?

De voorzitter: Mevrouw Van der Straeten, u bleef binnen de toegestane spreektijd.

10.05 Minister Paul Magnette: Mijnheer Schiltz, mijnheer Tobback,

mevrouw Van der Straeten, wij hebben allemaal kennis genomen van
de financieringsproblemen waarmee de windenergieverstrekkers
hebben af te rekenen als gevolg van de financiële crisis. Momenteel
zijn er dan ook indicaties dat de bestaande projecten wegens de
financiële crisis een achterstand zouden oplopen.

10.05 Paul Magnette, ministre:

Nous savons tous qu'en raison de
la crise financière, les fournisseurs
d'énergie éolienne sont aux prises
avec des difficultés qui devraient
entraîner des retards dans la mise
en oeuvre de projets existants.

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Daar waar tot nu toe de regelgeving voorziet in tal van
steunmaatregelen voor dergelijke ontwikkelingen, en dus ook
bijkomende zekerheden voor de kredietsector, lijkt een eventueel
bijkomende steun voor die sector niet uit te sluiten. Dergelijke steun
kan veel vormen aannemen, maar binnen mijn bevoegdheden denk ik
dan aan de versterking van de investering door mogelijkheden en
middelen van de transportnetbeheerder in de aansluiting van offshore
windenergie op zee en op het land.

Ik heb dan ook kennis genomen van de inspanningen die werden
geleverd op het Europees niveau in het kader van het European
Energy Programme for Recovery, dat bestemd is om spitstechnologie
inzake offshore-CCS en interconnectie van gas en elektriciteit te
steunen. Een gedeelte van die steun, 10 miljoen euro, zou bestemd
zijn voor actuele projecten op de Thorntonbank, maar inzake offshore
heeft België tijdens bilaterale contacten met de Europese Commissie
reeds aangegeven dat de voorziene steun onvoldoende is.

België wenst immers ook te worden opgenomen in de North Sea Grid,
aangezien dat een logische verbinding vormt met het
Thorntonbankproject, dat reeds voldoende ver is gevorderd. België zal
tevens pleiten voor de opname van het Stevinproject, dat een
opwaardering van het elektriciteitsnet van Elia beoogt om toe te laten
dat de Europese ambities inzake aansluiting van offshore parken en
interconnecties over zee kunnen worden gerealiseerd. Deze
voorstellen tot aanvulling werden geïnduceerd door het formeel DGE-
overleg van 2 februari 2009. De Europese Raad van maart zal
hierover een beslissing moeten nemen.

Betreffende Synatom herinner ik eraan dat een gedeelte van deze
fondsen onderworpen is aan zeer strikte regels inzake waarborgen,
betrouwbaarheid en veiligheid van de leningen, hetgeen logisch is,
aangezien het hier gaat over het geld van de nucleaire provisies voor
de ontmanteling. Dienaangaande bekijken we of er met het geld van
Synatom geen gezamenlijke projecten mogelijk zijn die ten voordele
van alle bestaande of toekomstige concessiehouders, zoals leningen
voor investeringen in de aansluiting van offshore windenergie op zee
en op het land of financiële tussenkomsten in de realisatie van
kabelprojecten of voor de versterking en uitbreiding van de capaciteit
op het transmissienet. Een zogenaamd stopcontact op zee zou in dat
kader kunnen worden bekeken als een project waarvoor bijkomend
Europees of Belgisch geld wordt gezocht.

De vraagstukken met betrekking tot de aansluitingen op zee en op
land worden momenteel uitgediept in het Belgium North Sea Wind
Energy Platform, dat in mijn kabinet is opgericht en binnenkort wordt
uitgebreid met de transportnetbeheerder Elia, met de CREG en met
de toekomstige concessiehouders.

Op dit ogenblik is het de bedoeling zeven domeinconcessies toe te
kennen, die de gehele zone bestrijken. Drie ervan zijn reeds
toegekend. Voor ongeveer veertien dossiers loopt het onderzoek nog.
Met het oog op sommige eisen met betrekking tot de
veiligheidszones, de secundaire navigatiewegen, de aanleg van
aansluitingskabels en dergelijke, kunnen de individuele zones
waarvoor reeds een domeinconcessie bestaat, nog veranderen. Het is
nog steeds de CREG die de dossiers van de verschillende
promotoren onderzoekt. Deze instantie formuleert vervolgens een

Une aide supplémentaire ne
semble pas exclue. Elle pourrait
prendre diverses formes comme le
renforcement des possibilités et
des moyens d'investissement dont
dispose le gestionnaire du réseau
de transport en ce qui concerne le
raccordement des installations de
production

d'énergie

éolienne

offshore en mer et sur terre.

J'ai pris connaissance des efforts
européens consentis dans le
cadre du Programme énergétique
européen pour la relance qui a
pour vocation de soutenir la
technologie de pointe en matière
de

CCS

offshore

d'interconnexion du gaz et de
l'électricité. Une partie de ce
soutien, soit 10 millions d'euros,
serait destinée aux projets sur le
banc Thornton mais la Belgique a
déjà fait savoir à la Commission
européenne que ce montant est
insuffisant.

La Belgique souhaite en effet être
associée au North Sea Grid, qui
constitue un lien logique avec le
projet du banc Thornton. Par
ailleurs, dans le cadre du projet
Stevin, la Belgique plaidera en
faveur d'une revalorisation du
réseau d'électricité d'Elia, en vue
du raccordement de parcs off-
shore et d'interconnexions en mer.

Ces propositions ont été évoquées
lors de la concertation formelle de
la DGE du 2 février 2009, et le
Conseil européen de mars devra
prendre une décision à ce sujet.

Une partie des fonds Synatom est
soumise à des règles très strictes.
Nous examinons en ce moment la
possibilité de financer, à l'aide de
ces fonds, des projets communs
en

faveur

tous

les

concessionnaires existants ou à
venir. Dans ce cadre, l'idée d'une
connexion maritime pourrait être
considérée comme un projet
nécessitant

des

fonds

supplémentaires, européens ou
belges.

question

des

raccordements en mer et sur terre

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voorstel aan de minister. In het geval van instemming, wordt de
concessie bij koninklijk besluit toegekend door de algemene directie
Energie.

Het spreekt voor zich dat de beste projecten worden geselecteerd, op
basis van criteria zoals de beste aanwending voor de toegestane
zone, het geïnstalleerde vermogen en de effectieve productie, de
keuze van de beste technologie, de industriële en financiële
betrouwbaarheid van het project en de naleving van alle milieuregels.

Wat de timing betreft, hoop ik dat de lopende dossiers kunnen worden
afgesloten en de concessies in september of oktober van 2009
kunnen worden afgeleverd.

Wat de EWA-ranglijst betreft, is er voor de federale bevoegdheden
inzake offshore windenergie geen sprake van het verminderen van
onze doelstellingen.

est étudiée actuellement plus en
détail par la "Belgium North Sea
Wind Energy Platform" qui a été
créée au sein de mon cabinet et
qui sera bientôt élargie à Elia, à la
CREG

aux

futurs

concessionnaires.

On vise actuellement l'octroi de
sept

concessions

domaniales

couvrant la totalité de la zone.
Trois de ces concessions ont déjà
été octroyées. Environ quatorze
dossiers sont encore à l'étude. Eu
égard à certaines exigences
relatives aux zones de sécurité,
aux

voies

navigation

secondaires, à la pose de câbles
de raccordement, etc., les zones
individuelles pour lesquelles une
concession existe déjà peuvent
encore

changer.

CREG

examine

les

dossiers

des

différents promoteurs et fait
ensuite

une

proposition

ministre. En cas d'accord, la
direction générale Energie octroie
la concession par arrêté royal. Ce
sont bien sûr les meilleurs projets
qui sont sélectionnés, en fonction
de critères techniques, de la
fiabilité industrielle et financière du
projet et du respect des règles
environnementales. J'espère que
les concessions pourront être
octroyées

en septembre

octobre 2009.

En ce qui concerne le classement
EWA, le gouvernement fédéral ne
prévoit pas de revoir ses objectifs
à la baisse en matière d'énergie
éolienne off-shore.

10.06 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld): Mijnheer de minister, ik

dank u voor het omstandige antwoord. Ik heb daar verder geen
bemerkingen bij. Ik dank u voor uw antwoord en ik zal uiteraard
uitkijken naar eventuele verdere initiatieven.

10.06 Willem-Frederik Schiltz

(Open

Vld):

J'attendrai

évidemment

d'éventuelles

nouvelles initiatives.

10.07 Bruno Tobback (sp.a): Ik dank ook de minister voor het

uitgebreide antwoord en de inspanningen die duidelijk worden
geleverd. Ik wil er nogmaals op aandringen om te kijken naar dat
fameuze stopcontact op zee en de manier om dat door Elia te laten
financieren. Dit laat niet alleen toe om vanuit Synatom geld aan Elia te
lenen, wat in principe een veilige lening zou moeten zijn die perfect
binnen de criteria van het fonds valt, maar bovendien vermijdt dit ook
dat men aan zes verschillende concessiehouders zes keer de kost
voor het leggen van een kabel zal aanrekenen. Op die manier wordt

10.07 Bruno Tobback (sp.a): Je

me réjouis des efforts fournis. Je
souligne

une fois

de plus

l'importance de cette "connexion"
en mer et de son financement par
Elia. Elle permettra non seulement
à Synatom d'accorder un prêt
correct à Elia mais aussi d'éviter
des problèmes financiers, une

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de realisatie van die zes projecten trouwens bemoeilijkt qua
financiering, wordt de kostprijs opgedreven en zal de timing
waarschijnlijk ook nog eens op de lange baan worden geschoven.

Ik wil nogmaals aandringen maar ik begrijp dat u zelf ook wel bereid
bent om dit op zeer korte termijn ernstig te bekijken. Voor ieder van
de financieringsdossiers is dit uiteraard een zeer belangrijk element.
Het gaat om een zeer groot aandeel in de totale kost.

perte

temps

une

augmentation superflue du coût.
Je crois que le ministre a compris
qu'il

faudra

examiner

très

sérieusement cette possibilité à
court terme, vu la part importante
que représente ce prêt dans le
coût total du financement.

10.08 Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister,

ik dank u voor uw antwoord, maar ik ben er absoluut niet van
overtuigd dat men goed aan het werk is. Ik heb trouwens ook de
uitspraken gelezen van de Vlaamse ministers. Zij hebben gezegd dat
zij zelf zullen zorgen voor de kabel en de aansluiting op het net, als
het op het federale niveau niet begint op te schieten. U hebt verwezen
naar het (...) programma. Wij zullen daarop terugkomen in een vraag
die verder op de agenda staat, maar ik wil er nu toch al op
vooruitlopen.

Ik betreur ten zeerste dat er amper 10 miljoen euro in zit voor de
Belgische offshorewind, zeker als het gaat over de aansluiting. Wij
weten dat er minstens 75 miljoen euro te kort is. Het zou dus
minstens zeven keer zoveel moeten zijn. De mogelijkheid van een
financiering via Synatom is een denkspoor, maar volgens mij zal er
gewoon niet genoeg geld zijn en zal men aanvullend moeten bekijken,
binnen de Europese steunmaatregelen, die ver zijn uitgebreid naar
aanleiding van het Europese klimaatplan, welke de bijkomende
mogelijkheden zijn. Men zal meer dan actief daarnaar op zoek
moeten gaan.

10.08 Tinne Van der Straeten

(Ecolo-Groen!): Je ne suis pas
convaincue que, dans ce domaine,
le gouvernement ne fait pas
fausse route. Le fait qu'il ne
consacre que dix millions d'euros
à l'éolien off-shore belge est tout à
fait regrettable car il faudrait
allouer à ce secteur sept fois plus
de moyens. Il est impératif de
rechercher

activement

les

mesures de soutien européennes
supplémentaires auxquelles nous
pourrions faire appel.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

11 Questions jointes de

- M. Jean-Luc Crucke au ministre du Climat et de l'Énergie sur "l'énergie éolienne" (n° 10726)
- Mme Rita De Bont au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le retard accumulé par la Belgique en
matière d'énergie éolienne" (n° 10746)
- M. Flor Van Noppen au ministre du Climat et de l'Énergie sur "l'énergie éolienne en Belgique"
(n° 10750)

11 Samengevoegde vragen van

- de heer Jean-Luc Crucke aan de minister van Klimaat en Energie over "windenergie" (nr. 10726)
- mevrouw Rita De Bont aan de minister van Klimaat en Energie over "de achterstand die België inzake
windenergie heeft opgelopen" (nr. 10746)
- de heer Flor Van Noppen aan de minister van Klimaat en Energie over "windenergie in België"
(nr. 10750)

11.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, monsieur le

ministre, après des années de ce qu'on peut appeler un relatif statu
quo, selon le "Standaard" ou "Het Nieuwsblad", nous aurions perdu
une place dans le classement des pays européens qui investissent
dans l'énergie éolienne pour nous retrouver à la quatorzième place.
Nous restons donc dans le milieu du peloton, mais le milieu bas.

En fouillant davantage, nous constatons que ce n'est pas l'ambition
pour l'éolien qui manque, mais la concrétisation des projets: un projet
sur dix aboutirait à sa phase finale de production énergétique.

J'aimerais avoir votre réaction face à ces données brutes. Ces

11.01 Jean-Luc Crucke (MR):

We hebben in de klassering van
de Europese landen die in
windenergie investeren, een plaats
verloren. We zijn nu veertiende. Er
is geen tekort aan projecten, maar
de realisaties blijven uit: slechts
een op tien. Hoe reageert u op die
gegevens? Zijn er regionale
verschillen? Wat kan de minister
van Energie doen om dat resultaat
te verbeteren?

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statistiques sont-elles confirmées?

Si c'est le cas, remarque-t-on des disparités de type régional? Je ne
suis pas amateur de telles comparaisons, mais la matière étant
grandement régionalisée, autant analyser l'information pour
comparaison. J'imagine que Bruxelles rencontre plus de
complications, mais il ne faut pas manquer d'ambition, mais se
montrer proactifs. Ce sera pour le prochain gouvernement.

Si ces constats sont conformes aux statistiques disponibles, comment
le ministre de l'Énergie peut-il intervenir? Quel est son rôle, son
pouvoir, la sensibilité qu'il peut y apporter? Quel est l'état des
concertations que vous avez pu entamer avec les Régions, pour
autant que ces concertations aboutissent aux résultats escomptés?

11.02 Rita De Bont (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter,

mijnheer de minister, ik sluit mij aan bij de vraag van de heer Crucke.
Wij blijven in het middenpeloton, zegt hij. Wij zijn van de 13

naar de

plaats gezakt en daarmee laten wij Polen achter ons. Ik vond dat

toch ontgoochelend omdat wij redelijk veel hoop hadden gesteld op
windenergie voor onze hernieuwbare energievormen. Wij hebben
weinig bergen, vooral in Vlaanderen. De zon laat het ook dikwijls
afweten, maar wind hebben wij gewoonlijk voldoende. Ook dat wordt
niet benut zoals het was gepland.

Naar verluidt zou het vooral de politieke moed zijn, het politieke
niveau, die een verdere ontwikkeling van deze windenergieprojecten
tegenhoudt. Volgens Johan Albrecht, de milieueconoom van de
Universiteit Gent, zou maar een op de tien voorgestelde projecten
voor windturbines worden uitgevoerd. De rest wordt afgeblokt omdat
er geen vergunningen worden toegekend of als gevolg van protest
van actiecomités. Het is natuurlijk zo dat wij in een vrij dichtbevolkt
land leven.

Wij hebben wel meer mogelijkheden op zee en hiermee sluit ik mij
dan ook een beetje aan bij de vorige vragenstellers. Ook op zee lopen
onze projecten achter op de voorziene planning en dit vooral wegens
een financieringsprobleem. Er is al verwezen naar de financiering van
de verbinding tussen de projecten en tussen het vasteland. Ik weet
niet of daarvoor al een definitieve oplossing werd gevonden en of de
federale Staat van plan is om daarin meer middelen te investeren.
Daarnaast is er ook een financieringsprobleem voor de 54 andere
turbines die nog tot stand zouden moeten komen.

Momenteel kijkt men in de richting van Europa. Europa zou het onder
andere mogelijk maken om meer te investeren in buitenlandse
projecten. Hierbij heb ik toch wel enkele vragen. U hebt het al gehad
over de financiële bijdrage van Europa. Moeten wij wel onze hoop
stellen op Europa? Is het niet in de eerste plaats onze eigen
verantwoordelijkheid om meer prioriteit te leggen in het binnenland en
om meer middelen vrij te maken voor de hulp aan onze eigen offshore
windenergieprojecten? Dat is misschien vrij moeilijk voor het federale
niveau, gezien het begrotingstekort van 3 procent. Ook in Vlaamse
regeringskringen stelt men zich de vraag of het geen goed idee zou
zijn dat de Vlaamse regering dit dossier naar zich toetrekt indien het
federale niveau zich deze extra investering niet kan veroorloven.

Of, zoals Vlaams minister Crevits bepleit, is het niet beter de

11.02 Rita De Bont (Vlaams

Belang): Dans le classement des
pays européens qui investissent
dans

l'énergie

éolienne,

Belgique n'occupe plus que la
quatorzième place. La plupart des
projets dans le domaine de l'éolien
se heurtent à des obstacles
politiques, ne reçoivent pas la
licence requise ou sont entravés
par des comités d'action qui y sont
opposés. En mer, les projets sont
aussi retardés et leur financement
tarde à être finalisé.

En ce qui concerne le financement
par l'Union européenne, le ministre
en a déjà parlé. Cela dit, n'est-il
pas urgent que la Belgique
investisse elle-même davantage
dans notre éolien offshore ainsi
que

dans

d'autres

sources

d'énergie de substitution? Ne
serait-il

pas

préférable

transférer au niveau de pouvoir
flamand la compétence relative à
la Mer du Nord? Où le ministre
envisage-t-il

d'aller

chercher

l'électricité nécessaire si les
centrales

nucléaires

ferment?

Quand saurons-nous quel est le
mix énergétique optimal pour notre
pays?

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bevoegdheid over de Noordzee over te hevelen naar het Vlaams
niveau zodat daar een allesomvattend beleid kan worden gevoerd?

Ik heb nog een derde vraag waarvan u zult zeggen: daar is zij weer.
Waar meent u al onze elektriciteit vandaan te zullen halen als ook de
kerncentrales moeten sluiten en er geen nieuwe mogelijkheden
worden onderzocht?

Ik wil daarmee overgaan tot mijn slotvraag. Wanneer kunnen wij te
weten komen wat voor ons land de ideale energiemix zal zijn?

11.03 Flor Van Noppen (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de

minister, ik meen dat de problematiek al voldoende geschetst is door
de voorgaande sprekers. Dat er financiële problemen zijn inzake de
realisatie van offshorewindparken is een feit. Nu stelt Vlaams minister
Vandenbroucke voor dat Vlaanderen dan maar zelf het nodige geld op
tafel legt om de verbinding tussen de offshoreparken en het vasteland
te realiseren.

Ik kom onmiddellijk tot mijn vragen. Wat vindt u van het voorstel van
Vlaams minister Vandenbroucke om Vlaanderen de verbinding tussen
de offshoreparken en het vasteland te laten prefinancieren? Wat is
volgens u de meerwaarde van een federaal beleid inzake offshore-
energie, terwijl het volledige beleid inzake hernieuwbare energie bij de
Gewesten zit? Vindt u het niet logisch dat de bevoegdheid over
offshorewindenergie wordt overgeheveld naar de Gewesten?

U rekent erop dat de energieproducenten in 2009, 250 miljoen zullen
storten in uw Begrotingsfonds. Weet u reeds op welke manier die
middelen zullen worden besteed? Overweegt u dat geld te investeren
in offshorewindenergie?

11.03 Flor Van Noppen (N-VA):

Que pense le ministre de la
proposition du ministre flamand
Frank Vandenbroucke de faire
préfinancer par la Flandre la
liaison entre les parcs éoliens
offshore et le continent? Quelle est
la plus-value d'une politique
fédérale dans le domaine de
l'éolien offshore alors que ce sont
les Régions qui sont compétentes
pour la politique en matière
d'énergie renouvelable? Ne serait-
il pas préférable de régionaliser la
compétence en matière d'éolien
offshore? Le ministre envisage-t-il
d'investir dans l'éolien off-shore
les 250 millions d'euros que les
producteurs d'électricité verseront
en

2009

dans

fonds

budgétaire ad hoc?

11.04 Paul Magnette, ministre: Monsieur le président, chers

collègues, si je peux me prononcer sur l'ensemble, je ne ferai pas de
commentaires sur les politiques menées au niveau de l'éolien
onshore qui relève de la compétence régionale. Je concentrerai ma
réponse sur l'éolien offshore tout en faisant une réflexion
méthodologique générale.

Il s'agit de classements bruts. Si on tient compte de la capacité
démographique et géographique de chacun des pays, on peut
relativiser les choses.

Si on examine l'état de la situation en termes de progression annuelle,
on peut dire que la situation en Belgique s'améliore sensiblement
puisqu'il est question d'une progression de 30% des capacités
installées en 2007 et de 40% en 2008. On se situe donc dans une
phase ascendante importante. Ce sera d'ailleurs bientôt également le
cas pour la mer du Nord puisque les chantiers sont en cours malgré
les problèmes financiers auxquels il a déjà été fait référence et au
sujet desquels j'ai déjà répondu. Je ne reviendrai donc pas sur ces
questions.

Par ailleurs, nous connaissons aujourd'hui nos objectifs dans le cadre
du paquet Énergie Climat européen qui nous ont été assignés par la
Commission européenne. Ces objectifs s'expriment en termes de
consommation et non en termes de production. J'ai déjà dit que je

11.04 Minister Paul Magnette:

Onshore windenergie is een
gewestbevoegdheid. Ik zal mijn
antwoord dus op de offshore
energie toespitsen en er een meer
algemene

overweging

aan

toevoegen.

Het

gaat

een

ruwe

rangschikking, waarbij rekening
moet worden gehouden met de
demografie en de geografie van
elk land.

De situatie in België gaat er
beduidend op vooruit, met een
capaciteitstoename

van

procent in 2007 en van 40 procent
in 2008. Ook de energiewinning op
de Noordzee zal weldra aan
belang toenemen. Ondanks de
aangehaalde

financiële

problemen,

worden

werkzaamheden er voortgezet.

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considérais que la réalisation d'objectifs sur notre territoire nous
permettra d'acquérir une meilleure indépendance énergétique, mais
aussi de bénéficier de tous les effets positifs en termes socio-
économiques. Mais, à ce stade, les différents niveaux de pouvoir ne
sont pas encore arrivés à un accord sur cette question.

Vandaag kennen we ook onze
verbruiksdoelstellingen

het

kader van het Europese klimaat-
energiepakket. Indien we die
doelstellingen halen, zal zulks niet
alleen

onze

energieonafhankelijkheid

ten

goede komen, maar zal dat ook
gunstige

sociaal-economische

gevolgen hebben. Tot nu toe
hebben

verschillende

bevoegdheidsniveaus echter geen
akkoord bereikt.

De ontwikkeling van de hernieuwbare energie in België lijkt mij
volledig los te staan van de toekomst van de Belgische kernenergie.
Het merendeel van de aan de gang zijnde studies over de
toekomstgerichte energie wijst erop dat de groei van het aandeel van
de

hernieuwbare

energie

hoofdzakelijk

afhangt

van

kostendifferentiatie in verhouding tot de fossiele energie en niet tot de
kernenergie.

Inzake de ideale energiemix zal de Belgische ad hoc expertengroep
Gemix eind juni 2009 een voorlopige verslag voor goedkeuring door
de stakeholders afleveren. Het eindverslag zal midden oktober 2009
worden afgeleverd.

développement

d'énergies

renouvelables est entièrement
dissocié de l'avenir de l'énergie
nucléaire en Belgique et dépend
surtout de la comparaison avec
l'énergie fossile. Le groupe belge
d'experts Gemix déposera fin juin
2009 un rapport provisoire sur le
mix énergétique idéal pour la
Belgique. Le rapport final est
attendu pour fin octobre 2009.

À l'heure actuelle, le raccordement des parcs éoliens est à charge
des promoteurs des projets, avec une participation fédérale via le
gestionnaire du réseau de transport d'un tiers, limitée à 25 millions
d'euros. Si de nouvelles initiatives devaient être prises en vue de
promouvoir l'extension de l'énergie éolienne offshore, afin de
contribuer au financement de ces raccordements, chaque initiative
positive devrait faire l'objet d'un examen sérieux, que ce soit au
niveau européen, belge ou régional.

J'ai pris connaissance des propos du ministre Vandenbroucke, mais
j'ai appris aussi de collègues de M. Vandenbroucke au gouvernement
flamand qu'ils ne sont pas tentés de le suivre dans ses intentions tant
que l'énergie éolienne offshore relève de la compétence fédérale.

Jusqu'à présent, le cadre réglementaire destiné à promouvoir
l'énergie éolienne a bien fonctionné, puisque toutes les zones entrant
en ligne de compte pour une concession domaniale ont fait l'objet
d'une demande par des opérateurs. La production des premières
éoliennes de C-Power devrait démarrer à court terme. Deux projets
ont obtenu leur concession domaniale. Pour les autres, l'examen est
en cours. Je l'ai signalé dans ma réponse à la question précédente.

Étant donné que les frais relatifs au soutien à ces projets sont
essentiellement répercutés via les certificats d'électricité verte
offshore et des participations dans le coût du raccordement au réseau
sur terre, ils sont en fait répartis entre tous les consommateurs
belges.

Pour conclure, la demande de régionalisation de la compétence
concernant l'utilisation du plateau continental belge n'est pas à l'ordre
du jour, bien que certains collègues du ministre Vandenbroucke et

aansluiting

van

windenergieparken is ten laste van
de promotoren van de projecten,
met een federale participatie die
beperkt is tot 25 miljoen euro. Elk
initiatief om tot die financiering bij
te dragen moet grondig worden
onderzocht. Sommige collega's
van de heer Vandenbroucke in de
Vlaamse regering zijn niet geneigd
hem in zijn voornemen te volgen
zolang de offshore windenergie
een federale bevoegdheid blijft.
Tot dusver werkte het regelgevend
kader voor het bevorderen van
windenergie

goed.

Met

productie

van

eerste

windmolens van C-Power zou
binnenkort moeten worden gestart.
De kosten voor de ondersteuning
van die projecten worden over de
Belgische consumenten gespreid.

De vraag om de bevoegdheid
betreffende het gebruik van het
Belgisch continentaal plat te
regionaliseren is niet aan de orde.
De 250 miljoen euro van de
energiesector

die

het

begrotingsfonds voor 2009 moet
worden gestort, zal besteed

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d'autres ici en rêvent à haute voix. Mais c'est un vieux sujet qui revient
régulièrement.

Je précise par ailleurs que les 250 millions d'euros du secteur
énergétique à verser dans le fonds budgétaire 2009 seront destinés
aux investissements et aux dépenses dans le domaine de l'énergie en
général, avec la possibilité d'un apport du secteur privé. Le
gouvernement examinera les différents projets. En ce qui me
concerne, l'énergie offshore fera partie des projets qui devront être
examinés avec grande attention.

worden aan investeringen en
uitgaven voor energie in het
algemeen. Wat mij betreft zal de
offshore energie deel uitmaken
van de projecten die heel
aandachtig bestudeerd moeten
worden.

11.05 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, la réponse du

ministre ne manque pas d'intérêt. Mais je n'ai pas reçu de réponse
aux questions que j'ai posées.

Monsieur le ministre, vous n'infirmez pas les chiffres. Je parle en
termes de résultats et non de responsabilité. Nous avons bien
compris que cela ne relevait pas concrètement de votre
responsabilité. Oui ou non ces chiffres sont-ils conformes? J'ai
tendance à penser que, si vous ne les infirmez pas, c'est qu'ils le
sont. Il y a donc réellement une difficulté sur le terrain. J'ai entendu
d'autres collègues donner certaines explications (phénomène "nimby",
etc.). Il ne faut pas continuer à se voiler la face. On est une fois de
plus dans ce complexe belgo-belge, où on a tendance à rejeter la
faute sur les autres. On ne s'avoue pas que cela ne va pas.

Je reviendrai avec une autre question, car j'aimerais avoir des
éclaircissements.

Je pense que vous avez un rôle "moraliste", bien que je n'apprécie
pas tellement ce terme. Monsieur le ministre, vous devez également
tenter d'aller au bout de la réflexion et d'encourager les Régions à
faire de même. Je n'ai pas entendu cela dans votre réponse.

11.05 Jean-Luc Crucke (MR): U

antwoordt niet op mijn vragen. Ik
spreek over resultaten en niet over
verantwoordelijkheid.

Zijn

die

cijfers correct? Of zitten we nog in
de louter Belgische context waar
men de zwarte piet doorschuift?

We moeten de Gewesten tot
handelen aanzetten.

11.06 Paul Magnette, ministre: Si j'ai bien compris vos ambitions

professionnelles, vous aurez bientôt l'occasion de poser la question
directement à mon homologue régional en Région wallonne!

11.07 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le ministre, vous savez que

dans ce pays, il ne faut jamais préjuger de l'avenir.

11.08 Rita De Bont (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, ik dank u

voor uw antwoord. U spreekt zich uiteraard niet uit over de overdracht
van de bevoegdheden over de Noordzee naar de Gemeenschappen.
U zit ook niet aan de onderhandelingstafel tussen de
Gemeenschappen want ik denk dat die er niet meer is. Of anders
doet u het misschien zonder dat wij het weten. In ieder geval bent u
nog vrij positief, want u zegt dat men er 30 procent op vooruit is
gegaan. Uiteraard is 30 procent nog steeds niet veel als men van
niets begint. Bovendien er is nog een hele weg af te leggen. Ik vraag
mij werkelijk af of wij die doelstellingen zullen halen. De klok tikt
intussen verder. De federale middelen, die toch geïnjecteerd zullen
moeten worden als u de bevoegdheden niet overhevelt, worden
almaar schaarser. Ik denk dus dat wij dit toch heel kritisch zullen
moeten blijven opvolgen.

11.08 Rita De Bont (Vlaams

Belang): Le ministre ne se
prononce pas à propos du
transfert aux Communautés des
compétences relatives à la Mer du
Nord.

Le ministre est relativement
optimiste, mais je me demande si
nous réaliserons les objectifs. Les
moyens fédéraux ne cessent de
diminuer.

11.09 Flor Van Noppen (N-VA): Meneer de minister, net zoals

mevrouw De Bont heb ik geen antwoord gekregen waarom de

11.09 Flor Van Noppen (N-VA):

Je n'ai pas obtenu de réponse à

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offshore windenergie niet naar de regio's kan worden overgeheveld.
Verder kreeg ik ook geen antwoord op begrotingsfondsen en de
mogelijke investeringen in offshore windmolenparken. Ik denk dat de
mensen stilaan zullen beginnen denken dat u hierop geen antwoord
wil geven omdat men in Wallonië geen kusten heeft.

ma question sur le transfert de
l'énergie éolienne offshore vers les
Régions

sur

les

fonds

budgétaires et les investissements
potentiels dans les parcs éoliens
offshore.

De voorzitter: Wat was dat laatste, meneer Van Noppen? Omdat men in Wallonië geen...?

11.10 Flor Van Noppen (N-VA): ...geen kusten heeft.

De voorzitter: Dat is onmiskenbaar zo.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

12 Question de M. Jean-Luc Crucke au ministre du Climat et de l'Énergie sur "les importations de

courant" (n° 10727)

12 Vraag van de heer Jean-Luc Crucke aan de minister van Klimaat en Energie over "de invoer van

stroom" (nr. 10727)

12.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, monsieur le

ministre, pour cette question, mes informations proviennent d'Elia.
Selon le gestionnaire du réseau haute tension, la consommation
d'électricité a diminué de 1%. Ce chiffre est à la fois rassurant et
inquiétant: il peut être justifié par des économies d'énergie ou par la
crise économique.

Elia a avancé un élément inquiétant par rapport aux importations,
elles se seraient accrues de 60% en 2008 par rapport à 2007. Tout le
monde sait que si on importe, on est plus dépendant des coûts, qui
sont généralement à la hausse plutôt qu'à la baisse.

Je pourrais faire référence à la dernière étude déposée par la CREG,
dont vous avez certainement connaissance, qui souligne cette
dépendance par rapport à l'importation.

Pour la petite histoire, on n'importe plus majoritairement depuis la
France mais bien des Pays-Bas.

Monsieur le ministre, comment justifier ces importations plus
conséquentes?

A-t-on pu chiffrer le coût supplémentaire lié à ces importations et qui
est reporté sur le consommateur?

Le but de ma question n'est pas de rentrer dans le débat sur le
nucléaire mais comment remédier, raisonnablement, à cette tendance
qui ne peut se perpétuer sous peine d'engager l'économie du pays.

12.01 Jean-Luc Crucke (MR):

Volgens Elia, de beheerder van
het hoogspanningsnet, is de invoer
van elektriciteit tussen 2007 en
2008 met 60 procent gestegen.
Ook de Commissie voor de
Regulering van de Elektriciteit en
het Gas (CREG) heeft op die
afhankelijkheid gewezen. Wat is
de reden van die toename van de
invoer? Heeft men de bijkomende
kosten die eruit voortvloeien en die
op de consumenten worden
afgewenteld, kunnen becijferen?
Zonder het debat over kernenergie
te willen aangaan, wil ik u vragen
hoe deze tendens kan worden
gekeerd.

12.02 Paul Magnette, ministre: Monsieur le président, monsieur

Crucke, selon le gestionnaire de réseau Elia, en 2008, la
consommation totale d'électricité au sein de la zone de réglage Elia
s'est élevée à 88 térawatts heure contre 88,9 en 2007, soit une baisse
de 1%.

Au cours de l'année écoulée, la production a atteint 77,6 térawatts
heure, soit une baisse de 6,6% par rapport à l'année précédente. Le

12.02 Minister Paul Magnette:

Tussen 2007 en 2008 is het
elektriciteitsverbruik met 1 procent
gedaald, terwijl de productie met
6,6 procent is afgenomen. Het
verschil

werd

inderdaad

gecompenseerd via een toename
van de invoer, die van 6,6 tot 10,6

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solde a effectivement été compensé par une hausse des
importations, qui sont passées de 6,6 à 10,6%, ce qui, en termes
relatifs, représente effectivement une hausse de 60%. Il ne faut donc
pas croire que nous avons importé 60% de notre électricité.

Elia constate également que les importations ont surtout été
importantes au cours du premier semestre et que la hausse concerne
essentiellement les importations depuis les Pays-Bas.

Pour les comprendre, il faut regarder la production belge qui était en
baisse, particulièrement en avril et mai où elle se situait sous les 8
térawatts heure. Cette baisse a pu être compensée par une
augmentation des importations.

Cette augmentation n'est pas anormale, étant donné que l'objectif est
aussi d'augmenter la liquidité sur le marché européen, entre autres
par le renforcement des connexions transfrontalières comme cela
s'est réalisé ces dernières années grâce aux investissements du
gestionnaire de réseau de transmission.

procent is gestegen.

Het is ook de bedoeling om de
liquiditeit op de Europese markt te
vergroten, onder meer door een
versterking

van

grens-

overschrijdende koppelingen.

12.03 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le ministre, je reste sur ma

faim!

12.03 Jean-Luc Crucke (MR): Ik

blijf op mijn honger!

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

13 Questions jointes de

- Mme Muriel Gerkens au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la campagne publicitaire pro-nucléaire
cofinancée par Synatom" (n° 10804)
- Mme Tinne Van der Straeten au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la participation du CEN à la
campagne de promotion du Forum nucléaire belge" (n° 10814)
- M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la participation de l'IRE et de
Belgoprocess à la campagne de publicité pro-nucléaire" (n° 10829)
- M. Jean-Luc Crucke au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le Forum nucléaire et la publicité"
(n° 10978)
- M. Flor Van Noppen au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la campagne du Forum nucléaire"
(n° 11203)

13 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Muriel Gerkens aan de minister van Klimaat en Energie over "de door Synatom mede-
gefinancierde reclamecampagne pro kernenergie" (nr. 10804)
- mevrouw Tinne Van der Straeten aan de minister van Klimaat en Energie over "de deelname van het
SCK aan de promotiecampagne van het Belgisch Nucleair Forum" (nr. 10814)
- de heer Philippe Henry aan de minister van Klimaat en Energie over "de deelname van het IRE en
Belgoprocess aan de reclamecampagne pro kernenergie" (nr. 10829)
- de heer Jean-Luc Crucke aan de minister van Klimaat en Energie over "de reclame van het Nucleair
Forum" (nr. 10978)
- de heer Flor Van Noppen aan de minister van Klimaat en Energie over "de campagne van het
Nucleair Forum" (nr. 11203)

13.01 Muriel Gerkens (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, je ne

suis pas la première à vous interroger sur le sujet mais, depuis des
semaines, nous pouvons lire des encarts dans les journaux, des
affiches dans les abribus, sur les murs des maisons. Il s'agit d'une
publicité du Forum nucléaire soi-disant pour informer les citoyens sur
l'énergie nucléaire mais en réalité en faveur de cette énergie
nucléaire.

Je ne vais pas revenir ici sur le côté manipulateur de cet outil mais je

13.01 Muriel Gerkens (Ecolo-

Groen!): Al wekenlang wordt er
her en der, onder het mom van
voorlichting van het publiek met
betrekking

tot

kernenergie,

reclame voor dat type energie
gemaakt.

Het stoort me dat het Forum dat

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suis perturbée par le fait que le Forum nucléaire qui finance cette
campagne très importante est composé de membres, acteurs
industriels dans le domaine de l'énergie nucléaire, tels que Electrabel,
Suez, AREVA, etc. On va dire que cela fait partie de leurs missions
mais dans ce Forum nucléaire, il y a aussi d'autres membres actifs,
cotisant beaucoup, tels que l'IRE, Belgoprocess, CEN et Synatom.

Vous savez que nous avons déjà des craintes sur le fonds Synatom
qui doit conserver des réserves pour le démantèlement des centrales
nucléaires et qui est une filiale de GDF-Suez. Synatom a dans ses
missions des missions d'intérêt général public, notamment celles de
conserver cet argent pour le démantèlement des centrales nucléaires,
je le répète. Or Synatom participe à une campagne promotionnelle
pour l'énergie nucléaire, ce qui ne fait pas partie de ses missions.

Dès lors, mes questions sont les suivantes.

Est-il correct pour un tel organisme de financer cette campagne par
l'intermédiaire du Forum nucléaire? Je sais que vous avez répondu au
Sénat qu'il ne finançait pas cette campagne directement puisque
c'était le Forum qui la finançait. Néanmoins, Synatom est membre
actif de ce forum et a donc un droit de regard sur ces agissements.
Cela signifie qu'il a dit oui à la campagne. On pourrait dès lors
demander à Synatom de se retirer du Forum nucléaire.

Êtes-vous intervenu? Comptez-vous intervenir sur cette utilisation
détournée de fonds d'intérêt général pour le démantèlement des
centrales au bénéfice de la promotion du nucléaire?

Savez-vous à combien s'élèvent les frais de cette campagne?

Enfin, pensez-vous réellement que l'enquête de l'ONDRAF sur le sort
des déchets soit un hasard au vu de cette campagne et au vu de la
présence de l'ONDRAF dans le Forum nucléaire?

Pensez-vous toujours, comme lors de la réponse que vous m'avez
donnée en séance plénière, que cette campagne de consultation
pourra se faire de manière éthique vis-à-vis des citoyens qui y
participeront? Vous m'aviez indiqué que vous comptiez entourer cette
enquête d'organisations telles que Greenpeace, Inter-environnement,
etc. Je doute que ce soit encore possible.

deze campagne financiert, bestaat
uit actoren in het domein van de
kernenergie, waaronder Synatom,
het fonds dat reserves moet
aanleggen voor de ontmanteling
van de kerncentrales en tevens
een dochteronderneming van GDF
SUEZ. Deelnemen aan een
promotiecampagne

voor

kernenergie behoort niet tot de
taken van dat fonds.

Kan zo een instelling zomaar een
reclamecampagne financieren via
het Nucleair Forum? Bent u
opgetreden tegen dit oneigenlijk
gebruik van overheidsgeld dat
bestemd is voor de ontmanteling
van kerncentrales, maar dat wordt
aangewend ten voordele van
reclame

voor

kernenergie?

Hoeveel heeft die campagne
gekost?

Staat

door

NIRAS

(Nationale instelling voor radiactief
afval en verrijkte splijtstoffen)
georganiseerde raadpleging los
van deze campagne en van de
aanwezigheid van de NIRAS in het
Nucleair Forum? Denkt u dat in
het

raam

van

deze

volksraadpleging

ethische

beginselen in acht zullen worden
genomen? U gaf eerder al aan dat
u van plan was organisaties als
Greenpeace, Inter-Environnement,
enz.

bij

dit

onderzoek

betrekken. Ik weet niet of dat wel
realistisch is.

13.02 Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen!): Mijnheer de

voorzitter, mijnheer de minister, ik dacht dat de oorspronkelijke naam
van het Nucleair Forum het Belgisch Nucleair Forum was. Ik heb in de
kranten gezien dat het adjectief Belgisch is weggevallen. Ik vraag mij
af of daar een bepaalde agenda achter zit.

Het wordt meer en meer duidelijk dat de drijvende kracht achter het
forum Electrabel is. Ik betreur dan ook dat er verschillende
instellingen inzitten die gelieerd zijn aan de overheid. Zij laten zich op
sleeptouw nemen in een campagne die in hoofdzaak een campagne
van Electrabel is. Op die manier wordt de campagne deels met
overheidsmiddelen gefinancierd.

Ik heb via een Kempense connectie vernomen ik ben van de
Kempen dus ik hoor wel eens een en ander van daar dat u in een
Franse colère bent geschoten en dat u ondertussen al brieven hebt

13.02 Tinne Van der Straeten

(Ecolo-Groen!): Je me demande
ce que cache la suppression de
l'adjectif

belge

dans

dénomination du Forum nucléaire.
Il apparaît de plus en plus
clairement qu'Electrabel jour le
rôle moteur dans le forum et je
déplore que les autorités publiques
se laissent entraîner.

J'ai appris que le ministre a entre-
temps envoyé des courriers à
Belgoprocess, au CEN et à l'IRE
pour

demander

quelle

est

précisément

leur

participation

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gestuurd aan Belgoprocess, het SCK en het IRE om te vragen wat
hun deelname in die campagne precies is: een financiële of een
andere bijdrage, en vooral of de deelname aan die campagne in
overeenstemming is met de statuten van die respectievelijke
instellingen.

Het SCK krijgt een ruime overheidsdotatie. Er is ook al lange tijd
sprake van dat het SCK een beheersovereenkomst zou opmaken.
Dat is een afspraak tussen u en het SCK over wat zij met die dotatie
gaan doen. Een en ander is afhankelijk van wat gebeurt met een
bepaald project waarover wij later nog vragen zullen stellen.

Zolang die beheersovereenkomst er niet is, vraag ik mij af of het SCK
de handen vrij heeft om naar eigen goeddunken haar
overheidsdotatie te besteden.

Mijnheer de minister, ik heb hierover een aantal vragen.

Ten eerste, wat is precies de bijdrage van het SCK aan de
promotiecampagne van het Belgisch Nucleair Forum? Hoeveel
middelen van de dotatie worden daarvoor gebruikt?

Ten tweede, was u op de hoogte? Ik neem aan van niet, anders zou u
geen brief hebben gestuurd. Was u op de hoogte van die campagne
en de deelname van het SCK en bij uitbreiding de andere instellingen
aan die campagne?

Ten derde, wat is de stand van zaken met betrekking tot de
beheersovereenkomst van het SCK?

dans cette campagne. Le CEN
bénéficie

d'une

importante

dotation publique et il est déjà
question depuis longtemps d'un
contrat de gestion. Tant qu'il
n'aura pas été conclu, je me
demanderai si le CEN peut
affecter cette dotation publique
comme il l'entend.

Quelle est la contribution du CEN
à la campagne de promotion du
Forum nucléaire belge? Quelle est
la part de la dotation qui y est
affectée? Le ministre était-il au
courant de l'existence et de la
participation du CEN à cette
campagne? Où en est le contrat
de gestion avec le CEN?

13.03 Philippe Henry (Ecolo-Groen!): Monsieur le président,

monsieur le ministre, mes collègues ont bien décrit la situation. Une
campagne gigantesque, extrêmement chère, pose question quant à
son financement et à son principe même, plus spécialement pour ce
qui concerne différentes institutions publiques.

Ma question portait plus spécifiquement sur l'IRE et Belgoprocess. Je
fais également référence à mon interpellation précédente dans
laquelle j'estime que l'argent de l'IRE peut servir à bien d'autres
choses que de mener une campagne pour le nucléaire. En outre, sur
le principe même de neutralité et d'objectivité, cela pose problème,
étant donné que cette campagne peut être qualifiée assez facilement
de manipulatoire. Il suffit d'aller sur le site internet du Forum nucléaire
j'y suis moi-même allé pour se rendre compte que, sous
l'apparence d'un débat objectif à deux colonnes, on est clairement
dans un processus manipulatoire. Cette campagne tente de modifier
l'opinion pour finalement pouvoir modifier une loi. L'implication de
différents organes publics me pose problème, pas uniquement d'un
point de vue financier.

Une question similaire se pose pour Belgoprocess, organisme
responsable des déchets dans lequel nous devons avoir pleinement
confiance et qui doit démontrer une certaine neutralité et objectivité. Il
est interpellant de voir, comme pour l'IRE, un organisme engagé par
rapport à un choix vis-à-vis de la filière nucléaire.

Monsieur le ministre, mes questions rejoignent celles de mes
collègues. Êtes-vous au courant de cette campagne? Quelle est

13.03 Philippe Henry (Ecolo-

Groen!): Het geld van het IRE zou
voor heel andere dingen moeten
dienen dan het voeren van een
campagne voor kernenergie. Op
de website van het nucleair forum
probeert men, onder het mom van
een objectief debat, in feite de
publieke opinie te manipuleren om
een wet te kunnen wijzigen. Ik heb
een

probleem

met

betrokkenheid

van

diverse

overheidsinstellingen, niet enkel
financieel bekeken.

Een soortgelijke vraag rijst voor
Belgoprocess, een instelling die
we volkomen moeten vertrouwen
en die blijk moet geven van een
zekere neutraliteit en objectiviteit.

Hoe zijn de diverse componenten,
in het bijzonder het IRE en
Belgoprocess financieel betrokken
bij die campagne? Welke acties
heeft u ondernomen om een eind
te maken aan de participatie van
overheidsinstellingen

aan

die

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l'implication financière des différentes composantes, en particulier
l'IRE et Belgoprocess? Quelles actions avez-vous entreprises pour
mettre fin à la participation des institutions publiques à cette
campagne? Quel est votre avis quant à la participation des différentes
entreprises publiques?

Au-delà de ce que j'ai écrit dans ma question, j'ai appris plus
récemment que vous aviez été saisi de plaintes qui, finalement, ont
été renvoyées à votre collègue, M. Van Quickenborne. Nous ne
manquerons pas de l'interroger demain. Pourquoi la transmission des
plaintes a-t-elle nécessité un délai si important? Même si ces plaintes
relèvent de la compétence de votre collègue, il semblerait qu'elles
aient peu de chances d'aboutir, étant donné qu'il y a doute sur l'intérêt
commercial. Je m'adresse à ce propos au ministre de la Protection
des consommateurs car cette analyse est fort interpellante même s'il
se peut qu'elle soit juridiquement correcte. Si c'est la conclusion à
laquelle on arrive, cela voudrait dire qu'il y a, à tout le moins, un
manquement dans la législation actuelle en termes de protection des
consommateurs, ce qui est inquiétant!

Monsieur le ministre, ces éléments ne m'étaient pas connus lorsque
j'ai déposé ma question. J'ignore dans quelle mesure vous pourrez y
répondre. En tout cas, nous y reviendrons, notamment lors de la
question adressée à M. Van Quickenborne.

campagne? Graag vernam ik uw
advies over die participatie.

Ik heb vernomen dat er bij u
klachten werden ingediend die
uiteindelijk bezorgd werden aan de
heer Van Quickenborne. Waarom
is er voor het doorzenden van
klachten zo veel tijd nodig? Naar
verluidt hadden die klachten
weinig slaagkans, gelet op het feit
dat er twijfel bestaat over het
commercieel belang. Mocht dat
het geval zijn, zou de wet tekort
schieten op het stuk van de
bescherming van de consument
en dat is zorgwekkend!

13.04 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, je ne répèterai

pas ce qui a été dit par mes collègues Ecolo et Groen! et j'espère,
monsieur le ministre, que vous ne vous étonnerez pas d'entendre
s'exprimer un membre du MR.

Monsieur le ministre, à partir du moment où de l'argent public est
utilisé, il est légitime de se poser la question de savoir si vous en avez
été avisé et si vous avez approuvé son utilisation; votre réponse doit
être claire.

Cette campagne continue - cela ne se fait pas en un jour. Quelle est
votre position à ce sujet avant, pendant et après, si nécessaire? Je
sais qu'il ne s'agit pas là d'une question simple mais il faut pouvoir
informer les citoyens.

Avez-vous des contacts avec les responsables du Forum. Si oui,
quelle est la nature de ces contacts avant, pendant et après?

Au niveau des coûts, j'ai entendu le chiffre de 2 millions d'euros. Ce
montant est-il réaliste? Savez-vous que la commission des Dépenses
électorales doit être informée? En effet, si le ministre est lié à cette
campagne, ...

(...): (...)

13.04 Jean-Luc Crucke (MR):

Aangezien het om overheidsgeld
gaat, vernam ik graag wat u van
die

campagne

vindt. Welke

contacten

hebt

met

beleidsmensen van het forum
(voor, tijdens en na)?

Gaat het, zoals ik heb gehoord,
om twee miljoen euro? Weet u
dat, wanneer de minister aan die
campagne

gelinkt,

commissie

voor

verkiezingsuitgaven moet worden
ingelicht?

13.05 Jean-Luc Crucke (MR): Non. Pour l'instant le MR ne gère pas

l'Énergie, même si cela pourrait être le cas un jour. Mais pour l'heure,
un ministre est en charge.

Selon moi, on joue avec le feu, même si ce dossier revêt des aspects
très intéressants. Il convient de ne pas fermer les yeux!

13.05 Jean-Luc Crucke (MR):

beheert

momenteel

Energie niet, al zou dat op een
bepaalde dag het geval kunnen
zijn.

Volgens mij speelt men met vuur.
Men moet waakzaam blijven!

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13.06 Flor Van Noppen (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de

minister, in tegenstelling tot de meeste van mijn collega's vind ik het
wel een zeer interessante campagne. Het is een campagne waarbij
de nucleaire sector het aandurft om de confrontatie aan te gaan met
de consument.

In dat verband heb ik twee korte vragen.

Wat vindt u van de campagne van het Nucleair Forum?

Is het correct dat u van het SCK en Belgoprocess geëist hebt dat ze
ontslag nemen uit het Nucleair Forum? Zo ja, waarom en op welke
grond?

13.06 Flor Van Noppen (N-VA):

Je ne partage pas l'opinion de mes
collègues; j'estime en effet que
cette campagne est intéressante
car le secteur nucléaire ose la
confrontation

avec

consommateur.

Que pense le ministre de cette
campagne? Est-il exact qu'il a
exigé que le CEN et Belgoprocess
se retirent du Forum nucléaire?
Dans l'affirmative, pour quelle
raison?

13.07 Paul Magnette, ministre: Monsieur le président, je

commencerai par la courte question de M. Van Noppen en disant que
j'estime que cette campagne est biaisée: associer le nucléaire à
l'avenir et le reste au passé, proposer des questions caricaturales
comme "vous êtes contre parce que vous êtes à 100% pour l'énergie
verte". Clairement, cette campagne n'est pas une campagne de débat
mais de propagande.

C'est pourquoi elle a induit immédiatement pour moi des questions de
principe. J'ai reçu un courrier en date du 29 janvier 2009 m'informant
de l'intention de lancer cette campagne et j'ai eu confirmation du
lancement par un courrier du 3 février, c'est-à-dire le lendemain de la
conférence de presse du lancement. Il va de soi que mon accord n'a
pas été sollicité, qu'il n'a d'ailleurs pas à l'être puisque le Forum n'est
pas sous tutelle du ministre. Le Forum est une association qui compte
plusieurs membres, dont Synatom, le SCK-CEN, Belgoprocess, l'IRE,
Electrabel, SPE, Agoria, etc. Il s'agit donc de l'association des acteurs
du nucléaire avec un certain mélange quant à leur nature.

Cette campagne est une initiative strictement privée juridiquement

je répondrai quand même clairement à toutes vos questions d'une

organisation privée, dont des membres sont totalement privés et dont
d'autres bénéficient de subventions publiques. Et rien n'empêche une
organisation privée de mener une campagne même de propagande
sur l'énergie nucléaire. Rappelons d'ailleurs que certaines centrales
subsisteront jusqu'en 2025.

Mais il convient de vérifier si de l'argent public a été utilisé ou pas. Le
coût exact ne m'a pas été transmis et il n'a pas à l'être. Comme vous,
j'ai lu que le montant avoisinait les 2 millions d'euros, ce qui ne paraît
pas une estimation exagérée vu l'ampleur de la campagne. Elle se
veut une campagne d'information, mais l'est assez peu: elle renvoie à
un site internet, ce qui suppose d'avoir accès à internet. Il faut donc
garder un esprit critique sur de telles campagnes.

Voyons à présent les sociétés membres de ce Forum et pas
strictement privées afin d'étudier dans quelle mesure on peut
considérer que de l'argent public aurait été utilisé, ce qui est la
question importante.

Synatom est une société anonyme de droit privé. Elle est une filiale à
100%, à 1 action près, de la firme Electrabel, entièrement aux mains

13.07 Minister Paul Magnette:

Wat de vraag van de heer Van
Noppen betreft, vind ik dat die
campagne een vertekend beeld
geeft:

kernenergie

wordt

geassocieerd met de toekomst, en
al de rest staat gelijk met het
verleden. Men vervalt dus in
karikaturen. Het gaat om een
propagandacampagne.

Mijn

toestemming werd daarvoor niet
gevraagd en dat hoefde ook niet,
aangezien het Forum niet onder
mijn toezicht staat. Het gaat om
een vereniging van actoren uit de
sector

van

kernenergie,

waarvan Synatom, het SCK CEN,
Belgoprocess, het IRE, Electrabel,
SPE, Agoria, enz. lid zijn. Het
betreft een privé-initiatief van een
privéorganisatie, ook al ontvangen
sommige

leden

ervan

overheidssubsidies. Er moet dus
worden nagegaan of er mogelijk
overheidsgeld werd gebruikt.

Synatom is een privaatrechtelijke
vennootschap,

een

dochteronderneming

van

Electrabel, en is volledig in
privéhanden. Synatom moet de
nucleaire

provisies

voor

ontmanteling van de centrales en
voor het beheer van de bestraalde
splijtstoffen beheren, onder het
toezicht van de commissie voor
nucleaire

voorzieningen,

die

controleert of die bedragen wel
exclusief worden gebruikt voor de
doeleinden waarvoor ze zijn
bestemd. Het is dus uitgesloten
dat dat geld voor de betaling van

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du privé. L'État possède une "golden chair", sans valeur commerciale,
et a deux représentants au sein du conseil d'administration.
L'utilisation par le forum de l'argent mis à disposition par ses
membres n'ayant pas fait l'objet de discussions au sein du conseil
d'administration de Synatom, il n'y a pas eu de décision à propos de
cette campagne prise au sein de ce conseil d'administration où le
gouvernement a une représentation.

Par ailleurs, la loi du 11 avril 2003 charge Synatom de gérer les
provisions nucléaires pour le démantèlement des centrales et pour la
gestion des matières fissiles irradiées. Cette gestion est surveillée par
la commission des provisions nucléaires, qui veille à ce que ces
provisions soient utilisées uniquement pour les buts auxquels elles
sont destinées. Ainsi, une utilisation pour le paiement de la cotisation
au Forum nucléaire belge est donc exclue et il ne doit pas y avoir eu
pareille utilisation pour financer la campagne; c'est vérifiable.

Pour ce qui concerne le SCK-CEN, l'IRE et Belgoprocess, sociétés
privées bénéficiant de fonds publics, dès ma prise de connaissance
de cette campagne, je leur ai adressé une lettre en leur posant les
questions suivantes.

Quel est le montant de leur contribution à l'ASBL Forum nucléaire
pour les années 2008 et 2009? Ont-ils payé une participation
supplémentaire pour le financement de la campagne d'information du
Forum? Estiment-ils que cette campagne et d'une manière générale
leur participation au Forum correspondent à l'objet social de leur
institution? Voici les réponses assez précises que j'ai reçues de SCK-
CEN et de l'IRE, pas encore de Belgoprocess, et que je peux vous
communiquer.

La cotisation annuelle du SCK-CEN au Forum est d'habitude de
3.838 euros. C'est donc une contribution limitée. Cependant, des
montants supplémentaires pour le programme 2009 dit "de
communication et de frais de fonctionnement du nouveau siège"
s'élèvent à 111.641 euros pour 2008 et à 150.000 euros pour 2009.
Selon le SCK-CEN, leur participation au Forum est utile car elle
permet de nouer des contacts commerciaux avec des sociétés
privées comme Areva ou Westinghouse. La campagne est à leurs
yeux une campagne d'information qui rencontre leur mission
d'information des autorités. En outre, en tant que membre du Forum,
le SCK-CEN fournit de l'information sur la connaissance en physique
nucléaire et énergétique qu'il obtient dans le cadre de sa recherche
scientifique menée conformément à ses statuts. Il trouve donc à
nouveau ici que cette participation est utile.

Pour l'IRE, la cotisation annuelle est de l'ordre de 3.800 euros par an
et les montants supplémentaires pour le programme cité plus haut
s'élèvent à 2.000 euros pour 2008 comme pour 2009. La campagne
qui est focalisée sur la production d'énergie ne correspond pas au
statut et aux missions de l'IRE mais l'IRE estime également qu'il y a
un certain intérêt à sa participation au Forum considéré comme une
fédération professionnelle et qui permet un retour d'expérience et la
valorisation de son activité.

J'ai reçu une réponse de Belgoprocess le 12 février dernier mais le
nouveau directeur général m'informe que cette question sera à l'ordre
du jour du prochain conseil d'administration et que les éléments de

de bijdrage voor het Belgisch
Nucleair Forum zou worden
aangewend; dat kan worden
nagetrokken.

Wat het SCK CEN, het IRE en
Belgoprocess betreft, dat zijn
privévennootschappen

die

overheidsgeld ontvangen. Ik heb
ze schriftelijk een aantal vragen
gesteld.

Het SCK-CEN draagt 3.838 euro
bij. De aanvullende bedragen voor
het voorlichtingsprogramma 2009
en de werkingskosten van de
nieuwe zetel belopen niettemin
111.641 euro voor 2008 en
150.000 euro voor 2009. Volgens
het SCK-CEN is zijn deelname
aan het Forum nuttig omdat er
aldus handelscontacten kunnen
worden gelegd. De campagne sluit
in zijn ogen aan op zijn
verplichtingen inzake informatie en
kennisverspreiding.

Het IRE brengt 3.800 euro in en de
aanvullende

bedragen

voor

genoemd programma belopen
2.000 euro voor 2008 en 2009. De
campagne strookt niet met de
opdrachten van het IRE, maar het
instituut vindt het interessant om
deel uit te maken van het Forum,
dat het beschouwt als een
beroepsvereniging waar ervaring
uitgewisseld kan worden.

Belgoprocess deelde mij mee dat
de antwoorden pas bezorgd
kunnen worden na de volgende
raad van bestuur.

Er werd voor deze campagne dus
uit de staatskas geput. De
bedragen zijn onbeduidend, maar
het gaat om het principe. Ik
adviseer dat er in de toekomst
beter toegezien wordt op het
gebruik van de overheidsgelden
door die twee instanties en ik zal
de regeringscommissarissen bij
het SCK-CEN en het IRE vragen
ervoor te zorgen dat zij de volgens
hen gegronde bijdragen aan het
Forum toekennen voor precieze
doelen en niet voor algemene

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réponse précis à mes questions ne pourront m'être fournis qu'après
cette date.

Après toutes ces réponses, on peut conclure ce qui suit. On ne peut
pas dire qu'il n'y a pas eu d'argent public utilisé pour financer la
campagne d'information étant donné que le budget de l'IRE et du
SCK-CEN reposent en partie sur des subventions. Cela dit, quand on
voit les montants des contributions de l'ordre de 2.000, 3.000 euros,
100.000 euros maximum , si contribution il y a eu sur cette part de
leur budget, elle est vraiment minime. Toute minime qu'elle soit, cela
pose un problème de principe.

Il semble utile que les choses soient plus claires à l'avenir. Je
recommande plus de discernement dans l'utilisation de l'argent public
par ces deux institutions et je demanderai aux commissaires du
gouvernement du SCK-CEN et de l'IRE de faire en sorte que les
contributions données au Forum, s'ils estiment qu'elles sont utiles
pour remplir leurs missions générales, soient octroyées en fonction
d'objectifs très précis correspondant à leurs missions particulières et
pas pour de grandes campagnes générales.

Pour Belgoprocess, je ne manquerai pas de vous dire ce qu'il en est
dès que j'aurai reçu des réponses définitives. Étant donné que
Belgoprocess est une filiale à cent pour cent de l'ONDRAF et que
l'ONDRAF se doit de conserver sa neutralité, il me semble opportun
que Belgoprocess arrête de financer ce genre de campagnes et
cesse même de participer au Forum. Mais avant de me prononcer,
j'attends la décision et l'argumentaire éventuel de leurs conseils
d'administrations. Il faut leur laisser l'occasion de s'exprimer et de
faire valoir leur point de vue.

En ce qui concerne la coïncidence temporelle avec la campagne
d'information de l'ONDRAF, madame Gerkens, je ne crois pas au
hasard. Ceci étant, la campagne de l'ONDRAF était prévue de très
longue date. Je vous ai déjà répondu à ce propos en séance plénière.
Elle répond à des voeux émis par le gouvernement dès 2004 d'avoir
un débat sur la gestion des déchets nucléaires et de le faire selon une
méthodologie qui soit rigoureusement suivie.

Les consultations publiques de l'ONDRAF servent à collecter de
l'information, de manière à savoir quelle est la perception de cette
question par les citoyens. Ce n'est pas une grande campagne
d'information publique. Il s'agit plutôt d'enquêtes par panel pour
connaître les opinions des citoyens. La méthodologie en est
clairement énoncée. Il y a un comité d'accompagnement qui compte
des experts scientifiques indépendants et des représentants de
certaines ONG comme Greenpeace. Nous avons toutes les raisons
de penser que cela sera fait de manière correcte.

campagnes.

Ik zal u inlichten over de
antwoorden van Belgoprocess.
Aangezien

Belgoprocess

een

dochteronderneming van NIRAS is
en NIRAS neutraal moet blijven,
zou Belgoprocess niet mogen
bijdragen

aan

dergelijke

campagnes en zou het zelfs niet
langer deel mogen uitmaken van
het Forum. Dit gezegd zijnde,
wacht ik de argumenten van de
raad van bestuur af.

Mevrouw Gerkens, de NIRAS-
campagne was al sinds geruime
tijd gepland. Ze komt tegemoet
aan de wens die de regering in
2004 al had uitgedrukt om een
debat te voeren over het beheer
van kernafval met een stringente
methode.

openbare

raadplegingen van de NIRAS
hebben tot doel te peilen naar de
manier waarop de burgers deze
kwestie percipiëren. Het gaat om
panelenquêtes. Er werd een
comité van deskundigen en van
vertegenwoordigers van ngo's
opgericht. Wij denken dat een en
ander op een correcte manier zal
gebeuren.

Wat de laatste vraag van mevrouw Van der Straeten betreft, heb ik
laten nagaan of het mogelijk is om een beheersovereenkomst af te
sluiten zonder vermelding van het Myrrha-project. Een eerste poging
tot een dergelijke overeenkomst werd opgesteld. Deze werd
voorgelegd aan het SCK dat een aantal tegenvoorstellen heeft
geformuleerd. Deze tegenvoorstellen konden niet helemaal mijn
goedkeuring wegdragen. Er werd daarop een nieuw voorstel
geformuleerd. De discussies tussen mijn kabinet, de administratie en
het SCK zijn aan de gang.

J'ai fait examiner s'il est possible
de conclure un contrat de gestion
sans mention du projet MYRRHA.
Après une première proposition, le
CEN a formulé une série de
contre-propositions et nous avons
réagi en faisant une nouvelle
proposition. Les pourparlers sont
en cours entre mon cabinet,

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l'administration et le CEN.

13.08 Muriel Gerkens (Ecolo-Groen!): Monsieur le président,

monsieur le ministre, un élément de votre réponse me rassure. En
effet, comme nous, vous considérez cette campagne d'information
comme étant plutôt une campagne de propagande, pour ne pas
parler de manipulation. Nos points de vue se rejoignent donc sur ce
point.

Nous nous rejoignons également pour dire qu'il est question d'argent
destiné au service public qui a été utilisé pour la campagne.

Je me pose plus de questions quant à la fermeté des dispositions. Si
le Forum nucléaire n'intègre pas dans son fonctionnement que
puisqu'il a des acteurs qui servent des intérêts publics, il ne peut pas
les associer à des éléments de publicité et si nos organismes qui y
sont n'obtiennent pas cela dans le fonctionnement, ils doivent
effectivement se retirer du Forum. Il y a d'autres lieux où les acteurs
du nucléaire se retrouvent régulièrement pour évoquer notamment la
sécurité.

En ce qui concerne Synatom, je voudrais insister sur la nécessité de
l'aboutissement d'une proposition de loi que j'ai déposée.
Indépendamment de cela, il faut "sortir" Synatom d'Electrabel, Suez-
GDF et l'intégrer dans un organisme. J'avais pensé à l'ONDRAF qui
est un organisme qui fonctionne bien et qui pourrait convenir. Il
pourrait également s'agir de la Banque nationale. Peu importe! À
partir du moment où il est géré uniquement par un acteur du
nucléaire, vous dites vous-même que vous ne pouvez pas intervenir.
J'espère que la commission de suivi, la commission des provisions
comme dénommée maintenant, mettra en évidence que la dépense
pour le Forum nucléaire n'a pas de raison d'être ou n'est en tout cas
pas conforme aux missions. Néanmoins, Synatom est membre actif
du Forum nucléaire. Un problème se pose donc. L'on manque de
possibilités de contrôle.

Enfin, en ce qui concerne la consultation, l'intention était sans doute
louable. Mais chacun sait que ce sont les déchets nucléaires qui
constituent le point faible du nucléaire au regard du citoyen belge.
Quand on consulte les gens et qu'on les informe en même temps en
disant que les déchets nucléaires constituent un dé à coudre qu'il
suffit d'enterrer, quel sens une telle consultation peut-elle encore
avoir? Si un citoyen voit que les déchets nucléaires ne sont qu'un dé à
coudre qu'il suffit de mettre dans une boîte dans le sous-sol, lors de la
consultation ONDRAF, il vous répondra qu'il faut procéder ainsi et
qu'il ne faut plus se tracasser. Pour moi, cette consultation est
biaisée. Il faut l'arrêter maintenant et la recommencer dans un an ou
deux.

13.08 Muriel Gerkens (Ecolo-

Groen!): Onze standpunten sluiten
bij elkaar aan: we vinden dat die
informatiecampagne meer weg
heeft

van

een

propagandacampagne en dat het
geld gebruikt voor die campagne,
geld is dat bestemd is voor de
overheidsdienst. Ik plaats meer
vraagtekens

bij

doortastendheid

van

maatregelen.

Wat Synatom betreft, onderstreep
ik dat het wetsvoorstel dat ik heb
ingediend tot een goed einde moet
worden gebracht. Onafhankelijk
daarvan,

moet

Synatom

uit

Electrabel, Suez en GDF worden
gelicht en in een instelling worden
ondergebracht. Ik had de NIRAS
of de Nationale Bank al voor ogen.
Ik

hoop

dat

opvolgingscommissie er zal op
wijzen dat de uitgave voor het
nucleair forum niet aansluit bij zijn
taken. Synatom is actief lid van het
nucleair forum. Er zijn dus te
weinig controlemogelijkheden.

Als de burger, door de NIRAS
geraadpleegd, merkt dat het
kernafval niet meer dan een
vingerhoed groot is die men in een
doos onder de grond stopt, zal hij
antwoorden dat we zo te werk
moeten gaan en ons verder geen
zorgen hoeven te maken. Die
raadpleging loopt fout. We moeten
ermee stoppen en ze over een
jaar of twee overdoen.

13.09 Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister,

het verheugt mij dat wij op dat vlak op dezelfde lijn zitten. Ook de
teneur van uw antwoord verheugt mij, maar ik vind de bedragen van
het SCK om van te duizelen. Ik vind 110.000 euro voor 2008 niet
niets.

13.09 Tinne Van der Straeten

(Ecolo-Groen!): Je me réjouis que
le ministre et moi-même soyons
sur la même longueur d'onde. Sa
réponse me satisfait pleinement.
Les montants concernant le CEN
sont vertigineux.

(...): (...)

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13.10 Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen!): 111.000 plus

150.000 euro is in totaal bijna 300.000 euro. Ik heb nog meer een
probleem met de aanwezigheid van Belgoprocess in het Nucleaire
Forum, gezien de onafhankelijkheid die NIRAS aan de dag moet
leggen. Ik heb al die elementen in uw antwoord gehoord. In principe
zou ik redelijk tevreden moeten zijn met uw antwoord, maar the proof
of the pudding is in the eating.

U hebt hier onder meer gezegd dat het goed zou zijn dat wij de
informatie zouden krijgen dat Belgoprocess effectief uit het Nucleaire
Forum stapt en dat u de regeringscommissarissen opdracht zult
geven om dergelijke bedragen tegen te houden, als die beslissingen
worden genomen, maar dan moet dat ook wel worden opgevolgd. Ik
zal dat ook zelf nauwgezet opvolgen of u er werkelijk op staat dat
minstens Belgoprocess, maar ook alle andere, zich uit de campagne
terugtrekken.

Uw antwoord daarover was in principe duidelijk. Nu moeten ook de
daden en de uitvoering van wat u hebt gezegd bijna onmiddellijk
hierop volgen.

13.10 Tinne Van der Straeten

(Ecolo-Groen!):

Quant

présence de Belgoprocess au sein
du Forum nucléaire, elle me pose
davantage de problèmes encore,
compte tenu de l'obligation de
neutralité de

l'ONDRAF.

ministre déclare que Belgoprocess
doit quitter le Forum nucléaire et
qu'il chargera les commissaires du
gouvernement d'assurer un suivi
des montants en jeu. Je ne
manquerai pas de vérifier si
Belgoprocess et d'autres acteurs
se retirent effectivement de la
campagne.

13.11 Philippe Henry (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, cela ne

vous étonnera pas si j'embraye dans le sens de mes deux collègues.
Je vous remercie pour ces différents éléments de réponse,
notamment sur les points que vous considérez comme
problématiques.

Pour ma part, je ne considère pas que la question financière soit le
seul enjeu. Il est clair que l'utilisation de l'argent public est une
question centrale mais la participation de certains organes, même
sans participation financière, est extrêmement problématique. Quand
le Forum nucléaire, tel qu'il est organisé aujourd'hui, organise une
telle campagne, cela me pose problème. De votre côté, vous ne
pouvez simplement vous contenter de le constater. Il faut qu'on
puisse agir pour que cela n'arrive plus et faire acter qu'il y a là un
problème majeur.

Quand toute l'expertise d'un secteur se retrouve dans une campagne
unilatérale, c'est extrêmement problématique pour tout débat
contradictoire. La participation à une telle campagne de différents
organes qui ont une mission publique doit être dénoncée, au-delà de
la question financière, et elle est inacceptable. Nous attendons de
votre part que vous le leur fassiez savoir, que vous envisagiez les
sanctions possibles et que vous fassiez en sorte que cela ne puisse
se reproduire.

Pour terminer, j'ajoute que cela met vraiment en difficulté la crédibilité
de plusieurs de ces institutions quant à la neutralité et l'objectivité dont
elles devront faire preuve dans les années à venir. Cette situation est
vraiment problématique.

13.11 Philippe Henry (Ecolo-

Groen!): Het gaat hier niet alleen
om een financiële kwestie. De
deelname van organisaties met
een openbare opdracht aan een
eenzijdige

campagne

problematisch. U mag er zich niet
van afmaken door louter vast te
stellen dat het Nucleair Forum, in
zijn huidige organisatievorm, een
dergelijke campagne op touw zet.
U moet reageren, nadenken over
sancties en voorkomen dat zulks
opnieuw gebeurt.

Ik wil daar nog aan toevoegen dat
deze

campagne

geloofwaardigheid van instellingen
die in de komende jaren blijk van
neutraliteit en objectiviteit zullen
moeten geven, in het gedrang
brengt.

13.12 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le ministre, manifestement,

cette campagne pose plus de questions qu'elle n'apporte de
réponses. Je ne parlerai pas de consultation, car il n'en est pas
question, mais il y a peut-être un débat. Derrière cette appellation de
Forum nucléaire belge, le citoyen a l'impression d'identifier une
compétence publique. Cela génère un dilemme, cela fait naître des

13.12 Jean-Luc Crucke (MR):

Door zijn naam wekt het Belgisch
Nucleair Forum bij de burger de
indruk dat het met een openbare
bevoegdheid is bekleed, wat
ontegensprekelijk gevolgen heeft.

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susceptibilités et cela biaise les réponses que nous pouvons apporter.
Il faut pouvoir remédier à cela et établir un certain nombre de
responsabilités. Je n'ai pas dit que le ministre était responsable, votre
réponse était d'ailleurs très claire.

Quand j'ai vu la publicité pour la première fois, je me suis dit que
j'avais dû manquer quelque chose en commission ou être inattentif.

Il y a de l'argent public dans cette campagne, vous l'avez dit vous-
même. Par rapport à cela, il y a deux problèmes. Si on demande des
budgets supplémentaires, dans un cas, les montants sont importants
et dans les autres cas, ils le sont moins. On est quand même en droit
de se demander à quoi ils vont servir.

Si vous me demandiez plus d'argent pour une campagne, je voudrais
savoir à quoi est destinée cette campagne. Cela voudrait dire que soit
on n'a pas posé la question ce qui me pose problème , soit on a
posé la question et on n'a pas mesuré l'amplitude de la campagne
ce qui mérite alors de clarifier les procédures. Je ne peux pas
accepter que le ministre n'ait pas été informé.

Vous devriez vous poser des questions quant à vos partenaires, que
vous devez rencontrer. Vous dites que vous allez faire le nécessaire
pour que cela n'arrive plus. Cela ne me semble pas suffisant comme
réponse. Je voudrais que l'on investigue.

Dat moet worden rechtgezet en de
verantwoordelijkheden

moeten

worden blootgelegd.

Ik beweer niet dat de minister
verantwoordelijk is. Er gaat echter
overheidsgeld naar die campagne.
Ofwel werden grote bedragen
toegekend zonder dat men wist
waarvoor ze waren bestemd, ofwel
heeft men de omvang van de
campagne slecht ingeschat en in
dat geval moeten de procedures
worden opgeklaard. Ik aanvaard
niet dat de minister niet werd
ingelicht.

Het volstaat niet dat het nodige
wordt gedaan om dergelijke
toestanden te voorkomen. Ik wil
een onderzoek.

13.13 Flor Van Noppen (N-VA): Mijnheer de minister, ik denk dat dit

een reactie was van de verschillende spelers van het Nucleair Forum
omdat het debat over kernenergie hier nooit ten gronde is gevoerd.
Dat is de reactie erop. Heel de opinie heeft er een beeld van maar ze
krijgen geen objectieve informatie.

De laatste vraag die ik heb gesteld hield verband met de eisen voor
ontslag nemen. Ik had vernomen dat via NIRAS een extra punt aan
de agenda van de raad van bestuur van Belgoprocess was gezet,
namelijk de evaluatie van het lidmaatschap van Belgoprocess van het
Nucleair Forum.

13.13 Flor Van Noppen (N-VA):

Cette campagne a été organisée
par le Forum nucléaire parce que
le débat sur l'énergie nucléaire n'a
pas été mené sur le fond. Chacun
a son opinion mais personne ne
reçoit d'informations objectives.
L'évaluation de l'adhésion de
Belgoprocess au Forum Nucléaire
aurait été portée à l'ordre du jour
du conseil d'administration de
Belgoprocess à l'instigation de
l'ONDRAF, d'où ma seconde
question.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

Voorzitter: Karine Lalieux
Présidente: Karine Lalieux.

14 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Tinne Van der Straeten aan de minister van Klimaat en Energie over "Myrrha" (nr. 10815)
- de heer Bart Laeremans aan de minister van Klimaat en Energie over "het bestelde advies inzake het
Myrrha-project" (nr. 10824)
- de heer Flor Van Noppen aan de minister van Klimaat en Energie over "de evaluatie van Myrrha door
het Agentschap voor Nucleaire Energie" (nr. 10838)

14 Questions jointes de

- Mme Tinne Van der Straeten au ministre du Climat et de l'Énergie sur "Myrrha" (n° 10815)
- M. Bart Laeremans au ministre du Climat et de l'Énergie sur "l'avis demandé au sujet du projet
Myrrha" (n° 10824)
- M. Flor Van Noppen au ministre du Climat et de l'Énergie sur "l'évaluation de Myrrha par l'Agence

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pour l'énergie nucléaire" (n° 10838)

14.01 Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen!): Mevrouw de

voorzitter, mijnheer de minister, de vorige vraag ging over het SCK.
Wanneer wij het over het SCK hebben, denk ik altijd aan Myrrha.

Ik ben eens gaan kijken in de verslagen van de voorbije
vergaderingen. Wij hebben over Myrrha immers al op verschillende
momenten en met verschillende personen van gedachten gewisseld.
Ik heb in het verslag gelezen dat de laatste vraag van 7 oktober 2008
dateerde. De vraag ging toen over de externe evaluatie die u hebt
gevraagd.

In bedoelde vraag heb ik gelezen dat het toen ging over een ontwerp
van opdracht dat werd opgesteld. Er waren besprekingen aan de
gang om een akkoord te bereiken over de terms of reference voor de
externe evaluatie van het Myrrhaproject.

Ik had graag geweten wat momenteel de stand van zaken is.

Ten eerste, is de opdracht effectief aan het Nucleair Agentschap in
Parijs toegekend?

Ten tweede, wat is het mandaat? Zijn de terms of reference
beschikbaar en consulteerbaar? Zo ja, waar zijn zij beschikbaar?
Indien zij niet beschikbaar zijn, kunnen zij dan ter beschikking worden
gesteld?

Ten derde, wanneer wordt een conclusie verwacht?

Ten vierde, hoeveel kost de studieopdracht in kwestie?

Ten slotte, is er een begeleidingscomité voor de voornoemde
studieopdracht? Wie zetelt in het bedoelde begeleidingscomité?

14.01 Tinne Van der Straeten

(Ecolo-Groen!): En octobre 2008,
des discussions ont été menées à
propos des termes de référence
de l'évaluation externe du projet
MYRRHA.

Quel est l'état d'avancement de ce
dossier? La mission d'évaluation
a-t-elle effectivement été attribuée
à l'Agence nucléaire à Paris? Quel
mandat

l'AEN

s'est-elle

confier? Les termes de référence
peuvent-ils être consultés et, dans
l'affirmative, où? Quand

les

conclusions seront-elles publiées?
Quel est le coût de l'étude? Un
comité de pilotage a-t-il été mis en
place

quelle

est

composition?

14.02 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Mevrouw de voorzitter, de

vraag was interessant. Wij hebben in het verleden ook al vragen
gesteld over het dossier. Het is tijd dat er nu concrete antwoorden
worden gegeven op de vraag naar de precieze opdracht van de
OESO in Parijs.

De juiste inhoud van de opdracht is tot op heden niet bekend. Kan u
mededelen wat de opdracht in kwestie inhoudt? Welke, precieze
vragen werden aan voornoemde instelling gesteld? Kan u ons de
vragen bezorgen?

Wie maakt deel uit van de expertencommissie? Ik neem aan dat een
welbepaalde groep werd aangeduid? Wanneer starten haar
werkzaamheden of zijn zij misschien al gestart? Zo ja, sinds wanneer
zijn zij gestart?

Tegen wanneer moet het advies ten laatste worden uitgebracht? Wat
is ter zake afgesproken?

Op welk gedeelte van de begroting slaan de kosten van de opdracht?
Welk bedrag wordt voor de opdracht gevraagd?

Ten vijfde, wat is de reactie van de minister op het advies van de

14.02 Bart Laeremans (Vlaams

Belang): En quoi la mission
confiée à l'OCDE, à Paris,
consiste-t-elle précisément? Il est
temps

que

des

réponses

concrètes soient apportées à cette
question. Quelle est précisément
la teneur de cette mission? Quelle
est

composition

commission d'experts et quand les
travaux

cette

dernière

démarreront-ils? Quand l'avis doit-
il être prêt? À quel volet du budget
les coûts de cette mission sont-ils
imputés?

combien

ces

coûts s'élèvent-ils? Quelle est la
réaction du ministre à l'égard de
l'avis, rendu en décembre 2008,
par lequel le Conseil fédéral de la
Politique scientifique se déclare
favorable au projet MYRRHA?

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Federale Raad voor Wetenschapsbeleid van december 2008?

Mijn vijfde vraag staat enigszins los van de andere vragen. De
Federale Raad voor Wetenschapbeleid heeft zich echter duidelijk ten
gunste van het Myrrhaproject uitgesproken. Ik had derhalve graag
geweten of de minister een standpunt heeft over het heel
uitdrukkelijke advies van de Federale Raad voor Wetenschapsbeleid.

14.03 Flor Van Noppen (N-VA): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de

minister, ik heb, net als de heer Laeremans en mevrouw Van der
Straeten, al meerdere vragen over het Myrrhaproject gesteld. Ik heb
ook beloofd de zaak te zullen opvolgen. Belofte maakt schuld.
Daarom heb ik de volgende vragen.

Is het ANE reeds officieel aangesteld om de desbetreffende evaluatie
te doen? Zo ja, wanneer is zij aangesteld?

Wat kost het bedoelde onderzoek?

Welke specialisten van het ANE maken deel uit van de
Evaluatiecommissie? Wat is hun nationaliteit en hun domein van
expertise?

Tegen wanneer moet het ANE klaar zijn met de evaluatie?

Tegen wanneer kan de regering eindelijk een beslissing nemen over
het al dan niet ondersteunen van het Myrrhaproject?

14.03 Flor Van Noppen (N-VA):

L'Agence pour l'énergie nucléaire
a-t-elle

déjà

été

chargée

officiellement

mission

d'évaluation qui nous intéresse et,
dans la négative, quand le sera-t-
elle? Quel sera le coût de cette
étude? Quelle est la composition
de la commission d'évaluation?
Quelle est la nationalité et
l'expertise de ses membres?
Quand l'évaluation doit-elle être
terminée

quand

gouvernement pourra-t-il enfin
prendre une décision quant à sa
volonté de soutenir ou non le
projet MYRRHA?

14.04 Minister Paul Magnette: Mevrouw de voorzitter, het nucleair

energieagentschap werd inderdaad reeds belast met de opdracht
voor de uitvoering van een onafhankelijke evaluatie van het Myrrha-
project. De opdracht werd officieel opgestuurd op 9 januari 2009 en
beslaat in feite de volgende twee grote aspecten.

Ten eerste, de beantwoording van een aantal vragen over
strategische aspecten, zoals onder meer de geschiktheid van Myrrha
voor de dekking van de toekomstige stralingsbehoeften, de noodzaak
van Myrrha voor de productie van medische isotopen, de
overeenstemming van het ontwerp en de karakteristieken van Myrrha
met objectieven van de machines, enzovoort.

Ten tweede, de beantwoording van een aantal vragen over
technische en financiële aspecten, zoals onder meer het realisme van
het tijdschema van Myrrha, de juistheid van de kostprijsschattingen
door Myrrha voor zowel de gebouwen als de uitbating, de
beschikbaarheid en betrouwbaarheid van Myrrha, enzovoort.

De terms of reference vormen een hoogtechnisch document dat veel
invalshoeken heeft. Ik verkies het daarom voorlopig te behandelen als
vertrouwelijk document om te beletten dat het verkeerd zou worden
geïnterpreteerd en dat die interpretatie op een of andere manier de
onafhankelijke evaluatie van het nucleair energieagentschap zou
kunnen beïnvloeden. Het rapport dat het agentschap zal opstellen
over zijn evaluatie, zal worden gepubliceerd. De terms of reference
zullen er deel van uitmaken.

De werkzaamheden zijn gestart onmiddellijk na de toekenning van de
opdracht. Het agentschap heeft ongeveer zes maanden de tijd

14.04 Paul Magnette, ministre:

L'Agence pour l'énergie nucléaire
a été chargée, le 9 janvier 2009,
de procéder à une évaluation du
projet MYRRHA. Des réponses
doivent être apportées à une série
de questions concernant des
aspects stratégiques, techniques
et financiers.

Les

termes

référence

constituent un document d'une
haute technicité présentant de
nombreuses pistes de réflexion.
C'est pourquoi je souhaite le traiter
comme un document confidentiel,
pour l'instant, de manière à éviter
les interprétations erronées et les
influences

niveau

l'évaluation.

Les

termes

référence feront partie du rapport
d'évaluation.

Les

travaux

ont

débuté

immédiatement après l'attribution
du marché. L'Agence dispose de
six mois environ pour élaborer son
projet de rapport.

La première étape consiste à

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gekregen om een ontwerprapport op te stellen voor zijn evaluatie. De
eerste conclusies kunnen dus worden verwacht tegen begin juli 2009.

De eerste stap in de opdracht van het nucleair energieagentschap is
de samenstelling van de groep van experts. Het agentschap is daar
volop mee bezig. Van zodra het agentschap daarmee klaar is, zal het
ons de namen meedelen. Om het onafhankelijk karakter van de
evaluatie te waarborgen, is het de uitsluitende verantwoordelijkheid
van het agentschap om de groep van experts samen te stellen. Het
zal daarbij gaan om buitenlandse experts die niets te maken hebben
met het Myrrha-project. Er werd wel gevraagd dat de experts
voldoende deskundigheid zouden bezitten in de disciplines die in de
evaluatie en in het Myrrha-project aan bod komen.

De kostprijs van de studieopdracht is nog niet gekend. Als het
nucleair energieagentschap zijn groep van experts zal hebben
samengesteld, zal het aan mijn administratie een kostprijsvoorstel
bezorgen. Dat voorstel kan eventueel nog aangepast worden. Daarna
zal de definitieve kostprijs gekend zijn. Voor de betaling van de
evaluatie van het nucleair energieagentschap zal worden
gebruikgemaakt van de werkingskosten van het SCK. Zij werden
ingeschreven in de begroting van het jaar 2009.

Er is geen begeleidingscomité voorzien voor de studieopdracht. De
opdracht is voldoende duidelijk geformuleerd. De studie gebeurt op
onafhankelijke wijze door het agentschap. Zij vergt geen echte
begeleiding. Wel zal zij van nabij worden opgevolgd door de
algemene directie Energie.

Ik heb met belangstelling kennis genomen van het positieve advies
van de Federale Raad voor Wetenschapsbeleid van december 2008.
Ik beschouw dat als een van de belangrijke elementen die samen met
de evaluatie van het nucleair energieagentschap in rekening zullen
worden gebracht bij het nemen van een beslissing over het project.

De regering zal dus een beslissing kunnen nemen in het najaar van
2009. Eerst moet de evaluatie van het agentschap beschikbaar zijn.
Daarna heb ik tijd nodig om de evaluatie te bestuderen en te
analyseren. Op basis hiervan zal ik een ontwerp van nota aan de
Ministerraad opstellen, met een voorstel van beslissing.

mettre sur pied un groupe
d'experts. L'Agence s'y emploie
activement. Il s'agira d'experts
étrangers n'ayant aucun lien avec
le projet MYRRHA, mais qui
possèdent

les

compétences

suffisantes dans les disciplines
requises dans le cadre de
l'évaluation.

Le coût de la mission d'étude n'est
pas encore connu. Dès que le
groupe d'experts sera désigné,
l'Agence communiquera à mon
administration une proposition de
prix qui pourra être adaptée, le cas
échéant. Le paiement relèvera des
frais de fonctionnement du CEN et
a été inscrit au budget 2009.

Le mandat est formulé de manière
suffisamment claire, il n'y aura pas
de comité d'accompagnement.
Par contre, la direction générale
Énergie assurera un suivi de
l'étude.

Il sera tenu compte, lors de la
décision concernant le projet, de
l'avis positif formulé par le Conseil
fédéral de la Politique scientifique
en

décembre

2008.

gouvernement

prendra

une

décision à l'automne 2009.

14.05 Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister,

als wij de terms of reference pas mogen zien op het moment dat het
ontwerprapport of de conclusies ter beschikking zijn, is het natuurlijk
moeilijk om een oordeel te vellen op basis van het antwoord dat u
hebt gegeven. U kunt een aantal aspecten aanhalen die erin staat en
een aantal andere dingen eruit weglaten en onvolledig zijn, maar
daarom niet ongewild. In die zin moeten we het daar blijkbaar dan
mee doen. Ik zal het daar ook mee doen: ik zal braaf afwachten. Ik
ben daar zeer geduldig in.

Ik zou nog wel iets willen zeggen over de kostprijs ervan. Wanneer wij
vandaag worden geconfronteerd met windenergieproducenten die te
maken krijgen met financiële problemen of kosten als de aansluiting
op het netwerk waarvoor nauwelijks in geld is voorzien, dan vraag ik
mij af of wij in tijden van economische crisis dan per se 300 miljoen
zouden moeten uitgeven aan het Myrrhaproject. Dat is echter een
voorbarige conclusie, want u zult toch sowieso wachten op het

14.05 Tinne Van der Straeten

(Ecolo-Groen!): Nous patienterons
le temps qu'il faudra, car il nous
est bien sûr malaisé d'évaluer
cette réponse en ignorant les
termes de référence.

Je me demande si nous devons
affecter 300 millions d'euros au
projet MYRRHA à un moment où
les producteurs d'énergie éolienne
sont confrontés à des problèmes
financiers. Toutefois, je sais que le
ministre attendra en tout état de
cause

disposer

des

conclusions du rapport.

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rapport.

14.06 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Ik moet natuurlijk mijn

goede collega tegenspreken, want die 300 miljoen zijn peanuts in
vergelijking met wat het Myrrhaproject kan bieden. Dat is een zeer
klein bedrag wanneer men ziet dat men met het Myrrhaproject ertoe
zou kunnen komen maar een fractie van 2 procent van de grondstof
nodig te hebben om kernenergie te maken op termijn. Dan denk ik dat
dat zeer goed is besteed.

Ten tweede, daarmee samenhangend ook, het afvalprobleem wordt
enorm gereduceerd. In plaats van honderdduizenden jaar zou nog
driehonderd jaar gevaarlijke straling bestaan, als we de studies
daarover mogen geloven. Dat is een wereld van verschil. Daar zou zij
als ecologiste toch zeer bekommerd om moeten zijn en zeer blij om
moeten zijn. Ik vind die bedragen zeer nuttig besteed.

Ik heb meer vragen bij het nut van de studie die nu is besteld. Dat is
vooral een vertragingsmanoeuvre om het hele dossier over de
verkiezingen te tillen. Ik blijf dat betreuren. Het hele Myrrhaproject was
voldoende doorgelicht door de Europese Commissie en had groen
licht gekregen alsmede ondersteuning van de Europese Commissie.
Nu blijkt ook uit de timing van de minister dat de studie pas in juni
klaar zou zijn. Hij moet dat dan nog allemaal bestuderen. Is dat voor
het najaar? Dan moet er nog een advies worden geformuleerd.
Duidelijk is dat dat ten vroegste voor de begroting 2010 is, als het
meevalt, als men dan niet nog een aantal zaken op de lange baan
schuift.

Wanneer uiteindelijk heel deze zaak leidt tot het wegtrekken van
Myrrha uit Mol, dan zult u daarin een zeer grote verantwoordelijkheid
hebben, mijnheer de minister. Ik blijf op dat vlak zeer achterdochtig. Ik
hoop dat hieromtrent zo snel mogelijk duidelijkheid wordt geschapen,
nu blijkt dat België de zaken eigenlijk zoveel mogelijk saboteert en
Vlaanderen het beter naar zich toe trekt. Vlaanderen heeft trouwens
voor de komende jaren genoeg geld opzijgezet voor wetenschappelijk
onderzoek.

14.06 Bart Laeremans (Vlaams

Belang): Ces 300 millions sont
négligeables

regard

des

avantages que peut offrir le projet
MYRRHA. À terme, seulement 2%
de

matière

première

serait

nécessaire pour générer de
l'énergie nucléaire.

Le problème des déchets serait
également atténué dans une large
mesure puisque la durée de leur
rayonnement dangereux serait
réduite de centaines de milliers
d'années à 300 ans.

Je me pose cependant des
questions quant à l'opportunité de
cette étude qui ne constitue qu'une
manoeuvre de retardement. Après
analyse, le projet a déjà obtenu le
feu vert et l'appui de la
Commission européenne. Si cette
étude entraîne en définitive le
départ de MYRRHA de Mol, le
ministre portera une responsabilité
écrasante. La Flandre aurait
intérêt à assurer elle-même la
gestion de ce dossier.

Le président: Il faut respecter les règles. Votre temps de parole est passé.

14.07 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Uiteraard. Vlaanderen

heeft geld genoeg opzijgezet voor dit soort studies en voor
wetenschappelijk onderzoek. Wij hopen dan ook dat Vlaanderen het
dossier naar zich toe zal trekken.

14.08 Flor Van Noppen (N-VA): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de

minister, ik neem nota van uw antwoord. Mevrouw Van der Straeten,
in deze tijden van economische crisis bent u toch zo sociaal bewust.
Het Myrrhaproject kan een massa werkgelegenheid creëren in De
Kempen. U moet de realiteit onder ogen durven zien.

Mijnheer de minister, in de toekomst zal ik nog vragen stellen over dit
onderwerp.

14.08 Flor Van Noppen (N-VA):

Le projet MYRRHA est porteur
d'une création massive d'emplois
nouveaux en Campine. Il faut voir
les choses en face.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

15 Vraag van mevrouw Tinne Van der Straeten aan de minister van Klimaat en Energie over "het

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Europees Relanceplan en de Belgische energieprojecten" (nr. 10944)

15 Question de Mme Tinne Van der Straeten au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le Plan de

relance européen et les projets belges en matière d'énergie" (n° 10944)

15.01 Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister,

ik wil inhaken op wat mijn goede collega net heeft gezegd over
werkgelegenheid en waar jobs kunnen worden gecreëerd. Dat zal
zeker niet in de nucleaire sector zijn, maar wel in de sector van de
hernieuwbare energie. Vandaar mijn vraag over het Europees
relanceplan dat op 28 januari 2009 door de Europese Commissie
werd bekendgemaakt. Daarin staat dat Europa 5 miljard euro wil
investeren in energie- en breedbandinternetprojecten. Voor energie
trekt de Europese Commissie 3,5 miljard uit in drie specifieke
domeinen, namelijk CCS, offshorewindenergie en betere gas- en
elektriciteitverbindingen.

Op de lijst die is gepubliceerd op de website van de heer Barroso heb
ik gezien dat België drie keer voorkomt. Voor de pijplijn Duitsland-
België-Verenigd Koninkrijk, voor een bedrag van 35 miljoen euro; voor
de connectie Frankrijk-België wordt 100 miljoen euro uitgetrokken en
voor offshorewindprojecten op de Thorntonbank 10 miljoen euro.

Wat het tweede project betreft, de connectie Frankrijk-België, zou het
geld echter integraal naar Frankrijk gaan en niet naar België. Zowel
de interconnecties in België als in Frankrijk moeten evenwel worden
versterkt. Het is mij dan ook niet duidelijk waarom enkel Frankrijk
hiervoor een budget zou ontvangen.

Daarstraks heb ik er al naar verwezen, en ik herhaal het. Wij hebben
in de aanloop naar het Europees Klimaatplan verschillende keren van
gedachte gewisseld over de doelstellingen en de kostprijs van het
Klimaatplan. Ik heb toen telkens gehoord, niet alleen van u maar ook
van uw Vlaamse collega, dat het Klimaatplan zo duur was voor België,
vooral dan wat hernieuwbare energie betreft. Ik ben dan ook zeer
verbaasd dat wanneer de Europese Commissie geld uitdeelt, er voor
de offshorewindprojecten voor België slechts 10 miljoen euro is
opgenomen. Ik zou verwachten dat de Belgische overheid vooral zou
hebben gelobbyd om de offshorewindprojecten in de lijst te laten
opnemen.

Mijn vragen zijn de volgende.

Ten eerste, wat is het standpunt van België inzake de
energieprojecten? Wat is het Belgische standpunt inzake de verdeling
van

middelen

voor

energieprojecten,

waarbij

offshorewindprojecten slechts 500 miljoen krijgen, tegenover
1,2 miljard voor CCS?

Ten tweede, wat is het Belgische standpunt specifiek wat de
Belgische projecten betreft? Welke van de drie domeinen heeft voor
België de hoogste prioriteit, en wat is daarvoor de reden?

Ten derde, op welke wijze werden de Belgische projecten die zijn
gepubliceerd op de website van de Europese Commissie,
geselecteerd? Door wie werd die selectie gedaan en aan de hand van
welke criteria? Wie wordt daarover geconsulteerd?

Ten vierde, welke andere voorstellen zal België doen? Hoe worden

15.01 Tinne Van der Straeten

(Ecolo-Groen!):

28 janvier

2009, la Commission européenne
a annoncé un plan de relance
européen. Il y est notamment
précisé que l'Europe souhaite
investir 5 milliards d'euros dans
des projets en matière d'énergie et
d'internet à haut débit. 3,5 milliards
d'euros seront réservés aux
projets en matière d'énergie dans
trois domaines spécifiques: le
CCS, l'énergie éolienne offshore et
de meilleures connexions de gaz
et d'électricité. Notre pays figure à
trois reprises dans la liste des
projets bénéficiant d'un soutien.
En matière d'énergie éolienne
offshore sur le banc Thornton,
10 millions d'euros sont réservés à
la Belgique, ce qui est peu à mes
yeux.

Quelle est la position de la
Belgique en ce qui concerne la
répartition des moyens financiers
européens? Comment la sélection
des projets belges a-t-elle été
opérée? Notre pays utilise-t-il une
liste prioritaire dans ce domaine?
D'autres projets belges sont-ils
encore prévus? Dans quelle
mesure le soutien européen
pourra-t-il apporter une bulle
d'oxygène financière aux projets
du banc Thornton?

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bijkomende projecten geselecteerd? Door wie? Aan de hand van
welke criteria? Wie wordt daarover geconsulteerd?

Ten vijfde, op welke wijze kan het Europees herstelprogramma een
antwoord bieden voor de financieringsonzekerheid van de Belgische
offshorewindprojecten?

15.02 Minister Paul Magnette: Mevrouw de voorzitter, mevrouw Van

der Straeten, België steunt in het algemeen het herstelplan, maar
heeft recent in bilaterale contacten met de Europese Commissie ter
zake aangegeven dat het actuele bedrag van 45 miljoen euro, waarin
momenteel voor Belgische projecten is voorzien, weinig blijkt.

Zoals u in uw vraag aanhaalde, heeft België ook gewezen op de
inspanningen die het dient te leveren in het kader van het klimaat- en
energiepakket en die veel hoger zijn, in verhouding tot het bnp, dan in
andere landen. België heeft er dan ook op aangedrongen om meer
fondsen te krijgen, in het bijzonder voor hernieuwbare energie. België
heeft ook bedenkingen geuit bij het aandeel van de CCS-projecten in
het plan, zowel wat de maturiteitscriteria, als wat de geografische
spreiding en de financiële ondersteuning betreft.

Zoals gezegd, ben ik dus van mening dat het voorziene bedrag ter
ondersteuning van Belgische projecten op dit ogenblik niet toereikend
is en dat verder ruimte dient te worden gecreëerd voor bijkomende
financieringen. Tezelfdertijd dient België verder te ijveren voor het
binnenhalen van de volgende projecten die reeds zijn geïdentificeerd
in het plan.

Ten eerste, het project oost-westas. De aanleg van deze additionele
pijpleiding is van primordiaal belang voor de gasbevoorrading van
Groot-Brittannië, België, Duitsland en Oost-Europese landen, in geval
van toevoeronderbrekingen en heeft een cruciale rol in de
ontwikkeling van de geïntegreerde gasmarkt.

Ten tweede, het project noord-zuidas omvat de versterking van de
transmissiecapaciteit tussen Frankrijk en België. Zoals u in uw vraag
correct opmerkte, heeft de Commissie aangegeven dat de
financiering van dit project enkel slaat op het Franse aandeel in het
project. België heeft er bij de Commissie op aangedrongen om dit
voorstel te herzien, met het oog op de opname van het Belgische
aandeel in het project. Daarom heeft België bij de Commissie
aangedrongen op een versterking van de compressorencapaciteit in
Winksele en op toevoeging van de nieuwe leiding Winksele-Blagny
aan het huidige noord-zuidproject in de lijst van de Commissie.

Ten derde, het Thorntonbankproject omvat de financiering van
10 miljoen euro en wordt door de Commissie beschouwd als een
project van technologische innovatie, in het bijzonder omdat voor de
eerste maal een gravitaire basisfundering werd gebruikt voor de bouw
in diep water. De Belgische projecten werden door de Commissie
geselecteerd op basis van hun bijdrage tot de doelstellingen inzake
diversificatie en bevoorradingszekerheid, zoals geïdentificeerd in het
Second Strategic Energy Review van de Commissie. De specifieke
criteria voor toetsing zijn opgenomen in het reglement 35/2, inzake
financiële bijstand voor het economisch herstelplan.

Zoals ik reeds in punt twee heb verduidelijkt, wenst België dat het

15.02 Paul Magnette, ministre:

Notre

pays

considère

les

45 millions sur lesquels nos
projets peuvent compter comme
plutôt dérisoires. La Belgique
fournit déjà, en comparaison avec
d'autres États membres, des
efforts considérables dans le
cadre du Plan Climat. Nous
estimons par conséquent mériter
une plus grande part du gâteau,
surtout sur le plan de l'énergie
renouvelable. Nous avons aussi
émis quelques objections sur la
partie du plan qui concerne les
projets CCS.

Le plan de relance mentionne trois
projets dans lesquels notre pays
est impliqué.

Le projet relatif à l'axe Est-Ouest
prévoit la pose d'une nouvelle
canalisation

pour

améliorer

l'approvisionnement en gaz de la
Grande-Bretagne, de la Belgique,
de l'Allemagne et de l'Europe
orientale.

Le projet relatif à l'axe Nord-Sud
renforce

capacité

transmission entre la Belgique et
la France. Le montant prévu par le
plan de relance ne bénéficie
toutefois qu'à la partie française.
Notre pays a déjà insisté auprès
de la Commission pour que des
moyens soient également injectés
dans la partie belge du projet.

Le projet relatif à l'énergie
éolienne sur le banc Thornton se
voit attribuer 10 millions d'euros.
La Commission décrit ce dernier
comme un "projet d'innovation
technologique".

Les projets belges ont été
sélectionnés sur la base de leur
contribution aux objectifs en
matière de diversification et de

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Belgische aandeel in het voorliggend noord-zuidproject wordt
opgenomen. Daarnaast wenst België te worden opgenomen in het
North Sea grid, aangezien dit een logische verbinding vormt met het
Thorntonbankproject, dat reeds voldoende ver is gevorderd.

Ten slotte zal België pleiten voor de opname van het Stevinproject,
dat een opwaardering van het elektriciteitsnet van Elia beoogt, om toe
te laten dat de Europese ambities inzake aansluiting van offshore en
internconnectie over zee kunnen worden gerealiseerd.

Deze voorstellen tot aanvulling werden geëndosseerd op het formele
DGE-overleg van 2 februari 2009. De gehanteerde criteria voor
selectie zijn deze die zijn opgenomen in het reglement. België heeft
aangegeven voorstander te zijn van het vrijmaken van meer fondsen
voor hernieuwbare energie en energie-efficiëntiemaatregelen. In punt
4 van mijn antwoord heb ik reeds duiding gegeven bij de aanvullende
projecten waarvoor België pleit. De Europese Raad van maart zal
hierover een beslissing moeten nemen.

garantie d'approvisionnement.

Nous insistons auprès de la
Commission pour être intégré au
sein de la "North Sea grid" qui
constitue la suite logique du projet
lié au banc Thornton. Nous
souhaitons également que le
projet Stevin destiné à revaloriser
le réseau électrique d'Elia soit, lui
aussi, intégré dans le plan de
relance.

Nos

propositions

visant

compléter cette liste ont été
endossées lors de la concertation
DGE du 2 février 2009. De plus,
nous avons demandé instamment
que des capitaux plus importants
soient

alloués

aux

projets

d'énergie

renouvelable

d'efficacité

énergétique.

Une

décision devra être prise à ce
propos lors du Conseil européen
de mars prochain.

15.03 Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister,

de Europese top moet daarover in maart een beslissing nemen. Ik
hoop dus dat uw standpunt ook het standpunt is van de regering en
dat de eerste minister daar geen andere dingen gaat vertellen. Met
betrekking tot energiestandpunten durft het immers nogal eens te
verschillen binnen deze regering.

Ten tweede, het Stevinproject is op zich niet slecht maar het is zeker
onvoldoende. Ik hoop dus dat de doelstelling van de regering er
werkelijk in bestaat om de voorziene 10 miljoen te vertienvoudigen en
dat er naast het Stevinproject ook wordt gekeken naar bijvoorbeeld
het stopcontact op zee en dat die projecten maximaal worden
verdedigd in het herstelprogramma. Ik hoop dat het niet bij
vrijblijvende intenties blijft.

15.03 Tinne Van der Straeten

(Ecolo-Groen!): Je présume que le
ministre s'est fait ici l'interprète de
la position adoptée par l'ensemble
du gouvernement. J'espère que
nous parviendrons à décupler les
10 millions d'euros dégagés pour
le banc Thornton et qu'outre le
projet Stevin, d'autres projets en
matière d'énergie pourront être
pris en considération.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

16 Vraag van de heer Bart Laeremans aan de minister van Klimaat en Energie over "de doorrekening

van de verlaagde energieprijzen aan de verbruiker" (nr. 10949)

16 Question de M. Bart Laeremans au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la répercussion de la

baisse des prix de l'énergie sur les consommateurs" (n° 10949)

16.01 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Mevrouw de voorzitter,

mijnheer de minister, wij hebben u in januari ook al eens ondervraagd
over de problematiek van het doorrekenen van verlaagde
energieprijzen aan de verbruiker ten gevolge van de daling van de
energiekosten. Volgens bepaalde krantenberichten zou de terugval
van de elektriciteitsprijzen deze maand nog versnellen. Men spreekt
van een daling van 23 procent na een daling van achtereenvolgens 9
procent en 14 procent in januari en december.

16.01 Bart Laeremans (Vlaams

Belang): Selon certains journaux,
qui se basent sur des chiffres de la
CREG, les prix de l'électricité
devraient diminuer de 23% en
février,

après

des

baisses

successives de 9 et 14% en
janvier et décembre. Au total, la
baisse est donc beaucoup plus

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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

Men verwijst hierbij naar cijfers van de CREG. De terugval is duidelijk
groter dan de producenten in december hadden verwacht en
voorspeld.

Op 13 januari kondigde u aan, toen ik u vorige keer ondervroeg, dat u
over enkele weken over nieuwe cijfers zou beschikken, uitgesplitst
over de verschillende producenten. Is dit inmiddels het geval? Hebt u
die cijfers? Kunt u ze toelichten?

Welke gevolgen heeft dit voor de facturatie en de tussentijdse
facturen voor de consument? Wat zou een gemiddeld gezin op
jaarbasis kunnen besparen ten gevolge van deze prijsdalingen?

prononcée que ce que les
producteurs avaient prévu.

Le 13 janvier, le ministre a déclaré
qu'il avait besoin de quelques
semaines pour disposer des
chiffres par producteur. Peut-il à
présent

communiquer

commenter ces chiffres? Quel en
est l'impact sur la facture du
consommateur? Quel montant un
ménage pourrait-il économiser en
moyenne sur une année?

16.02 Minister Paul Magnette: Mevrouw de voorzitter, mag ik eerst

opmerken dat de krantenberichten verwijzen naar de Vlaamse
regulator, de VREG, die op zijn beurt verwijst naar berekeningen en
ramingen van de federale regulator, de CREG met betrekking tot de
energiecomponent van de elektriciteits- en aardgasfactuur.

Ik beschik momenteel nog niet over meer exacte cijfers, maar ik zal
aan de federatie Febeg vragen om een geactualiseerde versie van de
in december 2008 aangekondigde prijsverminderingen te geven en
kijken of ze in de lijn liggen van wat door de regulatoren wordt
vastgesteld of ingeschat.

Bovendien zullen deze prijsverminderingen, alleszins voor elektriciteit,
nog worden versterkt door de korting van 30 euro.

Het moet tot slot de bedoeling zijn dat de prijsverminderingen niet
alleen zichtbaar zijn bij het opstellen van de jaarlijkse
afrekeningfactuur, maar ook door de aanpassing van de tussentijdse
betalingen reeds voelbaar zijn in de eerste helft van 2009.

16.02 Paul Magnette, ministre:

Les

journaux

flamands

font

référence à la VREG, qui, elle-
même, renvoie à des calculs
effectués par la CREG. Je ne
dispose pas encore des chiffres
exacts, mais je demanderai à la
FEBEG une version mise à jour
des baisses de prix annoncées en
2008. Par ailleurs, ces baisses
seront encore renforcées, du
moins pour l'électricité, par la
ristourne de 30 euros.

Les diminutions de prix ne doivent
pas être uniquement visibles sur la
facture de régularisation annuelle,
mais

devraient

déjà

être

perceptibles dans les factures
intermédiaires.

16.03 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Mevrouw de voorzitter, ik

dank de minister voor het antwoord. Ik had nochtans begrepen dat de
CREG u die informatie zelf zou bezorgen. De CREG beschikt toch
over een aantal cijfers. Hebt u die nog niet van de CREG ontvangen?

16.03 Bart Laeremans (Vlaams

Belang): La CREG dispose d'un
certain nombre de chiffres. Le
ministre ne les a-t-il donc pas
encore reçus?

16.04 Paul Magnette, ministre: Monsieur Laeremans, la CREG

dispose d'estimations basées sur les indices actuels mais pas encore
des chiffres des répercussions. Toutefois, je lui demande de suivre
l'évolution.

16.04 Minister Paul Magnette:

De CREG beschikt over ramingen
aan de hand van de huidige
aanwijzingen maar nog niet over
de cijfers van de gevolgen. Zij zal
de evolutie volgen.

16.05 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Ik hoop dat we de

volgende keer, over een maand, over meer cijfers en gegevens
kunnen beschikken, zodat we weten wat de repercussies zijn voor de
gezinnen.

16.05 Bart Laeremans (Vlaams

Belang): J'espère que dans un
mois, nous pourrons disposer
d'informations plus complètes qui
nous permettront de savoir quelles
seront les répercussions pour les
familles.

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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

17 Vraag van de heer Peter Logghe aan de minister van Klimaat en Energie over "windmolens in

steden" (nr. 10963)

17 Question de M. Peter Logghe au ministre du Climat et de l'Énergie sur "les éoliennes en milieu

urbain" (n° 10963)

17.01 Peter Logghe (Vlaams Belang): Mevrouw de voorzitter,

mijnheer de minister, ik kom nog eens terug op windmolens.

Voorzitter: Bart Laeremans.
Président: Bart Laeremans.

Ik las onlangs dat het Amerikaanse bedrijf AeroVironment speciale
windmolens heeft ontwikkeld voor het gebruik in steden. Zij worden
boven op gebouwen geïnstalleerd en de rotor ik ken er allemaal
niets van, maar de technische fiche leert mij dat helt naar voren
zodat het systeem optimaal gebruik kan maken van de natuurlijke
versnelling van de wind door de aerodynamische eigenschappen van
het gebouw. Met andere woorden, de windstromen die er zijn worden
eigenlijk optimaal gebruikt.

Mijn vragen, mijnheer de minister, zijn de volgende. Kent u deze
toepassing? Lijkt deze stedelijke toepassing van windmolens, gelet op
de sterke verstedelijking van onze gewesten, geen ideale
mogelijkheid om het percentage van hernieuwbare en propere
energie te verhogen? Vooral ook nu we weten dat de offshoreparken
toch wel een aantal fundamentele financiële problemen kennen.

Heeft u enig idee, mijnheer de minister, van de kostprijs van deze
stedelijke windmolens?

Kunt u een inschatting geven van de verwachte opbrengst van dit
soort toepassingen? Of moet dit nog worden onderzocht?

Eens de windmolenparken op de Noordzee ik ging nog uit van de
veronderstelling dat het op korte termijn mogelijk was om die
windmolenparken in de Noordzee te bouwen en te laten werken maar
gelet op de financiële problemen wordt dit een stuk moeilijker ,
volledig gebouwd en in werking zijn, wordt het misschien noodzakelijk
om uit te wijken naar deze stedelijke toepassingen? Op welke manier
volgt de Belgische overheid dit project?

Ik dank u voor uw aandacht en voor het antwoord.

17.01 Peter Logghe (Vlaams

Belang): L'entreprise américaine
AeroVironment

fabrique

des

éoliennes spécialement adaptées
à un usage en milieu urbain, ces
éoliennes pouvant être installées
sur les toits.

Compte tenu de l'urbanisation de
notre pays, n'est-ce pas là
l'occasion rêvée d'augmenter chez
nous le pourcentage d'énergie
renouvelable? Le ministre a-t-il
une idée du coût de ces éoliennes
et du volume d'énergie qu'elles
produisent? Envisage-t-il de faire
construire ces éoliennes d'un type
nouveau?

17.02 Minister Paul Magnette: Zoals u weet, behoort hernieuwbare

energie, met uitzondering van de offshore windenergie op de
Noordzee, tot de louter gewestelijke bevoegdheden. Aangezien er nog
geen steden in de Noordzee zijn, zal de keuze voor de beste
technologische denkpisten om onze objectieven te bereiken tegen
2020 essentieel afhangen van de bevoegdheid van mijn gewestelijke
ambtgenoten en van de ontwikkelaars van projecten te land.

17.02 Paul Magnette, ministre:

L'énergie renouvelable exception
faite de l'énergie éolienne offshore
en Mer du Nord - est une
compétence purement régionale.

17.03 Peter Logghe (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, dat

was een bijzonder kort antwoord. Ik begrijp wel dat het niet behoort tot
de bevoegdheid van de minister, maar het lijkt mij toch nuttig om met
alle gewestelijke actoren van tijd tot tijd eens samen te zitten. Gelet

17.03 Peter Logghe (Vlaams

Belang): Se mettre en quête de
solutions de rechange en matière
énergétique n'est pas un luxe

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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

vooral op de financiële problemen van de offshoreparken, lijkt het mij
geen overbodige luxe, mijnheer de minister, om een en ander van iets
dichterbij op te volgen, ook al behoort het niet onmiddellijk tot uw
bevoegdheid.

superflu, quoique nous ne soyons
pas, sensu stricto, compétents
pour cela.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

18 Vraag van mevrouw Tinne Van der Straeten aan de minister van Klimaat en Energie over "de

Commissie voor Nucleaire Voorzieningen" (nr. 10971)

18 Question de Mme Tinne Van der Straeten au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la Commission

des provisions nucléaires" (n° 10971)

18.01 Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen!): Mijnheer de

voorzitter, mijnheer de minister, ik kom hierop terug omdat uw laatste
antwoord van 13 januari 2009 bijzonder vaag was.

U zei dat de jaarverslagen waren goedgekeurd, dat ze zouden worden
gedrukt en dat u binnenkort een koninklijk besluit zou worden
bezorgd. Bij het nalezen en het in het oog houden van de website van
de FOD Economie vind ik helemaal geen aanwijzing wanneer ik die
documenten kan verwachten.

Bovendien zou NIRAS de tarieven voor het beheer en de opslag van
nucleair opslag fors willen optrekken, voor zover dat nog niet is
gebeurd.

Ik wil daarom de volgende vragen stellen. Ten eerste, wanneer zullen
de jaarverslagen 2006 en 2007 beschikbaar zijn? Wanneer worden ze
bezorgd aan de federale Wetgevende Kamers en op welke wijze
worden ze passend bekendgemaakt?

Ten tweede, wat is de stand van zaken met betrekking tot het
huishoudelijk reglement van de Commissie? Wanneer volgt de
bekrachtiging per koninklijk besluit?

Ten derde, wat is de stand van zaken met betrekking tot de lijst van
rechtspersonen en projecten die conform artikel 14, §7, van de
Synatom-wet moet worden opgesteld?

Ten vierde, wanneer zijn de volgende vergaderingen van de
Commissie voor nucleaire voorzieningen gepland?

Ten vijfde, kunt u de nieuwe politiek van NIRAS toelichten? Meer
specifiek, moet de Commissie voor nucleaire voorzieningen haar
methodiek en berekeningen herzien? Is er in genoeg provisies
voorzien in het nieuwe scenario?

18.01 Tinne Van der Straeten

(Ecolo-Groen!): Le 13 janvier, le
ministre a déclaré que les rapports
annuels seraient imprimés et
qu'un arrêté royal lui serait
adressé. Or je ne trouve pas trace
de ces documents. Quand les
rapports annuels 2006 et 2007
seront-ils disponibles et comment
seront-ils publiés? Où en est
l'arrêté royal portant le règlement
intérieur de la Commission des
provisions nucléaires? Où en est
la liste des personnes morales et
des projets qui doit être dressée
conformément à la loi Synatom?
Quand

sont

prévues

les

prochaines réunions de cette
Commission?

Par ailleurs, l'ONDRAF aurait
l'intention

d'augmenter

très

sensiblement les tarifs de la
gestion et du stockage des
déchets nucléaires. Le ministre
pourrait-il exposer la nouvelle
politique de l'ONDRAF?

18.02 Minister Paul Magnette: Mevrouw Van der Straeten, er zijn

blijkbaar wat problemen geweest om de jaarverslagen te drukken.
Deze zijn nu opgelost en ik verwacht de verslagen nu iedere dag,
samen met de nodige exemplaren voor de Wetgevende Kamers.
Iedereen die het wenst kan dan een exemplaar opvragen bij het
secretariaat van de commissie.

Het huishoudelijk reglement werd mij vorige week overgemaakt. Het
koninklijk besluit is nu aan het staatshoofd ter ondertekening
voorgelegd. Na ondertekening door de Koning zal het KB in het

18.02 Paul Magnette, ministre:

Les

rapports

annuels,

dont

l'impression n'a pas été exempte
de difficultés, sont attendus dans
les prochains jours et seront bien
entendu mis à la disposition de la
Chambre.

Le règlement d'ordre intérieur est
en ma possession depuis la

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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

Belgisch Staatsblad worden gepubliceerd.

Op de vergadering van 16 januari 2009 zijn de criteria opnieuw
besproken. Zodra de besprekingen zijn beëindigd, zal ik niet nalaten u
hiervan op de hoogte te brengen. De volgende vergadering gaat door
op 18 februari 2009.

Indien de tarieven voor het beheer en de opslag van het nucleair afval
wijzigen, is het aan de kernprovisievennootschap om haar methodiek
en berekeningen te herzien. De procedure zoals bepaald in de wet
van 11 april 2003, voorziet in een driejaarlijkse evaluatie van de
methodologie en de daarbij behorende voorzieningen. NIRAS heeft
een eensluidend advies verleend over de rapporten voor 2004 en
2007 van de kernprovisievennootschap aan de Commissie voor
nucleaire voorzieningen. Het volgend driejaarlijks rapport wordt in
2010 verwacht.

Op het moment van de evaluatie van het rapport zullen alle nieuwe
elementen deel uitmaken van de analyse. Pas wanneer NIRAS en de
Commissie voor nucleaire voorzieningen over het rapport voor 2010
beschikken zullen zij in staat zijn om met kennis van zaken een
advies te formuleren.

semaine dernière. L'arrêté royal a
été soumis à la sanction royale.

Les critères ont été réexaminés
lors de la réunion du 16 janvier
2009. La prochaine réunion aura
lieu le 18 février. J'informerai Mme
Van der Straeten des résultats des
discussions.

Toute adaptation des tarifs de
gestion et d'entreposage des
déchets radioactifs oblige la
société

provisionnement

nucléaire à revoir ses calculs. La
loi du 11 avril 2003 prévoit une
évaluation

triennale

méthodologie. L'ONDRAF a rendu
un avis unanime sur les rapports
2004 et 2007 et ne pourra à
nouveau formuler un avis éclairé,
avec

Commission

des

provisions nucléaires, qu'après la
publication du prochain rapport en
2010.

18.03 Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen!): Mijnheer de

voorzitter, ik wil de minister er toch eens op wijzen dat het hier gaat
over 5 à 6 miljard en dat de ene na de andere vraag hier wordt
beantwoord met een nog vager antwoord. U kunt zeggen dat er een
probleem was met het drukken van de verslagen maar ik heb
ondertussen vernomen dat er slechts onlangs via een schriftelijke
procedure goedkeuring is gegeven aan het jaarverslag.

Mijnheer de minister, dat doet mij concluderen dat u mij op 13 januari
gewoon hebt belogen. Men was toen helemaal niet aan het drukken
en er waren helemaal geen problemen om die jaarverslagen te
drukken. Er was gewoon nog geen beslissing. Pas onlangs is via een
schriftelijke procedure de goedkeuring van de jaarverslagen gebeurd.

Ik wil het nog een week aanzien. Anders, mijnheer de minister, zal ik
via de openbaarheid van bestuur alle verslagen van alle
vergaderingen sinds het laatste jaarverslag opvragen. Ik vind het niet
te doen dat we bijna vier jaar verder zijn sinds het laatste jaarverslag
en dat dit de facto oncontroleerbaar is. Misschien moeten we hier
eens een boompje opzetten over de controle op de Commissie voor
nucleaire voorzieningen. Als het over de CREG gaat is het kot te klein
en mag er niets worden gezegd. De Commissie voor nucleaire
voorzieningen wordt hier echter nauwelijks gecontroleerd want we
hebben nauwelijks inzage in welk document daar ook maar wordt
geproduceerd.

Ten slotte, wat betreft het NIRAS is er ook niet geantwoord. Het bleef
supervaag. We zullen zien of daarover iets te lezen valt in die
beruchte jaarverslagen als ze er uiteindelijk zijn. Volgens mij is daar
wel wat meer aan de hand dan wat u hier in de commissie komt
vertellen.

18.03 Tinne Van der Straeten

(Ecolo-Groen!): Il s'agit d'une
somme de 5 à 6 milliards d'euros.
Nous ne pouvons nous contenter
de réponses aussi vagues.

Le rapport annuel n'ayant été
approuvé que récemment par le
biais d'une procédure écrite, le
ministre ne nous a pas dit la vérité
le 13 janvier. Le document n'était
pas en cours d'impression puisque
aucune décision n'avait encore été
prise. Si je ne dispose pas des
rapports dans une semaine, je me
fonderai sur le principe de publicité
de l'administration pour demander
les comptes rendus de toutes les
réunions ayant eu lieu depuis le
dernier

rapport

annuel.

Commission

des

provisions

nucléaires échappe pour ainsi dire
à tout contrôle puisque nous
n'avons guère accès à ses
documents.

Le ministre est également resté
particulièrement évasif quant à
l'ONDRAF.

mon

avis,

l'information qui nous est fournie
est loin d'être exhaustive.

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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

19 Vraag van mevrouw Tinne Van der Straeten aan de minister van Klimaat en Energie over "de

consultatie in het kader van het Afvalplan NIRAS" (nr. 10990)

19 Question de Mme Tinne Van der Straeten au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la consultation

organisée dans le cadre du Plan Déchets de l'ONDRAF" (n° 10990)

19.01 Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen!): Mijnheer de

voorzitter, mijnheer de minister, aanvankelijk was ik niet van plan om
daarover een vraag te stellen, omdat er al een vraag werd gesteld in
de plenaire vergadering, waarop uitgebreid werd geantwoord. Toch
heb ik mijn vraag ingediend, naar aanleiding van de vergadering die
heeft plaatsgevonden op 5 februari, door het NIRAS georganiseerd,
om de verschillende maatschappelijke actoren en wetenschappers te
informeren over de opzet van de consultatie. Ook naar die
vergadering hebt u verwezen in uw antwoord in de plenaire
vergadering, mijnheer de minister.

Nadien was er onder andere bij de milieubeweging zeer forse kritiek
te horen. In een reactie stelde de milieubeweging dat de agenda van
de consultatie op voorhand vastlag en dat een aantal belangrijke en
zeer dringende thema's niet aan bod mocht komen, zoals een
discussie over de financiering van het afval, de kwaliteitscontrole en
de karakteristieken van de afvalcategorieën.

Bovendien wijst de milieubeweging erop dat het wetenschappelijk
onderzoek nog volop aan de gang is. In januari 2006, bijvoorbeeld,
hebben er nog boringen plaatsgevonden in Essen, in het raam van
het onderzoek naar mogelijke opslag van kernafval.

Bovendien heb ik met zeer veel interesse een artikel gelezen in het
Nederlandse tijdschrift Natuur, Wetenschap en Techniek, met een
deltaplan over kernenergie, met een pleidooi voor nieuwe
kerncentrales in Nederland met opslag van kernafval in Mol vanaf
2025. In de commissie hebben wij het er al over gehad dat er sowieso
een samenwerking is tussen België en Nederland inzake het
onderzoeksprogramma naar langlevend afval.

Mijnheer de minister, mijn vragen zijn de volgende.

Op welke wijze past de consultatie in de wettelijke procedure? Ik
dacht dat het mij duidelijk was, na uw antwoord in de plenaire
vergadering, waarin u zei dat de consultatie nog niet de wettelijke
procedure is. Na de vergadering van 5 februari weet ik echter niet
goed wat ik moet denken.

Ten tweede, wanneer zou de wettelijke procedure worden aangevat?

Ten derde, deelt u de bezorgdheid van de milieubeweging? Hoe zult u
garanderen dat de consultatie zowel het tussentijds beheer als het
langetermijnbeheer van langlevend afval betreft en dat de discussie
niet louter beperkt wordt tot de bovenste kleilaag?

Ten vierde, wat is de stand van zaken betreffende het
wetenschappelijk onderzoek?

Ten slotte, wat is de stand van zaken omtrent de Nederlands-

19.01 Tinne Van der Straeten

(Ecolo-Groen!):

5 février

dernier, l'ONDRAF a organisé une
réunion

pour

informer

les

différents acteurs du but de la
consultation. Les écologistes ont
indiqué ensuite que l'ordre du jour
avait été fixé à l'avance et qu'un
nombre important de thèmes ne
pouvaient être abordés. En outre,
la recherche scientifique était
encore en cours.

De quelle manière la consultation
cadre-t-elle dans la procédure
judiciaire? Quand devait-elle être
entamée? Le ministre partage-t-il
le

souci

des

écologistes?

Comment peut-il garantir que la
discussion ne se limitera pas à la
couche supérieure d'argile mais
qu'il sera également question de la
gestion intermédiaire et à long
terme des déchets à longue durée
de vie? Où en est la recherche
scientifique? Qu'en est-il de la
collaboration belgo-néerlandaise?
Où peut-on consulter le rapport
final du "workshop" qui a eu lieu fin
2008?

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E SESSION DE LA

E LEGISLATURE

Belgische samenwerking? Waar kan het eindverslag van de
workshop die plaatsvond in 2008 worden geconsulteerd?

19.02 Minister Paul Magnette: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Van

der Straeten, het consultatieproces voorzien door NIRAS is
voorafgaand aan de wettelijke procedure van raadpleging voorzien
door de wet van 13 februari 2006. Het gaat deze wettelijke procedure
helemaal niet vervangen. De openbare consultatie die nu door NIRAS
wordt georganiseerd heeft als doel de waarden, de principes en de
bekommernissen te identificeren die belangrijk zijn voor de bevolking
en voor het beheer op lange termijn van de afvalstoffen.

NIRAS zal de resultaten van deze maatschappelijke consultatie
meenemen in de ontwikkeling van het afvalplan en van het strategisch
milieueffectenrapport, documenten die worden opgesteld voor de
wettelijke procedure. Door zo'n consultatie te organiseren ontmoet
NIRAS een zorg voor transparantie en informatie over het probleem
van afvalstoffenbeheer op lange termijn. Externe en onafhankelijke
communicatiespecialisten zullen de procedure opvolgen en toezien op
de objectiviteit van de methode. De brede raadpleging die door
NIRAS wordt georganiseerd is een initiatief waarvoor ik hen alleen
maar kan feliciteren.

NIRAS voorziet de wettelijke procedure aan te vatten midden 2009. In
het kader van de wettelijke procedure zal NIRAS een ontwerpplan van
het afvalplan en een ontwerpregister van het strategisch
milieueffectenrapport ter advies aan het wettelijk voorziene
adviescomité voorleggen. Zoals de wet van 13 februari 2006 bepaalt,
heeft dit advies betrekking op de reikwijdte en het detailleringniveau
van de informatie die in het strategisch milieueffectenrapport dient te
worden vermeld.

Het opstellen van een strategisch milieueffectenrapport impliceert
steeds dat alternatieven worden bekeken. De laatste formele stand
van zaken van het wetenschappelijk onderzoek naar geologische
berging werd uitvoerig beschreven in het rapport-Safier II. Op vraag
van de toenmalige regering werd dit rapport in 2002 onderworpen aan
een internationale review.

Het afvalplan dat NIRAS momenteel voorbereidt, zal gebaseerd zijn
op de huidige nationale en internationale kennisbasis. Er is geen plan
voor een gezamenlijke berging van Belgisch en Nederlands afval in
de Boomse klei. Het eindverslag van de workshop van 2008
georganiseerd door Nederlandse instellingen is een openbaar
document dat via COVRA beschikbaar is.

19.02 Paul Magnette, ministre:

Le processus de consultation de
l'ONDRAF ne remplace pas la
procédure légale de consultation
mais la précède. L'objectif est de
se faire une idée des valeurs, des
principes et des inquiétudes
concernant la gestion à long terme
des déchets. Lors de l'élaboration
du plan déchets et du rapport
stratégique sur les incidences
environnementales, il est tenu
compte des résultats de cette
consultation sociale. Des experts
en communication indépendants
assurent

l'objectivité

procédure. Je ne puis que féliciter
l'ONDRAF d'avoir pris cette
initiative.

La procédure légale démarrera mi-
2009. L'ONDRAF soumettra un
projet de plan déchets et un projet
de registre du rapport stratégique
sur

les

incidences

environnementales

comité

d'avis légal. Toutes les possibilités
sont analysées dans le cadre du
rapport

stratégique

sur

les

incidences environnementales. Le
dernier état d'avancement de
l'enquête

sur

l'évacuation

géologique est décrit dans le
rapport Saffier II.

Le plan déchets sera fondé sur les
connaissances

actuelles,

nationales et internationales. Il
n'existe aucun projet de stockage
des déchets néerlandais et belges
dans l'argile de Boom. Le rapport
final du "workshop" des institutions
néerlandaises peut être consulté
par le biais de la COVRA.

19.03 Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen!): Mijnheer de

voorzitter, ik wil de minister danken voor zijn antwoord en ik wil de link
leggen met vragen die we eerder hebben behandeld over het Belgisch
Nucleair Forum. Er kan geen onafhankelijkheid zijn van de NIRAS,
zolang haar dochter Belgoprocess actief participeert in het Belgisch
Nucleair Forum, vooral de publiekscampagne. Wil de NIRAS
voortdoen met haar consultatie en met het afvalplan, dan zal
Belgoprocess onverbiddelijk uit de publiekscampagne moeten
stappen.

19.03 Tinne Van der Straeten

(Ecolo-Groen!):

Belgoprocess,

filiale de l'ONDRAF, participe
activement à la campagne de
promotion du Forum nucléaire
belge. Si l'ONDRAF veut être
réellement

indépendant,

Belgoprocess doit cesser toute
participation à cette campagne.

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Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

20 Samengevoegde vragen van

- de heer Flor Van Noppen aan de minister van Klimaat en Energie over "het functioneren van de
directeur-generaal van de directie Energie" (nr. 11042)
- de heer Peter Logghe aan de minister van Klimaat en Energie over "de onhoudbare situatie van de
directeur-generaal van de directie Energie" (nr. 11190)

20 Questions jointes de

- M. Flor Van Noppen au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le fonctionnement du directeur général
de la direction Énergie" (n° 11042)
- M. Peter Logghe au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la situation intenable du directeur général
de la DG Énergie" (n° 11190)

20.01 Flor Van Noppen (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de

minister, de Raad van State behandelt op dit moment een verzoek om
de benoeming van Marie-Pierre Fauconnier, directeur-generaal van
de Algemene Directie Energie, teniet te doen omwille van fouten in de
selectieprocedure van Selor.

In zijn advies geeft de auditeur de klagers gelijk en raadt aan de
benoeming in kwestie te annuleren. Het advies van de auditeur wordt
doorgaans gevolgd.

Behalve voornoemde procedurekwestie ligt mevrouw Fauconnier nog
om andere redenen onder vuur. Zij ligt namelijk onder vuur omwille
van haar overduidelijke PS-signatuur, die vragen oproept over haar
onpartijdigheid als hoge ambtenaar, en omwille van het cumuleren
van een rist mandaten. Ik geef een korte bloemlezing op basis van de
mandatenlijst van 2007 in het Belgisch Staatsblad en op basis van
berichten in de media.

Ten eerste, zij is voorzitter van Brugel, de Brusselse energieregulator.
Zij is ook regeringscommissaris bij het IRE in Fleurus. Zij is tevens
commissaris bij Apetra, commissaris bij het NIRAS en lid van Gemix,
de onafhankelijke groep experts die de energiemix moet
onderzoeken. Zij is bovendien bestuurslid bij het Koninklijk Hoger
Instituut voor Defensie en lid van de Commissie Nucleaire
Voorzieningen en de Nationale Klimaatcommissie.

Een mens zou zich afvragen hoe een vrouw als mevrouw Fauconnier
nog tijd over heeft om een overheidsdienst te leiden.

In dat verband heb ik dan ook de volgende vragen.

Heeft de Raad van State in voornoemde zaak reeds een uitspraak
gedaan? Zo ja, wat was het verdict?

Kan mevrouw Fauconnier, gezien de commotie in de media, volgens
u blijven functioneren als directeur-generaal van de Algemene
Directie Energie?

Bevestigt u dat de hiervoor opgesomde mandatenlijst correct en
volledig is? Zo niet, kan u de lijst corrigeren en eventueel zelfs
aanvullen?

Is het geen probleem dat de directeur-generaal van de Algemene
Directie

Energie

ook

voorzitter

van

een

onafhankelijke

20.01 Flor Van Noppen (N-VA):

Conseil

d'État

examine

actuellement

recours

annulation

concernant

nomination de Mme Marie-Pierre
Fauconnier

comme

directrice

générale de la direction générale
Énergie en raison d'erreurs au
niveau de la procédure de
sélection.

L'auditeur

déjà

recommandé

d'annuler

nomination. Mme Fauconnier est
aussi l'objet d'autres critiques.
Ainsi, elle est très clairement
d'obédience socialiste et cumule
une liste impressionnante de
mandats. Elle est, entre autres,
présidente de Brugel, le régulateur
énergétique

bruxellois,

commissaire du gouvernement
auprès de l'IRE à Fleurus.

Le Conseil d'État s'est-il déjà
prononcé? L'intéressée est-elle
toujours en mesure, avec tout le
fracas

médiatique

qui

l'entoure, d'officier

comme

responsable

direction

générale Énergie? Est-il possible
de concilier pareille fonction et la
présidence

d'un

régulateur

énergétique?

L'Europe

désapprouve explicitement, en
effet, ce type de cumul.

Mme

Fauconnier

est

aussi

membre de la commission Gemix,
un groupe d'experts indépendants
chargé

l'étude

mix

énergétique. Compte tenu de ses
autres

fonctions,

peut-elle

assumer cette charge en toute
indépendance?

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energieregulator is? Dat is nochtans een cumul die door de Europese
Commissie wordt afgekeurd.

Blijft u bij uw standpunt dat zij haar rol binnen Gemix in alle
onafhankelijkheid kan uitvoeren? Vreest u niet dat zij ten minste alle
schijn tegen heeft?

20.02 Peter Logghe (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter,

mijnheer de minister, de heer Van Noppen heeft de vinger op de zere
plek gelegd.

Er is niet alleen de lopende procedure bij de Raad van State tegen de
aanstelling van mevrouw Fauconnier tot directeur-generaal van de
Algemene Directie Energie. Er zijn ook de vele cumuls die zij
uitoefent, waarvan diverse taken moeilijk of niet met haar functie
verenigbaar zijn.

Zo is er bijvoorbeeld de cumul met haar functie als hoofd van de raad
van bestuur van Brugel, zoals ook de heer Van Noppen daarnet
aanhaalde. Brugel is een energieregulator die in alle onafhankelijkheid
zou moeten kunnen opereren, wat hier te enen male onmogelijk blijkt.

Ze ligt ook onder vuur, verneem ik, in de PS zelf, waar men haar toch
een paar keer erop heeft gewezen dat zij maximaal drie mandaten
mocht cumuleren. Mevrouw Fauconnier stoort zich daar blijkbaar
allemaal niet te erg aan.

De reden van deze vraag is de volgende. Wij vernemen dat er een
nieuw directoraat-generaal Energie en Telecommunicatie zou worden
opgericht, dat wie verwondert er zich nog over zou worden geleid
door dezelfde mevrouw Fauconnier, indien zij wordt ontslagen als
directeur-generaal Energie.

Zijn er inderdaad ondertussen heel wat protesten gerezen tegen die
uitgebreide reeks cumulaties? Kan zij nog normaal functioneren met
al die functies?

Ten tweede, is een functie in de raad van bestuur van Brugel
deontologisch en statutair verenigbaar of mogelijk met haar functie als
directeur-generaal Energie?

Ten derde, wat is haar rol in de expertencommissie Gemix in verband
met de ideale energiemix? Kunt u mij daar een antwoord op geven?

Ten vierde, klopt het dat mevrouw Fauconnier ook genoemd wordt
om Fluxys of Fluxys International te gaan leiden?

Ten slotte, wat is er van aan van het nieuwe directoraat-generaal
Energie en Telecommunicatie? Waar is dat nieuwe directoraat voor
nodig? Zal dat leiden tot nieuwe aanwervingen? Of is het nodig voor
een rationalisatie, wie weet.

Wat met de bestaande directoraten-generaal? Wie wordt effectief
genoemd als mogelijke directeur-generaal? Wat zal de rol zijn van
mevrouw Fauconnier in het hele verhaal?

20.02 Peter Logghe (Vlaams

Belang): Même au sein du PS,
l'impressionnante

liste

des

fonctions de Mme Fauconnier lui
vaut

manifestement

nombreuses critiques.

Il nous revient qu'une direction
générale

Énergie

Télécommunications

flambant

neuve serait prochainement mise
sur pied. Point n'est besoin d'être
devin pour savoir qui sera placée à
la tête de cette nouvelle structure
si elle devait se voir écartée de la
tête de la direction générale
Énergie. Cette nouvelle direction
verra-t-elle effectivement le jour?
La présidence de Brugel est-elle
compatible avec la fonction de
directeur général de la direction
générale de l'Energie? Quel est le
rôle de Mme Fauconnier dans le
cadre de la commission Gemix?
Les rumeurs faisant état de son
ambition d'accéder à la tête de
Fluxys sont-elles fondées?

20.03 Minister Paul Magnette: Mijnheer de voorzitter, ik beschik niet

over het arrest van de Raad van State.

20.03 Paul Magnette, ministre:

Je ne suis pas en possession de

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Net zoals dat geldt voor alle topmanagers, is de lijst van de mandaten
van de directeur-generaal openbaar en wordt daarvan elk jaar
aangifte gedaan bij het Rekenhof. Na kennis te hebben genomen van
de juridische analyse, die door de juridische diensten van de
FOD Economie werd verwezenlijkt, blijkt er geen belangenconflict te
zijn. In dat geval zouden de persoonlijke belangen van de persoon in
het spel moeten zijn. Noch bestaat er enige onverzoenbaarheid
tussen de functies.

Deze analyse werd bevestigd door de Brusselse overheid, evenals
door de voorzitters van de twee gewestelijke regulatoren, die de
aanwervingjury voor voorzitter van het Brugelproject hebben
uitgemaakt.

Gemix is een reflectiegroep die is opgericht overeenkomstig de
regeringsverklaring. Deze tijdelijke groep bestaat uit verschillende
experts in wie ik mijn vertrouwen bevestig. De oprichting van een
nieuw directoraat-generaal Energie en Communicatie staat niet op de
agenda.

l'avis du Conseil d'État.

La liste des mandats exercés par
un directeur général est publique,
comme c'est le cas pour les
topmanagers. Ces mandats font
chaque

année

l'objet

d'une

déclaration auprès de la Cour des
comptes.

En ce qui concerne Mme
Fauconnier, le service juridique du
SPF Économie n'a constaté aucun
conflit

d'intérêt

aucune

incompatibilité entre les différentes
fonctions

exercées

par

l'intéressée. Cette analyse a été
confirmée

par

les

autorités

bruxelloises et par les présidents
des deux régulateurs régionaux
qui siégeaient au sein du jury
chargé de se prononcer sur la
présidence de Brugel.

Le GEMIX est un groupe de
réflexion temporaire auquel je fais
toute confiance.

création

d'une

nouvelle

direction générale Énergie et
Communication n'est pas à l'ordre
du jour.

20.04 Flor Van Noppen (N-VA): Mijnheer de minister, ik weet niet

hoe ik dit hele plaatje in elkaar moet passen. De bevoegdheden van
onder andere de CREG worden overgeheveld naar andere instanties
waar de PS de dienst uitmaakt. Ik begin stilaan te zien dat de PS het
hele energieplaatje domineert en begint te beheren.

20.04 Flor Van Noppen (N-VA):

Les compétences de la CREG,
entre autres, sont de plus en plus
transférées à des instances où le
PS fait la pluie et le beau temps.
Ce parti domine de plus en plus le
débat énergétique dans ce pays.

20.05 Peter Logghe (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, ik wou

dat ik u kon bedanken voor uw antwoord maar ik blijf wat op mijn
honger. Gemix is samengesteld uit experts die u vertrouwt. Men zou
toch kunnen denken dat de groep een zekere mate van
onafhankelijkheid heeft. Maar goed, daar krijg ik niet onmiddellijk een
antwoord op.

Waar ik ook geen antwoord op heb gekregen, is de vraag of mevrouw
Fauconnier in aanmerking komt om Fluxys International te gaan
leiden en wat waar is van de andere geruchten. Wat is daar van
waar? Wij krijgen hier een vrij nietszeggend en kort antwoord. Wij
zullen deze zaak verder volgen, dat is zeker.

20.05 Peter Logghe (Vlaams

Belang): La réponse du ministre
me laisse sur ma faim. Il n'a
notamment pas répondu à ma
question qui concernait les projets
de Mme Fauconnier à l'égard de
Fluxys.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

21 Question de Mme Karine Lalieux au ministre du Climat et de l'Énergie sur "les retraits d'argent"

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(n° 11150)

21 Vraag van mevrouw Karine Lalieux aan de minister van Klimaat en Energie over "de geldafhaling"

(nr. 11150)

21.01 Karine Lalieux (PS): Monsieur le président, monsieur le

ministre, ma question nous change un peu du thème de l'énergie!
Dexia et ING ont annoncé qu'elles mettraient en place un nouveau
système de retrait de sommes élevées d'argent (de 500 à
2.500 euros). Elles utiliseront le même système que celui en vigueur
pour les retraits ordinaires, à savoir jusque 500 euros par jour et
1.000 euros par semaine.

Ainsi, après avoir prévenu l'agence la veille, le client devra aller au
self-banking pour récupérer jusqu'à 2.500 euros au vu de tous, ce qui
amène une certaine insécurité, tant pour le client qui retire l'argent
que pour les autres personnes présentes à ce moment-là.

Nous sommes habitués au fait que les banques diminuent sans cesse
davantage les services aux clients. Cette habitude est encore
renforcée avec la crise financière. Dexia a, par exemple, annoncé une
réduction de personnel. Parallèlement à cette crise, de très nombreux
fournisseurs demandent à être payés cash et non plus en fin de mois.
Dès lors, de plus en plus de commerçants, notamment dans le
secteur de l'immobilier, doivent sortir des grosses sommes d'argent
pour les payer, ce qui engendre une grande insécurité. Les banques
présentent cela comme un effet de la modernisation. Il s'agirait aussi
de sécuriser leurs propres employés. Ce transfert de l'insécurité vers
le client est inacceptable, d'autant plus lorsqu'on sait à quel point les
banques demandent d'utiliser le self-banking.

Monsieur le ministre, je sais que vous ne pouvez pas poser une
action directe sur le plan législatif vis-à-vis de ces banques. Ne
pourrait-on cependant pas entamer un véritable dialogue avec le
secteur bancaire, comme lorsqu'il a souhaité tarifer les retraits au
self-banking, ce qui se pratique d'ailleurs aujourd'hui? Il y va de la
sécurité de nombre de personnes, aux points de retrait comme dans
les rues.

21.01 Karine Lalieux (PS): Dexia

en ING hebben aangekondigd dat
zij een nieuw stelsel zullen
invoeren voor het opnemen van
grote bedragen (van 500 tot
2.500 euro). De klant zal eerst het
agentschap moeten verwittigen en
de dag daarop kan hij in de
selfbank tot 2.500 euro opnemen,
daar waar iedereen dat kan zien.

De banken stellen dat voor als een
modernisering voor hun klanten en
als een verbetering van de
veiligheid

voor

hun

eigen

personeel. Maar voor de klanten
en voor de personen die in de
selfbank aanwezig zijn, neemt de
onveiligheid

toe.

Dat

onaanvaardbaar.

Mijnheer de minister, ik weet dat u
ten aanzien van die banken geen
wetgevende daad kan stellen. Kan
echter niet met de banksector in
dialoog worden getreden?

21.02 Paul Magnette, ministre: Monsieur le président, madame

Lalieux, en effet, le retrait de sommes élevées d'argent, allant jusqu'à
2.500 euros, au self-banking de Dexia (banque désignée ici), peut
sans doute répondre aux besoins de certains consommateurs; je
pense aux personnes qui ne peuvent se libérer durant les heures de
travail et qui soit disposent d'un pouvoir d'achat important soit doivent
répondre aux demandes de leurs fournisseurs d'être payés en cash.
Par contre, il est inacceptable d'instaurer l'obligation de tels retraits à
travers le self-banking. Ce serait particulièrement inadapté pour les
personnes qui ne veulent ou ne peuvent pas le faire.

Quant à la sécurité, comme vous, je pense qu'elle sera davantage
mise à mal: d'une part, aucune forme de sécurité n'existe dans les
guichets automatiques internes, accessibles à tout porteur d'une carte
de débit; d'autre part, la nouvelle d'une telle pratique de la part des
banques se répandra largement avec le risque d'entraîner une
recrudescence de la criminalité aux abords desdits guichets
automatiques.

Je partage aussi votre sentiment concernant le droit du

21.02 Minister Paul Magnette:

De mogelijkheid om aanzienlijke
sommen op te nemen aan de
geldautomaten

beantwoordt

wellicht aan de noden van
sommige klanten, maar het is
onaanvaardbaar

dat

deze

methode voor iedereen verplicht
wordt gemaakt.

Ik ben het met u eens dat zo een
maatregel ten koste zou gaan van
de veiligheid, aangezien iedereen
die over een bankkaart beschikt
toegang

heeft

tot

geldautomaten. De criminaliteit
rond de automaten dreigt dan ook
opnieuw op te laaien. Ik deel ook
uw mening dat de consument het
recht heeft zelf te kiezen op welke

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consommateur de choisir son mode de paiement et de pouvoir retirer
et bénéficier de son argent comme il l'entend. Incités à avoir recours
au paiement électronique, les consommateurs s'y sont adaptés et il
ne faudrait pas à présent qu'on les fasse en plus passer à la caisse.
C'est pourquoi il me semble essentiel de relancer la concertation avec
les banques, entre autres en ce qui concerne le nombre de retraits, le
type de retraits, la transparence des tarifs et des services.

manier hij betaalt en geld
opneemt.

Het overleg met de banken moet
opnieuw

gang

worden

gebracht, onder meer wat het
aantal

geldopnames,

mogelijkheden daartoe en de
transparantie inzake tarieven en
diensten betreft.

21.03 Karine Lalieux (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie et

j'espère que, bien vite, vous organiserez une concertation avec les
banques afin d'essayer de mettre fin à de telles pratiques. Et encore,
la personne devra quand même aller chercher une carte spéciale au
guichet: ainsi, non seulement elle devra faire la file au guichet, elle
devra se libérer dans la journée et sera "insécure" pour aller chercher
son propre argent. Il s'agit là d'un procédé anti-commercial de la part
de la banque.

21.03 Karine Lalieux (PS): Ik

hoop dat u dat overleg op korte
termijn zal organiseren.

21.04 Paul Magnette, ministre: Surtout d'une banque qu'on a

rachetée!

21.05 Karine Lalieux (PS): Monsieur le ministre, j'avais oublié ce

détail.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten.

La réunion publique de commission est levée à 19.27 heures.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 19.27 uur.